Attestation reconnue par les juges
Résolu
lubna
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
je suis en instance de divorce et ai besoin d'attestations pour un problème de garde ( de mes enfants )
je voulais savoir si à l'audiance de conciliation , les tettres d'attestation de mon ami ,peuvent être prisent en compte?
En sachant que nous noous sommes séparés , avec mon futur ex-mari en ayant signé tous les deux une lettre , que d'un commun accord nous désidions de nous séparer.
Et que lui aussi , fait ménage avec une nouvelle compagne.
En vous remerciant d'avance
je suis en instance de divorce et ai besoin d'attestations pour un problème de garde ( de mes enfants )
je voulais savoir si à l'audiance de conciliation , les tettres d'attestation de mon ami ,peuvent être prisent en compte?
En sachant que nous noous sommes séparés , avec mon futur ex-mari en ayant signé tous les deux une lettre , que d'un commun accord nous désidions de nous séparer.
Et que lui aussi , fait ménage avec une nouvelle compagne.
En vous remerciant d'avance
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3 réponses
Bonjour, en règle générale, les attestations dites
de "complaisance" faites par la famille ou les proches
n'ont que très peu de valeur aux yeux des juges...
de "complaisance" faites par la famille ou les proches
n'ont que très peu de valeur aux yeux des juges...
Bonjour,
Les attestations sont acceptés au bon vouloir du juge et seulement dans le cas où elles ont été écrites sur un imprimés spécialement affecté à cela.
Si elles ont été écrites sur une feuille volante elles n'ont aucune valeur.
Cordialement
Les attestations sont acceptés au bon vouloir du juge et seulement dans le cas où elles ont été écrites sur un imprimés spécialement affecté à cela.
Si elles ont été écrites sur une feuille volante elles n'ont aucune valeur.
Cordialement
Bonjour..
1- La forme: Utiliser le CERFA 11527*02 pour ne pas faire d'erreur de présentation.. https://www.justice.fr/
2- Le fond: Etre précis (Date, lieu, contexte etc..), ne rapporter que des faits CONCRETS et surtout pas des suppositions ou des opinions.. Texte,concis et clair.. Un 'proche' (Au sens large..) peut parfaitement témoigner mais il doit signaler à la case prévue à cet effet un possible lien.. Ne surtout pas occulter ce renseignement, la 'partie adverse' se servirait de cet oubli!
La prise en compte ou non du Témoignage revient au Juge qui sera d'autant plus attentif dans le cas d'une 'partie liée' d'où l'importance de l'aspect concret et exact du témoignage..
A+
1- La forme: Utiliser le CERFA 11527*02 pour ne pas faire d'erreur de présentation.. https://www.justice.fr/
2- Le fond: Etre précis (Date, lieu, contexte etc..), ne rapporter que des faits CONCRETS et surtout pas des suppositions ou des opinions.. Texte,concis et clair.. Un 'proche' (Au sens large..) peut parfaitement témoigner mais il doit signaler à la case prévue à cet effet un possible lien.. Ne surtout pas occulter ce renseignement, la 'partie adverse' se servirait de cet oubli!
La prise en compte ou non du Témoignage revient au Juge qui sera d'autant plus attentif dans le cas d'une 'partie liée' d'où l'importance de l'aspect concret et exact du témoignage..
A+
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