Résidence: L'enfant peut-il choisir ?
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9 réponses
Attention, même un enfant mineur peut être entendu par la justice même si celui-ci à 6 ans !!
Après, s'il peut être entendu, il ne sera pas forcément écouté puisqu'il bcp trop jeune pour avoir un avis fiable.
La justice considère que l'age de discernement est d'environ 12/13 ans.
Après, s'il peut être entendu, il ne sera pas forcément écouté puisqu'il bcp trop jeune pour avoir un avis fiable.
La justice considère que l'age de discernement est d'environ 12/13 ans.
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous et avons entamé une procédure auprès du JAF. Dans la mesure où nous répondons à la demande de l'enfant (12 ans) nous ne prenons pas d'avocat. La maman en revanche a pris une avocate et se défend en nous taxant de manipulateurs... et de menteurs...
A suivre...
Nous sommes dans le même cas que vous et avons entamé une procédure auprès du JAF. Dans la mesure où nous répondons à la demande de l'enfant (12 ans) nous ne prenons pas d'avocat. La maman en revanche a pris une avocate et se défend en nous taxant de manipulateurs... et de menteurs...
A suivre...
bonjour un enfants est entendu par la justice des son plus jeune age mais ils ne sera probablement pas ecouter alors attention pas simple j en ai fait la douloureuse experience j eleve mes loulous seule depuis 9 ans et soux pretexte que g demenager a 300km du papa on me retire la garde C HALLUCINANT alors attention avec la justice parce qu il ne prenne pas en compte grand chose meme pas les enfants
Tout a fait d'accord, ma fille a 6 ans et elle sait tres bien ou elle voudrais vivre, malheureusement une garde alternée est quasi impossible a transformer en garde totale, meme si l'enfant est malheureux on a pas le choix! Merci la justice a deux balles!!
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moi je suis dans le meme cas mais en plus mon ex femme ment a chaque fois quelle respire alors que dois je faire ?
celas, est vraiment dommage ou est la justice de l'amour.pour moi un enfant de 6ans c'est bien ou il est le mieux ,merci les juges.............
bonjour, à 6 ans c'est beaucoup trop petit et les enfants ne sont pas entendus par le JAF, bien que nous parents savons très bien qu'ils sont bien placés pour savoir ce qu'ils veulent même à 6 ans !
Le mieux est que votre enfant en parle à sa maman en lui disant que c'est lui qui le souhaite et aucunement vous qui le poussez.peut être qu'à force de lui en parler elle y réfléchira et acceptera ?!?
Malheureusement ça ne sera qu'au bon vouloir de sa maman, mais rien ne vous empêche d'en faire la demande au JAF (juge aux affaires familliales)
Je vous souhaite bon courage et espère que d'autres personnes pourront vous renseigner
Le mieux est que votre enfant en parle à sa maman en lui disant que c'est lui qui le souhaite et aucunement vous qui le poussez.peut être qu'à force de lui en parler elle y réfléchira et acceptera ?!?
Malheureusement ça ne sera qu'au bon vouloir de sa maman, mais rien ne vous empêche d'en faire la demande au JAF (juge aux affaires familliales)
Je vous souhaite bon courage et espère que d'autres personnes pourront vous renseigner
Utilisateur anonyme
28 sept. 2010 à 23:04
28 sept. 2010 à 23:04
Bonsoir.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2010 à 00:33
Pas d'âge pour le dire, mais les mots
À partir de quel âge l'enfant peut-il être entendu ? Dès qu'il est doué d'un discernement suffisant, dit la loi. Les pratiques varient selon les magistrats, et certains enfants sont entendus dès l'âge de trois ans. "Pour ma part, j'estime qu'un enfant est crédible à partir de huit ans, indique Nicole Choubrac, vice-présidente aux affaires familiales. Si c'est l'un des parents qui a dicté la lettre à son enfant et que celui-ci est trop petit, on délègue l'audition de cet enfant à des spécialistes (psychologue, enquêtrice sociale...). En tout état de cause, si l'enfant demande à être entendu, on ne peut pas le lui refuser. En revanche, si la demande émane des parents, on ne peut refuser que si on estime que c'est un moyen d'instrumentaliser leur enfant et de raviver le conflit."
L'audition de l'enfant dans le cadre du divorce de ses parents présente toutefois certains avantages. "Les parents ont la possibilité de savoir par ce biais ce que souhaite leur enfant. Si l'enfant dit clairement qu'il ne veut pas d'une résidence alternée, le parent s'incline. Il l'accepte mieux que lorsque cette décision émane du seul magistrat."
26 sept. 2010 à 00:36