Cerfa 13972 de dissolution d'association : télécharger (PDF)
Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.
Tous les articles Vie pratique
Avril 2023
27 avril
26 avril
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Formulaire de procuration de vote aux élections
Le formulaire de procuration de vote disponible ici en téléchargement vous permet de mandater une personne pour voter en votre nom aux élections.
25 avril
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Formulaire tranquillité vacances : télécharger le PDF
Voici le formulaire tranquillité vacances disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis remplir.
24 avril
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Cerfa 11423*06 : déclaration de situation CAF en PDF
Voici le formulaire cerfa 11423 qui vous permet d'adresser votre déclaration de situation à la Caf.
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Formulaire vide-maison ou vide-grenier : cerfa à télécharger
Voici le formulaire cerfa à télécharger et remplir si vous voulez organiser un vide-grenier, un vide-maison, un vide-garage...
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Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word
Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.
20 avril
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Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF
La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.
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Naturalisation : conditions et démarches
Comment obtenir la naturalisation française ? Quelles sont les conditions et les démarches pour acquérir la nationalité française par naturalisation.
19 avril
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Echanger un permis étranger contre un permis français
Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.
12 avril
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Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire
La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.
11 avril
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Formulaire de passeport (cerfa 12100) : comment l'obtenir
Comment obtenir le formulaire de demande de passeport français connu sous l'appellation cerfa 12100.
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Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis
Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.
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Récoltant sur l'étiquette d'un vin : définition
Voici ce que signifie le mot "récoltant" sur l'étiquette d'un bouchon de bouteille de vin. La réglementation à connaitre si vous devez choisir un vin.
6 avril
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Feuille d'arrêt maladie vierge : où la trouver
Le cerfa d'arrêt maladie sert de justificatif auprès de l'employeur. Voici comment se le procurer.
4 avril
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Pension d'invalidité : montant et catégories 1, 2 et 3
Le montant d'une pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité reconnue. Les conditions et les avantages des catégories 1, 2 et 3.