Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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Sofia37 - 5 nov. 2009 à 22:07
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A voir également:
- Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
- Pompe à chaleur airwell avis ✓ - Forum Consommation
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
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- Problème pompe à chaleur saunier duval - Forum Consommation
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Cathy162
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13 déc. 2008 à 19:54
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Bonsoir,
Je viens apporter une petite information : Maxime a répondu à ma question mais son post a été enlevé presque aussitôt (au vu de sa signature je pense car le message était très court). Il a donc dit être ni membre de la CLCV, ni un contribuable redressé.
Il passait par là peut être et a voulu passer l'info ..... ou autre chose (on ne le saura jamais et ce n'est pas grave !)
Je viens apporter une petite information : Maxime a répondu à ma question mais son post a été enlevé presque aussitôt (au vu de sa signature je pense car le message était très court). Il a donc dit être ni membre de la CLCV, ni un contribuable redressé.
Il passait par là peut être et a voulu passer l'info ..... ou autre chose (on ne le saura jamais et ce n'est pas grave !)
Bonjour, je me retrouve dans le même cas que beaucoup d'entre vous. En 2006 j'ai installé un système pompe à chaleur air air avec une proposition de l'état d'un remboursement de 50% en crédit d'impôts. Ce qui a été pris en compte sur ma déclaration de 2007. Le 1er Décembre 2008, je reçois une proposition de rectification m'indiquant de rembourser mon crédit d'impôts avec une majoration de 10% + des intérêts de retard.
J'ai contacté mon CDI qui me dit que je vais pouvoir bénéficier d'une annulation à condition de faire contrôler mon installation par un consuel qui va me coûter 200 euros. Par stupéfaction je constate sur ce forum qu'une note ministérielle du 22 septembre 2008 annule toute poursuite de redressement. Où puis-je trouver une copie de cette note afin de la présenter à mon CDI ou quelqu'un peut-il me dire que dois-je faire pour éviter de rembourser mon crédit d'impôts? Merci d'avance. Cordialement. Emilie.
J'ai contacté mon CDI qui me dit que je vais pouvoir bénéficier d'une annulation à condition de faire contrôler mon installation par un consuel qui va me coûter 200 euros. Par stupéfaction je constate sur ce forum qu'une note ministérielle du 22 septembre 2008 annule toute poursuite de redressement. Où puis-je trouver une copie de cette note afin de la présenter à mon CDI ou quelqu'un peut-il me dire que dois-je faire pour éviter de rembourser mon crédit d'impôts? Merci d'avance. Cordialement. Emilie.
Cathy162
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15 déc. 2008 à 00:40
15 déc. 2008 à 00:40
Bonjour Milou84,
Vous pouvez trouver la note ministérielle du 22 septembre 2008 sur le site :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite dans la rubrique "annulation des redressements".
Votre CDI vous demande de faire contrôler votre installation par un consuel ; vous ne l'aviez donc pas encore fait ?
Cette visite est nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt (votre installateur ne vous en avez pas parlé ?).
Si votre installation répond aux critères techniques préconisés et si votre contrôle est correct, vous pourrez prétendre à bénéficier de la note ministérielle (il semble d'ailleurs que votre CDI parle d'une annulation si vous faites faire le contrôle ... et désolée de vous dire que cette dépense est indispensable !).
Bon courage à vous et tenez nous au courant de la suite donnée à votre dossier.
Vous pouvez trouver la note ministérielle du 22 septembre 2008 sur le site :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite dans la rubrique "annulation des redressements".
Votre CDI vous demande de faire contrôler votre installation par un consuel ; vous ne l'aviez donc pas encore fait ?
Cette visite est nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt (votre installateur ne vous en avez pas parlé ?).
Si votre installation répond aux critères techniques préconisés et si votre contrôle est correct, vous pourrez prétendre à bénéficier de la note ministérielle (il semble d'ailleurs que votre CDI parle d'une annulation si vous faites faire le contrôle ... et désolée de vous dire que cette dépense est indispensable !).
Bon courage à vous et tenez nous au courant de la suite donnée à votre dossier.
sl412
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Cathy162
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19 avril 2010
16 déc. 2008 à 13:23
16 déc. 2008 à 13:23
Bonjour à tous,
Je découvre avec un grand bonheur que nous avons été entendus ! J'avais participé à ce forum au tout début et me suis découragée...Ma situation: PAC de Mai 2007, déclaré unité exterieure uniquement cause problèmes rencontrés par vous tous.Ce matin appel à mon CDI : nous pouvons faire un rectificatif de déclaration ! La personne m'a confirmé la regularisation de paiement qu'ils effectueront. Que déclarer ? Je n'en sais plus rien ! Cette personne m'a confirmé qu'il s'agissait de la facture moins la main d'oeuvre... Je doute ! S'agit-il seulement de l'unité intérieure? Bref, je tiens à vous féliciter, vous les courageux qui n'avez pas abandonné, c'est grâce à vous tout ça ! Mille mercis. Sofia bravo !
Cordialement, SL
Je découvre avec un grand bonheur que nous avons été entendus ! J'avais participé à ce forum au tout début et me suis découragée...Ma situation: PAC de Mai 2007, déclaré unité exterieure uniquement cause problèmes rencontrés par vous tous.Ce matin appel à mon CDI : nous pouvons faire un rectificatif de déclaration ! La personne m'a confirmé la regularisation de paiement qu'ils effectueront. Que déclarer ? Je n'en sais plus rien ! Cette personne m'a confirmé qu'il s'agissait de la facture moins la main d'oeuvre... Je doute ! S'agit-il seulement de l'unité intérieure? Bref, je tiens à vous féliciter, vous les courageux qui n'avez pas abandonné, c'est grâce à vous tout ça ! Mille mercis. Sofia bravo !
Cordialement, SL
isab17
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16 déc. 2008 à 15:49
16 déc. 2008 à 15:49
De mon côté, l'annulation de mon redressement ne s'est faite que sur les unités intérieures.
Mon redressement est toujours existant pour les fournitures et liaisons.
Certaines personnes de ce forum ont eu une annulation complète de leur redressement. Chaque centre des impôts ne traite pas les redressements de la même façon.
Il y a quelques temps, certains nous disaient qu'ils resteraient jusqu'au bout dans cette discussion et jusqu'à ce qu'il n'y ait plus un seul redressement. Je constate aujourd'hui qu'ils n'ont pas tenu parole. c'est dommage !
Pour moi, le combat n'a pas été gagné. (mon redressement n'étant pas totalement annulé). J'avoue être plus déçue par le comportement de beaucoup de personnes de cette discussion que par mon annulation partielle de redressement.
J'ai demandé si certains pouvaient m'aider et là (à part deux personnes qui n'ont pu me soutenir que moralement car ils n'ont pas de leur côté de redressement) ; personne ne se soucie de l'avenir de mon dossier.
Pendant ce combat, j'ai aidé beaucoup de contribuables via ma messagerie perso et le jour où j'ai besoin que l'on m'aide, il n'y a plus personne. Pendant ces quelques mois , j'ai pensé que la solidarité existait encore en France et là, je me rends compte que le Français est égoïste et ne pense qu'à lui-même.
Pour crier victoire, comme certaines personnes le font dans cette discussion, il faudrait l'annulation totale des redressements pour tous les contribuables alors arrêtez de dire que l'on a gagné.
Concernant mon dossier, je pense que je vais contester mon annulation partielle mais si personne ne me fournit d'éléments, je crois que ma cause est perdu d'avance
De mon côté, sachez que ma messagerie perso est toujours ouverte à ceux qui rencontrent des problèmes et que je continuerais à les aider jusqu'au bout de leur dossier si besoin est. Je tiens aussi à préciser que je ne regrette pas non plus d'avoir mis en place la pétition même si aujourd'hui je n'ai pas obtenu gain de cause.
J'espère n'offenser personne par ces quelques mots mais j'avais besoin de dire ce que j'avais sur le coeur.
Et pour finir : VIVE LA SOLIDARITE FRANCAISE
Mon redressement est toujours existant pour les fournitures et liaisons.
Certaines personnes de ce forum ont eu une annulation complète de leur redressement. Chaque centre des impôts ne traite pas les redressements de la même façon.
Il y a quelques temps, certains nous disaient qu'ils resteraient jusqu'au bout dans cette discussion et jusqu'à ce qu'il n'y ait plus un seul redressement. Je constate aujourd'hui qu'ils n'ont pas tenu parole. c'est dommage !
Pour moi, le combat n'a pas été gagné. (mon redressement n'étant pas totalement annulé). J'avoue être plus déçue par le comportement de beaucoup de personnes de cette discussion que par mon annulation partielle de redressement.
J'ai demandé si certains pouvaient m'aider et là (à part deux personnes qui n'ont pu me soutenir que moralement car ils n'ont pas de leur côté de redressement) ; personne ne se soucie de l'avenir de mon dossier.
Pendant ce combat, j'ai aidé beaucoup de contribuables via ma messagerie perso et le jour où j'ai besoin que l'on m'aide, il n'y a plus personne. Pendant ces quelques mois , j'ai pensé que la solidarité existait encore en France et là, je me rends compte que le Français est égoïste et ne pense qu'à lui-même.
Pour crier victoire, comme certaines personnes le font dans cette discussion, il faudrait l'annulation totale des redressements pour tous les contribuables alors arrêtez de dire que l'on a gagné.
Concernant mon dossier, je pense que je vais contester mon annulation partielle mais si personne ne me fournit d'éléments, je crois que ma cause est perdu d'avance
De mon côté, sachez que ma messagerie perso est toujours ouverte à ceux qui rencontrent des problèmes et que je continuerais à les aider jusqu'au bout de leur dossier si besoin est. Je tiens aussi à préciser que je ne regrette pas non plus d'avoir mis en place la pétition même si aujourd'hui je n'ai pas obtenu gain de cause.
J'espère n'offenser personne par ces quelques mots mais j'avais besoin de dire ce que j'avais sur le coeur.
Et pour finir : VIVE LA SOLIDARITE FRANCAISE
Bonjour à tous, merci beaucoup pour vos réponses. Effectivement, le consuel est venu hier il a fait la visite de conformité qui est obligatoire. J'attends son compte rendu pour me rendre ensuite au CDI, selon lui, cela serait ok, mais ne crions pas victoire!!!
Cathy tu avais raison c'est un oubli de l'installateur!!!
Encore merci à Cathy162, sl412 et isab17.
Bon courage à tous.
Cathy tu avais raison c'est un oubli de l'installateur!!!
Encore merci à Cathy162, sl412 et isab17.
Bon courage à tous.
Bonjour,
exceptionnellement je reviens sur le forum pour isab 17.
la note 2041 GR mise en ligne par les impôts après le 23/05/08 (donc, postérieurement au début de nos contestations) exclue spécifiquement les tuyauteries cette note devait s'appliquer pour les revenus de 2007.( il y a eu modifications avec la note de Septembre...).
La note 2041 GR s'appliquant aux revenus de 2006 mise en ligne après le 12/03/07 ne le précisait pas et indiquait même que les charges frigoriques étaient comprises dans le crédit d'impôt.
j'ai téléchargé" ces notes sur le site des impôts et on a les données d'identification de l'auteur de rédaction également.
( précisions à voir dans la discussion précédente )
exceptionnellement je reviens sur le forum pour isab 17.
la note 2041 GR mise en ligne par les impôts après le 23/05/08 (donc, postérieurement au début de nos contestations) exclue spécifiquement les tuyauteries cette note devait s'appliquer pour les revenus de 2007.( il y a eu modifications avec la note de Septembre...).
La note 2041 GR s'appliquant aux revenus de 2006 mise en ligne après le 12/03/07 ne le précisait pas et indiquait même que les charges frigoriques étaient comprises dans le crédit d'impôt.
j'ai téléchargé" ces notes sur le site des impôts et on a les données d'identification de l'auteur de rédaction également.
( précisions à voir dans la discussion précédente )
Cathy162
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17 déc. 2008 à 09:37
17 déc. 2008 à 09:37
Bonjour,
Je viens lancer moi aussi un appel au secours ... pour Isab17.
Vous tous qui avez eu une annulation de votre redressement et une prise en compte de l'ensemble de votre installation pour le calcul du crédit d'impôt, vous pouvez contacter Isab17 pour lui donner des éléments (copie de votre lettre, de votre calcul - avec les infos persos cachées bien sûr mais la localisation de votre CDI lisible afin qu'elle puisse utiliser efficacement ces données).
Il n'y a pas qu'elle qui est dans cette situation. Je pense à Alltrash qui a lui aussi lancé un appel à l'aide.
Isab17 a beaucoup oeuvré pour tout le monde et j'ai moi aussi l'impression que beaucoup, dès qu'ils ont leur lettre d'annulation, remercient sur le forum et ne reviennent pas.
Pourtant, l'expérience a prouvé que selon les CDI, le texte de juillet 2007 a été interprété de manières différentes et il semble que ce soit la même chose pour la note du 22 septembre 2008.
Alors, il faudrait que la solidarité continue et que vous restiez un groupe au lieu de redevenir des individualités.
Prouvez que vous pouvez rester solidaires même lorsque vous n'êtes plus concernés par un problème.
Une bonne journée à tous
Je viens lancer moi aussi un appel au secours ... pour Isab17.
Vous tous qui avez eu une annulation de votre redressement et une prise en compte de l'ensemble de votre installation pour le calcul du crédit d'impôt, vous pouvez contacter Isab17 pour lui donner des éléments (copie de votre lettre, de votre calcul - avec les infos persos cachées bien sûr mais la localisation de votre CDI lisible afin qu'elle puisse utiliser efficacement ces données).
Il n'y a pas qu'elle qui est dans cette situation. Je pense à Alltrash qui a lui aussi lancé un appel à l'aide.
Isab17 a beaucoup oeuvré pour tout le monde et j'ai moi aussi l'impression que beaucoup, dès qu'ils ont leur lettre d'annulation, remercient sur le forum et ne reviennent pas.
Pourtant, l'expérience a prouvé que selon les CDI, le texte de juillet 2007 a été interprété de manières différentes et il semble que ce soit la même chose pour la note du 22 septembre 2008.
Alors, il faudrait que la solidarité continue et que vous restiez un groupe au lieu de redevenir des individualités.
Prouvez que vous pouvez rester solidaires même lorsque vous n'êtes plus concernés par un problème.
Une bonne journée à tous
Bonjour à tous,
Je ne suis pas bcp intervenue sur ce forum mais je le lis depuis des mois. Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu ma lettre d'annulation car apparemment ce n'est plus mon CDI qui s'occupe de mon dossier, c'est le médiateur de la république qui doit me donner une réponse car j'ai fait appel à lui... Alors j'attend toujours. Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi?
PS : Isab17 je vous communiquerais sans pb ma lettre si j'ai l'annulation complète ; vous avez raison il faut continuer à être solidaires!!!
A bientôt
Je ne suis pas bcp intervenue sur ce forum mais je le lis depuis des mois. Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu ma lettre d'annulation car apparemment ce n'est plus mon CDI qui s'occupe de mon dossier, c'est le médiateur de la république qui doit me donner une réponse car j'ai fait appel à lui... Alors j'attend toujours. Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi?
PS : Isab17 je vous communiquerais sans pb ma lettre si j'ai l'annulation complète ; vous avez raison il faut continuer à être solidaires!!!
A bientôt
sl412
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3 mai 2009
17 déc. 2008 à 16:11
17 déc. 2008 à 16:11
OK message bien reçu isa et Cathy, si on me prend tout en charge je vous fais passer les docs ! .... Courage ! Sylvie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour à tous,
J'ai reçu ce matin un courrier des impôts m'informant que "les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité". Je dois dire que leur réponse a été rapide : j'avais reçu la proposition de rectification le 6 décembre et envoyé un courrier le 11 décembre.
J'espère que comme moi vous recevrez également l'annulation de vos redressements. Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous communique ma réponse aux impôts. Il faut rester solidaire !!!
A bientôt
J'ai reçu ce matin un courrier des impôts m'informant que "les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité". Je dois dire que leur réponse a été rapide : j'avais reçu la proposition de rectification le 6 décembre et envoyé un courrier le 11 décembre.
J'espère que comme moi vous recevrez également l'annulation de vos redressements. Je reste à votre disposition si vous souhaitez que je vous communique ma réponse aux impôts. Il faut rester solidaire !!!
A bientôt
bonjour
mon cas est un peu particulier :
j'ai accepté le devis en décembre 2006 puis je l'ai fait modifié suite à appel tél au centre des impots et je l'ai reconfirmé en avril 2007. j'ai demandé un emprunt qui m'a été accordé en mai 2007
mais seulement l'argent m'a été versé en aout 2007 et j'ai payé toute mon installation en septembre 2007
est ce que ma demande de crédit est considéré comme équivalente à un acompte ?
Puisque pour le moment les impots me refusent le crédit d'impot sur les unités intérieures
bravo pour votre persévérence et merci d'avance pour vos réponses
mon cas est un peu particulier :
j'ai accepté le devis en décembre 2006 puis je l'ai fait modifié suite à appel tél au centre des impots et je l'ai reconfirmé en avril 2007. j'ai demandé un emprunt qui m'a été accordé en mai 2007
mais seulement l'argent m'a été versé en aout 2007 et j'ai payé toute mon installation en septembre 2007
est ce que ma demande de crédit est considéré comme équivalente à un acompte ?
Puisque pour le moment les impots me refusent le crédit d'impot sur les unités intérieures
bravo pour votre persévérence et merci d'avance pour vos réponses
Cathy162
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21 déc. 2008 à 10:02
21 déc. 2008 à 10:02
Bonjou Lilolu540,
Je ne veux pas vous laisser sans réponse et penser que votre message est passé inaperçu.
Je vais relire les différents textes pour voir s'il y a une possibilité pour vous d'assimiler votre demande de crédit à un acompte ou pour vous trouver une argumentation et je vous tiens au courant rapidement.
A tous,
Si quelqu'un a une suggestion à faire à Lilolu540, il ne faut pas hésiter !
Comme le disait Isab17 plus haut, cette discussion semble être abandonnée par beaucoup et j'ai l'impression d'être un peu seule pour répondre aux questions des nouveaux venus (nouveaux redressements ou autres questions). Que ceux qui viennent simplement lire les dernières nouvelles mais qui ont des connaissances ou des expériences qui pourraient servir viennent me seconder ; je ne sais pas tout et même si je viens tous les jours pour essayer de "dépanner", je ne suis pas à l'abri d'une absence et je trouve dommage de laisser des demandes de conseil sans réponse.
Un bon dimanche à vous
Je ne veux pas vous laisser sans réponse et penser que votre message est passé inaperçu.
Je vais relire les différents textes pour voir s'il y a une possibilité pour vous d'assimiler votre demande de crédit à un acompte ou pour vous trouver une argumentation et je vous tiens au courant rapidement.
A tous,
Si quelqu'un a une suggestion à faire à Lilolu540, il ne faut pas hésiter !
Comme le disait Isab17 plus haut, cette discussion semble être abandonnée par beaucoup et j'ai l'impression d'être un peu seule pour répondre aux questions des nouveaux venus (nouveaux redressements ou autres questions). Que ceux qui viennent simplement lire les dernières nouvelles mais qui ont des connaissances ou des expériences qui pourraient servir viennent me seconder ; je ne sais pas tout et même si je viens tous les jours pour essayer de "dépanner", je ne suis pas à l'abri d'une absence et je trouve dommage de laisser des demandes de conseil sans réponse.
Un bon dimanche à vous
Cathy162
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22 déc. 2008 à 08:09
22 déc. 2008 à 08:09
Bonjour Lilolu540,
Vous dites avoir payé votre installation en septembre 2007. Mais à quelle date l'installation a t-elle été faite ?
Vous dites avoir payé votre installation en septembre 2007. Mais à quelle date l'installation a t-elle été faite ?
Cathy162
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22 déc. 2008 à 18:05
22 déc. 2008 à 18:05
Bonsoir Lilolu540,
Désolée de vous avoir fait attendre.
Il me semblait avoir vu quelque chose par rapport aux emprunts effectués pour financer des travaux mais je n'ai pas réussi à retrouver le texte. C'était peut être quelqu'un qui avait évoqué ce scénario....
J'ai relu attentivement les BOI et la note du 22 septembre 2008.
Il n'est nul part évoqué le scénario que vous avez vécu. Mais à votre place, je tenterais quand même de demander l'extension du crédit d'impôt aux UI.
Dans votre cas, vous pouvez essayer d'argumenter en disant que le prêt demandé pour financer votre installation vous a été accordé en mai 2007 mais que l'argent ne vous ayant été versé qu'au mois d'août, vous n'avez pu payer ni un acompte, ni la totalité de la facture avant le 11 juillet 2007. Vous pouvez écrire à votre CDI que votre intention était de procéder aux travaux sitôt le prêt accordé et versé mais que vous avez été tributaire d'un tiers et avez dû attendre.
Il faudrait joindre à votre courrier une copie de la lettre de votre banque vous accordant un prêt au mois de mai (si l'objet du prêt est clairement énoncé dans ce courrier, ce serait encore mieux) et une copie du relevé de compte ou du courrier vous annonçant l'arrivée des fonds.
Si vous avez des courriers échangés avec votre établissement financier pour demander le déblocage des fonds ou des notes liées à des appels téléphoniques ou des "visites" à votre banquier, faites en référence pour montrer que vous avez essayé d'accélérer le processus.
Vous pouvez mettre en avant le fait que vous vous êtes engagé, comme beaucoup de contribuables en escomptant un crédit d'impôt sur l'ensemble de votre installation et que cet avantage, non négligeable, a été un élément important dans votre décision d'investir. Vous n'aviez pas prévu les lenteurs administratives de votre banque et vous étiez engagé effectivement avant la date du 11 juillet 2007.
Demandez , même si vous n'avez pas payé d'accompte, à bénéficier de la note du 22 septembre 2008 au vu de ces éléments. Votre bonne foi et les aléas bancaires pourront peut être vous permettre d'avoir le crédit d'impôt sur les UI.
N'oubliez pas de joindre également une copie de votre devis puisque vous en avez un établi en avril 2007 (je pense qu'il avait été actualisé par votre installateur).
Si vous voulez un avis sur votre courrier avant de l'envoyer, n'hésitez pas à me contacter par messagerie (soit celle du forum soit à l'adresse suivante
marie-du@laposte.net
Tenez nous au courant de votre choix et de la suite de vos démarches.
Bonne soirée
Désolée de vous avoir fait attendre.
Il me semblait avoir vu quelque chose par rapport aux emprunts effectués pour financer des travaux mais je n'ai pas réussi à retrouver le texte. C'était peut être quelqu'un qui avait évoqué ce scénario....
J'ai relu attentivement les BOI et la note du 22 septembre 2008.
Il n'est nul part évoqué le scénario que vous avez vécu. Mais à votre place, je tenterais quand même de demander l'extension du crédit d'impôt aux UI.
Dans votre cas, vous pouvez essayer d'argumenter en disant que le prêt demandé pour financer votre installation vous a été accordé en mai 2007 mais que l'argent ne vous ayant été versé qu'au mois d'août, vous n'avez pu payer ni un acompte, ni la totalité de la facture avant le 11 juillet 2007. Vous pouvez écrire à votre CDI que votre intention était de procéder aux travaux sitôt le prêt accordé et versé mais que vous avez été tributaire d'un tiers et avez dû attendre.
Il faudrait joindre à votre courrier une copie de la lettre de votre banque vous accordant un prêt au mois de mai (si l'objet du prêt est clairement énoncé dans ce courrier, ce serait encore mieux) et une copie du relevé de compte ou du courrier vous annonçant l'arrivée des fonds.
Si vous avez des courriers échangés avec votre établissement financier pour demander le déblocage des fonds ou des notes liées à des appels téléphoniques ou des "visites" à votre banquier, faites en référence pour montrer que vous avez essayé d'accélérer le processus.
Vous pouvez mettre en avant le fait que vous vous êtes engagé, comme beaucoup de contribuables en escomptant un crédit d'impôt sur l'ensemble de votre installation et que cet avantage, non négligeable, a été un élément important dans votre décision d'investir. Vous n'aviez pas prévu les lenteurs administratives de votre banque et vous étiez engagé effectivement avant la date du 11 juillet 2007.
Demandez , même si vous n'avez pas payé d'accompte, à bénéficier de la note du 22 septembre 2008 au vu de ces éléments. Votre bonne foi et les aléas bancaires pourront peut être vous permettre d'avoir le crédit d'impôt sur les UI.
N'oubliez pas de joindre également une copie de votre devis puisque vous en avez un établi en avril 2007 (je pense qu'il avait été actualisé par votre installateur).
Si vous voulez un avis sur votre courrier avant de l'envoyer, n'hésitez pas à me contacter par messagerie (soit celle du forum soit à l'adresse suivante
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Bonne soirée
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31 déc. 2008 à 08:59
31 déc. 2008 à 08:59
Bonjour,
Est ce que, en cette veille de nouvelle année, tout le monde aurait reçu une lettre de son CDI annonçant l'annulation de son redressement ?
Le silence sur les ondes voudrait il dire que tout le monde est satisfait de son sort et que plus personne n'a de problème avec sa pompe à chaleur ?
Si oui est la réponse à ces questions, croyez bien que je m'en réjouis ...
Je ne manque pas d'occupations et je n'attends pas après les intervenants de ce forum pour "remplir" mes journées.
Je m'étonne simplement de ce silence de plus en plus lourd.
Plus personne ne reçoit de lettre d'annulation ? !
Toutes les CDI annulent entièrement les redressements ? !
Venez vite nous en faire part puisque certains ont encore des problèmes et auraient besoin d'argumentation pour leur dossier.
Et vous autres, les "anciens" (Yangor, lulu59, cedasam, sylyam,monlou, bbniky, tita38, jfmvillers08, jeanlouis.....) qui aviez reçu, par téléphone ou par courrier du conciliateur, l'annonce de l'annulation de votre redressement, en avez vous enfin reçu confirmation par votre CDI et par écrit ?
Et ceux qui avaient des soucis parce que seules les UI ont fait l'objet d'une annulation du redressement (Isab17, franckyfm, alltrash ...), ou en êtes vous de votre réclamation ?
J'avoue que j'aimerais bien avoir de vos nouvelles ; comme d'autres, je l'espère, je continue de venir tous les jours sur ce forum non seulement pour aider ceux qui en auraient encore besoin, mais aussi pour avoir des nouvelles des contribuables qui sont intervenus dans cette discussion et qui attendaient une fin positive à leur dossier.
Ce serait agréable de savoir que les choses se sont arrangées pour tous ...
A tous je souhaite une très bonne année 2009.
Est ce que, en cette veille de nouvelle année, tout le monde aurait reçu une lettre de son CDI annonçant l'annulation de son redressement ?
Le silence sur les ondes voudrait il dire que tout le monde est satisfait de son sort et que plus personne n'a de problème avec sa pompe à chaleur ?
Si oui est la réponse à ces questions, croyez bien que je m'en réjouis ...
Je ne manque pas d'occupations et je n'attends pas après les intervenants de ce forum pour "remplir" mes journées.
Je m'étonne simplement de ce silence de plus en plus lourd.
Plus personne ne reçoit de lettre d'annulation ? !
Toutes les CDI annulent entièrement les redressements ? !
Venez vite nous en faire part puisque certains ont encore des problèmes et auraient besoin d'argumentation pour leur dossier.
Et vous autres, les "anciens" (Yangor, lulu59, cedasam, sylyam,monlou, bbniky, tita38, jfmvillers08, jeanlouis.....) qui aviez reçu, par téléphone ou par courrier du conciliateur, l'annonce de l'annulation de votre redressement, en avez vous enfin reçu confirmation par votre CDI et par écrit ?
Et ceux qui avaient des soucis parce que seules les UI ont fait l'objet d'une annulation du redressement (Isab17, franckyfm, alltrash ...), ou en êtes vous de votre réclamation ?
J'avoue que j'aimerais bien avoir de vos nouvelles ; comme d'autres, je l'espère, je continue de venir tous les jours sur ce forum non seulement pour aider ceux qui en auraient encore besoin, mais aussi pour avoir des nouvelles des contribuables qui sont intervenus dans cette discussion et qui attendaient une fin positive à leur dossier.
Ce serait agréable de savoir que les choses se sont arrangées pour tous ...
A tous je souhaite une très bonne année 2009.
yangor
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18 avril 2009
31 déc. 2008 à 09:50
31 déc. 2008 à 09:50
Bonjour,
Moi j'ai juste un mail de mon CDI qui me dit que mon redressement portera sur le matériel hors UI et UE. J'ai répondu par mail à mon CDI en lui demandant pourquoi les liaisons frigo n'étaient pas prises en compte et depuis plus rien ...
Pour info : je n'ai pas encore été redressé, j'ai juste de l'info par mail
Bonne année, Yangor
Moi j'ai juste un mail de mon CDI qui me dit que mon redressement portera sur le matériel hors UI et UE. J'ai répondu par mail à mon CDI en lui demandant pourquoi les liaisons frigo n'étaient pas prises en compte et depuis plus rien ...
Pour info : je n'ai pas encore été redressé, j'ai juste de l'info par mail
Bonne année, Yangor
Bonjour Cathy162
j'abuse de votre bonne volonté et j'attire votre attention sur mon message du 05/12
resté "sans réponse" de quiconque ...
Suite à la note du 11/07/2007, les CDI se sont précipités sur les déclarations de 2004
car les "pompes à chaleur" air/air étaient déjà éligibles au crédit d'impôts pour 15 %
Merci de vos conseils et Bonnes Fêtes de Fin d'Année
j'abuse de votre bonne volonté et j'attire votre attention sur mon message du 05/12
resté "sans réponse" de quiconque ...
Suite à la note du 11/07/2007, les CDI se sont précipités sur les déclarations de 2004
car les "pompes à chaleur" air/air étaient déjà éligibles au crédit d'impôts pour 15 %
Merci de vos conseils et Bonnes Fêtes de Fin d'Année
Cathy162
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19 avril 2010
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31 déc. 2008 à 22:26
31 déc. 2008 à 22:26
Bonsoir Roxanne,
Je viens juste de découvrir votre post de cet après midi et je suis désolée si vous avez un peu attendu ma réponse.
J'ai trouvé votre message du 05/12 effectivement mais comme il était placé en première page (dans les échanges du mois d'octobre), il n'a peut être pas été vu par beaucoup. Le mieux pour être lue est de mettre votre post à la fin de la discussion.
Si j'ai bien compris, vous avez fait installer une pompe à chaleur air/air en 2004 et avez obtenu un crédit d'impôt de 15% du montant de l'installation. Avez vous eu "droit" à un redressement fiscal sur les UI ?
Vous parlez d'intérêts de retard ; il vous a donc été demandé des intérêts sur la partie du crédit d'impôt à reverser ?
Vous êtes mensualisée et le dernier versement est le 15 décembre ? (j'essaye de comprendre pourquoi vous parlez du 15/12 et du 01/07).
Vous pouvez me donner ces infos sur cette discussion ou bien à l'adresse
marie-du@laposte.net
Quand j'aurais les éléments, je ne vous promets pas de vous donner LA solution (je ne connais pas tout et je ne suis pas infaillible) mais je vous assure que je regarderai avec attention votre problème et que je vous donnerai mon avis (peut être que je me permettrai de vous reposer des questions pour m'aider à bien comprendre et vous répondre au mieux ... ).
Une bonne soirée à vous si vous revenez sur ce forum ce soir et une très bonne année.
Je viens juste de découvrir votre post de cet après midi et je suis désolée si vous avez un peu attendu ma réponse.
J'ai trouvé votre message du 05/12 effectivement mais comme il était placé en première page (dans les échanges du mois d'octobre), il n'a peut être pas été vu par beaucoup. Le mieux pour être lue est de mettre votre post à la fin de la discussion.
Si j'ai bien compris, vous avez fait installer une pompe à chaleur air/air en 2004 et avez obtenu un crédit d'impôt de 15% du montant de l'installation. Avez vous eu "droit" à un redressement fiscal sur les UI ?
Vous parlez d'intérêts de retard ; il vous a donc été demandé des intérêts sur la partie du crédit d'impôt à reverser ?
Vous êtes mensualisée et le dernier versement est le 15 décembre ? (j'essaye de comprendre pourquoi vous parlez du 15/12 et du 01/07).
Vous pouvez me donner ces infos sur cette discussion ou bien à l'adresse
marie-du@laposte.net
Quand j'aurais les éléments, je ne vous promets pas de vous donner LA solution (je ne connais pas tout et je ne suis pas infaillible) mais je vous assure que je regarderai avec attention votre problème et que je vous donnerai mon avis (peut être que je me permettrai de vous reposer des questions pour m'aider à bien comprendre et vous répondre au mieux ... ).
Une bonne soirée à vous si vous revenez sur ce forum ce soir et une très bonne année.
annyve1
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1 janvier 2009
1 janv. 2009 à 20:32
1 janv. 2009 à 20:32
bonjour à tous,
il y a longtemps que je n'ai pas posté sur le forum suite à des pbs persos mais j'ai continué à mon modeste niveau à aider ceux qui me contactaient. Il n'y a pas si longtemps quelqu'un du 91 m'a contacté parce ce que son redressement n'était pas annulé. Une copie de la note ministérielle a suffit à régler le problème bien qu'il soit aberrant que certains centres des impots ont l'air de découvrir cette note.
Isa17 je suis vraiment désolée que vous n'ayez pas gain de cause sur la totalité de votre dossier. Il faudrait effectivement trouver quelqu'un qui a une gain de cause sur la totalité y compris les accessoires mais pour beaucoup d'entre nous les factures étaient rédigées unités extérieures, intérieures et main d'oeuvre.
Je sais que vous connaissez mieux que quiconque les procédures qui ont étaient payantes, mais avez vous contacté le médiateur de la république (pas celui des finances, l'autre) qui a normalement une permanence dans chaque département et qui aide à résoudre les litiges avec les administrations. Certains sont efficaces, celui de mon département avait bougé.
sinon meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année
il y a longtemps que je n'ai pas posté sur le forum suite à des pbs persos mais j'ai continué à mon modeste niveau à aider ceux qui me contactaient. Il n'y a pas si longtemps quelqu'un du 91 m'a contacté parce ce que son redressement n'était pas annulé. Une copie de la note ministérielle a suffit à régler le problème bien qu'il soit aberrant que certains centres des impots ont l'air de découvrir cette note.
Isa17 je suis vraiment désolée que vous n'ayez pas gain de cause sur la totalité de votre dossier. Il faudrait effectivement trouver quelqu'un qui a une gain de cause sur la totalité y compris les accessoires mais pour beaucoup d'entre nous les factures étaient rédigées unités extérieures, intérieures et main d'oeuvre.
Je sais que vous connaissez mieux que quiconque les procédures qui ont étaient payantes, mais avez vous contacté le médiateur de la république (pas celui des finances, l'autre) qui a normalement une permanence dans chaque département et qui aide à résoudre les litiges avec les administrations. Certains sont efficaces, celui de mon département avait bougé.
sinon meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année
isab17
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vendredi 25 avril 2008
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9 octobre 2009
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2 janv. 2009 à 15:37
2 janv. 2009 à 15:37
Je tiens tout d'abord à remercier Cathy 162 de l'aide qu'elle apporte à toute les personnes de ce forum (n'oublions pas qu'elle n'a ni redressement, ni pompe à chaleur). Toujours la première à répondre à tous nos ennuis ; avons nous perdu notre motivation ?
Je tiens également à remercier Sofia 37 qui m'a expédié la totalité de son dossier pour m'aider à me défendre et à Euge 28 des renseignements qu'il m'a apporté.
Je viens d'expédier aujourd'hui ma lettre de contestation aux impôts (je recommence le processus).
Je vous ai indiqué l'autre jour que le centre des impôts me laissait le redressement sur les fournitures et liaisons cependant, l'autre jour, je ne m'étais basé que sur le calcul du contrôleur. Dans ce calcul, il me laisse le redressement sur la main d'oeuvre (ce qui est normal) mais également sur la partie fourniture et liaisons.
(j'avais touché à tort le crédit sur la main d'oeuvre)
Cependant, sur le courrier d'annulation partiel, le contrôleur m'a indiqué que je pouvais "bénéficier du crédit d'impôt sur 50% du coût de la pompe à chaleur qui a été installée à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prise en compte et que la rectification etait donc partiellement maintenue sur ce point."
J'ai donc établi mon courrier dans le sens que j'étais d'accord sur le fait que je devais rembourser le crédit d'impôt sur la main d'oeuvre et lui ai donc soumis le montant que je devais redonner.
Je tiens également à remercier Sofia 37 qui m'a expédié la totalité de son dossier pour m'aider à me défendre et à Euge 28 des renseignements qu'il m'a apporté.
Je viens d'expédier aujourd'hui ma lettre de contestation aux impôts (je recommence le processus).
Je vous ai indiqué l'autre jour que le centre des impôts me laissait le redressement sur les fournitures et liaisons cependant, l'autre jour, je ne m'étais basé que sur le calcul du contrôleur. Dans ce calcul, il me laisse le redressement sur la main d'oeuvre (ce qui est normal) mais également sur la partie fourniture et liaisons.
(j'avais touché à tort le crédit sur la main d'oeuvre)
Cependant, sur le courrier d'annulation partiel, le contrôleur m'a indiqué que je pouvais "bénéficier du crédit d'impôt sur 50% du coût de la pompe à chaleur qui a été installée à l'exclusion des dépenses de main d'oeuvre initialement prise en compte et que la rectification etait donc partiellement maintenue sur ce point."
J'ai donc établi mon courrier dans le sens que j'étais d'accord sur le fait que je devais rembourser le crédit d'impôt sur la main d'oeuvre et lui ai donc soumis le montant que je devais redonner.
Bonjour, il y a longtemps que je ne suis pas passé vous voir. Mais il faut que vous sachiez que j'en suis toujour au même poin avec les impôts, cela plusieurs mois que cela traine, je dois vous dire que je n'y crois plus du tout à l'abandon de mon redressement. Pourtant je suis dans les normes comme beaucoup d'entre vous. Je me demandais si isa17 à été débouté de son redressement. Merci de votre gentillesse à tous mais là c'est trop long... pres d'un an!!! bon bye bye à tous Lulu59
OUPSSS, JE N'AVAIS PAS LU JE ME REND COMPTE QUE ISA17 N'EST PAS SORTI D'AFFAIRE DONC RAISON DE PLUS POUR MOI JE NE ME FAIT PLUS D'ILLUSIONS... ENFIN JE SUIS TOUT DE MÊME HEUREUSE POUR TOUTES LES PERSONNES QUI ONT EU LE PRIVILEGE D'ÊTRE EXONNERE BYE BYE
coucou a tous
désolé de mon absence mais problèmes perso !
je reviens faire un petit tour sur ce forum et je m'aperçois qu'Isab 17 a des soucis
pour ma part j'ai eu droit a l'annulation de mon dossier mais les fournitures,raccordements et autres étaient détaillés dans la pose et main d'œuvre donc non pris en compte comme prévu.
J'espère de tout cœur pour vous (isab 17)qui êtes un pilier fort de ce forum a qui j'ai demandé conseil a une époque et que j'apprécie pour ses réponses rapides et son soutien de vous aurez gain de cause....vraiment c'est sincère
meilleurs vœux a tous que cette nouvelle année vous offre LA VICTOIRE pour vos redressements
désolé de mon absence mais problèmes perso !
je reviens faire un petit tour sur ce forum et je m'aperçois qu'Isab 17 a des soucis
pour ma part j'ai eu droit a l'annulation de mon dossier mais les fournitures,raccordements et autres étaient détaillés dans la pose et main d'œuvre donc non pris en compte comme prévu.
J'espère de tout cœur pour vous (isab 17)qui êtes un pilier fort de ce forum a qui j'ai demandé conseil a une époque et que j'apprécie pour ses réponses rapides et son soutien de vous aurez gain de cause....vraiment c'est sincère
meilleurs vœux a tous que cette nouvelle année vous offre LA VICTOIRE pour vos redressements
Cathy162
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19 avril 2010
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2 janv. 2009 à 17:53
2 janv. 2009 à 17:53
Bonsoir Lulu59 !
Petite "remontée de bretelles" rien que pour vous : ben, c'est quoi ce pessimisme !!! Nous sommes en début d'année, période par excellence pour rêver, penser que la vie va être meilleure dans les mois qui suivent, et imaginer que les problèmes vont se règler.
Alors, hop, un petit sourire et croyez y !!!
Plus sérieusement, vous n'avez rien reçu mais ce n'est pas pour celà que vous n'avez pas droit à l'abandon de votre redressement si votre dossier répond à tous les critères demandés (techniques, dates d'installation et de paiement).
Il me semble que vous n'aviez eu qu'une confirmation par téléphone de l'annulation de votre redressement.
Si votre dernier contact avec votre CDI commence à dater, téléphonez ou écrivez (à votre place, je privilégierai la lettre ... j'aime bien les "traces") pour demander où en est l'application de la note du 22 septembre 2008 en ce qui concerne votre dossier. Si après une bonne semaine, vous n'avez pas de réponse, pourquoi ne pas aller aux nouvelles sur place. Quelquefois, une discussion permet d'aplanir ou de résoudre les problèmes (et les lenteurs ....).
Autre scénario : faites d'abord une visite à votre CDI et une lettre quelques jours plus tard si rien ne bouge.
Petit conseil : allez y "tranquillement" en disant que vous vous inquiétez de ne pas avoir eu de suite à votre appel téléphonique ; la personne qui va vous lire ou vous recevoir ne sera pas forcément celle qui vous avait répondu. Par expérience, je suis persuadée que le calme et l'humour sont les meilleures attitudes pour résoudre plus facilement et plus rapidement les problèmes (les réactions sont même quelquefois époustouflantes).
Et si dans 6 mois, vous n'avez toujours pas de réponse, je prends des pulls, un ciré et je monte dans le nord pour vous prêter main forte (... sourire, bien sûr, je sais bien qu'il ne pleut pas toujours par chez vous !!).
Et en attendant, si vous voulez un p'tiot coup de main pour relire ou rédiger un courrier, n'hésitez pas à le demander.
Bon courage à vous et n'oubliez pas de nous donner des nouvelles.
Petite "remontée de bretelles" rien que pour vous : ben, c'est quoi ce pessimisme !!! Nous sommes en début d'année, période par excellence pour rêver, penser que la vie va être meilleure dans les mois qui suivent, et imaginer que les problèmes vont se règler.
Alors, hop, un petit sourire et croyez y !!!
Plus sérieusement, vous n'avez rien reçu mais ce n'est pas pour celà que vous n'avez pas droit à l'abandon de votre redressement si votre dossier répond à tous les critères demandés (techniques, dates d'installation et de paiement).
Il me semble que vous n'aviez eu qu'une confirmation par téléphone de l'annulation de votre redressement.
Si votre dernier contact avec votre CDI commence à dater, téléphonez ou écrivez (à votre place, je privilégierai la lettre ... j'aime bien les "traces") pour demander où en est l'application de la note du 22 septembre 2008 en ce qui concerne votre dossier. Si après une bonne semaine, vous n'avez pas de réponse, pourquoi ne pas aller aux nouvelles sur place. Quelquefois, une discussion permet d'aplanir ou de résoudre les problèmes (et les lenteurs ....).
Autre scénario : faites d'abord une visite à votre CDI et une lettre quelques jours plus tard si rien ne bouge.
Petit conseil : allez y "tranquillement" en disant que vous vous inquiétez de ne pas avoir eu de suite à votre appel téléphonique ; la personne qui va vous lire ou vous recevoir ne sera pas forcément celle qui vous avait répondu. Par expérience, je suis persuadée que le calme et l'humour sont les meilleures attitudes pour résoudre plus facilement et plus rapidement les problèmes (les réactions sont même quelquefois époustouflantes).
Et si dans 6 mois, vous n'avez toujours pas de réponse, je prends des pulls, un ciré et je monte dans le nord pour vous prêter main forte (... sourire, bien sûr, je sais bien qu'il ne pleut pas toujours par chez vous !!).
Et en attendant, si vous voulez un p'tiot coup de main pour relire ou rédiger un courrier, n'hésitez pas à le demander.
Bon courage à vous et n'oubliez pas de nous donner des nouvelles.
Bonjour à tous,
je viens de découvrir ce forum très instructif car il y a quelques temps (2 semaines environ) j'ai reçu un courrier me demandant des information sur mes déclarations de 2005,2006 et 2007 (déclaration faites via internet), bien sûr en octobre 2006 j'ai fais installer une pompe à chaleur de multisplit air/air avec 4 unités intérieures.
J'ai bien peur que les impôts me demande le remboursement du crédit d'impôt lié à ces 4 unité et les accessoires (montant 3788€ d'où 1894€ de crédit d'impôt), d'autant que je n'ai pas fait faire de visite (pas précisé par l'installateur).
Je n'ai pas encore renvoyé les documents aux impôts. (mais tout est prêt).
J'aimerais avoir des infos sur les démarches à suivre car j'ai trouver beaucoup d'info mais pas de méthode (peut-être ais-je mal cherché).
De plus depuis Aout 2008 je n'habite plus la maison concerné (revendue) .... galère en plus ?
Merci de votre aide
Je suis de Charente si cela peut aider.
je viens de découvrir ce forum très instructif car il y a quelques temps (2 semaines environ) j'ai reçu un courrier me demandant des information sur mes déclarations de 2005,2006 et 2007 (déclaration faites via internet), bien sûr en octobre 2006 j'ai fais installer une pompe à chaleur de multisplit air/air avec 4 unités intérieures.
J'ai bien peur que les impôts me demande le remboursement du crédit d'impôt lié à ces 4 unité et les accessoires (montant 3788€ d'où 1894€ de crédit d'impôt), d'autant que je n'ai pas fait faire de visite (pas précisé par l'installateur).
Je n'ai pas encore renvoyé les documents aux impôts. (mais tout est prêt).
J'aimerais avoir des infos sur les démarches à suivre car j'ai trouver beaucoup d'info mais pas de méthode (peut-être ais-je mal cherché).
De plus depuis Aout 2008 je n'habite plus la maison concerné (revendue) .... galère en plus ?
Merci de votre aide
Je suis de Charente si cela peut aider.
Tita38
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29 mars 2009
4 janv. 2009 à 22:17
4 janv. 2009 à 22:17
Bonjour et bonne année à tous, en espéreant qu'elle soit milleure que celle que l'on vient de passer ....surtout au niveau des impôts.
Ca fait un bail que je n'ai pas posté en rapport avec mon changement de situation (fin de formation et chomage).
Côté redressement, les poursuites ont été abandonnées mais rien d'officiel de la part du CDI. J'ai reçu une note via M.Migaud député de l'Isère dans laquelle un officiel (directeur CDI, il me semble) stipulait que les poursuites étaient abandonnées. C'est le seul papier "officiel" de mon côté.
Il semble que tout ne se soit pas résolu pour tout le monde.
Courage. je passerais faire un tour de temps en temps.
Isab, Cathy, si besoin vous avez mon email perso pour m'avertir en cas d'actions complémentaires concertées.
Ca fait un bail que je n'ai pas posté en rapport avec mon changement de situation (fin de formation et chomage).
Côté redressement, les poursuites ont été abandonnées mais rien d'officiel de la part du CDI. J'ai reçu une note via M.Migaud député de l'Isère dans laquelle un officiel (directeur CDI, il me semble) stipulait que les poursuites étaient abandonnées. C'est le seul papier "officiel" de mon côté.
Il semble que tout ne se soit pas résolu pour tout le monde.
Courage. je passerais faire un tour de temps en temps.
Isab, Cathy, si besoin vous avez mon email perso pour m'avertir en cas d'actions complémentaires concertées.
Cathy162
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19 avril 2010
17
4 janv. 2009 à 23:00
4 janv. 2009 à 23:00
Bonsoir Bab1c,
Il n'y a pas de méthode à proprement parlé à suivre en ce qui vous concerne car vous n'êtes pas encore redressé.
Vous en êtes au stade du contrôle et pour l'instant vous avez simplement à faire parvenir à votre CDI les justificatifs demandés.
En ce qui concerne la visite de contrôle, vous n'êtes pas le premier à ne pas avoir été informé par l'installateur de son caractère obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt.
Si vous n'avez pas encore fait faire le contrôle, vous avez plusieurs options :
- soit vous envoyez à votre CDI les justificatifs que vous avez et vous attendez qu'il vous demande éventuellement ce certificat de contrôle (option si vous êtes "joueur" !)
- soit vous leur envoyez les justificatifs en leur spécifiant dans un courrier qu'en toute bonne foi, vous n'avez pas fait faire le contrôle à la suite de l'installation mais que vous allez (ou que vous avez) contacter un organisme de contrôle et que vous leur transmettrez le résultat sitôt le contrôle effectué (peut être en recommandé pour avoir une preuve de votre envoi)
- soit vous rencontrez votre contrôleur pour lui remettre les justificatifs demandés accompagnés d'une lettre (la même que pour l'option précédente ; n'oubliez pas de demander un recépissé de dépôt) et vous lui expliquez que vous allez effectuer la visite de contrôle et lui transmettre le justificatif au plus tôt (à votre place c'est ce que je ferai, je ne suis pas "joueuse" !).
Dans tous les cas, pensez à garder une copie de votre courrier.
Si votre installation répond aux critères techniques demandés, il ne semble pas y avoir de raison pour que votre contrôle se poursuive (en tout cas en ce qui concerne le crédit d'impôt pour la pompe à chaleur).
Pour info, des contribuables redressés de Charente (CDI de Soyaux) ont vu leur redressement annulé ; la note du 22 septembre 2008 a donc bien été prise en compte dans ce CDI (est ce le vôtre ?)
Le fait d'avoir revendue votre maison ne doit pas, à mon avis, avoir d'influence sur ce dossier (vous pourrez certainement justifier de la raison de la vente si cela vous est demandé mais je ne vois pas pourquoi on vous poserait la question).
Je pense n'avoir rien oublié mais si oubli il y a, je reviendrai vous mettre un petit post ou bien je serai corrigée par un autre intervenant.
Tenez nous au courant de votre choix et des suites de votre contrôle. Votre expérience peut éventuellement aider un autre contribuable.
Et bon courage dans vos démarches.
Il n'y a pas de méthode à proprement parlé à suivre en ce qui vous concerne car vous n'êtes pas encore redressé.
Vous en êtes au stade du contrôle et pour l'instant vous avez simplement à faire parvenir à votre CDI les justificatifs demandés.
En ce qui concerne la visite de contrôle, vous n'êtes pas le premier à ne pas avoir été informé par l'installateur de son caractère obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt.
Si vous n'avez pas encore fait faire le contrôle, vous avez plusieurs options :
- soit vous envoyez à votre CDI les justificatifs que vous avez et vous attendez qu'il vous demande éventuellement ce certificat de contrôle (option si vous êtes "joueur" !)
- soit vous leur envoyez les justificatifs en leur spécifiant dans un courrier qu'en toute bonne foi, vous n'avez pas fait faire le contrôle à la suite de l'installation mais que vous allez (ou que vous avez) contacter un organisme de contrôle et que vous leur transmettrez le résultat sitôt le contrôle effectué (peut être en recommandé pour avoir une preuve de votre envoi)
- soit vous rencontrez votre contrôleur pour lui remettre les justificatifs demandés accompagnés d'une lettre (la même que pour l'option précédente ; n'oubliez pas de demander un recépissé de dépôt) et vous lui expliquez que vous allez effectuer la visite de contrôle et lui transmettre le justificatif au plus tôt (à votre place c'est ce que je ferai, je ne suis pas "joueuse" !).
Dans tous les cas, pensez à garder une copie de votre courrier.
Si votre installation répond aux critères techniques demandés, il ne semble pas y avoir de raison pour que votre contrôle se poursuive (en tout cas en ce qui concerne le crédit d'impôt pour la pompe à chaleur).
Pour info, des contribuables redressés de Charente (CDI de Soyaux) ont vu leur redressement annulé ; la note du 22 septembre 2008 a donc bien été prise en compte dans ce CDI (est ce le vôtre ?)
Le fait d'avoir revendue votre maison ne doit pas, à mon avis, avoir d'influence sur ce dossier (vous pourrez certainement justifier de la raison de la vente si cela vous est demandé mais je ne vois pas pourquoi on vous poserait la question).
Je pense n'avoir rien oublié mais si oubli il y a, je reviendrai vous mettre un petit post ou bien je serai corrigée par un autre intervenant.
Tenez nous au courant de votre choix et des suites de votre contrôle. Votre expérience peut éventuellement aider un autre contribuable.
Et bon courage dans vos démarches.
Cathy162
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vendredi 23 mai 2008
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19 avril 2010
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4 janv. 2009 à 23:22
4 janv. 2009 à 23:22
Bonsoir Tita38,
Je vais ajouter une demi ligne pour vous dans ma liste des abandons de redressements puisque vous avez un courrier de votre député et que vous attendez encore celui de votrre CDI.
Je pense que vous conservez précieusement cette lettre et que vous ne manquerez pas de nous informer lorsque vous recevrez celle de votre contrôleur, ne serait ce que pour que je mette un joli T (comme Terminé) à côté de votre nom.
Je vous souhaite une bonne année et que 2009 vous offre un travail à votre convenance.
Je vais ajouter une demi ligne pour vous dans ma liste des abandons de redressements puisque vous avez un courrier de votre député et que vous attendez encore celui de votrre CDI.
Je pense que vous conservez précieusement cette lettre et que vous ne manquerez pas de nous informer lorsque vous recevrez celle de votre contrôleur, ne serait ce que pour que je mette un joli T (comme Terminé) à côté de votre nom.
Je vous souhaite une bonne année et que 2009 vous offre un travail à votre convenance.
Bonjour à tous, merci à vous cathy162, mais je me rends bien compte que d'une région à l'autre rien n'est pareil je vais téléphoner à mon CDI et je vous tiens au courant...
Par conte je serais très heureuse de vous accueillir chez nous dans le nord mais d'ici 6 mois nous n'aurons plus besoin de ciré n'y de parapluie, il fera beau... nous sommes très accueillant chez nous c'est d'ailleurs légendaire, mais ce n'est pas la Sibérie tout de même nous avons aussi des coups de soleil dans le nord...
Trêve de plaisanteries merci de votre encouragement à bientôt lulu59
Par conte je serais très heureuse de vous accueillir chez nous dans le nord mais d'ici 6 mois nous n'aurons plus besoin de ciré n'y de parapluie, il fera beau... nous sommes très accueillant chez nous c'est d'ailleurs légendaire, mais ce n'est pas la Sibérie tout de même nous avons aussi des coups de soleil dans le nord...
Trêve de plaisanteries merci de votre encouragement à bientôt lulu59
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