Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce
Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.
Tous les articles Famille
Mars 2025
29 mars
-
-
Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples
Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.
-
Changer de régime matrimonial : coût, délai, procédure
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches prévues par le Code civil pour changer de contrat de mariage. Coût, délais et procédure.
-
Séparation de biens : succession et régime des biens propres
Le régime de la séparation de biens, adopté avant ou après un mariage, permet de bien distinguer le patrimoine des deux conjoints, notamment en cas de succession. Ce que prévoit le Code civil sur la séparation de biens.
-
Mariage sans contrat (régime légal de la communauté aux acquêts)
Les couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les droits et obligations des conjoints sans contrat de mariage.
28 mars
-
Bail de location et concubinage : les droits des concubins
Des concubins en union libre peuvent prendre un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le contrat de bail est au nom d'un seul ou des deux concubins.
27 mars
-
Acheter sans être marié : quel régime juridique
On peut acheter une maison ou un appartement à deux sans être mariés. Quelles sont les règles légales applicables aux concubins, avec ou sans pacs.
-
Mariage : droits et obligations des époux
Le mariage est très encadré par la loi. Voici les aspects juridiques, financiers et fiscaux du mariage. Logement, dettes, dépenses... Les droits et les obligations des époux.
-
Communauté universelle : mariage, succession, Code civil
Le régime matrimonial de la communauté universelle permet notamment d'anticiper sa succession, avec la clause d'attribution intégrale. Le point sur ce régime qui met tout le patrimoine des époux en commun. Avantages et inconvénients.
-
PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques
La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs.