Caméra de surveillance extérieure : la réglementation
L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.
Pour valider des trimestres de retraite, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires minimal. Montants pour valider un trimestre de cotisations retraite.
La CFE doit être payée tous les ans. Mais les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de CFE. Conditions, montants et plafonds.
Les conditions et les modalités de cession et de transmission de parts sociales de Sarl. Démarches, procédures et formalités. Les conséquences d'un refus d'agrément.
Plusieurs formalités de publicité sont à accomplir en cas de transformation d'une société : dépôts aux greffes, enregistrement aux impôts, annoces légales...
Une entreprise peut entamer une phase de négociation avec ses créanciers (banque, fournisseurs, fisc...) pour obtenir un accord amiable sur le paiement des dettes via le mandat ad hoc ou la conciliation. Mode d'emploi et différences entre ces deux procédures.
La liquidation judiciaire vise à régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. Elle entraîne la dissolution de la société. Le déroulement d'une procédure de liquidation judiciaire, étape par étape, après le dépôt de bilan.
Le redressement judiciaire d'une entreprise entraîne d'importantes conséquences. Déclaration, durée, salaires : ce qu'il faut savoir sur cette procédure collective.
Les modalités des consulations à distance dans les assemblées générales de sociétés. Comment voter par correspondance ou en ligne dans les SA ou les Sarl.
L'ordre du jour et les résolutions de l'assemblée générale de la société constituent un cadre de débats pour les actionnaires ou les associés. Chacun d'entre eux peut donc y participer et formuler ses observations, présenter ses critiques, ou encore demander des informations supplémentaires sur les questions débattues.