Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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pititenouette
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 5 nov. 2009 à 22:07
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bonjour à vous tous, en fait je viens de recevoir un récapitulatif de mon dégrevement pour ma pompe à chaleur air/air. Donc les unité interrieur ont bien été pris en compte mais j'ai tout de même une majorité de 96€ pour majoration, entre deux j'avais reçu une majoration supplémentaire de 300€ qui m'a bien été dégrévé. Donc dans l'ensemble je ne me plein pas. Et encore merci à tous ceux qui nous ont aidé et qui vous aident encore vous qui êtes dans le redressement et courage à vous . a bientôt lulu59
Cathy162
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8 avril 2009 à 09:02
8 avril 2009 à 09:02
Bonjour Lulu,
Je ne suis peut être pas bien réveillée mais je ne comprend pas tout.
Vous avez été dégrévée sur l'ensemble de votre redressement ou bien y avait il quelque chose qui était encore redressé ?
Si vous avez une majoration avec un redressement complètement annulé, il y a quelque chose de bizarre ...
Dites nous vite que je sois rassurée.
Une bonne journée à vous et à tout le monde
Je ne suis peut être pas bien réveillée mais je ne comprend pas tout.
Vous avez été dégrévée sur l'ensemble de votre redressement ou bien y avait il quelque chose qui était encore redressé ?
Si vous avez une majoration avec un redressement complètement annulé, il y a quelque chose de bizarre ...
Dites nous vite que je sois rassurée.
Une bonne journée à vous et à tout le monde
isab17
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9 avril 2009 à 15:14
9 avril 2009 à 15:14
Charline 85,
Mon installateur est aussi la société CRERAH. Les impôts nous avaient demandé à nous aussi une facture détaillée de notre installation.
La société CRERAH ne nous avait pas refaite une facture détaillée mais nous avait indiqué sur un courrier les tarifs pratiqués sur notre facture. (ce courrier avait suffit aux impôts). je reste à votre dispo pour de plus amples renseignements.
De mon côté, les impôts m'ont appelé lundi et doivent me réexpédier un nouveau courrier (l'accord tacite que nous avions eu au téléphone n'étant pas officiel, le contrôleur doit me réexpédier un nouveau courrier dans lequel sera mentionné le délai que j'ai pour contesté le redressement).
Mon installateur est aussi la société CRERAH. Les impôts nous avaient demandé à nous aussi une facture détaillée de notre installation.
La société CRERAH ne nous avait pas refaite une facture détaillée mais nous avait indiqué sur un courrier les tarifs pratiqués sur notre facture. (ce courrier avait suffit aux impôts). je reste à votre dispo pour de plus amples renseignements.
De mon côté, les impôts m'ont appelé lundi et doivent me réexpédier un nouveau courrier (l'accord tacite que nous avions eu au téléphone n'étant pas officiel, le contrôleur doit me réexpédier un nouveau courrier dans lequel sera mentionné le délai que j'ai pour contesté le redressement).
Cathy, j'ai dû rembourser la main d'oeuvre qui est logique, et sur cette main d'oeuvre il y a eu 10% de pénélité qui est normale je pense!!!
bon courage à vous tous lulu59
bon courage à vous tous lulu59
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Cathy162
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15 avril 2009 à 22:24
15 avril 2009 à 22:24
Bonsoir Charline,
Est-ce que vous avez demandé à votre CDI un délai de prolongation pour leur adresser une réponse à leur lettre de redressement ? Celà vous donnerait du temps pour préparer votre argumentation et essayer d'obtenir les renseignements demandés à la CRERAH.
Je réfléchis aux suggestions que je pourrais vous faire pour votre courrier.
Bonne soirée.
Est-ce que vous avez demandé à votre CDI un délai de prolongation pour leur adresser une réponse à leur lettre de redressement ? Celà vous donnerait du temps pour préparer votre argumentation et essayer d'obtenir les renseignements demandés à la CRERAH.
Je réfléchis aux suggestions que je pourrais vous faire pour votre courrier.
Bonne soirée.
charline85
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15 avril 2009
15 avril 2009 à 23:35
15 avril 2009 à 23:35
Bonsoir Cathy,
merci pour l'aide que tu nous fournis. On va essayé de demander une prolongation à notre CDI.
je te tiens o courant! merci encore bne soirée
merci pour l'aide que tu nous fournis. On va essayé de demander une prolongation à notre CDI.
je te tiens o courant! merci encore bne soirée
Cathy162
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15 avril 2009 à 22:35
15 avril 2009 à 22:35
Bonsoir Lulu,
Excusez pour mon message du 8 avril : je n'étais en effet pas bien réveillée ! Vous aviez déjà écrit que vous deviez rembourser le crédit d'impôt calculé sur la main d'oeuvre.
Pour ce qui est de la majoration, vous auriez pu essayer de demander sa remise totale ou partielle. Mais c'est peut être trop tard maintenant si vous avez déjà payé. Et de toute façon, la remise n'est pas automatique ni garantie.
Une bonne soirée à vous.
Excusez pour mon message du 8 avril : je n'étais en effet pas bien réveillée ! Vous aviez déjà écrit que vous deviez rembourser le crédit d'impôt calculé sur la main d'oeuvre.
Pour ce qui est de la majoration, vous auriez pu essayer de demander sa remise totale ou partielle. Mais c'est peut être trop tard maintenant si vous avez déjà payé. Et de toute façon, la remise n'est pas automatique ni garantie.
Une bonne soirée à vous.
Cathy162
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15 avril 2009 à 23:07
15 avril 2009 à 23:07
Bonsoir à tous,
Je ne pense pas me tromper en écrivant que le nombre des intervenants qui essayent de répondre aux questions des "nouveaux" diminue. Une fois, leur dossier réglé, beaucoup oublient ceux qui galèrent encore ou bien ceux qui viennent grossir le nombre des redressés.
Je ne travaille pas aux impôts, je ne connais pas tout et je ne suis pas infaillible. Je peux me tromper en conseillant, et j'ai toujours la crainte qu'un contribuable qui viendrait chercher des conseils, ne trouve personne pour lui répondre. Imaginez son désarroi s'il pose une question et que personne ne vienne l'aider (reportez vous quelques semaines ou mois en arrière et souvenez vous de votre état d'esprit à la réception de la lettre de votre CDI).
Il y a certainement des cas qui sont résolus et d'autres en cours qui comportent des similitudes. Beaucoup ont lu et relu les textes officiels et ont acquis quelques connaissances. Ce serait bien que l'entraide soit une chaine et que chacun se sente concerné pour aider à son tour.
Je compte continuer à venir sur ce forum pour partager les quelques connaissances engrangées depuis le début jusqu'à ce que plus personne n'appelle à l'aide ; c'est un engagement que j'ai déjà exprimé et auquel je me tiendrai.
Mais je m'éloigne quelquefois de mon clavier et je ne peux alors pas essayer de répondre aux questions.
Ce serait donc bien qu'il y ait de plus en plus d'intervenants pour conseiller, épauler, partager .....
C'était mon "cri du coeur" de cette soirée ; j'espère qu'il sera entendu
_________________________________________________
Cécilou16, si vous venez encore dans cette discussion, vous avez annoncé avoir bénéficié du crédit d'impôt sur la base d'une facture détaillée incluant des liaisons frigorifiques (post 352).
Quant à vous, sl412, vous avez aussi parlé de prise en compte d'éléments autres que UE et UI (post 325).
Pouvez tous les deux laisser un petit message et proposer à ceux qui en ont besoin, une copie de certaines pièces de votre dossier (en masquant les infos persos bien sûr) afin qu'ils puissent argumenter auprès de leur CDI ? Merci pour eux ...
Je ne pense pas me tromper en écrivant que le nombre des intervenants qui essayent de répondre aux questions des "nouveaux" diminue. Une fois, leur dossier réglé, beaucoup oublient ceux qui galèrent encore ou bien ceux qui viennent grossir le nombre des redressés.
Je ne travaille pas aux impôts, je ne connais pas tout et je ne suis pas infaillible. Je peux me tromper en conseillant, et j'ai toujours la crainte qu'un contribuable qui viendrait chercher des conseils, ne trouve personne pour lui répondre. Imaginez son désarroi s'il pose une question et que personne ne vienne l'aider (reportez vous quelques semaines ou mois en arrière et souvenez vous de votre état d'esprit à la réception de la lettre de votre CDI).
Il y a certainement des cas qui sont résolus et d'autres en cours qui comportent des similitudes. Beaucoup ont lu et relu les textes officiels et ont acquis quelques connaissances. Ce serait bien que l'entraide soit une chaine et que chacun se sente concerné pour aider à son tour.
Je compte continuer à venir sur ce forum pour partager les quelques connaissances engrangées depuis le début jusqu'à ce que plus personne n'appelle à l'aide ; c'est un engagement que j'ai déjà exprimé et auquel je me tiendrai.
Mais je m'éloigne quelquefois de mon clavier et je ne peux alors pas essayer de répondre aux questions.
Ce serait donc bien qu'il y ait de plus en plus d'intervenants pour conseiller, épauler, partager .....
C'était mon "cri du coeur" de cette soirée ; j'espère qu'il sera entendu
_________________________________________________
Cécilou16, si vous venez encore dans cette discussion, vous avez annoncé avoir bénéficié du crédit d'impôt sur la base d'une facture détaillée incluant des liaisons frigorifiques (post 352).
Quant à vous, sl412, vous avez aussi parlé de prise en compte d'éléments autres que UE et UI (post 325).
Pouvez tous les deux laisser un petit message et proposer à ceux qui en ont besoin, une copie de certaines pièces de votre dossier (en masquant les infos persos bien sûr) afin qu'ils puissent argumenter auprès de leur CDI ? Merci pour eux ...
Bonjour,
Pour ma part j'ai demandé un prolongement de délai le temps de récupéré des attestations de la banque et du fournisseur.
Voici le courrier s'il peut servir à d'autres
Je reviendrais vous donner des news
Centre des Impôts XXXX
XXX
XXXX
XXXXX XXXXXXXX
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception N° XXXXXX
Références :
Identifiant : XXXXXXX
Correspondant : XXXXXXXXXX
Objet : Votre proposition de rectification.
Madame,
C'est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance des termes de votre proposition de rectification en date du XX /XX /XXXX.
Conformément aux dispositions contenues à l'article L.57 du Livre des Procédures Fiscales relatives aux droits du contribuable lors d'une procédure de rectification contradictoire, nous sollicitons de votre part la prorogation de notre délai de réponse de 30 (trente) jours, soit au plus tard le XX XX XXXX afin de nous permettre de vous transmettre nos observations et justificatifs.
De plus, au regard de notre bonne foi, nous sollicitons de vos services la remise gracieuse de la totalité des intérêts de retard, soit la somme de XXX euros au titre des articles L247-3 du Livre des Procédures Fiscales et 1727 du Code Général des Impôts.
Nous vous remercions. par avance de votre compréhension et dans l'attente d'une réponse de votre part, nous restons à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
A XXXXXX, le XXXX
M. XXXXX
Pour ma part j'ai demandé un prolongement de délai le temps de récupéré des attestations de la banque et du fournisseur.
Voici le courrier s'il peut servir à d'autres
Je reviendrais vous donner des news
Centre des Impôts XXXX
XXX
XXXX
XXXXX XXXXXXXX
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception N° XXXXXX
Références :
Identifiant : XXXXXXX
Correspondant : XXXXXXXXXX
Objet : Votre proposition de rectification.
Madame,
C'est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance des termes de votre proposition de rectification en date du XX /XX /XXXX.
Conformément aux dispositions contenues à l'article L.57 du Livre des Procédures Fiscales relatives aux droits du contribuable lors d'une procédure de rectification contradictoire, nous sollicitons de votre part la prorogation de notre délai de réponse de 30 (trente) jours, soit au plus tard le XX XX XXXX afin de nous permettre de vous transmettre nos observations et justificatifs.
De plus, au regard de notre bonne foi, nous sollicitons de vos services la remise gracieuse de la totalité des intérêts de retard, soit la somme de XXX euros au titre des articles L247-3 du Livre des Procédures Fiscales et 1727 du Code Général des Impôts.
Nous vous remercions. par avance de votre compréhension et dans l'attente d'une réponse de votre part, nous restons à votre entière disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
A XXXXXX, le XXXX
M. XXXXX
isab17
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16 avril 2009 à 17:44
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Bonsoir,
Dans ma boite aux lettres - avis de recommandé (sans doute les impôts).
Mais il faut attendre demain !!!!!!
Dans ma boite aux lettres - avis de recommandé (sans doute les impôts).
Mais il faut attendre demain !!!!!!
isab17
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17 avril 2009 à 17:26
17 avril 2009 à 17:26
Le recommandé : c'était bien mon cdi.
Ils ne reviennent pas sur leur décision :
- Pas de crédit d'impôt pour les fournitures et liaisons.
- La remise pour la majoration de 10% m'est refusé.
Je vais donc monter mon dossier pour le conciliateur.
Merci à ceux qui peuvent nous donner des éléments. (nous sommes encore très nombreux à avoir des dossiers à "problèmes")
Ils ne reviennent pas sur leur décision :
- Pas de crédit d'impôt pour les fournitures et liaisons.
- La remise pour la majoration de 10% m'est refusé.
Je vais donc monter mon dossier pour le conciliateur.
Merci à ceux qui peuvent nous donner des éléments. (nous sommes encore très nombreux à avoir des dossiers à "problèmes")
sl412
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3 mai 2009
18 avril 2009 à 10:58
18 avril 2009 à 10:58
Bonjour à tous,
Cathy, Isa, c'est déplorable de voir en France de telles discordances dans le traitement des dossiers ! Tenez bon !
Je vous rappelle ma situation : PAC gainable installée en mai 2007. Première déclaration : je n'ai déclaré que l'UE sachant que j'allais être redressée, je n'avais plus l'énergie après deux ans de construction de me lancer dans une telle procédure et dieu sait que j'avais besoin de cet argent ! J'ai eu 2000 e au lieu de 4000.
C'est grace à vous qu'au hasard de mes visites sur le forum j'ai entendu parler de cette lettre ministerielle du 22 septembre. J'ai alors appellé mon CDI qui m'a dit que je pouvais bénéficier de la totalité du remboursement hors main d'oeuvre après m'avoir demandé d'ou je tenais ces informations...J'ai donc fait un courrier simple demandant la rectification de ma déclaration sur le crédit d'impôt en précisant les raisons de ma première déclaration, l'existance de ce forum etc...
J'ai reçu en janvier dernier les 2000€ qui me manquaient soit la totalité de ma facture moins la main d'oeuvre.
Je précise qu'il s'agit du CDI de Auch dans le Gers. Je vous souhaite la même issue et vous encourage. Merci pour votre aide, Sylvie.
Cathy, Isa, c'est déplorable de voir en France de telles discordances dans le traitement des dossiers ! Tenez bon !
Je vous rappelle ma situation : PAC gainable installée en mai 2007. Première déclaration : je n'ai déclaré que l'UE sachant que j'allais être redressée, je n'avais plus l'énergie après deux ans de construction de me lancer dans une telle procédure et dieu sait que j'avais besoin de cet argent ! J'ai eu 2000 e au lieu de 4000.
C'est grace à vous qu'au hasard de mes visites sur le forum j'ai entendu parler de cette lettre ministerielle du 22 septembre. J'ai alors appellé mon CDI qui m'a dit que je pouvais bénéficier de la totalité du remboursement hors main d'oeuvre après m'avoir demandé d'ou je tenais ces informations...J'ai donc fait un courrier simple demandant la rectification de ma déclaration sur le crédit d'impôt en précisant les raisons de ma première déclaration, l'existance de ce forum etc...
J'ai reçu en janvier dernier les 2000€ qui me manquaient soit la totalité de ma facture moins la main d'oeuvre.
Je précise qu'il s'agit du CDI de Auch dans le Gers. Je vous souhaite la même issue et vous encourage. Merci pour votre aide, Sylvie.
yangor
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sl412
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3 mai 2009
18 avril 2009 à 11:13
18 avril 2009 à 11:13
Bonjour,
Je suis intéressé par votre dossier : je suis dans le cas ou mon CDI refuse le crédit d'impôt sur la petit matériel (liaison frigo, ...). Je demande depuis plusieurs mois sur ce forum des preuves mais je n'ai pas grand chose donc si vous pouvez m'aider ...
yangor@libertysurf.fr
Bien Cordialement, Yangor
Je suis intéressé par votre dossier : je suis dans le cas ou mon CDI refuse le crédit d'impôt sur la petit matériel (liaison frigo, ...). Je demande depuis plusieurs mois sur ce forum des preuves mais je n'ai pas grand chose donc si vous pouvez m'aider ...
yangor@libertysurf.fr
Bien Cordialement, Yangor
isab17
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18 avril 2009 à 12:46
18 avril 2009 à 12:46
Bonjour à tous,
tout d'abord merci à vous sl412 de nous donner de vos nouvelles.
Vous serait t'il possible de nous faire passer les documents qui prouvent que la la totalité de votre installation hors main d'oeuvre a été prise en compte.
Vous pouvez éventuellement me les faire passer via ma messagerie de la poste.
Yangor,
Actuellement, nous sommes en train de recontacter (avec Cathy 162) via messagerie privée toutes les personnes qui étaient sur les forums. (j'ai plus de 150 adresses grâce à la pétition).
Je commence à avoir des réponses et j'espère pouvoir récupérer des documents qui vont pouvoir nous aider à nous défendre. Dès que j'en aurai en ma possession, je vous les ferai passer sur votre messagerie.
Vous dites que vous avez quelques preuves, pourriez vous me les faire passer ? Nous sommes plusieurs dans le même cas et il sera plus facile d'obtenir gain de cause si nous nous faisons passer nos infos.
Pour ceux qui m'ont écrit sur ma messagerie privée, ne vous inquiétez pas, dès que j'obtiens des éléments, je vous les fait passer.
Bon courage à tous
tout d'abord merci à vous sl412 de nous donner de vos nouvelles.
Vous serait t'il possible de nous faire passer les documents qui prouvent que la la totalité de votre installation hors main d'oeuvre a été prise en compte.
Vous pouvez éventuellement me les faire passer via ma messagerie de la poste.
Yangor,
Actuellement, nous sommes en train de recontacter (avec Cathy 162) via messagerie privée toutes les personnes qui étaient sur les forums. (j'ai plus de 150 adresses grâce à la pétition).
Je commence à avoir des réponses et j'espère pouvoir récupérer des documents qui vont pouvoir nous aider à nous défendre. Dès que j'en aurai en ma possession, je vous les ferai passer sur votre messagerie.
Vous dites que vous avez quelques preuves, pourriez vous me les faire passer ? Nous sommes plusieurs dans le même cas et il sera plus facile d'obtenir gain de cause si nous nous faisons passer nos infos.
Pour ceux qui m'ont écrit sur ma messagerie privée, ne vous inquiétez pas, dès que j'obtiens des éléments, je vous les fait passer.
Bon courage à tous
jc005
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18 avril 2009
18 avril 2009 à 13:37
18 avril 2009 à 13:37
Bonjour,
Pour ma part j'ai transmis mon dossier au concilliateur fiscal ,mon CDI refuse toujour de prendre en compte le matériel (liaison frigo, ...).
je compte sur vous pour me faire parvenir vos courrier d'annulation.
a: jean-claude.mancone@wanadoo.fr
salutations.
Pour ma part j'ai transmis mon dossier au concilliateur fiscal ,mon CDI refuse toujour de prendre en compte le matériel (liaison frigo, ...).
je compte sur vous pour me faire parvenir vos courrier d'annulation.
a: jean-claude.mancone@wanadoo.fr
salutations.
Bonsoir à tous les redressés,
Je lis régulièrement les échanges puisque faisant partie du 17, je subis un redressement sur les liaisons frigo...Je viens d'envoyer ma lettre de contestation et attend la réponse de mon CDI de Rochefort. Je suis bien évidemment trés pessimiste quant à la réponse !!! Je me suis également inscrite à la CLCV, mais pour l'instant, malgré des relances, c'est le calme plat.
Je vous communique une adresse afin de se regrouper : lacinquantaine@hotmail.com
Je ne manquerais pas de vous tenir informée de la suite afin de réunir moi aussi le maximum de cas résolus.
Bon courage à tous
Je lis régulièrement les échanges puisque faisant partie du 17, je subis un redressement sur les liaisons frigo...Je viens d'envoyer ma lettre de contestation et attend la réponse de mon CDI de Rochefort. Je suis bien évidemment trés pessimiste quant à la réponse !!! Je me suis également inscrite à la CLCV, mais pour l'instant, malgré des relances, c'est le calme plat.
Je vous communique une adresse afin de se regrouper : lacinquantaine@hotmail.com
Je ne manquerais pas de vous tenir informée de la suite afin de réunir moi aussi le maximum de cas résolus.
Bon courage à tous
jean.françois
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30 septembre 2020
19 avril 2009 à 15:58
19 avril 2009 à 15:58
Je suis inscrit sur ce forum depuis le début et n'ai pas participé activement à vos échanges écrit car j'ai fait mon installation PAC en 2007, déclaré cette installation en 2008, (déclaré toute l'installation intérieur et extérieur sauf main d'oeuvre) et jusqu'à ce jour aucune nouvelle du CDI de Dijon (21).
Je tiens à féliciter ISA 17 qui se remue corps et âme et qui relance les personnes comme moi qui ne se manifeste pas beaucoup mais je ne sait comment intervenir n'étant pas redressé, si ce n'est d'avoir signé la pétition écrite et internet et quelques mail dans la presse qui a ouvert un dialogue à notre combat.
Bravo ISA
Jean-françois
Je tiens à féliciter ISA 17 qui se remue corps et âme et qui relance les personnes comme moi qui ne se manifeste pas beaucoup mais je ne sait comment intervenir n'étant pas redressé, si ce n'est d'avoir signé la pétition écrite et internet et quelques mail dans la presse qui a ouvert un dialogue à notre combat.
Bravo ISA
Jean-françois
Sofia37
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18 avril 2009 à 16:21
18 avril 2009 à 16:21
Coucou à tous,
Malgrès ce que j'avais dis, je ne peus m'empêcher de venir faire un tour de temp en temps sur le Forum.
J'ai dernièrement été contactée, via le blog, par des personnes qui ont des installations en gainable et qui rencontrent les mêmes problèmes que vous. Je leur ais demandé de voir leurs factures et j'ai pû constater que leur problèmes venait du fait que leurs installateurs avaient trop détailler les équipements sur les factures.
En effet, sur ces factures, sont détaillées : le prix de la télécommande, de la sonde, du capot, de caches etc.....
Les installateurs les auraient englobés dans le prix total et dans les fournitures, le problème n'éxisterait même pas car nous savons tous que certains CDI aiment bien titiller et c'est ce qu'il se passe aujourd'hui.
Je rejoindrai dont Cathy en vous conseillant de réalerter les médias et surtout RMC et France 3 qui avaient bien médiatisé l'affaire. Je peut vous donner des contacts si vous voulez. C'est aujourd'hui, pendant la crise, qu'il faut agir.
Une petite parenthèse. Mais ou est donc passée la CLCV dans cette histoire ?
Cette association qui devait épauler les contribuables redressés, qui a empoché l'adhésion d'au moins 200 contibuables puis qui a disparue du Forum.
Malgrès ce que j'avais dis, je ne peus m'empêcher de venir faire un tour de temp en temps sur le Forum.
J'ai dernièrement été contactée, via le blog, par des personnes qui ont des installations en gainable et qui rencontrent les mêmes problèmes que vous. Je leur ais demandé de voir leurs factures et j'ai pû constater que leur problèmes venait du fait que leurs installateurs avaient trop détailler les équipements sur les factures.
En effet, sur ces factures, sont détaillées : le prix de la télécommande, de la sonde, du capot, de caches etc.....
Les installateurs les auraient englobés dans le prix total et dans les fournitures, le problème n'éxisterait même pas car nous savons tous que certains CDI aiment bien titiller et c'est ce qu'il se passe aujourd'hui.
Je rejoindrai dont Cathy en vous conseillant de réalerter les médias et surtout RMC et France 3 qui avaient bien médiatisé l'affaire. Je peut vous donner des contacts si vous voulez. C'est aujourd'hui, pendant la crise, qu'il faut agir.
Une petite parenthèse. Mais ou est donc passée la CLCV dans cette histoire ?
Cette association qui devait épauler les contribuables redressés, qui a empoché l'adhésion d'au moins 200 contibuables puis qui a disparue du Forum.
cécilou16
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20 avril 2009
20 avril 2009 à 14:20
20 avril 2009 à 14:20
bonjour
moi je n'ai jamais été redressé j'ai reçu mon crédit d'impot car je vous le disais j'ai fait ma déclaration en mai 08 pour mes revenus 2007 et pour ma pompe à chaleur vu le metier de mon mari j'ai reçu ma feuille d'impot seulement en mars 09 avec mon crédit d'impot accorder cathy162 je vous ai envoyé par courrier ce matin ma facture détaillée de mon fournisseur ! pardon de n'être pas venue lire vos derniers messages sur ce forum car j'ai pas eu le temps avec les enfants et leur voyage scolaire en espagne !! mais merci de m'avoir écrit pour m'expliquer que vous aviez besoin d'aide ! bon courage !
moi je n'ai jamais été redressé j'ai reçu mon crédit d'impot car je vous le disais j'ai fait ma déclaration en mai 08 pour mes revenus 2007 et pour ma pompe à chaleur vu le metier de mon mari j'ai reçu ma feuille d'impot seulement en mars 09 avec mon crédit d'impot accorder cathy162 je vous ai envoyé par courrier ce matin ma facture détaillée de mon fournisseur ! pardon de n'être pas venue lire vos derniers messages sur ce forum car j'ai pas eu le temps avec les enfants et leur voyage scolaire en espagne !! mais merci de m'avoir écrit pour m'expliquer que vous aviez besoin d'aide ! bon courage !
Bonjour,
J'ai rapidement parcouru le forum notamment ce post sur le redressement pour les PAC.
Je suis moi aussi concernée car je viens de recevoir cette semaine un redressement pour ma PAC. J'habite en charente-maritime.
Les impôts me réclament la somme de 4720 euros. Ils m'avaient accordé 4200 euros de crédit d'impôts + 120 euros d'intérêts de retard + 420 euros de majoration.
Je n'ai évidemment pas cette somme devant moi...
Ma PAC air/air a été installée en 2006 et déclarée en 2006.
Pouvez vous m'aider SVP ? J'ignore si je poste au bon endroit, si ce n'est pas le cas, je vous prie de m'en excuser.
J'ai rapidement parcouru le forum notamment ce post sur le redressement pour les PAC.
Je suis moi aussi concernée car je viens de recevoir cette semaine un redressement pour ma PAC. J'habite en charente-maritime.
Les impôts me réclament la somme de 4720 euros. Ils m'avaient accordé 4200 euros de crédit d'impôts + 120 euros d'intérêts de retard + 420 euros de majoration.
Je n'ai évidemment pas cette somme devant moi...
Ma PAC air/air a été installée en 2006 et déclarée en 2006.
Pouvez vous m'aider SVP ? J'ignore si je poste au bon endroit, si ce n'est pas le cas, je vous prie de m'en excuser.
Cathy162
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20 avril 2009 à 15:30
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Merci Cécilou pour votre courrier et ce message,
J'avais un peu perdu la mémoire sur votre cas ... et je n'avais pas relu tous les posts d'où mon erreur sur votre dossier.
Je vous ai envoyé une réponse sur votre messagerie.
J'avais un peu perdu la mémoire sur votre cas ... et je n'avais pas relu tous les posts d'où mon erreur sur votre dossier.
Je vous ai envoyé une réponse sur votre messagerie.
Cathy162
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20 avril 2009 à 15:08
20 avril 2009 à 15:08
Bonjour Stephe17,
Vous avez posté au bon endroit et je viens de lire votre message.
Décidément, le département 17 me paraît plutôt actif pour effectuer des redressements sur les crédits d'impôt liés aux PAC !
Afin d'essayer de vous aider pouvez vous préciser la raison donnée par votre CDI pour motiver le redressement ?
Vous avez posté au bon endroit et je viens de lire votre message.
Décidément, le département 17 me paraît plutôt actif pour effectuer des redressements sur les crédits d'impôt liés aux PAC !
Afin d'essayer de vous aider pouvez vous préciser la raison donnée par votre CDI pour motiver le redressement ?
Merci mille fois de prendre le temps de me répondre.
Sur la proposition de rectification ils me disent qu'ils n'ont pas pû vérifier le coefficient de performance. Ce qui est vrai puisqu'aucun contrôle n'a été effectué après l'installation et qu'ils n'ont pas pu distinguer de quel type de chauffage il s'agit, la facture n'étant pas assez précise.
Je les ai donc appellés et la dame que j'ai eu au tél m'a également dit que logiquement nous n'aurions droit au crédit d'impot que sur l'unité extérieure...
Je suis perdue et assez désemparée
J'ai RV demain après midi avec le percepteur. Que dois je lui fournir comme documents à part ma facture et la demande de redressement ?
Sur la proposition de rectification ils me disent qu'ils n'ont pas pû vérifier le coefficient de performance. Ce qui est vrai puisqu'aucun contrôle n'a été effectué après l'installation et qu'ils n'ont pas pu distinguer de quel type de chauffage il s'agit, la facture n'étant pas assez précise.
Je les ai donc appellés et la dame que j'ai eu au tél m'a également dit que logiquement nous n'aurions droit au crédit d'impot que sur l'unité extérieure...
Je suis perdue et assez désemparée
J'ai RV demain après midi avec le percepteur. Que dois je lui fournir comme documents à part ma facture et la demande de redressement ?
isab17
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20 avril 2009 à 15:12
20 avril 2009 à 15:12
Bonjour stef 17,
Concernant votre redressement, s'agit il bien d'une installation de pompe à chaleur multisplit.
Concernant votre redressement, s'agit il bien d'une installation de pompe à chaleur multisplit.
Cathy162
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20 avril 2009 à 23:19
20 avril 2009 à 23:19
Bonsoir Stephe17,
Votre contrôleur me parait un peu brouillon dans ses démarches mais c'est peut être parce que je n'ai pas tous les éléments :
- je crois comprendre que vous n'avez pas fait contrôler votre installation par un organisme agréé ; votre CDI aurait dû vous demander cette attestation (vous pouvez toujours faire effectuer le contrôle maintenant ; à vous de voir si vous attendez que le CDI vous le demande ou bien si vous anticipez - le coût de ce contrôle est d'environ 200 €)
- votre contrôleur vous parle d'un crédit d'impôt uniquement sur l'unité extérieure ; les unités intérieures sont également éligibles (cette éligibilité est soulignée dans la note ministérielle du 22 septembre 2008 envoyée dans les CDI)
Par contre des contribuables ont des difficultés à faire prendre en compte les éléments tels que gaines, tuyaux, fournitures. Votre facture comporte t -elle d'autres éléments que unité extérieure, unités intérieures, main d'oeuvre ? Une facture qui ne donnent que ces 3 points est idéale.
Il faut effectivement que la PAC réponde à des critères techniques pour ouvrir le droit au crédit d'impôt (d'où l'attestation de contrôle pour certifier qu'ils sont bien respectés). Je pense que votre installateur vous avait annoncé que votre PAC était éligible au crédit d'impôt mais il n'a pas fait apparaître les critères du matériel sur la facture. Avez vous des notices qui les donnent ? Si vous avez eu un devis, ces informations y apparaissaient elles ?
Sur les appareils, y a t-il des informations inscrites ?
Vous pouvez allez à votre rendez vous de demain avec ces éléments. Je pense que ce n'est qu'un entretien pour étudier ensemble votre dossier donc ne vous stressez pas. Allez y pour cerner l'attente de votre contrôleur, faites lui bien préciser ce qu'il veut comme documents pour compléter votre dossier (si vous le pouvez demandez lui de vous en écrire lui même la liste ; mon conseil peut vous paraître bizarre, mais certains ont regretté de n'avoir pas eu ces écrits par la suite ... Mais s'il ne veut pas écrire, tant pis ). Profitez également pour lui demander la suite possible de votre dossier si vous lui fournissez les éléments manquants. IL vous faudra ensuite répondre par écrit à la lettre de redressement (en recommandé avec AR afin que vous ayez une trace de votre contestation).
Vous pouvez aller lire les textes officiels sur le site (dans la colonne de droite) :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous y trouverez les critères techniques auxquels est assujettie votre PAC selon la date de l'installation.
J'espère n'avoir rien oublié. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.
Pensez à venir nous donner des nouvelles de votre rendez vous.
Enfin, pouvez nous dire de quel CDI vous dépendez ?
Bon courage à vous
Votre contrôleur me parait un peu brouillon dans ses démarches mais c'est peut être parce que je n'ai pas tous les éléments :
- je crois comprendre que vous n'avez pas fait contrôler votre installation par un organisme agréé ; votre CDI aurait dû vous demander cette attestation (vous pouvez toujours faire effectuer le contrôle maintenant ; à vous de voir si vous attendez que le CDI vous le demande ou bien si vous anticipez - le coût de ce contrôle est d'environ 200 €)
- votre contrôleur vous parle d'un crédit d'impôt uniquement sur l'unité extérieure ; les unités intérieures sont également éligibles (cette éligibilité est soulignée dans la note ministérielle du 22 septembre 2008 envoyée dans les CDI)
Par contre des contribuables ont des difficultés à faire prendre en compte les éléments tels que gaines, tuyaux, fournitures. Votre facture comporte t -elle d'autres éléments que unité extérieure, unités intérieures, main d'oeuvre ? Une facture qui ne donnent que ces 3 points est idéale.
Il faut effectivement que la PAC réponde à des critères techniques pour ouvrir le droit au crédit d'impôt (d'où l'attestation de contrôle pour certifier qu'ils sont bien respectés). Je pense que votre installateur vous avait annoncé que votre PAC était éligible au crédit d'impôt mais il n'a pas fait apparaître les critères du matériel sur la facture. Avez vous des notices qui les donnent ? Si vous avez eu un devis, ces informations y apparaissaient elles ?
Sur les appareils, y a t-il des informations inscrites ?
Vous pouvez allez à votre rendez vous de demain avec ces éléments. Je pense que ce n'est qu'un entretien pour étudier ensemble votre dossier donc ne vous stressez pas. Allez y pour cerner l'attente de votre contrôleur, faites lui bien préciser ce qu'il veut comme documents pour compléter votre dossier (si vous le pouvez demandez lui de vous en écrire lui même la liste ; mon conseil peut vous paraître bizarre, mais certains ont regretté de n'avoir pas eu ces écrits par la suite ... Mais s'il ne veut pas écrire, tant pis ). Profitez également pour lui demander la suite possible de votre dossier si vous lui fournissez les éléments manquants. IL vous faudra ensuite répondre par écrit à la lettre de redressement (en recommandé avec AR afin que vous ayez une trace de votre contestation).
Vous pouvez aller lire les textes officiels sur le site (dans la colonne de droite) :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous y trouverez les critères techniques auxquels est assujettie votre PAC selon la date de l'installation.
J'espère n'avoir rien oublié. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.
Pensez à venir nous donner des nouvelles de votre rendez vous.
Enfin, pouvez nous dire de quel CDI vous dépendez ?
Bon courage à vous
Dolpo
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22 avril 2009
22 avril 2009 à 08:15
22 avril 2009 à 08:15
Bonjour, je m'aperçois que beaucoup d’entre nous on encore des problèmes. A la demande d'Isa 17 je vous poste les docs qui devraient vous rassurer. N'hésitez pas à leur brandir la note de rectification sous le nez, sans animosité mais fermement. Malgré ce que prétendait Serapis certain d’entre eux sont des méchants abrutis. C’est d’ailleurs suite à une réponse que je lui avais faite que je ne suis plus inscrit sur ce forum. En effet un ou une intelligente m’a fait virer du forum ainsi que mes posts !
J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.
Bonne lecture, bon courage et bonne journée.
Proposition de rectification 04 03 2009 page 1
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320091modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320091modifie.jpg[/img][/url]
Proposition de rectification 04 03 2009 page 2
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320092.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320092.jpg[/img][/url]
Proposition de rectification 04 03 2009 page 3
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320093.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320093.jpg[/img][/url]
Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné. [url=http://www.zimagez.com/zimage/reponsealapropositionderedressement16032009.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/reponsealapropositionderedressement16032009.jpg[/img][/url]
réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
url=http://www.zimagez.com/zimage/reponseauxobservationsducontribuable200309modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/reponseauxobservationsducontribuable200309modifie.jpg[/img][/url]
facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
[url=http://www.zimagez.com/zimage/facturepac28092007modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/facturepac28092007modifie.jpg[/img][/url]
J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.
Bonne lecture, bon courage et bonne journée.
Proposition de rectification 04 03 2009 page 1
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320091modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320091modifie.jpg[/img][/url]
Proposition de rectification 04 03 2009 page 2
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Proposition de rectification 04 03 2009 page 3
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Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné. [url=http://www.zimagez.com/zimage/reponsealapropositionderedressement16032009.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/reponsealapropositionderedressement16032009.jpg[/img][/url]
réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
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facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
[url=http://www.zimagez.com/zimage/facturepac28092007modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/facturepac28092007modifie.jpg[/img][/url]
Bonjour, je m'aperçois que beaucoup d’entre nous on encore des problèmes. A la demande d'Isa 17 je vous poste les docs qui devraient vous rassurer. N'hésitez pas à leur brandir la note de rectification sous le nez, sans animosité mais fermement. Malgré ce que prétendait Serapis certain d’entre eux sont des méchants abrutis. C’est d’ailleurs suite à une réponse que je lui avais faite que je ne suis plus inscrit sur ce forum. En effet un ou une intelligent€ m’a fait virer du forum ainsi que mes posts !
J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.
Bonne lecture, bon courage et bonne journée.
Dolpo.
Proposition de rectification 04 03 2009 page 1[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320091modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320091modifie.jpg/img/url
Proposition de rectification 04 03 2009 page 2
[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320092.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320092.jpg/img/url
Proposition de rectification 04 03 2009 page 3
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Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné. [url=http://www.zimagez.com/zimage/reponsealapropositionderedressement16032009.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/reponsealapropositionderedressement16032009.jpg/img/url
réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
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facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
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J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.
Bonne lecture, bon courage et bonne journée.
Dolpo.
Proposition de rectification 04 03 2009 page 1[url=http://www.zimagez.com/zimage/propositionderectification040320091modifie.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/propositionderectification040320091modifie.jpg/img/url
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Dolpo
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22 avril 2009 à 20:07
22 avril 2009 à 20:07
Ben c'est vachement sympa. C'était bien la peine que je me démene à poster avec des liens et tout et tout pour ce résultat. L'INFO N'INTERRESSE PERSONNE !!!
Dolpo
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22 avril 2009
22 avril 2009 à 08:58
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Bonjour, je m'aperçois que beaucoup d’entre nous on encore des problèmes. A la demande d'Isa 17 je vous poste les docs qui devraient vous rassurer. N'hésitez pas à leur brandir la note de rectification sous le nez, sans animosité mais fermement. Malgré ce que prétendait Serapis certain d’entre eux sont de méchants abrutis. C’est d’ailleurs suite à une réponse que je lui avais faite que je ne suis plus inscrit sur ce forum. En effet un ou une intelligent€ m’a fait virer du forum ainsi que mes posts !
J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.
Bonne lecture, bon courage et bonne journée.
Dolpo.
Proposition de rectification 04 03 2009 page 1
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Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné.
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réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
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facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
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J'espère que bientôt tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir pour tous.
Bonne lecture, bon courage et bonne journée.
Dolpo.
Proposition de rectification 04 03 2009 page 1
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Proposition de rectification 04 03 2009 page 2
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Proposition de rectification 04 03 2009 page 3
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Réponse que j'ai faite aux impôts après leur avoir téléphoné.
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réponses aux observations de contribuable le 20 03 2009
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facture acquitté du 28 septembre 2007. Vous pouvez voir que les liaisons frigo sont bien inclues
http://www.zimagez.com/avatar/facturepac28092007modifie.jpg/img/url
Bonjour à vous tous, je suis heureuse de savoir que Sophia vienne nous vous de temps en temps, vous avez pu vous rendre compte Sophia que finalement mon redressement a été abandonné... Mais je suis tout à fait d'accord avec vous Sophia pour dire que la LCLV ne fait plus parlé d'elle, et moi je me suis laissé avoir aussi j'ai pris leur carte qui ne m'a servi strictement à rien.........bon courage à vous tous ne vous laissez pas faire à bientôt lulu59
isab17
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22 avril 2009 à 20:32
22 avril 2009 à 20:32
Bonsoir Dolpo,
Je vous avais remercié sur votre messagerie perso mais je tiens également à ajouter un merci sur ce forum.
(je n'en avais pas encore eu le temps).
Les éléments que vous nous avez apporté vont nous être très utiles.
Sachez également que certaines personnes qui sont encore en litige avec les impôts ne connaissaient plus (ou pas) l'adresse de ce forum. J'essaie de la redonner au fur et à mesure de mes messages. (J'espère n'oublier personne) mais recontacter 200 personnes prend du temps.
Je ne sais pas si les contribuables concernés par le redressement viendront sur ce forum mais je l'espère car il est sûr que l'on doit vous remercier.
Je tiens à ajouter que j'apprécie de voir qu'il existe encore une solidarité (cela fait plus d'un an que nous bataillons ensemble pour la même cause)
Je vous avais remercié sur votre messagerie perso mais je tiens également à ajouter un merci sur ce forum.
(je n'en avais pas encore eu le temps).
Les éléments que vous nous avez apporté vont nous être très utiles.
Sachez également que certaines personnes qui sont encore en litige avec les impôts ne connaissaient plus (ou pas) l'adresse de ce forum. J'essaie de la redonner au fur et à mesure de mes messages. (J'espère n'oublier personne) mais recontacter 200 personnes prend du temps.
Je ne sais pas si les contribuables concernés par le redressement viendront sur ce forum mais je l'espère car il est sûr que l'on doit vous remercier.
Je tiens à ajouter que j'apprécie de voir qu'il existe encore une solidarité (cela fait plus d'un an que nous bataillons ensemble pour la même cause)
Dolpo
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22 avril 2009
22 avril 2009 à 21:51
22 avril 2009 à 21:51
Désolé mais je n'ai reçu aucun message en ce sens sur ma messagerie perso. Ce n'est pas grave et j’espère que les documents transmis serviront à vous et à d'autres. Pour ce qui est de la solidarité, je n'ai pas hésité 1 seconde, après la lecture de votre mail sur ma boîte perso, à vous donner les infos dont je disposais. Si "certaines personnes" ne m'avaient pas évincé du forum j'aurais pu suivre et exprimer ma solidarité. C'est d'ailleurs pour cette seule raison que j'en veux à ce "sale mec des impôts" qui venait faire la sainte nitouche sur le forum alors qu'il savait bien que les Agents des Impôts agissent soit sur ordre de leur Direction soit pour faire chier leur Direction. Et dans les 2 cas c'est le contribuable qui trinque. Sur ce basta !
Bon courage à tous.
Dolpo.
Bon courage à tous.
Dolpo.
Isab17
Cathy 162
Suite à votre mail et en effet égoistement je ne suis plus intervenue sur le forum, car pour moi c'est du passé, à mon grand soulagement tout est réglé pour moi, les majorations annulées, bref de l'histoire ancienne et je ne remercie jamais assez toutes les 2 et les autres qui ont contribué à cette fin de redressement.Mais je vois que tt n'est pas fini, et je compatie car moi- me^me j'avais passé de mauvaises nuits.
Un bon courage à tous.
Cordialement.
Cathy 162
Suite à votre mail et en effet égoistement je ne suis plus intervenue sur le forum, car pour moi c'est du passé, à mon grand soulagement tout est réglé pour moi, les majorations annulées, bref de l'histoire ancienne et je ne remercie jamais assez toutes les 2 et les autres qui ont contribué à cette fin de redressement.Mais je vois que tt n'est pas fini, et je compatie car moi- me^me j'avais passé de mauvaises nuits.
Un bon courage à tous.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...