Dégâts de biens par mon ex...

Résolu
Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 - 26 sept. 2010 à 19:34
Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 - 27 sept. 2010 à 12:58
Bonjour à tous,

Voila après 3 ans avec mon ex petit amie et 1 an de vie commune dans un appartement, cette dernière ma lâchement quitté sans raisons particulières pendant ces vacances d'été...

Du jour au lendemain elle m'a laissé avec un appartement ou je suis maintenant seul locataire, le soucis est que nous devons refaire un nouveau contrat avec le propriétaire ce qui inclus un nouvel état des lieux.

Mais elle est partie me laissant avec un trou dans une porte de salle de bain, de la tappisserie arrachée par les chats qu'elle voulait ce qui signifie que l'on doit éfféctué des réparations pour l'état des lieux si nous voulons récupérer notre caution.

Or elle ne veut pas se déplacer pour faire ces réparations !!! ce qui veux dire que je vais encore me retrouver seul pour tout faire et à mes frais !!!

N'y a t'il donc pas un moyen de l'obliger à faire ses réparations par l'intermédiaire d'une plainte ou autre ? ...

Merci de vos réponses ...
Cordialement

19 réponses

Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 10:01
Up ! Svp c'est urgent ... Si quelqu'un a un témoignage similaire qu'il me le fasse savoir ... Merci ...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 10:30
Bonjour,

Votre ex doit faire un edl sortant avec le bailleur, elle sera responsable des dégradations...
Vous ferez un edl entrant, et vous noterez ces dégâts.
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 10:51
Bonjour BarbieTM et merci de votre réponse,

Le seul soucis est que la première caution a été payée 50/50 Donc si la caution saute je perd de l'argent.

De plus une partie de l'argent qu'elle va récupérer de la première caution doit normalement lui servir à me rendre de l'argent que je lui avait prêtée ...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 10:57
Le propriétaire n'est pas responsable de vos déboires sentimentaux, et des comptes (financiers) que vous avez à régler avec votre ex-petite amie...
Il n'est même pas obligé de vous refaire un bail !!

En gros :
La "caution" payée 50/50, ce n'est pas son problème. Le bailleur doit avoir 1 mois de loyer en dépôt de garantie (pas caution). C'est à vous de vous débrouiller avec votre ex pour la rembourser de ce qu'elle a versé. Et si le bailleur a la gentillesse de lui redonner sa "part", vous devrez combler le trou des 50% manquant.
Les dégâts dans le logement : vu que le bailleur n'est pas obligé de refaire un bail, il n'est pas obligé non plus de refaire un edl... C'est vous qui serez responsable des dégâts le jour où vous partirez ! Tentez de convaincre votre ex de participer à la réfection des dégâts. Sinon, ce sera pour votre poche...

Maintenant, si le bailleur veut se casser la tête :
Il fera un EDL de sortie avec votre ex. Les dégâts lui seront imputés (si elle l'accepte ! elle peut dire que vous êtes tous deux responsables, ce sera sa parole contra la votre... ). Il lui retirera donc l'équivalent des travaux de son DG et pourra lui demander de payer plus si le montant est supérieur.
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 11:07
Non mais ca je le sait bien que le propriétaire n'a rien à voir avec nos problèmes personnels.

La chose étant qu'a la base nous voulions juste changer de nom sur le bail mais il nous à dit qu'il fallait refaire un autre contrat incluant un nouvelle EDL.

Mais le gros point est que tout ce que vous avez cité au dessus je le sait déjà en gros. Mon vrai problème est de savoir si justement il n'y a pas un moyen de l'obliger à la faire venir faire ses réparations ! Je me demander si au niveau de la justice une plainte peut être payante étant donner qu'elle à détruit une partie de la l'apparte et qu'elle me doit de l'argent (dont je risque de ne jamais voir la couleur ...)

En tout cas merci de votre réponse complète.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 11:11
Non, vous ne pouvez pas l'obliger... Elle était chez elle, au même titre que vous, puisqu'inscrite au bail !
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 11:16
Donc si j'ai bien compris, elle à eu le droit de se barrer du jour au lendemain en cassant tout sur son passage et la seul chose que j'ai a faire maintenant c'est casquer ?

Il est Top le Système ;)
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 11:17
Comment ça ???
Le système n'est pas responsable de votre choix de partenaire !!!
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 11:19
Oui mais de nos jour le système fait casquer les personnes honnêtes au profit de gens malhonnête ... Ce genre de situation n'est que trop vue et vous ne pouvez dire le contraire.

Il ne faut pas prendre la mouche comme ça je ne vous attaque pas, je constate c'est tout.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 11:55
de nos jour le système fait casquer les personnes honnêtes au profit de gens malhonnête
Ca arrive, c'est vrai.
Mais ce n'est pas votre cas...
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 12:00
Mais ce n'est pas votre cas...

En quoi pouvez-vous dire ça ? vous ne me connaissez pas ... Je ne suis pas ici pour débattre de ma vie privée mais sachez que je me suis retrouvé dans des tas de problèmes en très peut de temps à cause d'elle.

Aujourd'hui encore je me retrouve à payer des dégradations qui ne sont pas les miennes, donc si c'est mon cas ...
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 12:01
Enfin soit, vous avez répondu à ma question c'est le principal. Le reste ne doit pas entrer en compte.
J'ai déjà assez de problèmes personnels pour faire un débat sur un forum sur un sujet qui diverge du sujet principal
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 12:11
J'essayais simplement de vous expliquer que votre bailleur n'a pas a supporter cela...
Maintenant, vous pouvez vous personnellement vous défendre suite aux problèmes amenés par votre ex. Pour les dégradations dans le logement c'est une autre paire de manches car comme je vous l'expliquais, elle était aussi chez elle, au même titre que vous.

Une piste : si le bail n'est pas refait, elle reste caution solidaire de tout ce qui pourrait avoir trait à ce logement (loyers impayés, dégradations...). Il est peut-être plus intéressant pour vous que le bail reste tel quel...
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 12:20
Merci de votre piste ... le soucis étant que nous sommes allés voir le propriétaire il y a 2 semaines maintenant et que tout est programmé pour dans moins d'une semaine.

Nous sommes obligés de refaire le bail car la CAF demande des comptes à mon propriétaire car elle est encore étudiante et c'est sa mère qui va toucher les aides (donc changement de dossier caf engendre un changement de domicile et donc de bail ...) et moi de mon côté je viens de finir mon cursus en Licence Professionnelle donc il faut changer le dossier pour que je touche une APL en temps que jeune demandeur d'emploi au lieu d'étudiant le temps de signer mon contrat...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 12:26
?? Pas tout compris.
Votre bailleur est étudiante, OK. La CAF lui demande quoi...? Quel rapport avec sa mère, qui va toucher quelles aides ?

Pour votre cas perso : vous pouvez parfaitement toucher votre APL sans refaire le bail : vous vous déclarez seul à la CAF.

A votre place, je refuserai de signer un nouveau bail, à moins que le bailleur (qui apparemment serait arrangé par ce changement de bail) ne vous fasse une décharge écrite comme quoi vous n'êtes pas responsable des dégradations commises dans le logement...
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 12:38
oui j'avoue que c'est assez compliqué ...

En gros :

Nous étions tous deux étudiants lors de la location de notre appartement, donc nous avons fait un dossier d'Apl auprès de la CAF en commun.
Le bail à été fait au nom de Mademoiselle pour l'apparte et moi j'étais second locataire.
Depuis qu'elle a décidé de quitter le logement pour retourner chez ses parents, elle à fait un nouveau dossier en temps qu'enfant chez ses parents auprès de la CAF ce qui annule notre dossier commun.
J'ai donc fait un dossier pour moi seul auprès de la CAF mais depuis ce départ la CAF appel mon propriétaire pour savoir si au niveau administratif et réel Mademoiselle est partie.

Donc il veux refaire un nouveau bail avec mon nom comme seul locataire ...

j'essaierais de m'arranger avec mon propriétaire ne vous inquiétez pas ... Je vous tiendrez au courant ...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 12:42
Un point à éclaircir : qu'appelez vous "second locataire" ?? Vous étiez sur le bail au même titre que melle ou pas ?
Si oui, c'est bien ce que je pensais : pas besoin de refaire un nouveau bail. La déclaration CAF séparée, indiquant que vous ne vivez plus ensemble, suffit. Votre bailleur n'est pas obligé de refaire le bail, l'ancien continue et reste valable.
Vous n'êtes donc pas obligé de signer un nouveau bail non plus... Ca vous permettra d'avoir un moyen de pression sur votre ex, lui disant que toute dégradation pourra futur (même après son départ) pourra lui être imputée, vu qu'elle reste caution solidaire... Et que vous voulez bien lui faire une décharge de responsabilité écrite, à condition qu'elle répare ses dégradations (celles de ses chats)...
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 12:48
Quand je parle de second locataire j'entends bien par la que j'étais sur le bail également oui.

J'avoue que j'aime votre idée mais le soucis est qu'elle veux récupérer la partie de sa caution. Il faut donc refaire un EDL
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 sept. 2010 à 12:53
Pas forcément : comme je vous le disais, dans tous les cas vous devrez combler le "trou" des 50% de DG à votre proprio... Ne refaites pas le bail, et donnez directement ces 50% à votre ex, contre sa promesse de réparer les bêtises de ses chats, et contre décharge de sa part comme quoi vous l'avez bien remboursée.
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Knuckles59 Messages postés 74 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 2
27 sept. 2010 à 12:58
Merci beaucoup je vais tenter cette solution !
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