Plafonds Scellier : loyer et ressources
La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Voici le lien pour télécharger le formulaire d'aide juridictionnelle 2025 mis en ligne par le ministère de la Justice.
Le Code civil en vigueur en 2025 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.
Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2025, voici le PDF à télécharger.
La version 2025 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.
Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2025.
Le formulaire de départ en retraite à jour en 2025 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.