Permis de chasse : prix des redevances 2023 - 2024 Voici la grille des tarifs des redevances du permis de chasse pour la saison 2023 - 2024. 30/05/23 Permis de chasse Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse
Demander un temps partiel à son employeur : comment faire Pour faire une demande de passage à temps partiel, le salarié doit respecter la procédure prévue par le droit du travail. Voici les règles à suivre. 25/05/23 Convention collective Avenant au contrat de travail Accord de branche Lettre de demande de passage à temps partiel Demande de congé parental à temps partiel
Avance sur salaire : loi, obligation et montant remboursable L'avance sur salaire permet au salarié de toucher une partie de sa rémunération en avance. Mais il ne s'agit pas d'un droit reconnu par la Code du travail. Mode d'emploi de l'avance sur salaire. 25/05/23 Allocation de soutien familial Reconnaissance de dette Retenue sur salaire Salaire brut en salaire net Acompte sur salaire Trop perçu de salaire
Acompte sur salaire : demande, refus et remboursement Un acompte sur salaire ne peut pas être refusé par l'employeur en cas de demande. Les droits du salarié et les règles du Code du travail. 25/05/23 Formule de politesse Convention collective Plafonds de paiement en liquide Prud'hommes Fiche de paie Avance sur salaire
Régime simplifié de TVA : acomptes et seuils Le régime simplifié de TVA et le système d'acompte semestriels sont applicables à une entreprise ne dépassant pas certains seuils de chiffre d'affaires. Voici les conditions pour bénéficier du régime simplifié de TVA. 25/05/23 Chiffre d'affaires Tva Franchise de TVA
Indemnité de préavis : calcul et règles du Code du travail L'indemnité compensatrice de préavis peut parfois être versée à la fin du contrat de travail. Comment savoir si cette indemnité est due et comment calculer son montant. 25/05/23 Faute grave Période d'essai Rupture conventionnelle Préavis de rupture du contrat de travail Contrat de sécurisation profesionnelle Indemnités de rupture conventionnelle
Temps de pause au travail : les droits du salarié Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Voici les droits et obligations des salariés comme des employeurs. 24/05/23 Convention collective Temps de travail effectif Mise à pied disciplinaire Fumer dans l'entreprise
Bulletin de salaire perdu : que faire Que faire si vous avez perdu un bulletin de salaire. Les démarches à suivre en cas de perte de fiche de paye pour justifier vos périodes de travail et le montant de votre rémunération. Notamment pour le calcul de la retraite. 24/05/23 Dossier de location Relevé de carrière Certificat de travail Fiche de paie Contacter l'urssaf
Retenue sur salaire pour absence ou retard : droit du travail Une retenue sur salaire n'est pas interdite par le Code du travail mais doit respecter certaines règles légales. Calcul, plafond et conditions d'une retenue sur salaire pour absence ou retard au travail. 24/05/23 Faute grave Arrêt maladie Prud'hommes Sanction disciplinaire Droit de retrait Récupérer ses heures perdues Abandon de poste Poser ses congés
Prime de mariage : montant et conditions de versement Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement. 24/05/23 Convention collective Déblocage de la participation Prime d'usage