Comment consulter le cadastre et rechercher une parcelle
Comment obtenir des informations cadastrales sur un immeuble, une maison ou un terrain et trouver le propriétaire d'une parcelle.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Comment obtenir des informations cadastrales sur un immeuble, une maison ou un terrain et trouver le propriétaire d'une parcelle.
Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés est possible. Voici les règles en vigueur sur le rachat de RTT.
Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.
Toutes les sociétés commerciales doivent communiquer et mettre à jour au greffe une déclaration de leur bénéficiaire effectif. Définition du bénéficiaire effectif, formulaire de déclaration et coût.
Dans quels délais le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit-il percevoir les fonds après le décès du titulaire ? Et quel est l'intérêt de retard en cas de déblocage ou versement tardif ?
[AGIRA] Comment rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie non réclamé. Notamment par une demande auprès de l'Agira. La procédure à suivre.
La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière de location
Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation. Mais le donateur peut décider de les payer lui-même. Règles fiscales et mode d'emploi.
Les droits de mutation, improprement appelés aussi "frais de notaire", s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements.
Un redressement fiscal peut être notifié au contribuable par une lettre recommandée après un contrôle fiscal. Le détail de la procédure et les droits et recours.