Cerfa 6201 : où télécharger le formulaire accident du travail
Le cerfa 6201 est la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Voici comment se procurer ce formulaire que vous soyez employeur ou salarié.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Voici le formulaire tranquillité vacances disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis remplir.
Une décote ou une surcote peut être appliquée à la retraite de base ou à la retraite complémentaire. Définition et calcul de la décote et surcote.
Voici le formulaire cerfa 11423 qui vous permet d'adresser votre déclaration de situation à la Caf.
Le formulaire cerfa 14069 vous permet de remplir un dossier de demande de logement social. Voici le fichier à jour.
Voici le formulaire cerfa à télécharger et remplir si vous voulez organiser un vide-grenier, un vide-maison, un vide-garage...
Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.
Le harcèlement sexuel, par exemple sur le lieu de travail ou dans les transports, est un délit passible de sanctions pénales. Définition, peines et exemples de harcèlement sexuel.
La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.
Comment faire une déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT). Les formalités et les démarches que doivent accomplir le salarié et l'employeur.