Congé anticipé : les règles du droit du travail Un salarié peut demander à prendre un congé anticipé (ou congé par anticipation), mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa demande. Les règles à connaitre. 23/05/23 Congés payés
Retard de salaire : que faire quand l'employeur ne paye plus Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement du salaire, avec les règles du Code du travail à connaître et faire valoir devant les tribunaux si nécessaire. 23/05/23 Dommages et intérêts Convention collective Taux légal Accord d'entreprise Prud'hommes Prise d'acte de rupture Prime d'usage Procédure de sauvegarde Ags Procédure collective
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : salaire et procédure Une mise à pied conservatoire est prononcée quand l'employeur envisage une sanction disciplinaire contre un salarié. La mise à pied disciplinaire vise, elle, à le sanctionner d'office. Le point sur ces procédures. 23/05/23 Jours ouvrables Faute grave Prud'hommes Entretien préalable Sanction disciplinaire Règlement intérieur de l'entreprise
Quotient familial Caf : définition, calcul et téléchargement Qu'est-ce que le quotient familial de la Caf, quelles sont ses règles de calcul et comment l'obtenir sur Internet. 22/05/23
Dommages et intérêts - Définition et calcul Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice. 17/05/23 Préjudice Se constituer partie civile
Intérêts débiteurs : définition et calcul Que signifie les termes "intérêts débiteurs" qui peuvent parfois être inscrits sur un relevé bancaire. 17/05/23 Découvert bancaire Taux effectif global Date de valeur Lettre de contestation d'agios bancaires
Conseil d'Etat : définition Quel est le rôle du Conseil d'Etat ? Définition et fonctions. 17/05/23 Tribunal administratif Décret Juridictions administratives
Adoption simple ou plénière : différences et succession Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents adoptifs. 17/05/23 Filiation Autorité parentale Obligation alimentaire Prime d'adoption Congé d'adoption Acte authentique Héritier réservataire Succession Droits de mutation
Nullité absolue et nullité relative : définition juridique Qu'est-ce que la nullité en termes juridiques ? Définition et différence entre nullité relative et nullité absolue. 17/05/23 Prescription Rétroactivité
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte travaillé Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité. 16/05/23 Comité social et économique Temps partiel Accord d'entreprise Heures supplémentaires Rtt