La prise en compte de l'apprentissage pour la retraite
Les périodes d'apprentissage peuvent compter pour la retraite. Les conditions de prise en compte des trimestres d'apprentissage.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Les tarifs d'un huissier de justice sont réglementés. Ce que coûte un huissier de justice en terme de prix et de tarifs. Pour savoir quand les frais sont abusifs.
La liste des préjudices subis par la victime d'un accident peut être longue. La nomenclature Dintilhac peut servir de référentiel pour les évaluer.
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Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.
La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à remplir.