Changer son vieux permis (nouveau format carte)
Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.
Dans certaines communes, les logements vides peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Définition et montant.
Les particuliers qui investissent dans les bois et les forêts ont droit à une réduction d'impôt. Conditions et montant de l'avantage fiscal pour investissement forestier.
La réduction d'impôt Madelin concerne les contribuables qui investissent au capital des PME. Conditions, calcul et plafonds.
Il est possible de réduire son taux de prélèvement à la source pour payer moins d'impôt chaque mois. Conditions et démarches pour moduler à la baisse son taux d'impôt à la source.
Tout savoir sur l'âge de départ en retraite d'un fonctionnaire ainsi que le calcul du montant de sa pension.
Les demandeurs d'emploi doivent-ils prévenir Pôle emploi en cas de vacances ou d'absence ? Les formalités et la procédure à suivre en cas de vacances ou absence prolongée au chômage.
L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.
La période probatoire d'un contrat de travail ne doit pas être confondue avec la période d'essai. Le point sur les règles du droit du travail.
Le droit de grève est reconnu par le Code du travail. Les droits et les obligations des grévistes et des employeurs. Définition, durée, préavis et retenues salariales.