Ordre des licenciements : critères et contestation
Un ordre des licenciements doit être respecté par l'employeur en cas de licenciement économique. Voici les critères à respecter et les droits des salariés licenciés.
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Mai 2022
11 mai
9 mai
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Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise. Toutes les visites médicales obligatoires exigées par la loi et le Code du travail.
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Inscription sur les listes électorales : date limite et démarches
L'inscription sur les listes électorales est soumise à une date limite pour pouvoir voter à une élection. Voici les délais pour s'inscrire en ligne ou en mairie.
5 mai
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Société coopérative (SCOP) : définition
Une société coopérative participative (SCOP) est une société au fonctionnement spécifique dans laquelle les salariés jouent un rôle majeur. Présentation.
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Fuite d'eau et facture d'eau plafonnée : vos droits
Une fuite d'eau peut entraîner une facture d'eau très élevée. Mais la loi prévoit un plafond et une obligation d'avertissement du fournisseur. Voici les droits du consommateur.
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Consigner un loyer : refus de travaux et litige
Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux ou en cas de litige locatif. Les règles de la consignation du loyer et de séquestre.
4 mai
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Compteur d'eau : vérification et contestation
Voici la réglementation si vous soupçonnez un dysfonctionnement de votre compteur d'eau et que vous souhaitez le faire vérifier pour contester une facture d'eau.
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Refus de paiement par chèque par un commerçant
Un commerçant peut refuser un paiement par chèque, mais seulement s'il respecte les conditions fixées par la loi. Les voici.
3 mai
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Colis en cours d'acheminement : définition
La mention "colis en cours d'acheminement" est fréquente dans un suivi de colis. Voici ce qu'elle signifie.