Témoins de mariage
Résolu
John
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29 sept. 2010 à 21:47
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 sept. 2010 à 21:57
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fanchb29
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29 sept. 2010 à 21:57
29 sept. 2010 à 21:57
Bonsoir,
L'article 63 du code civil indique en autre ceci :
- l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ;
Il est difficile pour une association de justifier de telles données.
Le président, en tant que personne physique répondant aux critères, pourra être témoin de l'union des époux en son nom mais pas au nom de l'association.
Il est nécessaire d'être présent lors de la célébration du mariage pour signer en autre chose le registre. Une association aura du mal à signer un document étant donnée qu'elle n'a pas d'existence physique.
L'article 63 du code civil indique en autre ceci :
- l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ;
Il est difficile pour une association de justifier de telles données.
Le président, en tant que personne physique répondant aux critères, pourra être témoin de l'union des époux en son nom mais pas au nom de l'association.
Il est nécessaire d'être présent lors de la célébration du mariage pour signer en autre chose le registre. Une association aura du mal à signer un document étant donnée qu'elle n'a pas d'existence physique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...