Quels risques
Résolu
zagizag
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai un ami qui lors d'un soirée s'est battu avec une autre personne. Mon ami lui a cassez le nez et déboîté la mâchoire. La personne a porter plainte pour coups et blessures. Quel va être le déroulement de la procédure concernant mon ami. Va-t-il être convoqué à la gendarmerie? au tribunal ? ....
A voir également:
- Quels risques
- Bloquer prélèvement canal plus risques - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Maison sans assainissement risques - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Assurance risques locatifs - Guide
- Peut-il louer une maison sans assainissement? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
1 réponse
Bonjour,
S'il y a eu des témoins (ou vidéos), il est fort probable qu'il y ait des poursuites...
Il sera de toute façon appelé à répondre aux accusations de l'autre Monsieur au Commissariat ou Gendarmerie.
S'il dit la vérité, il sera poursuivi et aura des dommages et intérêts à payer.
Sinon, ce sera classé sans suites.
Cordialement,
R.
S'il y a eu des témoins (ou vidéos), il est fort probable qu'il y ait des poursuites...
Il sera de toute façon appelé à répondre aux accusations de l'autre Monsieur au Commissariat ou Gendarmerie.
S'il dit la vérité, il sera poursuivi et aura des dommages et intérêts à payer.
Sinon, ce sera classé sans suites.
Cordialement,
R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...