Nomenclature Dintilhac : tableau de la liste des préjudices
La liste des préjudices subis par la victime d'un accident peut être longue. La nomenclature Dintilhac peut servir de référentiel pour les évaluer.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
CSG sur l'assurance-vie : taux et retraits
Les produits de l'assurance-vie sont soumis à la CSG et autres prélèvements sociaux (CRDS, etc.). Quelles que soient la durée et la nature du contrat. Voici le taux de la CSG sur les contrats d'assurance-vie.
-
Congé de reclassement : Code du travail, salaire et retraite
Le congé de reclassement peut être proposé lors d'un licenciement économique. Voici les droits du salarié, notamment en matière de rémunération et de retraite.
-
Divorce accepté : définition, procédure et Code civil
Prévu par le Code civil, le divorce accepté nécessite de passer devant le juge même si les époux sont d'accord pour divorcer. Voici les étapes de cette procédure.
-
Attestation employeur : exemples, modèle Pôle Emploi
Comment obtenir ou rédiger une attestation employeur, notamment pour Pôle Emploi. Définition, modèle et contenu de l'attestation d'emploi.
-
Concession funéraire : droit et transmission par succession
Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.
-
Demande de parloir : démarches, documents et formulaire
La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à remplir.
-
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Code civil et preuves
Prévu par le Code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose de prouver la fin de la communauté de vie entre époux. Mode d'emploi.
-
Feuille de soins : délai de remboursement et date limite
Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.
-
Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge
Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.