Violation du secret professionnel : définition et sanctions
La violation du secret professionnel peut donner lieu à des sanctions pénales. Les règles prévues par la loi et le Code pénal.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La violation du secret professionnel peut donner lieu à des sanctions pénales. Les règles prévues par la loi et le Code pénal.
Pour faire une demande de passage à temps partiel, le salarié doit respecter la procédure prévue par le droit du travail. Voici les règles à suivre.
L'avance sur salaire permet au salarié de toucher une partie de sa rémunération en avance. Mais il ne s'agit pas d'un droit reconnu par la Code du travail. Mode d'emploi de l'avance sur salaire.
Un acompte sur salaire ne peut pas être refusé par l'employeur en cas de demande. Les droits du salarié et les règles du Code du travail.
L'indemnité compensatrice de préavis peut parfois être versée à la fin du contrat de travail. Comment savoir si cette indemnité est due et comment calculer son montant.
Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Voici les droits et obligations des salariés comme des employeurs.
Que faire si vous avez perdu un bulletin de salaire. Les démarches à suivre en cas de perte de fiche de paye pour justifier vos périodes de travail et le montant de votre rémunération. Notamment pour le calcul de la retraite.
Une retenue sur salaire n'est pas interdite par le Code du travail mais doit respecter certaines règles légales. Calcul, plafond et conditions d'une retenue sur salaire pour absence ou retard au travail.
Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.
Un salarié peut demander à prendre un congé anticipé (ou congé par anticipation), mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa demande. Les règles à connaitre.