carte de séjour Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je voudrai savoir s'il existe une aide pour pouvoir payer les 300 euros de taxe pour l'obtention de la carte de séjour ou une possibilité de payer en plusieurs fois 

merci pour vos conseils

nor69 · Answer

bonjour, 
non il existe pa d'aide pour payer cet taxe malheureusement elle es payable cash sauf cas d'exception.Sache ke pour les algerien marier avec un francais depui + d1ans avant l'obtention du visa alor cet taxe est exonerée.byby

dramax · Answer

ok merci nor69

 et c'est quoi ces exceptions stp

nor69 · Answer

mariage d1algerien avec un francais depui plu d1 ans avant lobtention du visa je croi ke c la seul exception sinon rapproche aupre dune assistance social pour beneficier dune aide

dramax · Answer

Grand merci pour tes réponses

nor69 · Answer

de rien kan on pe aider autan le fer bonne chance et bon courage

mehdi1976 · Answer

Bonjour, 

Non a priori, il n'existe aucune aide particulière. 
Par contre, il y a de fortes chances pour que le fondement juridique de cette taxe soit douteux lorsqu'il s'agit de l'appliquer à des conjoints de français. 

Juriste de formation, j'ai consulté un avocat qui m'a dit que tout seul, un recours ne valait pas le coup, mais que si on pouvait monter un collectif pour demander le remboursement au préfet de la région où nous vivons, nous pourrions obtenir satisfaction. 

Pour résumer, l'un des principaux motifs invocables est l'inégalité de traitement entre les citoyens.  
Pourquoi un(e) français(e) qui se marie avec une étranger(e), devrait-il être taxé alors qu'il paye déjà des impôts servant à financer le fonctionnement des services publics? 

On peut faire jouer ici ce qu'on appelle la rupture d'égalité devant les charges publiques qui est un grand principe reconnu par la jurisprudence administrative. 

L'intérêt de monter un collectif est de pouvoir intenter un recours à moindre frais. Comme nous n'avons pas non plus la garantie à 100% d'obtenir satisfaction, surtout avant d'arriver devant la cour européenne des droits de l'Homme, il s'agit de limiter les risques au cas où nous serions déboutés.

Carte de séjour

6 réponses

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