Agression physique
Résolu
mainecoon
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mainecoon -
mainecoon -
Bonjour, mon mari est maire d'un village et il s'est fait agresser physiquement par un des villageois, il a porté plainte. que se passe t-il ensuite ? que risque la personne, doit-il prendre un avocat?merci
2 réponses
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Bonsoir,
Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de prendre un avocat cependant je vous le recommanderais tout de même.
L'agresseur pourra être condamné suivant les dommages subits par votre mari.
S'il n'y a aucune lésion ce pourra être une simple contravention s'il y a une incapacité temporaire de travail cela peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amendes.
Cdlt. -
MERCI , pour votre réponse, la scène a eu lieu devant de nombreux témoins!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et comme c'est la première fois qu'on a recours à la justice on est un peu dépourvu