Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez
[LOI CARREZ] Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Et que faire en cas d'erreur.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente
La loi impose des diagnostics techniques obligatoires avant la vente de biens immobiliers. Le point sur les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.).
-
Acheter un appartement ou une maison : les points à vérifier
Comment acheter une maison ou un appartement. Nos conseils sur les critères, les étapes et les points à vérifier avant d'acheter un logement.
-
Liquidation de stock : réglementation et déclaration
Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre.
-
La TVA à taux réduit sur les travaux
La TVA au taux réduit à 10% s'applique à la quasi totalité des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Voici les travaux éligibles à ce taux réduit de TVA et les formalités exigées.
-
Erreur de la banque en votre faveur : ce que dit la loi
Ce qu'il faut faire et ne pas faire en cas d'erreur de la banque en votre faveur. Avec un point sur la loi et le droit applicables.
-
Les retraités l'attendent : voici la date et le taux et de la prochaine revalorisation des pensions
Après la dernière hausse de janvier, une nouvelle revalorisation des pensions est prévue en cours d'année. Voici quand et à quel taux.
-
Les racines de vos arbres partent chez votre voisin ? Selon la justice, voici ce qu'il peut vous réclamer
Attention si les racines de vos haies ou de vos arbres progressent dans le jardin voisin. Voici ce que vous risquez, selon un arrêt de la Cour de Cassation.
-
Grève SNCF RATP : prévisions du trafic dans les transports
Voici comment s'informer sur les prévisions de trafic des trains, des RER et des métros lors de la prochaine grève SNCF - RATP.
-
Liste détaillée des charges locatives - décret de 1987
La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Voici le détail des dépenses et des frais récupérables sur le locataire.