Vendre une voiture sans contrôle technique Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Les règles et obligations en vigeur. 16/09/22 Demande de carte grise Contrôle technique Vendre sa voiture
Histovec : définition et mode d'emploi Histovec permet d'obtenir des informations sur un véhicule d'occasion que vous souhaitez vendre ou acheter. Définition et mode d'emploi. 16/09/22 Certificat de non-gage Vendre sa voiture
Carte VTC : prix et demande pour l'obtenir On doit obtenir la carte VTC avant de pouvoir conduire un véhicule VTC. Le coût et les conditions pour obtenir la carte VTC. 16/09/22 Extrait de casier judiciaire Permis probatoire
Donner ses jours de congés à un collègue Tout salarié peut donner des jours de congés ou des jours de RTT à un collègue si ce dernier doit venir en aide à un proche (enfant, parent...). Les conditions prévues par le Code du travail. 15/09/22 Jours ouvrables Compte épargne-temps AJPP Congé de proche aidant Rtt
Stationnement d'un camping-car : amende et réglementation Le stationnement d'un camping-car est encadré par la réglementation. Une amende est encourue en cas d'infraction. Voici les règles à connaitre. 14/09/22 Amende de 4e classe
Carte grise d'un scooter : prix et démarches Un scooter neuf ou d'occasion doit être immatriculé. Le tarif et la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation pour les scooters. 14/09/22 Amende de 4e classe
Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : coût et demande Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut parfois être obligatoire pour pouvoir conduire. Voici les règles applicables. 14/09/22 Perdre tous ses points de permis
Contrôle technique : obligations et amende En cas de contrôle technique dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions pour absence de contrôle technique. 14/09/22 Demande de carte grise Amende de 4e classe Vendre une voiture sans contrôle technique Carte grise perdue
Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules. 14/09/22 Non-port de la ceinture par un passager Retrait de points
Circulation des camions le week-end : Interdictions Les poids-lourds ont-ils le droit de circuler le dimanche ou lors des week-ends de départs en vacances ? Quels sont les jours d'interdiction des camions en France ? 14/09/22 Vacances d'été Vacances de février