Non respect des obligations
Résolu
LASDEPIQUE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un papa qui prend sa fille en we quand ça l'arrange (pb professionnel ou personnels etc...), qui paie la pension alimentaire quand bon lui semble et qui menace de diminuer la pension. Quels sont les moyens de recours pour la maman pour que les choses reviennent dans l'ordre, alors que le dialogue n'est plus possible.
Merci à tous.
Un papa qui prend sa fille en we quand ça l'arrange (pb professionnel ou personnels etc...), qui paie la pension alimentaire quand bon lui semble et qui menace de diminuer la pension. Quels sont les moyens de recours pour la maman pour que les choses reviennent dans l'ordre, alors que le dialogue n'est plus possible.
Merci à tous.
A voir également:
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3 réponses
bonjour
pour la pension vous pouvez faire appel à un huissier, pour les droits de visites hélàs ce sont des droits pas des obligations, vous vous etes obliger de lui présenter aux dates prévues en revanche lui n'est pas obliger de venir les chercher
pour la pension vous pouvez faire appel à un huissier, pour les droits de visites hélàs ce sont des droits pas des obligations, vous vous etes obliger de lui présenter aux dates prévues en revanche lui n'est pas obliger de venir les chercher
Bonjour,
Si décision de justice:
Pour la PA, si Monsieur ne paye pas la pension depuis au moins 3 moins, vous pouvez contacter un Huissier pour qu'il soit saisi sur salaire.
Pour le DVH, si Monsieur ne vient pas chercher l'enfant alors que c'est son week-end, vous n'êtes pas légalement obligé de lui présenter votre enfant le week-end d'après.
Si pas d'entente, respectez scrupuleusement la décision de justice.
Cordialement,
R.
Si décision de justice:
Pour la PA, si Monsieur ne paye pas la pension depuis au moins 3 moins, vous pouvez contacter un Huissier pour qu'il soit saisi sur salaire.
Pour le DVH, si Monsieur ne vient pas chercher l'enfant alors que c'est son week-end, vous n'êtes pas légalement obligé de lui présenter votre enfant le week-end d'après.
Si pas d'entente, respectez scrupuleusement la décision de justice.
Cordialement,
R.
Bonjour,
Si vous avez passé devant le juge des affaires familiales et qu'une décision a été rendue, vous pouvez demander à ce que celle-ci soit respectée.
Dans ce type de document, il est normalement indiqué le montant de la pension alimentaire et la date à laquelle celle-ci doit être versée.
Les modalités de gardes sont normalement clairement indiquées.
Si le père ne respecte pas l'une de ses obligations, vous pouvez d'une part faire une main courante auprès de la gendarmerie/commisariat de votre lieu d'habitation. Puis par la suite prendre contact avec votre avocat pour qu'une procédure soit lancée auprès du juge des affaires familiales pour contraindre Monsieur a respecté la décision de justice.
Si vous avez passé devant le juge des affaires familiales et qu'une décision a été rendue, vous pouvez demander à ce que celle-ci soit respectée.
Dans ce type de document, il est normalement indiqué le montant de la pension alimentaire et la date à laquelle celle-ci doit être versée.
Les modalités de gardes sont normalement clairement indiquées.
Si le père ne respecte pas l'une de ses obligations, vous pouvez d'une part faire une main courante auprès de la gendarmerie/commisariat de votre lieu d'habitation. Puis par la suite prendre contact avec votre avocat pour qu'une procédure soit lancée auprès du juge des affaires familiales pour contraindre Monsieur a respecté la décision de justice.
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