Bourse de collège 2024 : date de versement, montant et plafond

"Bourse de collège 2024 : date de versement, montant et plafond"

Voici la date du prochain versement de la bourse de collège pour cette fin d'année scolaire 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

Quelle est la date de paiement de la prochaine bourse de collège ?

La bourse de collège est versée en trois fois au cours de l'année scolaire, à mesure d'un versement par trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Le prochain versement de la bourse de collège du troisième trimestre interviendra ainsi à la fin du mois de juin 2024, quelques jours avant la date des vacances scolaires. Il n'existe pas de date précise de virement sur le compte bancaire, mais le paiement doit normalement intervenir avant juillet. Le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a eu lieu à la fin du mois de décembre dernier, tandis que le virement de la bourse du 2e trimestre est intervenu à la fin du mois de mars.

Quels sont les montants et les plafonds de la bourse de collège ?

Pour avoir droit à la bourse de collège en 2023 - 2024, les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources indiqués dans le tableau ci-dessous, répartis par échelons. A chaque échelon correspond un montant de la bourse. Les ressources et le nombre d'enfants à charge retenus seront ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2023 portant sur les revenus perçus l'année précédente. Il faut retenir le montant du revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre avis pour savoir si vous dépassez le plafond ou non. Selon les échelons, le montant de la bourse de collège versé en fin de trimestre est de 37, 104 ou 162 €.

Plafonds de ressources et montants de la bourse de collège 2023 - 2024
Nombre d'enfants à charge Plafond de ressources
Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 16 885 9 127 3 220
2 20 781 11 234 3 964
3 24 677 13 340 4 707
4 28 573 15 447 5 450
Montant annuel de la bourse 111 € 312 € 486 €
Montant trimestriel de la bourse 37 € 104 € 162 €

Les montants de bourses de collège pour l'année scolaire 2024-2025 sont déjà connus. Ils sont légèrement augmentés par rapport à ceux versés en 2023-2024. Les plafonds de ressources par échelons ont, eux aussi, été revalorisés. Voici le barème applicable.

Tableau - Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
 

Revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de 2023

Nombre d'enfants à charge

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

1

17 927 €

9 691 €

3 419 €

2

22 064 €

11 928 €

4 208 €

3

26 201 €

14 164 €

4 997 €

4

30 338 €

16 401 €

5 786 €

5

34 476 €

18 637 €

6 576 €

6

38 613 €

20 873 €

7 365 €

7

42 750 €

23 110 €

8 154 €

8 ou plus

46 886 €

25 346 €

8 943 €

Montant annuel de la bourse

114 €

315 €

495 €

Le montant de la bourse de collège touché par les foyers bénéficiaires peut parfois différer des montants indiqués ci-dessus car les frais de pension ou de demi-pension (frais de cantine) sont déduits du montant de l'aide versée. Le montant de la bourse de collège peut en outre être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée pendant plus de 15 jours. Dans cette situation, il incombe au principal du collège de décider d'une réduction de la bourse de collège. 

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège et quel sera le montant versé, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit après la prochaine rentrée des classes.

Quelles sont les démarches pour demander une bourse de collège ?

Les démarches pour faire une demande de bourse de collège en 2024-2025 pour les enfants scolarisés dans le public ont changé par rapport à l'an dernier. Lors de l'inscription ou de la réinscription de leur enfant au collège, les parents peuvent désormais consentir à l'étude automatique de leur droit à une bourse. Cet accord vaut alors demande de bourse. Les parents ont simplement à fournir leurs données d'état civil afin que l'administration puisse récupérer les informations fiscales les concernant et ainsi vérifier s'ils ont ou non droit à la bourse de collège.

Les parents d'élèves inscrits dans un collège public qui ne souhaitent pas donner leur consentement pour l'étude automatique de leurs droits doivent faire leur demande de bourse de collège en ligne sur internet, via un téléservice ouvert entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024. La demande se fait via le portail Scolarité Services accessible via le compte unique EduConnect. Il est également possible de se connecter avec un identifiant FranceConnect. Le parent demandeur doit être muni de son dernier avis d'imposition reçu dans le courant du mois d'août.

Après la réception et l'instruction de la demande de bourse de collège, le collège adresse une notification aux parents. Il peut s'agir d'une notification d'attribution ou de refus de bourse. En cas d'accord, la notification indique le montant de l'aide versée. Cette décision d'attribution est valable pour la durée de l'année scolaire, mais il est également possible d'obtenir un accord pour toute la durée de la scolarité au collège. Dans ce dernier cas, les parents demandeurs doivent toutefois accepter d'actualiser leurs données fiscales sur le portail.

Pour les parents d'élèves inscrits dans un collège privé sous contrat ou au centre national d'enseignement à distance (CNED), la demande de bourse de collège se fait en principe par courrier adressé au secrétariat du collège. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir. La date limite de demande de bourse de collège dans un collège privé est fixée à la mi-octobre. Pour un élève inscrit au CNED, la demande peut être faite jusqu'au 31 octobre.

Que faire en cas de refus de bourse de collège ?

Si le collège refuse la demande de bourse de collège, les parents peuvent toujours contester cette décision. Cette réclamation peut aussi porter sur une revalorisation du montant attribué. La contestation prend dans tous les cas la forme d'un recours administratif exercé auprès du directeur du collège ou du recteur de l'académie. Ces démarches doivent être entamées dans un délai de 2 mois suivant la notification d'attribution ou de refus de bourse adressée par le collège.

Quelles autres aides scolaires peuvent se cumuler avec la bourse de collège ?

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la Caf en août-septembre. Mais précisons que toucher l'ARS pour un enfant au collège ne signifie pas nécessairement toucher également la bourse de collège, puisqu'il s'agit de deux aides distinctes. Les plafonds de ressources pour toucher l'ARS sont plus élevés que ceux applicables à la bourse de collège.

La bourse de collège peut également se cumuler avec le fonds social collégien. Il s'agit d'une aide destinée aux parents ayant des difficultés pour payer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants : manuels et fournitures scolaires, transport scolaire, achat de lunettes... La demande de fonds social collégien est distincte de la demande de bourse de collège. Elle se fait en retirant un dossier au secrétariat de l'établissement. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le chef d'établissement qui a notamment la charge d'étudier les dossiers.

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables. Les plafonds et les montants des bourses de lycée ne sont pas les mêmes que ceux des bourses de collège.

  • Education.gouv.fr, barème des plafonds et montants des bourses de collège 2023 - 2024 (PDF) : https://www.education.gouv.fr/media/88628/download
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