Divorce pour faute : Code civil, preuve, durée et conséquences
Le divorce pour faute est encadré par la loi et le Code civil. Quels faits peuvent justifier un divorce pour faute, avec des exemples tirés de la jurisprudence.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Connaitre l'expéditeur d'un recommandé
Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.
-
Permis international : prix, demande, délai
Le permis international s'obtient sur simple demande. Mais les délais de procédure peuvent être plus ou moins longs. Quand et comment demander un permis international. Et quel est son prix.
-
Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat
Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un décès.
-
Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés
Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.
-
Gérer mes biens immobiliers (GMBI) via le site des impôts
Un service du site des impôts permet aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers en simplifiant leurs démarches administratives et fiscales. Mode d'emploi.
-
Comment calculer un pourcentage - Réduction ou augmentation
Comment calculer facilement un pourcentage, d'augmentation ou de réduction. Ou comment appliquer un pourcentage, par exemple de remise. Formules et exemples de calcul.
-
Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités
Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.
-
Lettre de demande de logement au maire : exemple
Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.
-
Interdit bancaire : durée et droit bancaire
Etre interdit bancaire ne supprime pas tous vos droits vis-à-vis des banques. Voici les règles légales à connaitre pour les faire valoir.