Refus de priorité à un piéton : amende et examen du permis Refuser la priorité à un piéton qui traverse est sanctionné par le Code de la route. Le point sur la réglementation routière et les risques le jour du permis. 20/09/22 Examen du permis de conduire Amende de 4e classe Retrait de points Retrait du permis de conduire
Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière. 20/09/22 Amende de 4e classe Carte de stationnement pour handicapé Mise en fourrière
Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation, garantie L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. L'utilité et le fonctionnement de cette garantie prévue par la loi et le Code des assurances. 20/09/22 Réception des travaux Garantie de parfait achèvement Garantie décennale Déclaration de sinistre
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Voiture gagée : définition et règles de vente Qu'est-ce qu'une voiture gagée et pourquoi cette notion est importante quand on veut acheter ou vendre une voiture d'occasion à un particulier. 19/09/22 Certificat de non-gage Vendre sa voiture
Achat d'un véhicule neuf : vos droits Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir. 19/09/22 Vices cachés Garantie de conformité Crédit à la consommation Délai de rétractation
Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur 19/09/22 Demande de carte grise Code confidentiel de carte grise Certificat de non-gage
Certificat de non gage gratuit : comment télécharger le PDF Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente de véhicule. Comment demander et télécharger un certificat de non gage gratuit PDF en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. 19/09/22 Demande de carte grise Voiture gagée