Les discussions
Droit à l'image et flou sur visage
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir si le fait de flouter le visage de quelqu'un sur une vidéo postée sur le net suffit à me "mettre à l'abri" jurid...
Ma fille est reconnue par le faux ex de ma co
RésoluBonjour, je viens d avoir un bébé avec une femme qui m avait assurée etre seule. a mon grand etonnement jai decouvert mardi dernier soit une semaine...
Témoins de mariage
RésoluBonjour, J'aurais une question à vous poser relative aux témoins de mariages : Peut t on avoir comme témoins une personne morale, à savoir une...
Garde et lettre au jaf
RésoluBonjour, voila je suis mariée, depuis bientôt 2ans mais au bout de 6mois je me séparait avec mon conjoint( demande de divorce déjà dépose de son coté...
Harcelée par son ex
RésoluBonjour, Voilà je vis avec mon compagnon en concubinage depuis plus d'un an (il vit chez moi) et suis enceinte, mon ami est le papa de mon enfant. J...
Ajout de nom de famille sans consentement
RésoluBonjour, J ai un fils de 6 ans qui porte mon nom car je l avais déclaré en premier à la mairie, et ca ne se passait deja pas tres bien avec le pe...
Mon ex femme part avec mes enfants
RésoluBonjour, Mon ex femme part à l'étranger avec mes deux enfants et son mari à Djibouti suite à une mutation miltaire. Est ce normal que je n'ai rien ...
Sos avez vous une idée
Résolu/FerméBonjour,je suis tex! jai un titre de sejour pour maladie mon medecin me dit que je suis géri donc mon titre de sejour ne sera renouveler jai un contra...
Aides pour jeune 18ans vivant seule
Résolu/FerméBonjour, J'ai un problème, voilà, j'ai 18ans, je suis étudiante en sociologie et je viens d'intégrer ma chambre universitaire dont le loyer est de 3...
Aider moi à resilier mon contrat de formation
Résolu/FerméBonjour, j'ai besoin d'un avocat qui ouisse m'aider à resilier mon contrat de formation avec l'ecole chez soi.Apres 4mois,je suis rendu compte que je...
À l'aide problème d'identité
Résolu/FerméBonjour, mon ami est d'origine portugaise, né en france. il a tjours eu un problème d'identité car il porte le nom de sa mère en portugale et en f...
Renouvelemnt carte de séjour éudiant
Résolu/FerméBonjour, je redouble pour la 2ème année le Master 1 , 2008- 2009 master 1 , 2009_2010 master 1 et 2010-2011 master 1 je veux savoir si la préfect...
Résidence: l'enfant peut-il choisir ?
Résolu/FerméBonjour,Je suis divorcé depuis 2 ans. Nous vivions en Suisse et ma femme a décidé d'aller vivre en France après notre divorce. Elle a aujourd'hui la g...
Probléme du démarche de marige
Résolu/FerméBonjour, URGENT......URGENT Bonjour, bon voila ma situation j'ai une carte séjours étudient depuis 2003 car je suis rentré en France a l'age de 1...
Obtentions de papiers?
Résolu/FerméBonjour, mon copin est roumain il vis dans l illegalitee en belgique depuis six ans il a un boullot en noir et un logement. comment faire pour qu i...
Extrait d'acte de naissance 12s
Résolu/FerméBonjour, comment obtenir l'acte de naissance 12S pour les personnes qui sont nés en France et qu'ils vivent en Algérie. quelqu'un peut m'aider?
Enceinte d'un autre homme que son mari
Résolu/FerméBonjour, Je suis mariée mais notre couple ne va pas bien, et nous avons déjà parlé vaguement de divorce. actuellement je suis enceinte de mon amant,...
Quels risques
RésoluBonjour, j'ai un ami qui lors d'un soirée s'est battu avec une autre personne. Mon ami lui a cassez le nez et déboîté la mâchoire. La personne a porte...
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, Voilà, je suis séparée du compagnon de ma première petite fille, et celui-ci ne s'en est jamais occupée, il l'a totalement délaissé, cel...
Non respect des obligations
RésoluBonjour, Un papa qui prend sa fille en we quand ça l'arrange (pb professionnel ou personnels etc...), qui paie la pension alimentaire quand bon lui ...
Conseil municipal refus du maire acces public
Résolu/FerméBonjour, j aimerai savoir si il est possible et comment faire pour obliger le maire a accepter le public pendant les seances du conseil municipal me...
Régularisation conjoint de français
Résolu/FerméBonjour, Je suis marié avec une femme comorienne entrée illégalement sur le territoire français (Mayotte) il y a environs 1 an. Nous vivons ensemble...
Avocat
RésoluBonjour, voila ma fille a 10 ans en janvier et elle est suivi par un psychologue depuis 2ans et demi.Car elle a des soucis avec son pere.Il a commen...
Nationalité française par le mariage
RésoluBonjour, je vouidrais kel info kr je suis mariéé avec mon homme ( francais) depuis 2002 aux USA et on a transcris le mariage ds le registre des fran...
Question sur le fsl la garentie
RésoluBonjour, j ai le droit d avoir l aide du fsl pour se porter garent de ma futur maison merci mon copain travaille touche 1300 et moi les allocations ...
Dégâts de biens par mon ex...
RésoluBonjour à tous, Voila après 3 ans avec mon ex petit amie et 1 an de vie commune dans un appartement, cette dernière ma lâchement quitté sans raison...
Carte de séjour
Résolu/FerméBonjour, Je voudrai savoir s'il existe une aide pour pouvoir payer les 300 euros de taxe pour l'obtention de la carte de séjour ou une possibilité ...
Sans papier
Résolubonjour je suis sans papier et jai un bebe avec un francais on ma menacer de me denonce a la police ,en ca de control vont il me renvoyer dans mo...
Visa long séjour dispensant de titre de séjou
RésoluBonjour, je suis tunisienne et j'ai eu un visa de long séjour novembre 2009 pour conjoint de francais ,j'ai posté les pieces nécessaires a l'ofii ...
Reconnaitre son enfant
RésoluBonjour, mon fils a 8 ans son pere veut le reconnaitre mais il ne travaille pas quelles sont les demarches a faire est ce qu'il aura des droits de...
Attestation reconnue par les juges
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce et ai besoin d'attestations pour un problème de garde ( de mes enfants ) je voulais savoir si à l'audian...
Annuler la procedure de carte de séjour.
Résolu/FerméBonjour, père d'un enfant de 18 ans,qui vient d'arrivé en France,avec regroupement familiale,des-que il a son récépissé il est parti avec une femme ...
Si jai le doit a la nationalitè française
RésoluBonjour, salut tout le monde mon père et neè 1957 on algèrie et on vivant on algèrie svp dit moi si jai le driot a la nationalitè française et les ...
Lieu de revision pension??
RésoluBonjour, comment faire pour resaisir un jaf pour la revion"a la baisse" d'une pension alimentaire si l'un des parent ne peu pas se rendre a la con...
Calcul de la pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, merci déjà de me lire..je suis une maman ayant 2 enfants agés de 9 et 12 ans et je ne travaille plus depuis 2004 sur une décision commune e...
Quelqun peu maider svp
RésoluBonjour voila je me permets de vous ecrir car j'ai vraiment besoin d'aide et la situations dans laquelle je me trouve et tres difficile;j'ai 18ans et ...
Honoraire avocate de mon ex
RésoluBonjour, l avocate de mon ex me reclame des honoraire es normal vu que c es l avocate de mon ex alors que des le debut nous etions mis d acord sur une...
Droit et devoir d'un père bio sans reconnaiss
Résolu/FerméBonjour, le père biologique de mon enfant ne l'a pas reconnu, et nie mm être son père, en prétendant que j'ai eu une relation avec une autre personne ...
Bateme civile
RésoluBonjour, avons nous le droit de batiser civilement un enfant sans l'accord de l'autre parents
Parent accusé de maltraitance par un hopital
Résolu/FerméBonjour, j'écris ce message pour savoir si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet. Ma soeur et son ami on un petit garcon de trois mois, samedi 26 d...
Agression physique
RésoluBonjour, mon mari est maire d'un village et il s'est fait agresser physiquement par un des villageois, il a porté plainte. que se passe t-il ensuite ?...
Rsa couple enfants
Résolu/FerméBonjour, je repose ma question,parceque l on me suprime ma question de ce forum et je me demande pourqoui,bref je reformule ma question,nous somme un ...
S12
RésoluBonjour, Je suis un algérien né à (Meknès - MAROC) j'ai des difficultés d'avoir les extraits d'acte de naissance, alors j'ai besoin d'une carte et p...
Garde alterné et déménagement
Résolu/FerméBonjour, je suis séparé du père de ma fille depuis février 2007, il a voulu faire la garde alterné, cela se passe bien, une semaine chez papa et un...
Enquête sociale
Résolu/FerméBonjour, Je suis séparée du père du mon fils depuis qu'il a 8 mois. Il a aujourd'hui 6 ans et demi. Pendant les 3 premières années, son père ne ven...
Divorcer pour rupture de la vie commune
RésoluBonjour, pouvez- vous me dire ce que divorcer pour rupture de la vie commune veut dire svp.Merci par avance
Pour une deuxieme epouse francaise
Résolu/FerméBonjour, voila mon frere est marier en algerie et veux se marie avec une deuxieme femme qui est francaise est ce que il doit divorcer avec la premie...
Ma fille et pa reconnu par son pere
Résolu/FerméBonjour, a tous voila ma fille a 27mois et son pere ne la pa reconnu et il desir la voir minimum 2week end par mois es que je doit lui laisser voir ...
Code de la famille en algérie
RésoluBonjours je suis Française d'origine Algérienne, je suis actuellement en instance de divorce, et je me suis mariée en Algérie, mon mari après 30 an...
Mon époux a voler ma voiture
RésoluBonjour, je suis marié depui 2ans j'ai acheté une voiture il y a quelque mois, la carte grise est a mon nom mais mon mari ma pri mes cles et refuse ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...