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Association loi 1901

horace - 19 oct. 2008 à 12:23
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 20 oct. 2008 à 20:21
Bonjour,
Membre du CA d'une association loi 1901, nous envisageons d'acheter un terrain à batir en vue de la construction d' un immeuble à usage commercial dans une ZA, aurons-nous les mêmes frais de mutation qu'une SCI ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
20 oct. 2008 à 20:21
Bonjour, s'il s'agit d'une constructiuon autre que pour l'habitation, la TVA est de 19,6%.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3

Cordialement
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