Bourse de collège 2021 - 2022 : montant et date de versement

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La bourse de collège est versée une fois par trimestre. Les montants versés et la procédure pour une demande de bourse de collège à la prochaine rentrée 2021.

Qu'est-ce que la bourse de collège ?

La bourse de collège est une aide trimestrielle versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège dès lors que leurs ressources ne dépassent pas certains plafonds. La bourse de collège peut être demandée au début de l'année scolaire. Elle est ensuite versée en 3 fois au cours de l'année, à mesure d'un versement par trimestre.

Quel est le montant de la bourse de collège ?

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Les montants des bourses de collège pour l'année 2021 - 2022 sont les mêmes que l'an dernier. En fonction des situations, le montant versé chaque trimestre est donc de 35 euros, 98 euros ou 153 euros. Les ressources et le nombre d'enfants à charge retenus pour calculer le montant de l'aide ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2021 (portant sur les revenus perçus en 2020).

Le barème des bourses de collège applicable à la rentrée 2021 a été publié. Voici les montants des bourses si vous avez entre 1 et 4 enfants à charge (les plafonds sont relevés si vous avez 5 enfants ou plus).

1 enfant

Revenus de 2020 Montant de la bourse
Moins de 3 013 € 153 €
Entre 3 013 € et 8 538 € 98 €
Entre 8 538 € et 15 795 € 35 €

2 enfants

Revenus de 2020 Montant de la bourse
Moins de 3 708 € 153 €
Entre 3 708 € et 10 509 € 98 €
Entre 10 509 € et 19 440 € 35 €

3 enfants

Revenus de 2020 Montant de la bourse
Moins de 4 403 € 153 €
Entre 4 403 € et 12 479 € 98 €
Entre 12 479 € et 23 085 € 35 €

4 enfants

Revenus de 2020 Montant de la bourse
Moins de 5 098 € 153 €
Entre 5 098 € et 14 451 € 98 €
Entre 14 451 € et 26 730 € 35 €

Il s'agit ici des montants touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez donc multiplier par trois le montant indiqué. Les frais de pension ou de demi-pension sont déduits du montant qui vous est versé. Le montant d'une bourse de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée. Il incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé) de prendre la décision de réduire la bourse.

Quelles sont les démarches pour demander une bourse de collège ?

Les parents d'élèves inscrits dans un collège public doivent faire leur demande de bourse de collège en ligne sur internet, via un téléservice. En revanche, les parents d'élèves de collèges privés et du CNED doivent utiliser un formulaire cerfa.

Demande en ligne

Pour les élèves de collèges publics, la demande se fait en ligne via un téléservice ouvert entre début septembre et mi-octobre. Il faut passer par le portail Scolarité Services du site internet de l'académie à laquelle le collège de l'enfant se trouve rattaché. L'adresse du téléservice est communiqué aux parents par le collège.

Il est nécessaire d'avoir un identifiant pour pouvoir se connecter au portail de demande de bourse. Ce numéro est fourni aux parents par le collège. Il est également possible de se connecter avec un identifiant FranceConnect. Pour une demande en 2021, le parent demandeur doit être muni de son avis d'imposition 2021.

Collège privé et CNED

Pour les parents d'élèves de collège privé ou du CNED, la demande doit être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.

Quelle est la date limite de demande de bourse de collège ?

Les bourses des collèges peuvent être demandées à partir du 1er septembre 2021. La date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée au 21 octobre 2021 pour les élèves inscrits dans un collège public comme pour ceux inscrits dans un collège privé. Cette date limite de dépôt est fixée au 30 octobre 2021 (date de réception du dossier) pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED).

Attention : si vous avez un autre enfant au lycée, la date limite de demande de bourse de lycée survient quant à elle beaucoup plus tôt dans l'année (fin juin - début juillet).

Quand la bourse de collège est-elle versée ?

Les versements des bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a donc lieu à la fin de l'année civile, à la fin du mois de décembre. La bourse de collège du 2e trimestre est versée fin mars, tandis que la date de versement de la bourse de collège du 3e trimestre intervient à la fin du mois de juin.

Simulateur

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit après la prochaine rentrée des classes.

ARS

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la Caf en août-septembre. Mais précisons que toucher l'ARS pour un enfant au collège ne signifie pas nécessairement toucher également la bourse de collège, puisqu'il s'agit de deux aides distinctes. Les plafonds de ressources pour toucher l'ARS sont plus élevés que ceux applicables à la bourse de collège.

Lycée

Newsletter

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables. Les plafonds et les montants des bourses de lycée ne sont pas les mêmes que ceux des bourses de collège.