Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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pititenouette
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
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erfi
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1 avril 2009
4 nov. 2008 à 16:39
4 nov. 2008 à 16:39
Dans ce cas là (date de devis), vous ne devriez pas avoir de problèmes...Quant à la main d'oeuvre, ce que veut faire votre installateur sent la magouille : je doute que ça passe du point de vue du fisc, il ne faut pas les prendre pour des idiots non plus !!!
Je pense que votre installateur peut vous refaire une facture sur laquelle apparait le montant de la main d'oeuvre (aussi faible que possible pour vous, tout en étant raisonnable !!!) : il est vrai que vous devrez dans ce cas là rembourser la moitié de cette somme (montant de la main d'oeuvre) au fisc, mais je pense qu'il vaut mieux ça plutot que le fisc ne vous rembourse rien du tout !!!...
Je pense que votre installateur peut vous refaire une facture sur laquelle apparait le montant de la main d'oeuvre (aussi faible que possible pour vous, tout en étant raisonnable !!!) : il est vrai que vous devrez dans ce cas là rembourser la moitié de cette somme (montant de la main d'oeuvre) au fisc, mais je pense qu'il vaut mieux ça plutot que le fisc ne vous rembourse rien du tout !!!...
Bonsoir à tous lorsque je recevrais ma lettre des impôts vous serez les 1er averti, je me suis absenté quelque temps, je n'ai toujours pas eu ma lettre, je trouve que c'est long.Isa17 je suis surprise je croyais que vous aviez déjà votre lettre! ne vous inquiéttez pas dès que je sais quelque chose je viens vous le dire courrage à bientôt lulu59
Cathy162
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5 nov. 2008 à 08:05
5 nov. 2008 à 08:05
Pour Tophine,
l'extrait de la note du 22 septembre (mis dans l'autre forum) précise qu'il faut pouvoir justifier de l'acceptation d'un devis antérieur au 11 juillet 2007 et du versement d'un acompte à l'entreprise. Vous dites avoir fait une demande de crédit en juin mais avez vous effectué un premier paiement à l'entreprise avant le 11 juillet 07 ?
Pour Grandkcal,
De quand date votre redressement et à quelle date avez vous effectué un paiement à votre CDI ? Avez vous versé votre remboursement en une seule fois ou continuez vous de rembourser ?
La note du 22 septembre parle effectivement "des rectifications en cours" pour les abandons de redressement mais il est aussi écrit
"Dans le cas où une procédure de contrôle est achevée, le dégrèvement des rappels d'impôt sur le revenu correspondants devra être prononcé par le service des impôts concerné, même en l'absence de dépôt de réclamation contentieuse."
Je n'ai pas lu qu'il fallait avoir contesté son redressement pour bénéficier de l'annulation du redressement. Mais, là encore, il peut y avoir interprétation par les services ...
Vous pouvez peut être quand même adresser un courrier à votre CDI en apportant cette nouvelle argumentation et demandant à bénéficier des dispositions de la note du 22 septembre. Envoyez votre courrier en recommandé avec AR et garder surtout une copie de celui ci afin d'avoir une "trace" de votre demande.
Pour tous ceux qui ouvrent leur boîte aux lettres le coeur battant, j'espère que le préposé aux postes vous apportera de bonnes nouvelles aujourd'hui ..
Une bonne journée à tous.
l'extrait de la note du 22 septembre (mis dans l'autre forum) précise qu'il faut pouvoir justifier de l'acceptation d'un devis antérieur au 11 juillet 2007 et du versement d'un acompte à l'entreprise. Vous dites avoir fait une demande de crédit en juin mais avez vous effectué un premier paiement à l'entreprise avant le 11 juillet 07 ?
Pour Grandkcal,
De quand date votre redressement et à quelle date avez vous effectué un paiement à votre CDI ? Avez vous versé votre remboursement en une seule fois ou continuez vous de rembourser ?
La note du 22 septembre parle effectivement "des rectifications en cours" pour les abandons de redressement mais il est aussi écrit
"Dans le cas où une procédure de contrôle est achevée, le dégrèvement des rappels d'impôt sur le revenu correspondants devra être prononcé par le service des impôts concerné, même en l'absence de dépôt de réclamation contentieuse."
Je n'ai pas lu qu'il fallait avoir contesté son redressement pour bénéficier de l'annulation du redressement. Mais, là encore, il peut y avoir interprétation par les services ...
Vous pouvez peut être quand même adresser un courrier à votre CDI en apportant cette nouvelle argumentation et demandant à bénéficier des dispositions de la note du 22 septembre. Envoyez votre courrier en recommandé avec AR et garder surtout une copie de celui ci afin d'avoir une "trace" de votre demande.
Pour tous ceux qui ouvrent leur boîte aux lettres le coeur battant, j'espère que le préposé aux postes vous apportera de bonnes nouvelles aujourd'hui ..
Une bonne journée à tous.
bonjour,
Hier j'ai téléphoné à ma correspondante au CDI car elle devait m'adresser la "facture finale" et aviser la TG de lever l'ATD dont on m'avait fait cadeau(...); malheureusement, ma requête auprès du Médiateur est bloquante; donc je dois attendre "sa" réponse pour que le CDI entérine. un vrai soap opéra !
Dès que j'ai du nouveau, etc, etc ...
Hier j'ai téléphoné à ma correspondante au CDI car elle devait m'adresser la "facture finale" et aviser la TG de lever l'ATD dont on m'avait fait cadeau(...); malheureusement, ma requête auprès du Médiateur est bloquante; donc je dois attendre "sa" réponse pour que le CDI entérine. un vrai soap opéra !
Dès que j'ai du nouveau, etc, etc ...
Bonjour à tous
J'ai installé une PAC en oct 2006 pour une valeur Totale de 11 490€.
En septembre mon CDI me demnade des complèments sur la facture qui se décompose ainsi :
pompe 9563€ + unité int 300€ + gainable 1099 + installation 2400€ + remise sur intallation 2399€.
j'ai donc reçu un courrier de mon inspecteur m'expliquant que je n'aurais pas dû prendre les coût de MO (or ceux ci sont annulés par la remise ). Aprés il fait un calcul hors remise, soit 13 888€ pour trouver le rapport de la remise sur les matériaux et donc aprés ceci il m'annonce que j'ai un trop perçu de 1000€ à rembourser sur mon crédit d'impôt et donc que je vais recevoir un avis rectificatif en ce sens.
Est ce quelqu'un pourrait me donner des conseils sur ce sujet.
A écouter mon CDI ils sont sympas car on ne compte pas d'intéréts ou autres surprises de ce genre.
J'ai installé une PAC en oct 2006 pour une valeur Totale de 11 490€.
En septembre mon CDI me demnade des complèments sur la facture qui se décompose ainsi :
pompe 9563€ + unité int 300€ + gainable 1099 + installation 2400€ + remise sur intallation 2399€.
j'ai donc reçu un courrier de mon inspecteur m'expliquant que je n'aurais pas dû prendre les coût de MO (or ceux ci sont annulés par la remise ). Aprés il fait un calcul hors remise, soit 13 888€ pour trouver le rapport de la remise sur les matériaux et donc aprés ceci il m'annonce que j'ai un trop perçu de 1000€ à rembourser sur mon crédit d'impôt et donc que je vais recevoir un avis rectificatif en ce sens.
Est ce quelqu'un pourrait me donner des conseils sur ce sujet.
A écouter mon CDI ils sont sympas car on ne compte pas d'intéréts ou autres surprises de ce genre.
Tita38
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29 mars 2009
6 nov. 2008 à 09:15
6 nov. 2008 à 09:15
Désolé mais là vous avez fraudé donc ce n'est pas sur ce forum que l'on va pouvoir vous aider. Nous avons déjà abordé le problème précédemment car des particuliers nous ont informés que certains installateurs leur proposaient ce genre de montage pour contourner la nouvelle loi. Nous leur avons déconseillé, mais c'est évidemment un risque que certains prendront. Vu le battage autour du sujet dans les centres d'impôts je pense que ça ne passera pas inaperçu.
Les services fiscaux sont certes pointilleux et ont parfois des directives inacceptables (tel fut notre cas) cependant ce ne sont pas de neuneux pour autant.
Je ne vous jette pas la pierre mais vous avez joué, vous avez perdu. Je vous défie de justifier devant un juge au TA que la remise exceptionnelle de la main d'oeuvre n'était pas une façon déguisée de gonfler les équipements? (idem sur les unités intérieures, à moins que vous n'en ayez mis qu'une et là vous sortez du crédit d'impôt, et en plus celai ne correspondrait pas alors au dimensionnement de votre unité extérieure qui devrait être énorme vu son prix).
Ne connaissant pas votre cas je vous laisse le bénéfice du doute et il y a peut-être une bonne raison pour cette répartition des frais (par ex un geste commercial suite à une première installation qui ne fonctionne pas, mais pour laquelle vous auriez déjà du avoir le crédit d'impôt...).
Je pense effectivement que votre CDI est sympa, car il pourrait très bien annuler la totalité du crédit pour fraude, avec intérêts etc....
Les services fiscaux sont certes pointilleux et ont parfois des directives inacceptables (tel fut notre cas) cependant ce ne sont pas de neuneux pour autant.
Je ne vous jette pas la pierre mais vous avez joué, vous avez perdu. Je vous défie de justifier devant un juge au TA que la remise exceptionnelle de la main d'oeuvre n'était pas une façon déguisée de gonfler les équipements? (idem sur les unités intérieures, à moins que vous n'en ayez mis qu'une et là vous sortez du crédit d'impôt, et en plus celai ne correspondrait pas alors au dimensionnement de votre unité extérieure qui devrait être énorme vu son prix).
Ne connaissant pas votre cas je vous laisse le bénéfice du doute et il y a peut-être une bonne raison pour cette répartition des frais (par ex un geste commercial suite à une première installation qui ne fonctionne pas, mais pour laquelle vous auriez déjà du avoir le crédit d'impôt...).
Je pense effectivement que votre CDI est sympa, car il pourrait très bien annuler la totalité du crédit pour fraude, avec intérêts etc....
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Cathy162
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6 nov. 2008 à 13:55
6 nov. 2008 à 13:55
Bonjour Papyka93,
Une fausse manoeuvre, ce matin, et ma réponse a été effacée ...
Et ce n'est que maintenant que je peux vous remettre quelques lignes.
Tout d'abord, le total que vous indiquez pour votre installation me semble un peu bizarre : est ce que les sommes indiquées sont hors taxe ou TTC ? Avez vous une seule unité intérieure ?
Le total des sommes indiquées est inférieure à la somme qui semble avoir été retenue par votre CDI !
Vous dites avoir fait votre installation en octobre 2006 ; votre installateur avait largement anticipé sur les futurs redressements ou bien s'agissait il d'un geste commercial pour vous faire bénéficier au maximum du crédit d'impôt (main d'oeuvre réellement caché dans l'UE) ?
Quoiqu'il en soit, vous n'aviez effectivement pas à inscrire la main d'oeuvre sur votre déclaration d'autant plus que vous bénéficiez d'une remise sur celle-ci.
Pour l'instant, avec les éléments que vous avez donné, il est difficile de vous donner un avis. Il faudrait connaître les sommes exactes inscrites sur votre facture et sur votre déclaration.
A vous de voir si vous voulez donner plus de détails pour être éventuellement conseillé au mieux.
Bonne fin de journée.
Une fausse manoeuvre, ce matin, et ma réponse a été effacée ...
Et ce n'est que maintenant que je peux vous remettre quelques lignes.
Tout d'abord, le total que vous indiquez pour votre installation me semble un peu bizarre : est ce que les sommes indiquées sont hors taxe ou TTC ? Avez vous une seule unité intérieure ?
Le total des sommes indiquées est inférieure à la somme qui semble avoir été retenue par votre CDI !
Vous dites avoir fait votre installation en octobre 2006 ; votre installateur avait largement anticipé sur les futurs redressements ou bien s'agissait il d'un geste commercial pour vous faire bénéficier au maximum du crédit d'impôt (main d'oeuvre réellement caché dans l'UE) ?
Quoiqu'il en soit, vous n'aviez effectivement pas à inscrire la main d'oeuvre sur votre déclaration d'autant plus que vous bénéficiez d'une remise sur celle-ci.
Pour l'instant, avec les éléments que vous avez donné, il est difficile de vous donner un avis. Il faudrait connaître les sommes exactes inscrites sur votre facture et sur votre déclaration.
A vous de voir si vous voulez donner plus de détails pour être éventuellement conseillé au mieux.
Bonne fin de journée.
bonjour Cathy 162
J'ai une installation avec 2 unités intérieur.
Le coût total de l'installation est de 13888€ TTC et j'ai eu une remise de 2399€ soit en tout, un total de 11490€.
C'est cette somme que j'ai reporté sur ma déclaration, sachant que la remise correspond à 1€ prés au coût de main d'oeuvre.
En fait le CDI fait un calcul pour répartir de manière proportionnelle la remise sur chacun des éléments constituant la facture et estime que hors main d'oeuvre j'aurais dû déclaré 9490€. Et par conséquent il me réclame prés de 1000€ de crédit d'impôt trop perçu.
J'ai essyé de leur expliqué que ma déclaration ne comportait pas de coût de main d'oeuvre puiqu'ils sont annulés par la remise mais ils n'ont rien voulu entendre.
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.
J'ai une installation avec 2 unités intérieur.
Le coût total de l'installation est de 13888€ TTC et j'ai eu une remise de 2399€ soit en tout, un total de 11490€.
C'est cette somme que j'ai reporté sur ma déclaration, sachant que la remise correspond à 1€ prés au coût de main d'oeuvre.
En fait le CDI fait un calcul pour répartir de manière proportionnelle la remise sur chacun des éléments constituant la facture et estime que hors main d'oeuvre j'aurais dû déclaré 9490€. Et par conséquent il me réclame prés de 1000€ de crédit d'impôt trop perçu.
J'ai essyé de leur expliqué que ma déclaration ne comportait pas de coût de main d'oeuvre puiqu'ils sont annulés par la remise mais ils n'ont rien voulu entendre.
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.
même chose pour moi
j'avais le prix des unités intérieur, des unités extérieur, le prix de la main d'œuvre puis une remise exceptionnelle (car l'installateur a fait des "dégâts" dans la maison
lorsque je me suis présenté au C D I pour mon redressement ils m'ont demandé un détail de ma facture.
les impôts ont fait un prorata sur mon crédit d'impôts et ils ont vu cette remise exceptionnelle, ils n'ont rien voulu savoir sur les dégâts occasionnés.J'ai essayé mais sans conviction !!!
En fait ils ont déduits la remise exceptionnelle puis la main d'œuvre heureusement que j'avais déclaré le total de ma facture (uniquement la somme réglée) moins la main d'œuvre sinon j'étais en fraude ce que je conçois.
j'avais le prix des unités intérieur, des unités extérieur, le prix de la main d'œuvre puis une remise exceptionnelle (car l'installateur a fait des "dégâts" dans la maison
lorsque je me suis présenté au C D I pour mon redressement ils m'ont demandé un détail de ma facture.
les impôts ont fait un prorata sur mon crédit d'impôts et ils ont vu cette remise exceptionnelle, ils n'ont rien voulu savoir sur les dégâts occasionnés.J'ai essayé mais sans conviction !!!
En fait ils ont déduits la remise exceptionnelle puis la main d'œuvre heureusement que j'avais déclaré le total de ma facture (uniquement la somme réglée) moins la main d'œuvre sinon j'étais en fraude ce que je conçois.
Tita38
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7 nov. 2008 à 09:15
7 nov. 2008 à 09:15
certains d'entre vous sont sûrement dans leur droit et je conçois bien que les impôts abusent de ne pas prendre en compte un dégât ou quelque chose comme ça sur justificatif.
Mais imaginez-vous à la place des impôts, j'imagine bon nombre d'artisans qui pour gonfler la facture ou tout simplement arranger leur client gonflent le prix du matériel au taquet de manière à couvrir la main d'oeuvre et ils rajoutent une main d'oeuvre ficitve + une remise fictive qui fait que vous pouvez avoir le credit d'impôt plus élevé.
Trop de petits malin qui veulent contourner la loi...et c'est les honnêtes gens qui trinquent.
Allez bon courage avec les impôts à savoir qu'une proposition non standard par un artisan signifie que vous prenez un risque (dans le cas des dégâts vous n'y êtes pour rien).
Mais imaginez-vous à la place des impôts, j'imagine bon nombre d'artisans qui pour gonfler la facture ou tout simplement arranger leur client gonflent le prix du matériel au taquet de manière à couvrir la main d'oeuvre et ils rajoutent une main d'oeuvre ficitve + une remise fictive qui fait que vous pouvez avoir le credit d'impôt plus élevé.
Trop de petits malin qui veulent contourner la loi...et c'est les honnêtes gens qui trinquent.
Allez bon courage avec les impôts à savoir qu'une proposition non standard par un artisan signifie que vous prenez un risque (dans le cas des dégâts vous n'y êtes pour rien).
Cathy162
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7 nov. 2008 à 15:02
7 nov. 2008 à 15:02
Pour Papyka93,
Je tourne dans tous les sens les chiffres que vous avez donnés et voici le résultat de mes cogitations :
Si on prend 50 % de la somme que vous avez déclarée aux impôts soit 11 490 € et 50 % de celle retenue par votre CDI soit 9 490 €, on arrrive effectivement bien à une différence de 1000 €.
Là où mon papier et mon stylo, secondés par ma calculette venue en renfort, n'arrivent plus à vous suivre c'est dans le total de vos frais : si j'additionne toutes les sommes que vous avez données pour votre installation (9563 + 300 + 300 + 1099 + 2400) je trouve 13662 €
Si je retire votre remise sur la main d'oeuvre, il reste 11 263 € soit 11 262 € que vous auriez dû déclaré.
De même, si je soustrais 2 399 à 13 388, ma calculette me dit qu'il reste 10 989 et non pas 11 490 ! Le crédit d'impôt aurait du être alors de 5494,50
Dans un premier temps, je vous conseillerai de vérifier les totaux de votre facture (à moins que ne se rajoute à ces chiifres un élément que vous n'avez pas mis dans votre post).
Mis à part tous ces problèmes d'addition et de soustraction qui peuvent peut être expliquer en partie le calcul différent du CDI, vous pouvez peut être leur écrire en argumentant sur la remise qui vous a été faite (trouver une argumentation qui se tienne pour qu'elle soit prise en compte au moins en partie car Thierry semble avoir eu le même problème que vous avec un argument de poids qui n'a pas été retenu. La remise semble être considéré pouvoir se faire sur l'ensemble de la facture et non pas sur un élément en particulier)
Je tourne dans tous les sens les chiffres que vous avez donnés et voici le résultat de mes cogitations :
Si on prend 50 % de la somme que vous avez déclarée aux impôts soit 11 490 € et 50 % de celle retenue par votre CDI soit 9 490 €, on arrrive effectivement bien à une différence de 1000 €.
Là où mon papier et mon stylo, secondés par ma calculette venue en renfort, n'arrivent plus à vous suivre c'est dans le total de vos frais : si j'additionne toutes les sommes que vous avez données pour votre installation (9563 + 300 + 300 + 1099 + 2400) je trouve 13662 €
Si je retire votre remise sur la main d'oeuvre, il reste 11 263 € soit 11 262 € que vous auriez dû déclaré.
De même, si je soustrais 2 399 à 13 388, ma calculette me dit qu'il reste 10 989 et non pas 11 490 ! Le crédit d'impôt aurait du être alors de 5494,50
Dans un premier temps, je vous conseillerai de vérifier les totaux de votre facture (à moins que ne se rajoute à ces chiifres un élément que vous n'avez pas mis dans votre post).
Mis à part tous ces problèmes d'addition et de soustraction qui peuvent peut être expliquer en partie le calcul différent du CDI, vous pouvez peut être leur écrire en argumentant sur la remise qui vous a été faite (trouver une argumentation qui se tienne pour qu'elle soit prise en compte au moins en partie car Thierry semble avoir eu le même problème que vous avec un argument de poids qui n'a pas été retenu. La remise semble être considéré pouvoir se faire sur l'ensemble de la facture et non pas sur un élément en particulier)
Bonjour, je ne comprends plus rien il y a eu ou non des redressements abandonnés? Moi mon centre des impôts ma dit qui fallait attendre, que mon dossier était rééxaminé!!! Et mon redresseur à lui même téléphoné à ma perception lui disant de ne pas prendre de mesure tout de suite ( j'ai reçu le nouvel avis). Alors que penser??? à Bientôt lulu59
et bien oui lulu59 il y a bien eu des annulations j'en ai la preuve et d'autres personnes aussi
je penses que vous êtes déjà allé sur le blogs de sofia, ou là vous avez les textes de ces abandons il y a en haut a droite toute les catégories dont les annulations de redressements.
Il y a même une copie de la note du ministre
je remets le lien
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Après reste a voir si vous entrez dans cet abandon !
S'il y avait le moindre soucis n'hésitez pas à nous demander nos courriers d'abandons pour preuves
courage a vous
et même s'il y a moins de monde sur ce forum certaines personnes sont toujours là pour vous tous qui n'avait rien reçu
je penses que vous êtes déjà allé sur le blogs de sofia, ou là vous avez les textes de ces abandons il y a en haut a droite toute les catégories dont les annulations de redressements.
Il y a même une copie de la note du ministre
je remets le lien
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Après reste a voir si vous entrez dans cet abandon !
S'il y avait le moindre soucis n'hésitez pas à nous demander nos courriers d'abandons pour preuves
courage a vous
et même s'il y a moins de monde sur ce forum certaines personnes sont toujours là pour vous tous qui n'avait rien reçu
annyve1
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1 janvier 2009
11 nov. 2008 à 21:58
11 nov. 2008 à 21:58
bonjour à tous,
j'ai été absente quelque temps mais me revoilà.
petite info pour ceux qui n'ont encore rien reçu. Nous sommes trois dans mon village a avoir eu la proposition de redressement. Seuls deux d'entre nous ont reçu la taxation courant octobre et l'annulation dans la foulée après un coup de fil. La troisième personne qui est dans le même cas que nous (même installateur, même année, même matériel...) n'a pas reçu la taxation et n'a pas non plus reçu l'abandon du redressement. Plutôt incompréhensible d'autant que c'est le même centre des impôts, je me demande si certains centres ne font pas des annulations automatiques (du genre passé un délai si on n'est pas taxé c'est annulé) Cathy peut être auriez vous des infos à ce sujet. J'avais entendu dire que passé un délai de six mois si on n'était pas taxé, cela voulait dire que c'était annulé.
j'ai lu un post un peu plus haut d'une personne qui n'a pas répondu dans les délais et qui devrait peut être rembourser. ça me parait un peu gros, d'autant que la note du ministre dit que si on a déclaré que les UE à l'époque, on peut réclamer et récupérer le crédit d'impot sur les UI. Je ne pense pas que les impôts puissent faire la taxation sous prétexte que la personne n'a pas contesté puisque la note annule les redressements.
à bientôt
j'ai été absente quelque temps mais me revoilà.
petite info pour ceux qui n'ont encore rien reçu. Nous sommes trois dans mon village a avoir eu la proposition de redressement. Seuls deux d'entre nous ont reçu la taxation courant octobre et l'annulation dans la foulée après un coup de fil. La troisième personne qui est dans le même cas que nous (même installateur, même année, même matériel...) n'a pas reçu la taxation et n'a pas non plus reçu l'abandon du redressement. Plutôt incompréhensible d'autant que c'est le même centre des impôts, je me demande si certains centres ne font pas des annulations automatiques (du genre passé un délai si on n'est pas taxé c'est annulé) Cathy peut être auriez vous des infos à ce sujet. J'avais entendu dire que passé un délai de six mois si on n'était pas taxé, cela voulait dire que c'était annulé.
j'ai lu un post un peu plus haut d'une personne qui n'a pas répondu dans les délais et qui devrait peut être rembourser. ça me parait un peu gros, d'autant que la note du ministre dit que si on a déclaré que les UE à l'époque, on peut réclamer et récupérer le crédit d'impot sur les UI. Je ne pense pas que les impôts puissent faire la taxation sous prétexte que la personne n'a pas contesté puisque la note annule les redressements.
à bientôt
Cathy162
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12 nov. 2008 à 07:16
12 nov. 2008 à 07:16
Bonjour à tous,
Comme Annyve, je ne pense pas que le fait de ne pas avoir contesté son redressement puisse empêcher l'annulation du redressement.
La note du ministre du 22 septembre 2008 a été ajouté dans le blog comme l'indique Thierry37 et elle semble aller dans ce sens.
Il me paraît logique que les centres des impôts examine à nouveau les dossiers avant d'envoyer le courrier d'annulation : il faut bien qu'il vérifie les éléments pour savoir si le dossier du contribuable entre dans les critères de la note.
C'est pourquoi, il faut de la patience à ceux qui attendent encore leur courrier d'annulation : les CDI doivent examiner à nouveau les dossiers (c'est à dire refaire leur travail d'il y a quelques mois) tout en continuant d'assurer le reste de leur tâches (imaginez vous , selon votre job, refaire votre travail de la semaine dernière en plus de votre travail de cette semaine et en même temps et sans aide supplémentaire).
Donc Lulu59, pas d'inquiétude ...
Pour ce qui est du délai de 6 mois au delà duquel la taxation ne serait pas envoyée, je vais aller à la "chasse" à l'info car j'avoue ne pas savoir.
Une bonne journée à tous.
Comme Annyve, je ne pense pas que le fait de ne pas avoir contesté son redressement puisse empêcher l'annulation du redressement.
La note du ministre du 22 septembre 2008 a été ajouté dans le blog comme l'indique Thierry37 et elle semble aller dans ce sens.
Il me paraît logique que les centres des impôts examine à nouveau les dossiers avant d'envoyer le courrier d'annulation : il faut bien qu'il vérifie les éléments pour savoir si le dossier du contribuable entre dans les critères de la note.
C'est pourquoi, il faut de la patience à ceux qui attendent encore leur courrier d'annulation : les CDI doivent examiner à nouveau les dossiers (c'est à dire refaire leur travail d'il y a quelques mois) tout en continuant d'assurer le reste de leur tâches (imaginez vous , selon votre job, refaire votre travail de la semaine dernière en plus de votre travail de cette semaine et en même temps et sans aide supplémentaire).
Donc Lulu59, pas d'inquiétude ...
Pour ce qui est du délai de 6 mois au delà duquel la taxation ne serait pas envoyée, je vais aller à la "chasse" à l'info car j'avoue ne pas savoir.
Une bonne journée à tous.
Sofia37
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12 nov. 2008 à 07:38
12 nov. 2008 à 07:38
Bonjour à tous,
Je suis un peu en retard (problèmes de connections) pour vous dire, comme Thierry l'a découvert, que grâce à Cathy162, j'ai pu ajouter la note du ministre sur le blog. Cathy162 à réussi à se procurer cette note interne par le biais d'un inspecteur d'un bureau de contrôle.
Bravo Cathy162 et merci inspecteur
Je suis un peu en retard (problèmes de connections) pour vous dire, comme Thierry l'a découvert, que grâce à Cathy162, j'ai pu ajouter la note du ministre sur le blog. Cathy162 à réussi à se procurer cette note interne par le biais d'un inspecteur d'un bureau de contrôle.
Bravo Cathy162 et merci inspecteur
Cathy162
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13 nov. 2008 à 08:50
13 nov. 2008 à 08:50
Bonjour,
Me voilà de retour de ma "chasse" aux infos pour ce qui concerne les délais de mise en recouvrement.
De ce que j'ai pu lire ... et comprendre, il ressort que l'imposition supplémentaire qui fait suite à un redressement doit être mise en recouvrement avant l'expiration de la 3ème année qui suit celle de la proposition de rectification.
J'ai effectivement trouvé "trace" d'un délai de 6 mois mais il n'y avait pas de lien avec le sujet évoqué dans ce forum (pas de réponse de l'administration centrale à un contribuable qui demande un avis préalablement à la conclusion d'un contrat ou d'une convention mais pas dans le cadre de revenus salariés - livre des procédures fiscales)
Si vous venez vous promenez encore un peu sur ce forum, Sérapis, vous pouvez peut être nous apporter quelques précisions sur ce délai de mise en recouvrement.
Le ciel est un peu gris ce matin ... mais j'espère que ceux qui attendent encore d'être soulagés, trouveront un rayon de soleil dans leur boîte aux lettres.
Me voilà de retour de ma "chasse" aux infos pour ce qui concerne les délais de mise en recouvrement.
De ce que j'ai pu lire ... et comprendre, il ressort que l'imposition supplémentaire qui fait suite à un redressement doit être mise en recouvrement avant l'expiration de la 3ème année qui suit celle de la proposition de rectification.
J'ai effectivement trouvé "trace" d'un délai de 6 mois mais il n'y avait pas de lien avec le sujet évoqué dans ce forum (pas de réponse de l'administration centrale à un contribuable qui demande un avis préalablement à la conclusion d'un contrat ou d'une convention mais pas dans le cadre de revenus salariés - livre des procédures fiscales)
Si vous venez vous promenez encore un peu sur ce forum, Sérapis, vous pouvez peut être nous apporter quelques précisions sur ce délai de mise en recouvrement.
Le ciel est un peu gris ce matin ... mais j'espère que ceux qui attendent encore d'être soulagés, trouveront un rayon de soleil dans leur boîte aux lettres.
bonjour a tous j ai recu ma mise en recouvrement le 26 septembre paiement le 17 novembre hier je me suis deplace au centre des impots pour information et la surprise il y avait dans l ordi une lettre d annulation datee du 30 septembre qie je n ai pas encore recu............ alors patience bonne journee a tous
Cathy162
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13 nov. 2008 à 20:57
13 nov. 2008 à 20:57
Bonsoir Jean Louis,
Vous apportez la preuve que les lettres vont continuer à être envoyées et qu'il faut être patient ...
Pouvez nous préciser la localisation de votre CDI et à quel stade de la procédure vous étiez.
Vous apportez la preuve que les lettres vont continuer à être envoyées et qu'il faut être patient ...
Pouvez nous préciser la localisation de votre CDI et à quel stade de la procédure vous étiez.
re je suis de La Rochelle j avais eu une reponse negative du mediateur en juin une mise en recouvrement 26 09 2008 j ai envoye un courrier le 20 10 2008 demandent l application de la note du 22 09 2008 et depuis aucune reponse de leur part et c est hier en allant au cdi que sur leur ordinateur il y avait l annulation datee du 30 09 2008(sur la feuille :la somme indiquee ..... impot restitue pas cheque sur le tresor le present avis complete et remplace le precedent ) je pense qu ils annulent de cette facon les litiges en cours ....il est annormal que cette lettre datee du 30 09 2008 ne me soit pas encore parvenue...... bon courage
Cathy162
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15 nov. 2008 à 08:03
15 nov. 2008 à 08:03
Petit message pour Latoune (réponse au post 104)
Vous parlez d'un redressement de 3600 € à l'origine soit la totalité de votre crédit d'impôt puis d'un dégrèvement de 1800 euros : le conciliateur avait peut être rectifié les éléments pris en compte par votre CDI. Le dégrèvement était il "anonyme" ou bien donnait il les éléments de votre installation auxquels il correspondait ?
Si le redressement qui a été maintenu correspond aux unités intérieures de votre pompe à chaleur (est ce une air/air ?) et si les critères techniques de votre installation correspondent à ceux demandés par les textes, vous pouvez contacter votre CDI pour vous faire connaître et bénéficier de la note du 22 septembre 2008.
Dans un premier temps, téléphonez afin d'être rassurée rapidement puis envoyez un courrier afin "d'officialiser" votre demande.
Si votre dossier entre dans les normes de la note, votre redressement sera annulé, vous pourrez arrêter de payer (mais attendez d'avoir reçu votre courrier d'annulation pour le faire) et être remboursée des sommes déjà versées.
Vous pouvez découvrir la note du 22 septembre 2008 sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog (dans la colonne de droite, rubrique 'annulation des redressements')
Pouvez vous préciser de quel centre des impôts vous dépendez ?
Tenez au courant de la suite de votre dossier et bon courage.
Vous parlez d'un redressement de 3600 € à l'origine soit la totalité de votre crédit d'impôt puis d'un dégrèvement de 1800 euros : le conciliateur avait peut être rectifié les éléments pris en compte par votre CDI. Le dégrèvement était il "anonyme" ou bien donnait il les éléments de votre installation auxquels il correspondait ?
Si le redressement qui a été maintenu correspond aux unités intérieures de votre pompe à chaleur (est ce une air/air ?) et si les critères techniques de votre installation correspondent à ceux demandés par les textes, vous pouvez contacter votre CDI pour vous faire connaître et bénéficier de la note du 22 septembre 2008.
Dans un premier temps, téléphonez afin d'être rassurée rapidement puis envoyez un courrier afin "d'officialiser" votre demande.
Si votre dossier entre dans les normes de la note, votre redressement sera annulé, vous pourrez arrêter de payer (mais attendez d'avoir reçu votre courrier d'annulation pour le faire) et être remboursée des sommes déjà versées.
Vous pouvez découvrir la note du 22 septembre 2008 sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog (dans la colonne de droite, rubrique 'annulation des redressements')
Pouvez vous préciser de quel centre des impôts vous dépendez ?
Tenez au courant de la suite de votre dossier et bon courage.
Coucou,
Je viens juste faire un petit bonjour pour encourager ceux qui n'ont pas eu de réponse du CDI, ceux qui ont commencé à payer... tenez bon, si votre cas est conforme aux textes vous allez obtenir gain de cause, sinon ne vous laissez pas faire, nous avons tous ensemble réussi à faire reconnaître une vacherie à un ministre! Alors un employé d'une administration... il n'a aucun pouvoir! Malheureusement la vie est une éternelle lutte, mais quand on en sort vainqueur, que c'est bon! Et si nous sommes honnêtes et que nous avons raison, nous gagnons! Alors bon courage au Nord , au 17, à Papy Baboune (ne vous laissez pas faire c'est de l'intimidation). Cette histoire doit avoir son côté positif après tout, moi elle m'a donné l'espoir et l'envie de gueuler quand je constate un disfonctionnement, on n'est pas des moutons, que ce soit sur la commune, sur notre lieu de travail, avec la famille, nous sommes dans une société qui ne communique pas (malgré internet), les non dits sont cruels et l'indifférence mortelle, osons dire ce qui ne va pas et agissons comme nous avons tous fait sur ce forum (d'accord c'est annonyme mais certains ont crée des contacts en dehors).
Allez je m'étale encore et j'ai un crumble et un tiramisu à faire, tenez bon les lettres vont arriver.
Je vous souhaite un bon WE.
Je viens juste faire un petit bonjour pour encourager ceux qui n'ont pas eu de réponse du CDI, ceux qui ont commencé à payer... tenez bon, si votre cas est conforme aux textes vous allez obtenir gain de cause, sinon ne vous laissez pas faire, nous avons tous ensemble réussi à faire reconnaître une vacherie à un ministre! Alors un employé d'une administration... il n'a aucun pouvoir! Malheureusement la vie est une éternelle lutte, mais quand on en sort vainqueur, que c'est bon! Et si nous sommes honnêtes et que nous avons raison, nous gagnons! Alors bon courage au Nord , au 17, à Papy Baboune (ne vous laissez pas faire c'est de l'intimidation). Cette histoire doit avoir son côté positif après tout, moi elle m'a donné l'espoir et l'envie de gueuler quand je constate un disfonctionnement, on n'est pas des moutons, que ce soit sur la commune, sur notre lieu de travail, avec la famille, nous sommes dans une société qui ne communique pas (malgré internet), les non dits sont cruels et l'indifférence mortelle, osons dire ce qui ne va pas et agissons comme nous avons tous fait sur ce forum (d'accord c'est annonyme mais certains ont crée des contacts en dehors).
Allez je m'étale encore et j'ai un crumble et un tiramisu à faire, tenez bon les lettres vont arriver.
Je vous souhaite un bon WE.
bonjour a tous
j ai envoyé un courrier il y a 15 jours a mon centre des inpôts pour l annulation du redressement fiscal et toujours pas de reponse a croire qu'ils font la politique de l autruche est ce que je dois attendre ca commence vraiment a me gonfler cette situation depuis le mois d avril que ca dure
il faut continuer a laisser des messages moi je viens tous les jours voir sur le forum meme plusieur fois pas jour cordialement
j ai envoyé un courrier il y a 15 jours a mon centre des inpôts pour l annulation du redressement fiscal et toujours pas de reponse a croire qu'ils font la politique de l autruche est ce que je dois attendre ca commence vraiment a me gonfler cette situation depuis le mois d avril que ca dure
il faut continuer a laisser des messages moi je viens tous les jours voir sur le forum meme plusieur fois pas jour cordialement
Cathy162
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21 nov. 2008 à 08:10
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Bonjour alain16,
En ce qui concerne une réponse à votre lettre : avez vous essayé de téléphoner à votre CDI ; prenez prétexte de savoir si votre lettre est bien arrivée comme entrée en matière. Je note bien que vous en avez assez d'attendre mais essayez de ne pas le montrer quand vous appelerez. Si vraiment, cet appel ne vous apporte aucune réponse, je vous conseillerai, si vous souhaitez savoir où en est votre dossier, de refaire un courrier en mentionnant le premier (ou de joindre une copie de celui-ci si vous en avez gardé une) et de l'envoyer en recommandé avec AR. Je sais bien que ce sont là des frais supplémentaires mais vous aurez ainsi une "trace" de votre demande.
Sérapis nous avait bien averti que les annulations pourraient prendre du temps et nous constatons qu'il avait bien raison.
Ne vous découragez cependant pas, vous tous qui attendez votre "libération". Il y a quelques mois de là, c'est une décision d'abandonner les redressements qui était recherchée et espérée : elle a fini par arriver (malgré le pessimisme de certains) sous la forme de la note ministérielle.
Maintenant, c'est l'application de cette note qui est attendue ; certes je conçois que plus les jours passent sans nouvelles, et plus les redressés en attente peuvent commencer à douter. Mais le plus dur a été fait, n'en doutez pas.
Que ceux qui ne se sont pas fait connaître à leur CDI, contactent celui-ci pour que leur dossier soit re-examiné (poussée par mon éternel souci de garder "trace" de tout dans un tel contexte, je vous conseillerai la lettre recommandé avec AR plutôt que la lettre simple et un appel téléphonique quelques jours après l'envoi pour faire confirmer l'arrivée de la lettre dans le bon service ... et en même temps "récupérer une petite idée" sur l'issue de l'examen de votre dossier).
Avez vous contacté votre média local pour lui signaler l'abandon de ces redressements ? Tout le monde n'est pas forcément înformé de ce revirement ; plus il y aura de demandes auprès des CDI pour revoir les dossiers et plus ce travail pourrait devenir une priorité pour les services ; et si vous y ajoutez une diffusion dans la presse, alors ...
Le dossier n'étant pas clos, je viens moi aussi tous les jours sur le forum pour prendre des nouvelles ...
Une bonne journée à tous
En ce qui concerne une réponse à votre lettre : avez vous essayé de téléphoner à votre CDI ; prenez prétexte de savoir si votre lettre est bien arrivée comme entrée en matière. Je note bien que vous en avez assez d'attendre mais essayez de ne pas le montrer quand vous appelerez. Si vraiment, cet appel ne vous apporte aucune réponse, je vous conseillerai, si vous souhaitez savoir où en est votre dossier, de refaire un courrier en mentionnant le premier (ou de joindre une copie de celui-ci si vous en avez gardé une) et de l'envoyer en recommandé avec AR. Je sais bien que ce sont là des frais supplémentaires mais vous aurez ainsi une "trace" de votre demande.
Sérapis nous avait bien averti que les annulations pourraient prendre du temps et nous constatons qu'il avait bien raison.
Ne vous découragez cependant pas, vous tous qui attendez votre "libération". Il y a quelques mois de là, c'est une décision d'abandonner les redressements qui était recherchée et espérée : elle a fini par arriver (malgré le pessimisme de certains) sous la forme de la note ministérielle.
Maintenant, c'est l'application de cette note qui est attendue ; certes je conçois que plus les jours passent sans nouvelles, et plus les redressés en attente peuvent commencer à douter. Mais le plus dur a été fait, n'en doutez pas.
Que ceux qui ne se sont pas fait connaître à leur CDI, contactent celui-ci pour que leur dossier soit re-examiné (poussée par mon éternel souci de garder "trace" de tout dans un tel contexte, je vous conseillerai la lettre recommandé avec AR plutôt que la lettre simple et un appel téléphonique quelques jours après l'envoi pour faire confirmer l'arrivée de la lettre dans le bon service ... et en même temps "récupérer une petite idée" sur l'issue de l'examen de votre dossier).
Avez vous contacté votre média local pour lui signaler l'abandon de ces redressements ? Tout le monde n'est pas forcément înformé de ce revirement ; plus il y aura de demandes auprès des CDI pour revoir les dossiers et plus ce travail pourrait devenir une priorité pour les services ; et si vous y ajoutez une diffusion dans la presse, alors ...
Le dossier n'étant pas clos, je viens moi aussi tous les jours sur le forum pour prendre des nouvelles ...
Une bonne journée à tous
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord un grand bravo à tous ceux qui se batte pour régler cette hérésie fiscale.
Mon cas est simple et au vu de l'ensemble des posts, je devrai rentrer dans les cases de la note du 22/09/2008 à savoir (construction VEFA)
- devis pac air/air accepté le 26/07/2006
- acompte versé le 17/10/2006
- dernier acompte + facture le 06/02/2008
Total :UI+UE 7610€ HT (hors Mo et gaines....)
Dois je appliquer la TVA en plus des 7610€ sur ma déclaration pour le montant de l'assiette du crédit d'impôt?
merci pour vos réponses
Tout d'abord un grand bravo à tous ceux qui se batte pour régler cette hérésie fiscale.
Mon cas est simple et au vu de l'ensemble des posts, je devrai rentrer dans les cases de la note du 22/09/2008 à savoir (construction VEFA)
- devis pac air/air accepté le 26/07/2006
- acompte versé le 17/10/2006
- dernier acompte + facture le 06/02/2008
Total :UI+UE 7610€ HT (hors Mo et gaines....)
Dois je appliquer la TVA en plus des 7610€ sur ma déclaration pour le montant de l'assiette du crédit d'impôt?
merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2008 à 16:59
Moi également je suis un post juillet 2007, mais à la question de tophine77, j'ai lu quelque chose qui s'y rapporte.
Le fisc accepte cette possibilité mais change le montant de la TVA qui repasse à 19.6%, il faudrait que je vérifie ce poste mais il est sûre que c'est prévu par le fisc, je vais rechercher.
Cordialement