Ajout de nom de famille sans consentement
Résolu
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2 réponses
cecil4140
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6 septembre 2010
5 sept. 2010 à 19:30
5 sept. 2010 à 19:30
Je suis dans le cas inverse!
Mon ami a une petite fille de 3ans, elle porte le nom du papa.
On vient de s'appercevoir que la maman a fait ajouté son nom à la pièce d'identité et au passeport de la petite sans en avertir le papa!
Dans ton cas, le papa peux faire une demande au garde des sceaux, apparemment la procédure est très longue et coute d'apres ce que j'ai vu environ 150€!
Voilà bon courage!
Mon ami a une petite fille de 3ans, elle porte le nom du papa.
On vient de s'appercevoir que la maman a fait ajouté son nom à la pièce d'identité et au passeport de la petite sans en avertir le papa!
Dans ton cas, le papa peux faire une demande au garde des sceaux, apparemment la procédure est très longue et coute d'apres ce que j'ai vu environ 150€!
Voilà bon courage!
58Sab
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29 sept. 2010 à 09:53
29 sept. 2010 à 09:53
bonjour
il peut faire accoler son nom mais ce sera en nom d'usage pas en nom de famille et l'acte de naissance ne sera pas modifié et de + il faut votre accord puisqu'il faut faire une déclaration conjointe, mais je me demande si certaineS mairie sonT si pointilleuses....
il peut faire accoler son nom mais ce sera en nom d'usage pas en nom de famille et l'acte de naissance ne sera pas modifié et de + il faut votre accord puisqu'il faut faire une déclaration conjointe, mais je me demande si certaineS mairie sonT si pointilleuses....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2010 à 04:55
Quelles démarches dans ce cas ?
merci
29 sept. 2010 à 13:50
Elle peut le rajouter en nom d'usage car ça n'a aucune signification, mais en aucun cas sur une pièce d'identité ou passeport.
Nous n'avons pas vu la ci ni le passeport mais si elle dit vrai et qu'elle a ajouté son nom elle est dans l'illégalité ainsi que la préfecture qui lui aura délivré ces documents.