Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas de non-respect du droit de visite.
Voici ce que risque un salarié qui boit de l'alcool au travail au regard de la réglementation fixée par le Code du travail et des décisions de la jurisprudence.
La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R. 3243-1). Sanctions et conséquences en cas d'oubli ou d'erreur.
La tacite reconduction permet de renouveler un contrat automatiquement à l'échéance. Comment fonctionne la tacite reconduction et comment résilier ce type de contrat.
La législation applicable à un achat sur internet est très encadrée. Les règles à connaitre pour défendre vos droits, notamment en matière de remboursement et de frais de port.
Les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées par la loi pour protéger le consommateur. Qu'est-ce qu'une pratique commerciale trompeuse et comment est-elle sanctionnée.
En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits à majoration de salaire. Les règles du Code du travail applicables aux principaux secteurs d'activités concernés par le travail le dimanche.
L'entretien préalable est une étape importante de la procédure de licenciement. Les règles du Code du travail et les démarches à respecter par l'employeur.
Le Pacs protège peu le concubin survivant qui n'est pas héritier de son partenaire en cas de succession. La rédaction d'un testament est indispensable pour garantir un droit à l'héritage du défunt.
Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente de véhicule. Comment demander et télécharger un certificat de non gage gratuit PDF en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.