Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif
Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.
Tout locataire a l'obligation légale de souscrire une assurance habitation qui permet de garantir les risques locatifs. Voici en quoi consiste cette obligation.
Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de travail.
Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence.
[ASSURANCE SCOLAIRE] L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ? Les règles à connaitre avant de choisir de souscrire ou non une assurance scolaire pour son enfant.
Comment régulariser ou se faire payer un chèque sans provision. Quels sont les sanctions et les recours prévus par la loi, et les frais ou amendes à payer. La procédure à suivre et les démarches à accomplir.
Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.
En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.
Le remboursement ou restitution du dépôt de garantie (la "caution") en fin de bail est encadré par la loi. Le point sur les délais et modalités de remboursement de la caution lors de la location d'un logement.
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