Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai

Fermé
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 oct. 2008 à 12:20
 Sofia37 - 5 nov. 2009 à 22:07
pour faire suite à la discussion
redressement sur pompe à chaleur Air/Air
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
merci de poursuivre en répondant sur ce nouveau post.

357 réponses

Coucou, je suis de retour, en fait j'ai vu l'adresse que le chauffagiste m'a donné, et pour les gents qui ne sait pas comme moi!!! il y a une societe qui vient faire l'attestation en question ne N° est le 0810122482. voir de quelle région vous êtes, ce serait moin ardu que le consuel. Allé je vous dis à bientôt lulu59


Ps: ou en êtes vous flaum avec le consuel?
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flaum Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009
29 janv. 2009 à 15:38
Re Lulu,

nous pour le consuel c'est fait, tout est bon et on attend l'attestation pour lundi-mardi :)

Il ne nous manque plus que la facture détaillée de l'installation, mais ça je crois bien qu'on ne l'aura jamais :/

Bon après-midi :)
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claud63 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
29 janv. 2009 à 17:44
Bonsoir à tous

Le courrier avec AR concernait bien la PAC. Cette fois-ci, ils prennent en compte l'unité intérieure (ok) la centrale de régulation (25% seulement là pas je ne suis pas d'accord) et ils excluent les bouches de soufflage, les liaisons frigorifiques, et les gaines isolées ( et là je ne suis pas d'accord non plus). Qui plus est, ils continuent à m'appliquer une majoration de 10% alors qu'eux mêmes il leur faut deux courriers pour devenir un peu plus logiques et justes.
Bien que le redressement soit divisé par deux, je vais à nouveau réclamer car je ne suis pas d'accord avec l'exclusion des bouches de soufflage et des liaisons frigorifiques.

Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous ?
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
29 janv. 2009 à 17:46
Bonsoir Lulu,

Le chauffage fonctionne, l'attestation est remplie, c'est super tout çà.

Pour ce qui est de la société qui vient aider pour remplir les attestations, vous a t on dit si elle fait payer son aide et combien ?
Dans ce cas, j'avoue que le principe me gêne ; ce serait plutôt à l'entreprise qui installe la pompe à chaleur d'apporter une aide pour remplir l'attestation et au consuel pour ceux qui n'ont plus d'entreprise "sous la main". (au secours, il y en a qui ont encore trouvé la faille qui leur rapporte !!)

Pour vous, lulu , puisque votre attestation est remplie, je suppose que vous n'allez pas faire appel aux services de cette société.

Après ""Flaum et ses questions ...", voilà "Cathy et ses interrogations ..."
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
29 janv. 2009 à 18:05
Bonsoir

Pour claud63,
Votre dossier progresse un peu et c'est une bonne chose.

Je pense qu'à votre place, je contesterai encore le redressement qui est maintenu sur certains éléments.
Je sais qu'Isab17 a eu le même problème que vous pour les liaisons frigorifiques et qu'elle vient régulièrement sur cette discussion même si elle intervient moins souvent actuellement. Ce serait bien que vous voyez ensemble comment elle a présenté sa réclamation.
Je vais relire le BOI et je vais voir si je peux y trouver un petit truc à vous souffler pour argumenter (vous avez un modèle gainable ? Je n'y connais pas grand chose, j'avoue ...)

Pour ce qui est de la majoration, en plaidant votre bonne foi lors de votre déclaration initiale, vous avez quelques chances de la voir annulée.
Il me semble que des intervenants de ce forum ont eu gain de cause sur ce point. Peut être pourraient ils venir vous souffler les arguments qu'ils ont donnés ...


Pour Flaum,
Je fais fonctionner à fond mon imagination pour essayer de vous trouver une piste qui vous amènerait à la facture détaillée.
N'y a t-il pas un groupement professionnel (au niveau des chauffagistes ou des frigoristes du département ou de la région) auquel vous pourriez raconter vos problèmes et voir s'il peut intervenir auprès du SDER ?
Peut être la chambre de commerce, si le SDER y est affilié ?
Au niveau national, le SNEFCCA est intervenu, au nom des professionnels qui installent les pompes à chaleur, pour faire prendre en compte les UI dans le crédit d'impôt. Il y a une réponse du gouvernement qu'il a reçu dans
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans la colonne de droite, rubrique "annulation des redressements".
Une adresse se trouve au bas de la première page de la lettre.
Peut être pourra t il vous aider à obtenir votre facture ...
Voilà un lien pour aller sur le site de la SNEFCCA https://www.snefcca.com/

Je continue de réfléchir ...
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claud63 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
29 janv. 2009 à 18:22
Merci Cathy pour ces précisions mais j'ai bien l'intention de contester à nouveau !! à la fois pour les liaisons frigorifiques mais aussi pour la majoration et sans oublier la centrale de régulation (car il est bien précisé que pour les équipements même non installés mais commandés avant le 18 mai 2006, il convient de retenir la solution la plus avantageuse pour le contribuable donc dans mon cas 50% et non 25). Avez-vous eu l'occasion d'avoir des contacts directs avec isab17 (si oui acceptez-vous de me communiquer par mail privé ses coordonnées j'aurai peut-être un peu plus de chance de pouvoir la contacter pour savoir les arguments qu'elle a développé)

Encore merci à tous
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17 > claud63 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
29 janv. 2009 à 18:37
Isab17 avait mis cette adresse sur le forum et celle-ci est toujours valide à ma connaissance :

isabd17@laposte.net

Vous pouvez la contacter et je pense qu'elle vous répondra sans hésitation. Effectivement, le "direct" peut vous faire gagner du temps ...
Abusez un peu de sa gentillesse et demandez lui aussi pour l'annulation de la majoration ; il me semble qu'elle y avait eu droit elle aussi.
Si toutefois vous n'arrivez pas à la contacter avec cette adresse, dites le moi.

Bonne soirée
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Pour claud63 :
Merci beaucoup pour vos relevés. Il est vrai que le 1er hiver, je laissais mes radiateurs (des vieux "grilles pains") tourner un peu car j'avais du mal à m'adapter à la PAC (frileuse). Cet hiver, j'ai mieux compris le principe de la PAC et j'ai coupé mes radiateurs. Peut-être que je verrais une différence en septembre prochain. En attendant, je me suis rapprochée d'EDF pour un suivi de conso avec relevé de compteur tous les mois. On verra ce que ça donne.

Sinon, j'attends toujours la réponse des impôts suite à leur réclamation de ma facture détaillée. A suivre ...
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
29 janv. 2009 à 18:43
Pour Flaum,

Le SDER n'est peut être pas adhérent du SNEFCCA ; mais j'espère que, même dans cette hypothèse, il pourra vous aider.
(les autres sont trop rapides ; j'ai voulu modifier mon message et hop, ce n'était déjà plus possible d'où ce petit rajout perdu loin de son message initial ...)
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flaum Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009
29 janv. 2009 à 19:10
Bonsoir à tous,

Claud : n'hésitez pas à persévérer dans la contestation, votre installation dépend du BOI du 18 mai 2006 qui n'exclut QUE la main-d'oeuvre, quitte à le leur rabâcher texte à l'appui dans vos courriers. Vous ne devez absolument pas céder.
Concernant la majoration, je ferais comme le conseille Cathy : invoquer votre bonne foi (tout en sachant que ce genre d'interlocuteur est rarement sensible à la bonne foi, mais qui ne tente rien n'a rien). D'ailleurs, si nous-mêmes subissions un redressement, il serait hors de question de payer quelque majoration que ce soit.

Cathy : encore merci infiniment pour vos recherches et vos excellentes suggestions, je vais me renseigner pour voir si la sder est affiliée à quelque chose. Je sais déjà qu'ils se disent "agréés eurovent", mais pour le reste... ah si, introuvables au CCI de Valence, mais ça c'est un peu normal, puisque c'est désormais une société fantôme :)

Au fait, j'ai un recommandé qui m'attend à la poste, je vais le chercher demain et j'espère que ça concerne cette histoire. Je vous tiendrai au courant.

Bonne soirée :)
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
29 janv. 2009 à 19:20
Un peu d'humour pour agrémenter la soirée ...mais vous m'avez tendu la perche !

SDER se dit "agréé eurovent" ... voilà pourquoi ils se sont envolés ! Voilà un mystère résolu ; reste à savoir où votre petite dame a atterri ! Si euro veut dire Europe, le champ des recherches est vaste!
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
30 janv. 2009 à 07:34
Bonjour à tous,

Pour ceux qui pourraient s'inquiéter de ne pas avoir de réponse à une question urgente, je pars faire une petite escapade et mon clavier n'étant pas de la promenade, je ne pourrai répondre qu'à mon retour.
Je n'abandonne cette discussion qu'un tout petit moment.
Bonne journée
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flaum Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009
30 janv. 2009 à 10:58
Salut à tous,

Cathy hihi, toujours aussi facétieuse ;)

J'ai pris mes renseignements : Eurovent est une certification pour le matériel (et pas pour les vendeurs), j'ai donc regardé d'un peu plus près et constaté qu'une des marques vendues chez sder n'a pas cette certification (encore des trucs mensongers, tiens donc) enfin bref, NOTRE matériel est certifié, c'est l'essentiel.

Ils ne sont pas non plus affiliés SNEFFCA, ce qui ne m'étonne guère. Et leur site n'est pas, mais vraiment pas à jour du tout : ils y font encore la promo du "crédit d'impôt de 50 %" alors que celui-ci n'est plus depuis le 01/01/2009.

Maismaismais... un petit coup d'oeil chez "société.com" m'a fait tilter : Mme 26 est toujours référencée, non seulement comme gérante de sder 26 MAIS AUSSI comme co-gérante de sder 38... héhé ça sent le roussi... j'ai fait tout plein de captures d'écran avec les dates au cas où (rho que je suis fouineuse et vipère quand même... mais c'est pour la bonne cause).

Je pense contacter 60 millions de consommateurs et UFC / que choisir, ça pourrait les intéresser.

Bonne journée :)

PS : je me languis d'aller chercher ce recommandé, quel dommage que mon bureau de poste n'ouvre pas le vendredi matin !
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Bonjour à tous, Pour Cathy comme vous je trouve formidable que la société qui m'a dépanné se soit donné du mal comme ça, pour rien en échange...
Cependant, comme je suis pour l'énergie nouvelle, je pense que je ferais appelle à cette société pour l'aménagement d'autres choses, et même j'en ferais des louanges, enfin mon dossier touche à sa fin et je suis contente bonne journée à tous Lucile
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flaum Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009
30 janv. 2009 à 16:04
Re,

bon ben le recommandé n'avait rien à voir avec les PAC, snirf.

Hello Lulu, c'est super que vous soyez tombée sur des gens sérieux :) La sortie du tunnel ne devrait plus être très loin ;)
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re à tous, c'est vrai que l'entreprise m'a aidé, mais je n'en oublierais pas pour autemps les fameux conseils de vous tous Cathy, Sofia, isa17 et tant d'autres sans vous oublier vous aussi Flaum, mais il faut tout de même penser que je n'ai pas encore eu l'abandon de la perception même si c'est en bonne voix....
bonne continuation et courage à vous tous....

A oui Cathy mon invitation à venir chez nous dans le nord tient toujours, nous sommes débordant d'amitié............
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
30 janv. 2009 à 17:22
Eh oui, flaum, nous n'avons jamais été aussi désireux de recevoir un recommandé des impôts. (le courrier tant attendu ne devrait pas tarder).

je suis contente de voir que les tracas que Lulu 59 a eu sur son installation se sont arrangés. Et ne vous inquiétez pas, vous n'allez pas tarder à voir le bout du tunnel.
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Bonjour à tous,
Le CDI de Auch dans le gers vient de me verser le reste du credit d'impôt qui me manquait. J'ai obtenu au total la moitie de toute ma facture hors main d'ouvre.
Rappel : facture de mai 2007, en 2008 j'ai eu la moitie de l'UExterieure, le 19 décembre 08, réclamation de ma part de ce qui manquait(j'avais déclaré l'UE car peur redressement)en m'appuyant sur la lettre du 22 septembre annulant les redressements.
Je pense à vous tous qui n'avez pas encore obtenu gain de cause...courage. Ceci dit avec la liste des CDI qui remboursent toute la facture moins la M.Oeuvre, ça devrait fonctionner pour les autres avec encore un peu de lutte et je sais que certains d'entre vous sont épuisés... Mille bisous à tous et merci à Isa à Cathy et à tous ceux qui nous ont aidés. MERCI.
Sylvie
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claud63 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
31 janv. 2009 à 14:46
Pour Isab17

Bonjour
j'ai appris par Cathy162 que vous aviez du batailler pour les liaisons frigorifiques et autres et j'entre dans la même phase que vous; si vous pouviez m'indiquer si vous obtenu gain de cause et dans ce cas les éléments sur lesquels vous appuyez votre argumentation (je compte pour ma part arguer du fait que la première circulaire n'indique à aucun moment de manière explicite l'exclusion de telle ou telle partie sauf pour la main d'oeuvre).

Par avance merci de prendre quelques minutes pour me répondre
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claud63 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
31 janv. 2009 à 14:58
Pour Sl412

Bonjour
Vous nous indiquez avoir obtenu le crédit d'impôt de 50% sur toute votre facture sauf MO; qu'avez-vous fait installer comme PAC (gainable ou multi-split) ? Les liaisons frigorifiques ont donc été prises en compte à vous lire ?
Si vous pouviez me donner des précisions car je suis en pleine phase de contestation avec mon CDI (pour les liaisons frigorifiques mais aussi la centrale de régulation et les bouches de soufflage) ma PAC étant du type gainable.

Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
En réponse à votre question, oui, pour ma part il s'agit d'une PAC gainable. Ma facture détaille les parties suivantes :
-Groupe exterieur
-unité interieure
-telecommande de gestion filaire
-accessoires gainables
-cables, support,condensat
-forfait main d'oeuvre.
Je confirme, ils ont tout pris en compte sauf la main d'oeuvre. (CDI auch dans le Gers)
J'espere avoir répondu à votre demande.
Courage à tous !
Sylvie.
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jc005 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 > sl412
22 mars 2009 à 11:51
Pouvez vous m'envoyer ou mettre en ligne sur le forum la réponse de votre CDI qui vous prend tout en charge merci
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
31 janv. 2009 à 15:46
Pour claud 63,

Cathy 162 vous a bien renseigné.

Mon CDI, après la note du 22 septembre, m'a expédié un courrier m'informant que mon installation avait bien droit à un crédit d'impôt de 50 % excepté la main d'oeuvre et que je devais donc leur rembourser cette partie. Sur ce courrier, ils ne me parlent pas des liaisons.

Comme j'avais touché le crédit d'impôt sur cette partie main d'oeuvre, il est tout à fait normal que je le rende.

cependant dans leur calcul, le redressement sur la partie liaison est toujours en cours. je ne sais pas si c'est une erreur de calcul de leur part où s'ils maintiennent vraiment le redressement sur les fournitures et liaisons.

j'ai donc expédié un courrier de contestation à mon CDI fin décembre 2008 en leur précisant que j'étais d'accord pour leur rembourser le crédit d'impot sur la main d'oeuvre et je leur ai indiqué le montant que je pensais devoir leur rendre.

A ce jour, j'attends toujours leur réponse. Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.

Est ce vous qui m'avez contacté sur ma messagerie perso ?
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claud63 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
31 janv. 2009 à 17:44
Bonsoir Isab14

Merci pour ces infos !! Oui c'est moi qui me suis permis à partir des renseignements de Cathy de vous contacter personnellement; j'avais bien la même intention que vous de ne rien repayer puisque j'avais de moi-même soustrait la main d'oeuvre !!

Je vous tiendrai au courant de leur réaction !!
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
31 janv. 2009 à 18:28
Claud 63

Logiquement, je devrais avoir une réponse avant vous. (mon courrier a été expédié il y a un mois).

J'espère que nous allons obtenir satisfaction. (Croisons les doigts !!!!)
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Bonjour Isa,

L'attente du courrier fût longue aussi à la maison...ce fût une bonne surprise au final. Je croise les doigts avec vous !
Sylvie
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
2 févr. 2009 à 14:24
Bonjour à tous,

pour Flaum,
Je commencerai par une question : votre facture comportait elle une distinction entre le matériel et la main d'oeuvre ou bien était elle globale ?
Dans cette dernière hypothèse, j'ai une toute petite idée à vous souffler pour essayer de résoudre votre problème. En page 7 de ce forum, Roxanne est intervenue parce qu'elle n'avait pas de facture détaillée. Je l'ai eu ensuite en messagerie privée et elle m'a expliqué que la société qui avait fait l'installation n'existant plus, elle ne pouvait pas avoir de facture détaillée. La main d'oeuvre lui ayant été offerte par l'installateur, elle a contacté le fabricant de son matériel qui a donné une estimation des UI et UE. "Après plusieurs RV et courriers avec l'inspecteur et le conciliateur,
ils acceptent l'estimation fournie par le fabricant (mon installateur ayant déposé le bilan) à savoir 2/3 pour les UE et 1/3 pour les UI " m'a t elle écrit.
Vous pouvez peut être vous inspirer de cette expérience pour faire détailler votre installation (mais attention à ne pas récupérer des prix trop détaillés afin de ne pas avoir les tracas des liaisons frigorifiques et autres) par le fabricant et argumenter auprès de votre CDI sur la disparition de Mme 26.

J'ai voulu vous copier et fouiner moi aussi un peu et je suis allée sur "société.com" mais quand j'ai indiqué "sder" dans la zone de recherche, j'ai trouvé un petit truc dans le 26 mais rien dans le 38. C'est quoi le mot magique à rechercher ?
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flaum Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009
2 févr. 2009 à 17:02
Bonjour tout le monde :)

Cathy : ma facture est globale, elle comporte une ligne concernant le total UE+UI, et plus bas une autre ligne indiquant "pose offerte". Pour moi, cela signifie que la pose n'est pas incluse dans le prix qu'on a payé, mais allez savoir comment les "hautes instances" des impôts interprètent tout ça (et Mr 38 avait l'air de prétendre que c'était compris dedans).

Votre idée de m'inspirer de l'histoire de Roxane me plaît bien, de plus on est déjà entré en contact avec le constructeur pour le formulaire consuel.

Sinon, si vous voulez fouiner sur "société.com", vous pouvez taper "sder 38" dans la zone de recherche, ou faire une recherche avancée par code APE et département (code APE 4322A et département 38). Vous trouverez 2 noms de dirigeants... dont celui de Mme 26 (tiens tiens mais que fait-elle donc lààààà?) ;) D'ailleurs en fouinant un peu plus, j'ai découvert que Mme 26 était gérante de 2 autres boîtes plus ou moins fantomatiques... bizarre non? En tout cas toujours pas de retour de réception pour le recommandé qu'on lui avait envoyé, alors que l'installateur lui, nous l'a retourné, et les 2 courriers sont partis en même temps.
J'ai fait une vingtaine de captures d'écran sur société.com avec les dates de mise à jour du site, au cas où...

Bonne fin d'après-midi :)
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17 > flaum Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009
2 févr. 2009 à 19:21
Bonsoir,

J'ai réussi à jouer à la fouineuse.
Impressionnant !
Bon, si un jour votre maison n'est plus habitable, vous avez des adresses pour louer ! A moins que vous ne souhaitiez un p'tit carré de terre pour un potager !

Plus sérieusement, vous vous retrouvez dans le même scénario que Roxanne qui avait aussi la pose offerte.
D'autres qui n'ont pas pu justifier de la raison du cadeau de la pose mais qui avait une somme sur la ligne, ont eu un étalement de la "remise" sur l'ensemble de la facture.
Mme 26 étant co-gérante du SDER38, on pourrait penser qu'elle est en mesure de vous faire votre facture. Mais elle a peut être laissé "tomber" aussi Mr 38.
Votre cas est donc critique mais pas désespéré !
Petite question pour conclure : sur le site "société.com", le SDER38 a une adresse à Moirans (siège social) et 2 autres à Grenoble (établissements). Vous avez écrit à laquelle ?

Bonne soirée.
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