Ajout de nom de famille sans consentement
Résolu
aurelie
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cecil3140 -
cecil3140 -
Bonjour,
J ai un fils de 6 ans qui porte mon nom car je l avais déclaré en premier à la mairie, et ca ne se passait deja pas tres bien avec le pere.
Nous nous sommes séparés quand le petit avait quelques mois et depuis environ 2 ans, il me dit qu il veut ajouter son nom de famille au mien pour que le petit est les 2 noms.
Moi je ne suis pas d accord, car certes il l a reconnu sur le livret de famille, mais il ne s'en occupe pas comme il le devrait
Voyant mon refus il me dit a present qu il veut faire passer ca au tribunal, de gré ou de force...
est ce possible? quel droit a t il la dessus? comment se passe ce genre de demande si un des parents n'est pas d accord?
merci de votre aide
J ai un fils de 6 ans qui porte mon nom car je l avais déclaré en premier à la mairie, et ca ne se passait deja pas tres bien avec le pere.
Nous nous sommes séparés quand le petit avait quelques mois et depuis environ 2 ans, il me dit qu il veut ajouter son nom de famille au mien pour que le petit est les 2 noms.
Moi je ne suis pas d accord, car certes il l a reconnu sur le livret de famille, mais il ne s'en occupe pas comme il le devrait
Voyant mon refus il me dit a present qu il veut faire passer ca au tribunal, de gré ou de force...
est ce possible? quel droit a t il la dessus? comment se passe ce genre de demande si un des parents n'est pas d accord?
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2 réponses
Je suis dans le cas inverse!
Mon ami a une petite fille de 3ans, elle porte le nom du papa.
On vient de s'appercevoir que la maman a fait ajouté son nom à la pièce d'identité et au passeport de la petite sans en avertir le papa!
Dans ton cas, le papa peux faire une demande au garde des sceaux, apparemment la procédure est très longue et coute d'apres ce que j'ai vu environ 150€!
Voilà bon courage!
Mon ami a une petite fille de 3ans, elle porte le nom du papa.
On vient de s'appercevoir que la maman a fait ajouté son nom à la pièce d'identité et au passeport de la petite sans en avertir le papa!
Dans ton cas, le papa peux faire une demande au garde des sceaux, apparemment la procédure est très longue et coute d'apres ce que j'ai vu environ 150€!
Voilà bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles démarches dans ce cas ?
merci
Elle peut le rajouter en nom d'usage car ça n'a aucune signification, mais en aucun cas sur une pièce d'identité ou passeport.
Nous n'avons pas vu la ci ni le passeport mais si elle dit vrai et qu'elle a ajouté son nom elle est dans l'illégalité ainsi que la préfecture qui lui aura délivré ces documents.