Agression physique
Résolu
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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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24 sept. 2010 à 00:17
24 sept. 2010 à 00:17
Bonsoir,
Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de prendre un avocat cependant je vous le recommanderais tout de même.
L'agresseur pourra être condamné suivant les dommages subits par votre mari.
S'il n'y a aucune lésion ce pourra être une simple contravention s'il y a une incapacité temporaire de travail cela peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amendes.
Cdlt.
Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de prendre un avocat cependant je vous le recommanderais tout de même.
L'agresseur pourra être condamné suivant les dommages subits par votre mari.
S'il n'y a aucune lésion ce pourra être une simple contravention s'il y a une incapacité temporaire de travail cela peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amendes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2010 à 08:27