Société coopérative (SCOP) : définition
Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Une SCOP (société coopérative et participative) est une société dont le capital est majoritairement détenu par les salariés (au moins 51 %). Les salariés sont donc associés majoritaires de l'entreprise qui les emploie. La SCOP repose sur un fonctionnement démocratique : ce sont les salariés qui élisent leurs dirigeants en assemblée générale. La répartition des votes est simple : une personne = une voix. Les salariés étant majoritaires, ils ont donc un pouvoir de décision important dans les SCOP.
Les SCOP sont des sociétés commerciales. Juridiquement, elles peuvent prendre la forme d'une société anonyme (SA), d'une SARL ou d'une SAS. En pratique, les SCOP sont surtout présentes dans les services, l'industrie, le BTP et la haute technologie.
Comment les bénéfices sont-ils répartis dans une SCOP ?
Les bénéfices d'une SCOP sont répartis comme suit :
- une partie constitue des réserves utilisées pour permettre le développement de l'entreprise ;
- une partie est versée aux associés sous forme de dividendes ;
- une partie est versée aux salariés de la SCOP, même à ceux qui ne sont pas actionnaires.
Sur ce dernier point, l'épargne salariale est obligatoire dans une SCOP. Elle est versée aux salariés sous forme de participation et d'intéressement et complète leur rémunération.
Quels sont les avantages fiscaux d'une SCOP ?
Afin d'encourager ce type entrepreneuriat salarié, les SCOP bénéficient de certains avantages sur le plan fiscal. Elles sont exonérées de contribution économique territoriale (CET) et l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) est réduite du fait des bénéfices distribués aux salariés au titre de la participation salariale.
Qu'est-ce qu'une SCOP d'amorçage ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la SCOP d'amorçage est une SCOP permettant de faciliter la reprise de leur entreprise par les salariés en cas de projet de cession d'une PME. Lorsque la vente de l'entreprise est envisagée, les salariés en sont informés afin de proposer une éventuelle offre de reprise. Les salariés qui reprennent leur entreprise sont dans ce cas dispensés de réunir la majorité du capital social jusqu'à la fin d'une période de 7 ans, leur part de capital étant augmentée de façon progressive d'année en année. Les salariés sont alors majoritaires en voix tout en étant, au départ, minoritaires au capital.