Caméra de surveillance extérieure : la réglementation
Quelles conditions pour installer une caméra devant chez soi ?
De nombreux particuliers installent des caméras de surveillance autour de leur propriété (dans un jardin, une cour, au dessus d'une porte d'entrée ou d'un portail...), essentiellement pour prévenir les cambriolages. Cette précaution de sécurité peut en effet permettre de dissuader d'éventuels intrus, mais aussi de les identifier en cas d'infraction ou de simples "repérages". La loi autorise cette pratique de plus en plus répandue, mais seulement si l'installation d'une caméra de surveillance respecte certains critères destinés à assurer le respect du droit à la vie privée des voisins ou des passants.
La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple. Il est possible de filmer la rue située devant la propriété. Mais il doit uniquement s'agir des abords immédiats du logement. Il est par exemple possible de surveiller le trottoir situé devant le portail. En revanche, une caméra de surveillance ne peut pas filmer le jardin du voisin.
Quelles obligations en matière d'affichage ou de déclaration ?
En cas d'installation d'une caméra devant chez soi, il est nécessaire d'informer les passants susceptibles d'être filmés de l'existence d'un système de vidéo-surveillance. Le plus souvent, cette information est formalisée par la pose d'un panneau indiquant que le logement et ses abords font l'objet d'un système de protection par vidéo-surveillance. En revanche, la mise en place d'un système de vidéo-surveillance ne doit pas être préalablement déclarée en préfecture ou en mairie. Il n'est pas non plus nécessaire d'avertir la CNIL.
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