Bourse de collège 2022 - 2023 : plafond, montant et date

"Bourse de collège 2022 - 2023 : plafond, montant et date"

La bourse de collège 2022 - 2023 peut être demandée si vos ressources ne dépassent pas un plafond, qui vient d'être actualisé. Montant, date de versement et conditions de la bourse de collège.

Qui a droit à la bourse de collège ?

La bourse de collège est une aide trimestrielle versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège dès lors que les ressources de leur foyer ne dépassent pas certains plafonds. La bourse de collège peut être demandée au début de l'année scolaire. Elle est ensuite versée en trois fois au cours de l'année, à mesure d'un versement par trimestre scolaire.

Pour avoir droit à la bourse de collège en 2022 - 2023, les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources qui suivent. Ces plafonds, qui dépendent de votre nombre d'enfants à charge, ont été légèrement revalorisés par rapport à ceux de l'an dernier. Les ressources et le nombre d'enfants à charge retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2022 portant sur les revenus perçus en 2021. Il faut retenir le montant du revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre avis pour savoir si vous dépassez le plafond ou non.

Plafonds de ressources de la bourse de collège 2022 - 2023
Nombre d'enfants à charge Plafond de ressources
1 15 951 euros
2 19 632 euros
3 23 313 euros
4 26 993 euros

En cas de garde alternée, les parents séparés ne peuvent pas chacun déposer une demande de bourse de collège : en cas de double-demande, aucune ne sera accordée par le collège. Les parents doivent donc s'entendre pour savoir lequel d'entre-eux recevra la bourse de collège et accomplira les démarches.

Quel est le montant de la bourse de collège ?

Les montants de la bourse de collège versée en 2022 - 2023 varient en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Le barème des bourses de collège figure dans les tableaux ci-dessous. En fonction des situations et des tranches de revenus, le montant versé chaque trimestre est de 35 euros, 98 euros ou 153 euros. Voici les montants des bourses selon votre revenu fiscal de référence (RFR) si vous avez entre 1 et 4 enfants à charge (les plafonds sont relevés si vous avez 5 enfants ou plus).

1 enfant

RFR Montant trimestriel de la bourse de collège
Moins de 3 042 € 153 €
Entre 3 042 € et 8 622 € 98 €
Entre 8 622 € et 15 951 € 35 €

2 enfants

RFR Montant trimestriel de la bourse de collège
Moins de 3 744 € 153 €
Entre 3 744 € et 10 613 € 98 €
Entre 10 613 € et 19 632 € 35 €

3 enfants

RFR Montant  trimestriel de la bourse de collège
Moins de 4 446 € 153 €
Entre 4 446 € et 12 602 € 98 €
Entre 12 602 € et 23 313 € 35 €

4 enfants

RFR Montant trimestriel de la bourse de collège
Moins de 5 149 € 153 €
Entre 5 149 € et 14 593 € 98 €
Entre 14 593 € et 26 993 € 35 €

Il s'agit ici des montants des bourses de collège touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez donc multiplier par trois le montant indiqué. Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège et quel sera le montant versé, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit après la prochaine rentrée des classes.

Le montant de la bourse de collège touché par les foyers bénéficiaires peut parfois différer des montants indiqués ci-dessus car les frais de pension ou de demi-pension (frais de cantine) sont déduits du montant de l'aide versée. Le montant de la bourse de collège peut en outre être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée pendant plus de 15 jours. Dans cette situation, il incombe au principal du collège de décider d'une réduction de la bourse de collège.

Quelles sont les démarches pour demander une bourse de collège ?

Les parents d'élèves inscrits dans un collège public doivent faire leur demande de bourse de collège en ligne sur internet, via un téléservice ouvert entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022. La demande se fait via le portail Scolarité Services accessible via le compte unique EduConnect. Il est également possible de se connecter avec un identifiant FranceConnect Pour une demande en 2022, le parent demandeur doit être muni de son avis d'imposition 2022 reçu dans le courant du mois d'août.

Après la réception et l'instruction de la demande de bourse de collège, le collège adresse une notification aux parents. Il peut s'agir d'une notification d'attribution ou de refus de bourse. En cas d'accord, la notification indique le montant de l'aide versée. Cette décision d'attribution est valable pour la durée de l'année scolaire, mais il est également possible d'obtenir un accord pour toute la durée de la scolarité au collège. Dans ce dernier cas, les parents demandeurs doivent toutefois accepter d'actualiser leurs données fiscales sur le portail.

Pour les parents d'élèves inscrits dans un collège privé sous contrat ou au centre national d'enseignement à distance (CNED), la demande de bourse de collège se fait en principe par courrier adressé au secrétariat du collège jusqu'au 30 octobre 2022. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.

Quelle est la date limite de demande de bourse de collège ?

Les bourses des collèges 2022 - 2023 peuvent être demandées à partir du 1er septembre 2022. La date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée au 20 octobre 2022 pour les élèves inscrits dans un collège public comme pour ceux inscrits dans un collège privé. Cette date limite de dépôt est fixée au 30 octobre 2022 (date de réception du dossier) pour les élèves inscrits au CNED.

Quand la bourse de collège est-elle versée ?

La bourse de collège est versée en trois fois au cours de l'année scolaire, à mesure d'un versement par trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a donc lieu à la fin de l'année civile, à la fin du mois de décembre. La bourse de collège du 2e trimestre est versée fin mars, tandis que la date de versement de la bourse de collège du 3e trimestre intervient à la fin du mois de juin.

Que faire en cas de refus de bourse de collège ?

Si le collège refuse la demande de bourse de collège, les parents peuvent toujours contester cette décision. Cette réclamation peut aussi porter sur une revalorisation du montant attribué. La contestation prend dans tous les cas la forme d'un recours administratif exercé auprès du directeur du collège ou du recteur de l'académie. Ces démarches doivent être entamées dans un délai de 2 mois suivant la notification d'attribution ou de refus de bourse adressée par le collège.

Quelles autres aides scolaires peuvent se cumuler avec la bourse de collège ?

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la Caf en août-septembre. Mais précisons que toucher l'ARS pour un enfant au collège ne signifie pas nécessairement toucher également la bourse de collège, puisqu'il s'agit de deux aides distinctes. Les plafonds de ressources pour toucher l'ARS sont plus élevés que ceux applicables à la bourse de collège.

La bourse de collège peut également se cumuler avec le fonds social collégien. Il s'agit d'une aide destinée aux parents ayant des difficultés pour payer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants : manuels et fournitures scolaires, transport scolaire, achat de lunettes... La demande de fonds social collégien est distincte de la demande de bourse de collège. Elle se fait en retirant un dossier au secrétariat de l'établissement. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le chef d'établissement qui a notamment la charge d'étudier les dossiers.

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables. Les plafonds et les montants des bourses de lycée ne sont pas les mêmes que ceux des bourses de collège.