Validation des acquis de l'expérience (VAE) : définition, droits La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut permettre au salarié, et même au non-salarié, d'améliorer son parcours professionnel. Comment demander et obtenir une VAE. Les conditions, les critères à remplir et les démarches à accomplir. Définition et formations. 26/09/22 Temps partiel Accord de branche Plan de formation
Amendes.gouv : payer ses amendes par internet Comment payer ses amendes en ligne par internet avec votre carte bancaire sur amendes.gouv, le site officiel de l'administration. 23/09/22 Consignation d'amende
Amende majorée après un changement d'adresse Quelle est la procédure en cas d'amende majorée suite à un changement d'adresse non-pris en compte par l'administration ? 23/09/22 Changement d'adresse de carte grise Paiement des amendes
Véhicule de société et amende : qui paye ? Un véhicule de société peut se faire flasher par un radar, entraînant alors une amende à payer et un retrait de point. Voici la réglementation routière quand le véhicule flashé appartient à une société. 23/09/22 Avantage en nature Retenue sur salaire Retrait de points Accident avec un véhicule de fonction
Conduire sans A : sanction et montant de l'amende Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende. 23/09/22 Conduite accompagnée Retrait de points Permis probatoire
Permis probatoire : vitesse, alcool et pertes de points Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable. 23/09/22 Conduite accompagnée Récupérer des points de permis Conduire sans a
Permis à points : fonctionnement et réglementation Le fonctionnement du permis à points en France pour savoir comment gagner ou perdre des points de permis. 23/09/22 Conduite accompagnée Retrait de points Permis probatoire Récupérer des points de permis
Vendre ou acheter des points de permis : prison et amende Vendre ou acheter des points de permis de conduire est une pratique lourdement sanctionnée par le Code de la route. Voici les règles applicables. 22/09/22 Retrait de points Retrait du permis de conduire Récupérer des points de permis
Passager sans ceinture : qui paie l'amende Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur. 22/09/22 Amende de 4e classe Retrait de points Enfant à l'avant d'une voiture
Permis blanc pour travailler après un retrait de permis Comment obtenir un permis blanc pour aller à son travail malgré la suspension ou le retrait de son permis de conduire. Les conditions exigées par la loi et les règles applicables. 22/09/22 Tribunal correctionnel