Demande de congé paternité : modèle de lettre à l'employeur La lettre de demande de congé paternité permet d'annoncer vos dates à l'employeur. Voici un modèle pour l'écrire. 10/05/23 Acte de naissance Formule de politesse Congé de naissance Congé paternité
Convocation à l'entretien préalable : modèle de lettre La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement est une formalité importante : elle doit être rédigée avec précaution. Notre modèle de convocation et nos conseils. 10/05/23 Jours ouvrables Formule de politesse Entretien préalable
Réception de travaux - chantier : réserves et paiement La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler des réserves ou faire jouer des garanties. 09/05/23 Tribunal judiciaire Assurance dommage-ouvrage Malfaçons Gros oeuvre Garantie décennale Architecte obligatoire Consignation
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Sécurité d'une piscine : la réglementation La sécurité d'une piscine est encadrée par une réglementation stricte. Voici les normes à connaître, que vous soyez propriétaire ou simple usager d'une piscine. 09/05/23 Taxes et impôts sur les piscines
Ancien combattant : avantage fiscal de la carte du combattant Demander une carte ancien combattant procure quelques avantages tant sur le plan fiscal (impôt sur le revenu) que financier (droit à la retraite). Présentation. 04/05/23 Quotient familial Déclaration de revenus Retraite du combattant
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Formulaire CMG : où télécharger le cerfa de la Caf Voici quelques informations à lire si vous cherchez à vous procurer le formulaire cerfa de demande de CMG. 02/05/23 Complément de libre choix du mode de garde
Cerfa 13948 : télécharger le PDF de l'attestation simplifiée Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'attestation simplifiée de TVA à jour. 27/04/23 Gros oeuvre TVA pour travaux
Cerfa 15828 : formulaire de renonciation à succession (PDF) Le formulaire de renonciation à succession est le cerfa 15828 dont la version en vigueur est téléchargeable ici. 27/04/23 Succession Legs Renoncer à une succession