Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les conventions réglementées dans une société anonyme ou une société à responsabilité limitée sont encadrées par le Code de commerce. Les conventions réglementées dans les SA et les Sarl et leurs modalités d'approbation et d'autorisation préalable. D'autres conventions sont égalemet interdites.
Il y a minorité de blocage quand des associés ou des actionnaires minoritaires bloquent une décision d'assemblée générale de société par leur vote. Définition et mise en oeuvre d'une minorité de blocage dans les Sarl ou les SA.
Notre dossier apporte toutes les informations pratiques pour créer son entreprise et se mettre à son compte. Qu'il s'agisse d'une simple entreprise individuelle ou d'une société. Et sur tous les aspects : démarches, aides, choix du statut, optimisation fiscale...
Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse qu'une part des soins et frais médicaux. Le point sur les remboursements sur la base des tarifs conventionnels et le reste à charge pour l'assuré.
L'activité professionnelle donne doit à la prise en charge des frais de santé du salarié. Mais un accord préalable de la CPAM est parfois nécessaire. Mode d'emploi.
Comment sont organisées les élections présidentielles en France.
Les Législatives sont des élections importantes. Quel est le but de ces élections et quelles sont les règles pour être élu député.
Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle. Missions, compétence et pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits en matière de formation professionnelle. Comment fonctionne le CPF.