Permis construction : piscine, chalet, abri de jardin, cave

Permis construction : piscine, chalet, abri de jardin, cave Piscine, chalet, abri de jardin... Les démarches administratives, déclaration préalable ou permis de construire, dépendent de la surface de la construction. Le régime d'autorisation applicable.

Quel permis pour construire une piscine ?

La construction d'une piscine dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2 n'exige aucune formalité particulière. Sauf si la piscine comporte un abri de plus d'1m80 de hauteur. Si la surface dépasse 10 m2, la construction d'une piscine dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 est soumise à une déclaration préalable de travaux. A condition qu'elle ne soit pas couverte ou que la couverture ne dépasse pas 1,80 m. Dans le cas contraire, si le bassin fait plus de 100 m2 ou si la couverture dépasse 1m80 de haut, la construction d'une piscine exige un permis de construire.

Quel permis pour construire une cave ?

Pour qu'une construction exige un éventuel permis de construire, il faut qu'elle entraîne la création d'une surface de plancher supplémentaire ou de l'emprise au sol. Tel n'est pas le cas, par définition, d'une cave enterrée puisque l'emprise au sol ne prend en compte que les éléments aériens. En revanche, pour que la construction d'une cave ne crée pas de surface de plancher, il faut qu'elle constitue une annexe du logement, uniquement accessible par une partie commune. Dans le cas contraire, elle peut donc exiger le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire.

Quel permis pour des constructions neuves ?

Aucune formalité n'est exigée pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 5 m2. A condition qu'elle fasse moins de 12 m de hauteur. Une déclaration préalable est exigée quand la surface est supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2. Dès lors que la surface dépasse 20 m2, toute construction neuve exige un permis de construire. A noter que les constructions de plus de 5 m2 sont soumises à la taxe d'aménagement. Les abris de jardin son notamment concernés par ces règles.

Surface ou emprise au sol de la construction Démarches administratives
Inférieure ou égale à 5 m2 Aucune si la haute est inférieure à 12 m
Supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2 Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m2 Permis de construire

Quel permis pour des travaux sur constructions existantes ?

Aucune formalité n'est exigée pour les travaux sur les constructions existent qui se traduisent par la création d'une surface de plancher inférieure à 5 m2. Quand la surface est comprise entre 5 m2 et 20 m2, une déclaration préalable suffit. Au-delà de 20 m2, un permis de construire est nécessaire. Dans tous les cas, un permis de construire est exigé quand les travaux portent la surface de plancher de la construction existante au-delà du seuil de 170 m2.

Surface ou emprise au sol de la construction Démarches administratives
Inférieure ou égale à 5 m2 Aucune 
Supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2 Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m2 Permis de construire
Toute extension portant le total à plus de 170 m2 Permis de construire

Quel permis pour construire un chalet de camping ?

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Aucune formalité n'est exigée pour la construction de chalets ou bungalows (habitations légères de loisirs) dans les campings et parcs de vacances si la surface est inférieure à 35 m2. Dans les mêmes conditions (implantation dans les campings), une déclaration préalable est en revanche exigée quand la surface est supérieure à 35 m2.

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