Les discussions
Responsabilité d'un enfant qui n'est pas le s
RésoluBonjour, j'aimerais eventuellement vou poser une question...je vis avec mon ami, et nous avons 2 enfants, une fille de 5ans dont je suis la maman...
Papa d un enfant de moins d un an
RésoluBonjour, je me suis séparé de ma conjointe a laquelle je n etais pas marié. Ensemble nous avons eu un enfant qui a moins d un an. Je vis actuellem...
Duree de transcription mariage
Résolu/FerméBonjour, je voudrai savoir combien de temps prend la transcription de mariage toute en sachant qu'on a pas fait le ccm et on a fait le dossier de ta...
Carte grise
Résolu/FerméBonjour, j ai un petit probleme voila j ai mis ma femme en deuxieme conducteur mais je ne dispose que d une seul carte grise peut faire une photoc...
Charge des enfants après divorce
RésoluBonjour, après mon divorce je voudrais savoir jusqu'à quand je dois subvenir aux besoins de mes 2 enfants agés de 17 et 21 ans -jusqu'à la fin de ...
Taux d'augmentation retraite c.n.a.v.
Résolu/FerméBonjour, JE VOUS REMERCIE DE ME FAIRE SAVOIR SI VOUS CONNAISSEZ LE POURCENTAGE DE L'AUGMENTATION DE LA RETRAITE CNAV AU 1° JANVIER 2010?????
Mariage et domiciles séparés
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous souhaitons, d'un commun accord, ne plus vivre à 100% sous le même toît et donc d'avoi...
Remariage après un premier divorce...
RésoluBonjour, je vais me remarier le 30 avril 2011, ce jour tombe le week-end où ma fille passe normalement le week-end chez son père. Je lui ai donc de...
Saisie huissier
RésoluBonjour, mon mari a subi une saisie sur saliare pour une pension alimentaire non versée 2 mois car la mere a refusé un chèque et parceque nous avons...
Naturalisation française
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis algérienne d'origine âgée de 21 ans, je suis rentre en France en septembre 2002.je suis en situation régulière je v...
Les formulaire a remplir pour le regroupement en belgique
Résolu/FerméBonjour, je suis algerienne marie a un algerien qui a une double nationalité( algérien Belgique ) . quel est le dossier demander pour obtenir visa po...
Je doit monter en france
RésoluBonjour, Je suis un ALGERIEN j'habite a ALGER j'ai 20ans ...j'ai mon grande PERE qui a fait la guerre en inde chine avec l'armée francaise. Est-...
Arnaque sentimentale
RésoluBonjour, je suis marié a un algerien en 2007 mariage celebré a alger il est arrivée en france fin 2008 et a obtenu sa carte de sejour de 10 ans ...
Enfant de 10 ans seul de 17h a 23h
RésoluBonjour, je voudrais savoir si en cas de separation, l'un des parents l'aissant son enfant seul a la maison de 10 ans et cela de 17 h sortie des eco...
Livre de famille
RésoluBonjour, Bonjour, bon je suis tunisien,et je suis marié avec un francais d'origine tunisienne al mairé de ma ville, alors mon question: quoi faire p...
La nationalité française par filiation
Résolu/FerméBonjour tout le monde voila mon père avait la nationalité par filiation aprés il l'a annulé,en 2007 il a redemandébla nationalité et mnt il est franç...
Carte vital apres un mariage
RésoluBonjour, j aimerais savoir comment on fait pour changer sa carte vitale quand on se marie ? merci pour m avoir lu et vos reponses
Arret de paiement de la pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et j'ai la garde de notre fille de 11 ans. Elle est actuellement en vacances chez son pere pour le mois de ju...
Bigamie
RésoluBonjour, Ma fille française se marie le 2 avril avec un français, or, il s'avère qu'elle est déjà mariée au Consulat de France à Istanbul avec un ...
Témoignage enfants placés en mecs
RésoluBonjour, Je suis étudiante en seconde année de Psychologie. Dans le cadre d'un de mes examens, je dois réaliser un dossier sur une institution spé...
Bébé malade et week end
RésoluBonjour, Mon bébé de 9 mois est malade, il a des séances de kiné à faire. Demain il passe le week end avec son "père", qui le prend quand il a envi...
Prescription trentenaire ? pension indexée
RésoluBonjour, Bonjour, Existe-t-il une prescription trentenaire à la demande de réévaluation d'une pension alimentaire auprès du JAF ? "Pension...
Preuve de vie commune ...
RésoluBonjour, Je viens de me pacser. Je suis étudiante et je demande à changer de situation. Mais, la préfecture me demande une preuve de vie commune d...
Barême de ressources pr aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Dans le barème des ressources mensuelles qui permettent de définir si l'on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale...
Declaration de ressource trimestriel
RésoluBonjour, je souhaite declaré mes ressources mais je n'arrive pas.
Minimum vieillesse
RésoluBonjour, Peut-on pretendre au minimum vieillesse quand on a en plus de sa residence principale, un capital financier mais pas de retraite ? Cette q...
Droit de garde pour les grand parents
RésoluBonjour, je vous ecrit car sela fait maintenent 2 ans que je parle plus a ma mere et aujourdhui elle me menace de me metre au tribunal pour pouvoir ...
Revalorisation de la retraite
RésoluBonjour, lorsque monsieur Rafarin etait Premier Ministre , il avait accepté que la retraite de base soit actualisé sur la base du coup de la vie ind...
Revalorisation retraite cnav
RésoluBonjour, je voudrais connaitre le pourcentage de la revalorisation pour année 2009 et à partir de quelle date, que cela sera appliqué merci
Jai deposer plainte pour du harcelement moral
Résolu/FerméBonjour, il y a une semaine que jai portr plainte pour des harcelement contre mon ex et je regrete je dois faie quoi
Je veux passe le test
RésoluBonjour, je veux savoir pour le test commen ca se passe moi je parle pas beaucoup la longue francaiet je veux savoir aussi quand jai pas accepte pour...
Pensions alimentaires en cas de remariage
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 4 ans d'un homme avec qui j'ai eu 2 enfants dont j'ai la garde, nous nous sommes remariés chacun de notre côté et ...
Les arbres de mon voisin me cache la vue
RésoluBonjour,j ai vue sur la vallèe de sur ma terrasse mais en contrebas mon voisin laisse pousser ses arbres qui au fil des saisons me cache la vue ai je...
Je suis avec un homme marié depuis trois ans
RésoluBonjour, je suis une jeune fille de 25 ans et je suis agent commercial dans une entreprise; j'ai fait la connaissance d'un homme marié il y a trois ...
Comment s'adresser au jaf ?
Résolu/FerméBonjour, Comment saisit-on le JAF ? combien de temps cela prend-il de solutionner une question de pension alimentaire ? je veux dire, entre le mom...
Complément d'information saisie du jaf
Résolu/FerméBonjour, Excusez moi, effectivement je ne vous ai pas donné la raison qui m'incite à saisir le Jaf. Mon compagnon et moi nous séparons après 18 ans ...
Duplicata impots 2009
RésoluBonjour, j'ai perdu mon avis d'imposition 2009 comment puis je avoir un duplicata?
Vie privée sur msn
Résolu/FerméBonjour, voilà j'ai un problème assez grâve car ça peut se produire tout les jours. La mère de ma copine lit parfois ce qu'elel a écrit sur msn et su...
Demande de transcription de mariage
Résolu/FerméBonjour à tous, j'ai envoyé ma transcription à Nantes le 5 janvier 2010. J'ai eu une lettre de leur part le 20 janvier pour me dire que mon dossier ...
Demande de garde
RésoluBonjour, j'ai une petite fille de 4ans je suis separer du papa depuis quelle a 1an celui si ne paie pas de pension, depuis toujours et a eu de plainte...
Devoir d'un enfant-adulte envers un parent
RésoluBonjour, Je suis dans une pauvreté au point de ne pas me nourrir convenablement. Mon fils qui à 26 ans m'a dit que les enfants n'ont pas à veni...
Dettes et pensions
RésoluBonjour, Mon conjoint est séparé de son ex depuis un peu plus de 10 ans, il a eu 2 enfants avec elle. Lorsqu'elle l'a quitté elle lui a laissé toute...
Faire revenir mes enfants en france
RésoluBonjour, il y as 1 an 1/2, j'ai reconnu et procédé au changement de nom de mes 3 enfants agés de 12,16 et 17 ans, depuis le 16 mai 2009 je suis mari...
Urgent j'ai besoin d'aide .
Résoluje suis entrain de divorcer et j'ai signée un pv d'acceptation pendant la conciliation , je sais que pour la loi française je peux vivre avec quelqu'u...
Élevage de chiens en lotissement
RésoluBonjour, nous sommes en lotissement depuis 21 ans notre cahier des charges de l époque nous a interdit de de posséder clapiers, poullailliers, cara...
Jais étais manipuler
RésoluBonjour, jais était manipuler par mon ex ma fait croire qu on aller vivre ensemble ma fit faire une lettre comme quoi je lui laisser la garde des enfa...
Sans papier prere d'un bébé francaie
RésoluBonjour, je suis marocaine sanc papier je suis entré en france sans visa marier avec une francaise de puis 1 ans et on attend un bébé est ce que j...
La mairie à t-elle le droit de garder la copi
RésoluBonjour, après transcription sur le livret de famille du divorce, la mairie à t-elle le droit de garder la copie du jugement de divorce que l'av...
Transcription de mariage en algerie
RésoluBonjour, je suis français et je me suis marié le 26octobre 2010 en algerie et jai envoyer tt le dossier a nants le 06desembre et jai reçue l'acusé d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...