Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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Sofia37 - 5 nov. 2009 à 22:07
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A voir également:
- Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
- Pompe à chaleur de dietrich alezio problème ✓ - Forum Consommation
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357 réponses
Bonjour,
Je tiens d'abord à vous remercier pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.
Cependant, mon problème n'est toujours pas résolu.
Mon CDI (Aube) a reconnu avoir fait une erreur, mais refuse toujours d'inclure les accessoires dans le décompte final. Sagissant de crédit d'impôt sur une pompe à chaleur et sur un insert, cela represente une somme de 1700€ que je ne suis pas disposé à laissé filer.
Les textes pourtant sont explicites, et même le conciliateur ne veut rien savoir.
Pouvez vous me donner quelques tuyaux sur les procédures à engager. D'avance merci.
Je tiens d'abord à vous remercier pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.
Cependant, mon problème n'est toujours pas résolu.
Mon CDI (Aube) a reconnu avoir fait une erreur, mais refuse toujours d'inclure les accessoires dans le décompte final. Sagissant de crédit d'impôt sur une pompe à chaleur et sur un insert, cela represente une somme de 1700€ que je ne suis pas disposé à laissé filer.
Les textes pourtant sont explicites, et même le conciliateur ne veut rien savoir.
Pouvez vous me donner quelques tuyaux sur les procédures à engager. D'avance merci.
Salut à tous, pour information concernant mon redressement sur mon installation, le conciliateur nous a donné raison vendredi il annule en totalité le redress fournitures et éléments intérieurs, nous avons été contacté par sa secrétaire et nous devrions recevoir d'ici peu un courrier de confirmation.
Ceci grâce a la note ministérielle, Je tiens à vous remercier pour votre aide et grosse bise à Cathy162.
Bon courage pour les autres et surtout ne baissez pas les bras.
Ceci grâce a la note ministérielle, Je tiens à vous remercier pour votre aide et grosse bise à Cathy162.
Bon courage pour les autres et surtout ne baissez pas les bras.
Cathy162
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19 avril 2010
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2 juin 2009 à 00:20
2 juin 2009 à 00:20
Bonsoir à tous,
J'ai un peu abandonné mon clavier ces derniers jours (le beau temps incite à aller se promener .... et à s'occuper intensivement du jardin !) mais me revoilà !
Pour Flaum,
Ouahou ! Pas de nouvelles, bonnes nouvelles en ce qui vous concerne !
Je suis un peu déçue parce que je ne vais pas pouvoir "jouer à Mme Bidochon" ... mais extrêmement contente pour vous !
J'espère que votre souci technique trouvera lui aussi une conclusion positive.
Pour Fredoest,
Une bonne nouvelle pour vous également ! C'est agréable de lire ce type de message !
N'oubliez pas de venir nous informer quand vous recevrez la lettre du conciliateur, d'autant plus que votre annulation peut aider d'autres contribuables qui "galèrent" par rapport aux liaisons, fournitures, ...
Quels arguments avez vous utilisé pour que l' annulation soit annoncé sur l'ensemble du redressement (y compris fournitures) ?
Je vais bien sûr vous ajouter dans la liste des redressements annulés.
Pour Kikinou36,
D'après ce que vous écrivez, vous vous êtes engagés avant le 11 juillet 2007 pour votre PAC : vous dites avoir versé un acompte et je suppose que vous vous êtes engagé sur la base d'un devis.
Si votre installation répond aux critères techniques requis, si vous avez fait effectuer le contrôle par un organisme agréé, vous pouvez déclarer l'ensemble de votre PAC moins la main d'oeuvre (j'espère que votre facture n'est cependant pas trop détaillée au vu des réticences de certains CDI à prendre en compte les liaisons, les fournitures ...), ceci en vertu de la note ministérielle du 22 septembre 2008.
Gardez bien tous les documents qui prouvent votre engagement en juin 2007 et ceux qui justifient la longueur des travaux.
Ma réponse arrive peut être un peu tard si vous avez déjà envoyé votre déclaration de revenus. Vous pouvez cependant demander à la rectifier si vous n'avez pas déclaré l'ensemble de la PAC ; contactez votre CDI et si vous avez quelques soucis, dites le et j'essaierai de vous trouver la procédure à suivre.
Pour Baby-booms,
Pour ce qui concerne les accessoires de votre PAC, d'autres contribuables ont du mal à faire annuler le redressement qui porte sur les liaisons, les fournitures ... Je vous conseille de lire les posts 479 et 480 qui regroupe de l'argumentation. Si vous n'avez pas encore utilisé ces arguments, vous pouvez peut être essayer de refaire un courrier au conciliateur.
Il existe au niveau du ministère un médiateur chargé d'étudier les litiges entre administrés et services des impôts lorsque le problème n'arrive pas à se régler localement. Voici le lien pour accéder aux informations officielles :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
J'espère que ces infos vous seront utiles. N'hésitez pas à venir donner des nouvelles et faire connaître la suite de votre dossier.
J'ai un peu abandonné mon clavier ces derniers jours (le beau temps incite à aller se promener .... et à s'occuper intensivement du jardin !) mais me revoilà !
Pour Flaum,
Ouahou ! Pas de nouvelles, bonnes nouvelles en ce qui vous concerne !
Je suis un peu déçue parce que je ne vais pas pouvoir "jouer à Mme Bidochon" ... mais extrêmement contente pour vous !
J'espère que votre souci technique trouvera lui aussi une conclusion positive.
Pour Fredoest,
Une bonne nouvelle pour vous également ! C'est agréable de lire ce type de message !
N'oubliez pas de venir nous informer quand vous recevrez la lettre du conciliateur, d'autant plus que votre annulation peut aider d'autres contribuables qui "galèrent" par rapport aux liaisons, fournitures, ...
Quels arguments avez vous utilisé pour que l' annulation soit annoncé sur l'ensemble du redressement (y compris fournitures) ?
Je vais bien sûr vous ajouter dans la liste des redressements annulés.
Pour Kikinou36,
D'après ce que vous écrivez, vous vous êtes engagés avant le 11 juillet 2007 pour votre PAC : vous dites avoir versé un acompte et je suppose que vous vous êtes engagé sur la base d'un devis.
Si votre installation répond aux critères techniques requis, si vous avez fait effectuer le contrôle par un organisme agréé, vous pouvez déclarer l'ensemble de votre PAC moins la main d'oeuvre (j'espère que votre facture n'est cependant pas trop détaillée au vu des réticences de certains CDI à prendre en compte les liaisons, les fournitures ...), ceci en vertu de la note ministérielle du 22 septembre 2008.
Gardez bien tous les documents qui prouvent votre engagement en juin 2007 et ceux qui justifient la longueur des travaux.
Ma réponse arrive peut être un peu tard si vous avez déjà envoyé votre déclaration de revenus. Vous pouvez cependant demander à la rectifier si vous n'avez pas déclaré l'ensemble de la PAC ; contactez votre CDI et si vous avez quelques soucis, dites le et j'essaierai de vous trouver la procédure à suivre.
Pour Baby-booms,
Pour ce qui concerne les accessoires de votre PAC, d'autres contribuables ont du mal à faire annuler le redressement qui porte sur les liaisons, les fournitures ... Je vous conseille de lire les posts 479 et 480 qui regroupe de l'argumentation. Si vous n'avez pas encore utilisé ces arguments, vous pouvez peut être essayer de refaire un courrier au conciliateur.
Il existe au niveau du ministère un médiateur chargé d'étudier les litiges entre administrés et services des impôts lorsque le problème n'arrive pas à se régler localement. Voici le lien pour accéder aux informations officielles :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
J'espère que ces infos vous seront utiles. N'hésitez pas à venir donner des nouvelles et faire connaître la suite de votre dossier.
Affaire résolu : courrier du CDI ce 28 mai nous indiquant que les rectifications de redressement sont abandonnées en totalité. Super nouvelle. Nous tenons à remercier toutes les personnes du forum. Nous avons suivi tous les bons conseils; et grâce au travail de certaines personnes, nous avons pu trouver les bons documents pour nous défendre. Merci à vous tous ainsi qu'à notre sénateur Mr Retailleau qui a suivi notre dossier et à la CLCV.
documents qu'on a utilisé : déclaration des revenus de 2006 (2041 GR) page 8 et 9.
documents qu'on a utilisé : déclaration des revenus de 2006 (2041 GR) page 8 et 9.
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9 octobre 2009
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5 juin 2009 à 08:03
5 juin 2009 à 08:03
Bonjour à tous.
De retour devant mon clavier (cela fait quelques jours que je n'avais pas donné de nouvelles).
J'apprécie de lire que certains sont enfin sortis de leur galère.
De mon côté, j'attends toujours la réponse de mon cdi. J'espère que je vais bientôt pouvoir annoncer que mon cdi annule mon redressement sur les fournitures liaisons.
De retour devant mon clavier (cela fait quelques jours que je n'avais pas donné de nouvelles).
J'apprécie de lire que certains sont enfin sortis de leur galère.
De mon côté, j'attends toujours la réponse de mon cdi. J'espère que je vais bientôt pouvoir annoncer que mon cdi annule mon redressement sur les fournitures liaisons.
Cathy162
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19 avril 2010
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5 juin 2009 à 08:38
5 juin 2009 à 08:38
Bonjour à tous,
Charline 85, voilà une très bonne nouvelle !
Pouvez nous préciser si votre facture comportait d'autres éléments que les unités intérieures, les unités extérieures et la main d'oeuvre ? Merci
Une bonne journée à vous
Charline 85, voilà une très bonne nouvelle !
Pouvez nous préciser si votre facture comportait d'autres éléments que les unités intérieures, les unités extérieures et la main d'oeuvre ? Merci
Une bonne journée à vous
isab17
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9 octobre 2009
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8 juin 2009 à 10:26
8 juin 2009 à 10:26
Charline 85,
Pourriez vous nous faire passer votre dossier (lettre de contestation - réponse des impôts....)
Ces éléments permettraient d'argumenter auprès de nos cdi. Je précise que vos noms et références dossiers sont effacés.
Je vous redonne mon adresse messagerie
isabd17@laposte.net
Pourriez vous nous faire passer votre dossier (lettre de contestation - réponse des impôts....)
Ces éléments permettraient d'argumenter auprès de nos cdi. Je précise que vos noms et références dossiers sont effacés.
Je vous redonne mon adresse messagerie
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Lauralfred
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14 juin 2009
14 juin 2009 à 15:46
14 juin 2009 à 15:46
Bonjour à tous,
Je ne suis pas concerné pas ces redressements mais ayant entendu parlé de vos problèmes avec les impôts, j'ai eu la curiosité de venir sur votre Forum pour voir ce qu'il en était. J'ai donc parcouru l'ancien Forum et celui ci.
Il y a quelque chose qui m'échappe, pourquoi aucuns de vous n'a relancé les médias (ce serai pourtant le moment) et pourquoi n'avez vous pas continué le blog ou recréé un autre sur la suite de votre combat.
Je pense pourtant que ça serait une manière de faire activer les choses.
Cordialement
Je ne suis pas concerné pas ces redressements mais ayant entendu parlé de vos problèmes avec les impôts, j'ai eu la curiosité de venir sur votre Forum pour voir ce qu'il en était. J'ai donc parcouru l'ancien Forum et celui ci.
Il y a quelque chose qui m'échappe, pourquoi aucuns de vous n'a relancé les médias (ce serai pourtant le moment) et pourquoi n'avez vous pas continué le blog ou recréé un autre sur la suite de votre combat.
Je pense pourtant que ça serait une manière de faire activer les choses.
Cordialement
Bonjour,
j'ai recus samedi la réponse de notre CDI il annule en totalité notre redressement :)
Merci à Cathy162 pour son aide.
j'ai recus samedi la réponse de notre CDI il annule en totalité notre redressement :)
Merci à Cathy162 pour son aide.
Cathy162
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19 avril 2010
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15 juin 2009 à 00:16
15 juin 2009 à 00:16
Bonjour Karnov,
Voilà une excellente nouvelle ! Je suis contente que votre dossier ait trouvé une issue positive.
Etant donné les éléments que votre redressement comportait, êtes vous prêts à faire passer à ceux qui ont du mal à faire admettre un crédit d'impôt sur les liaisons, fournitures et autres dépenses, une copie des documents qui pourraient les aider à argumenter auprès de leur CDI ou conciliateur en masquant bien sûr les informations personnelles : facture, lettre de redressement, lettre de contestation, réponse du CDI ? Un grand merci pour eux.
Je pense que votre journée sera ensoleillée quelque soit la couleur du ciel mais je vous la souhaite bonne quand même.
Voilà une excellente nouvelle ! Je suis contente que votre dossier ait trouvé une issue positive.
Etant donné les éléments que votre redressement comportait, êtes vous prêts à faire passer à ceux qui ont du mal à faire admettre un crédit d'impôt sur les liaisons, fournitures et autres dépenses, une copie des documents qui pourraient les aider à argumenter auprès de leur CDI ou conciliateur en masquant bien sûr les informations personnelles : facture, lettre de redressement, lettre de contestation, réponse du CDI ? Un grand merci pour eux.
Je pense que votre journée sera ensoleillée quelque soit la couleur du ciel mais je vous la souhaite bonne quand même.
Bonjour à tous,
Je reviens après un bon moment vous faire le point de mon dossier. Redressement du 09/03/2009
Je rapelle les éléments : Devis en 05/2007 Installation finalisé en 2008. mais mon problème était que je n'avais pas versé d'acompte car un financement global couvrait l'installation PAC AIR-AIR.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les documents justifiant que l'engagement était réel puisque la première intervention sur le chantier datait de 06-2007.
LE CDI 17 à accepté de revenir sur les unités intérieurs et ramène la base du crédit impôt de 6504€ à 12085€ au lieu de 17830€ de la part matériel de la facture.
J'ai eu RDV ce midi afin de savoir à quoi correspondait ce montant de 12085€ car nulles précisions n'apparaissent dans la notification.
Ce sont donc l'ensemble des liaisons frigo, evacuations et alimentation qui sont rejetés.
Je vais essayer de me baser sur les post 479 et 480 notice 2041GR de 2006 devant le conciliateur.
Madame CDI m'a gentiment dis que de toute façon maintenant rien ne l'empécher de mettre les 2357€ réclamé en recouvrement avec les 10% de pénalité bien entendu.
Si jamais je dois payer je ne suis pas sur de les revoir un jours;
Je suis donc preneur comme le demande Cathy162 de tout documents emanant des CDI et en particulier de CDI17 de personnes pour qui le redressement sur les liaisons frigo et autres ont étés annulés.
Aucune coordonnée personnelle ne sera divulguée bien entendu.
D'avance un grand merci à tous.
J'aimerais bien mettre un terme à cette mauvaise histoire qui dure maintenant depuis 3 mois 1/2.
Je tiens à disposition les documents en ma possession au cas où quelqu'un aurait eu le même problème de non versement d'acompte que moi.
Bonne journée
Je reviens après un bon moment vous faire le point de mon dossier. Redressement du 09/03/2009
Je rapelle les éléments : Devis en 05/2007 Installation finalisé en 2008. mais mon problème était que je n'avais pas versé d'acompte car un financement global couvrait l'installation PAC AIR-AIR.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les documents justifiant que l'engagement était réel puisque la première intervention sur le chantier datait de 06-2007.
LE CDI 17 à accepté de revenir sur les unités intérieurs et ramène la base du crédit impôt de 6504€ à 12085€ au lieu de 17830€ de la part matériel de la facture.
J'ai eu RDV ce midi afin de savoir à quoi correspondait ce montant de 12085€ car nulles précisions n'apparaissent dans la notification.
Ce sont donc l'ensemble des liaisons frigo, evacuations et alimentation qui sont rejetés.
Je vais essayer de me baser sur les post 479 et 480 notice 2041GR de 2006 devant le conciliateur.
Madame CDI m'a gentiment dis que de toute façon maintenant rien ne l'empécher de mettre les 2357€ réclamé en recouvrement avec les 10% de pénalité bien entendu.
Si jamais je dois payer je ne suis pas sur de les revoir un jours;
Je suis donc preneur comme le demande Cathy162 de tout documents emanant des CDI et en particulier de CDI17 de personnes pour qui le redressement sur les liaisons frigo et autres ont étés annulés.
Aucune coordonnée personnelle ne sera divulguée bien entendu.
D'avance un grand merci à tous.
J'aimerais bien mettre un terme à cette mauvaise histoire qui dure maintenant depuis 3 mois 1/2.
Je tiens à disposition les documents en ma possession au cas où quelqu'un aurait eu le même problème de non versement d'acompte que moi.
Bonne journée
Cathy162
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15 juin 2009 à 00:49
15 juin 2009 à 00:49
Bonjour Lauralfred,
L'idée de relancer les médias a été "lancée" en début d'année (de mémoire pour la date) mais il y a peu d'anciens de ce forum qui viennent encore. Les intervenants sont pour la plupart des contribuables qui viennent de recevoir un courrier de leur CDI et ils découvrent le problème.
Il y a un peu plus d'un an, les redressements sur les crédits d'impôt liés aux PAC étaient nombreux et l'union des bonnes volontés a permis de mener des actions comme alerter les médias. Le nombre d'intervenants se sentant concernés par ces redressements a bien diminué au fur et à mesure du réglement des dossiers et il est moins facile d'attirer l'attention sur des problèmes bien réels mais "éparpillés" dans toute la France. De plus, les réglements des litiges ont tendance à trouver une solution un peu plus rapide qu'au début ce qui contribue certainement à la présence éphémère des intervenants sur le forum.
Pour ma part, je ne suis pas concernée non plus par un redressement mais je me suis trouvée à suivre l'évolution des réclamations et à connaître leur aboutissement (note ministérielle du 22 septembre 2008) ; j'essaye donc de donner aux petits "nouveaux" les pistes déjà connues afin que ces connaissances ne soient pas perdues et qu'ils ne soient pas obligés de tout rechercher à leur tour.
Heureusement, d'autres "anciens" gardent aussi le contact et nous nous complétons pour conseiller au mieux.
Quant au blog, il n'y a plus de nouvelles de portée générale à y ajouter (pour l'instant ....) et il n'y a plus de "combat" à proprement parler donc pas de suite à y inscrire. Les questions posées sont souvent des cas particuliers.
Créer un blog demande du temps pour s'y consacrer sérieusement et au vu des actualités, il n'aurait pas forcément plus d'utilité que les forums.
Merci d'être venu donner votre vision et vos idées.
Vous avez entendu parler du problème par des proches ? Ont ils résolu leur dossier d'une manière positive ?
Une bonne journée à vous
L'idée de relancer les médias a été "lancée" en début d'année (de mémoire pour la date) mais il y a peu d'anciens de ce forum qui viennent encore. Les intervenants sont pour la plupart des contribuables qui viennent de recevoir un courrier de leur CDI et ils découvrent le problème.
Il y a un peu plus d'un an, les redressements sur les crédits d'impôt liés aux PAC étaient nombreux et l'union des bonnes volontés a permis de mener des actions comme alerter les médias. Le nombre d'intervenants se sentant concernés par ces redressements a bien diminué au fur et à mesure du réglement des dossiers et il est moins facile d'attirer l'attention sur des problèmes bien réels mais "éparpillés" dans toute la France. De plus, les réglements des litiges ont tendance à trouver une solution un peu plus rapide qu'au début ce qui contribue certainement à la présence éphémère des intervenants sur le forum.
Pour ma part, je ne suis pas concernée non plus par un redressement mais je me suis trouvée à suivre l'évolution des réclamations et à connaître leur aboutissement (note ministérielle du 22 septembre 2008) ; j'essaye donc de donner aux petits "nouveaux" les pistes déjà connues afin que ces connaissances ne soient pas perdues et qu'ils ne soient pas obligés de tout rechercher à leur tour.
Heureusement, d'autres "anciens" gardent aussi le contact et nous nous complétons pour conseiller au mieux.
Quant au blog, il n'y a plus de nouvelles de portée générale à y ajouter (pour l'instant ....) et il n'y a plus de "combat" à proprement parler donc pas de suite à y inscrire. Les questions posées sont souvent des cas particuliers.
Créer un blog demande du temps pour s'y consacrer sérieusement et au vu des actualités, il n'aurait pas forcément plus d'utilité que les forums.
Merci d'être venu donner votre vision et vos idées.
Vous avez entendu parler du problème par des proches ? Ont ils résolu leur dossier d'une manière positive ?
Une bonne journée à vous
Bonjour à vous tous, il y a longtemps que je n'étais pas venu, je me rend compte que lorsque un dossier est clos un autre revient, moi je suis une redressé qui est sortie du tunnel grace aux bons conseils que j'ai trouvé ici sur ce forum courage à tous.
Isa17, je me rend compte que vous êtes toijours dans la galère courage à vous ne cedez pas lulu59
Isa17, je me rend compte que vous êtes toijours dans la galère courage à vous ne cedez pas lulu59
Mon chèque est parti ce jour, il sera bientôt encaissé, soit 1700€ de cadeau à l'état...
Je ne pouvais pas courir le risque d'en prendre encore pour 10%
Notre CDI est inflexible, et j'en suis vraiment le premier désolé, et je n'ai pas trouvé le courage de ma battre contre une administration trop bornée.
Il n'y a pas que des bonnes nouvelles....
Je ne pouvais pas courir le risque d'en prendre encore pour 10%
Notre CDI est inflexible, et j'en suis vraiment le premier désolé, et je n'ai pas trouvé le courage de ma battre contre une administration trop bornée.
Il n'y a pas que des bonnes nouvelles....
PAPY BABOUNE
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15 juin 2009
15 juin 2009 à 19:23
15 juin 2009 à 19:23
Bonjour à tous, après quelques semaines de silence, je reviens faire un petit tour sur ce super forum et je constate qu'il est toujours très actif et qu'il y a encore pas mal de redréssés. Je voudrais dire qu'il ne faut sutout pas se decourager et que vous trouverez sur ce forum toutes les réponses à votre probleme. Pour moi tout est terminé depuis quelques mois mais le combat à été très rude, j'ai terminé au tribunal administratif mais grace à ce forum et à la note ministérielle du 22 septembre mon dossier à vite été solutionné. Encore merci aux personnes très actifs de ce forum et bon courage aux autres personnes. L'UNION FAIT LA FORCE.... Très cordialement.
Post idem au 506 car je pense ne pas l'avoir posté au bon endroit.
Bonjour à tous,
Je reviens après un bon moment vous faire le point de mon dossier. Redressement du 09/03/2009
Je rappelle les éléments : Devis en 05/2007 Installation finalisé en 2008. Mais mon problème était que je n'avais pas versé d'acompte car un financement global couvrait l'installation PAC AIR-AIR.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les documents justifiant que l'engagement était réel puisque la première intervention sur le chantier datait de 06-2007.
LE CDI 17 à accepté de revenir sur les unités intérieurs et ramène la base du crédit impôt de 6504€ à 12085€ au lieu de 17830€ de la part matériel de la facture.
J'ai eu RDV ce midi afin de savoir à quoi correspondait ce montant de 12085€ car nulles précisions n'apparaissent dans la notification.
Ce sont donc l'ensemble des liaisons frigo, évacuations et alimentation qui sont rejetés.
Je vais essayer de me baser sur les post 479 et 480 notice 2041GR de 2006 devant le conciliateur.
Madame CDI m'a gentiment dis que de toute façon maintenant rien ne l'empêcher de mettre les 2357€ réclamé en recouvrement avec les 10% de pénalité bien entendu.
Si jamais je dois payer je ne suis pas sur de les revoir un jour;
Je suis donc preneur comme le demande Cathy162 de tout documents émanant des CDI et en particulier de CDI17 de personnes pour qui le redressement sur les liaisons frigo et autres ont étés annulés.
Aucune coordonnée personnelle ne sera divulguée bien entendu.
D'avance un grand merci à tous.
J'aimerais bien mettre un terme à cette mauvaise histoire qui dure maintenant depuis 3 mois 1/2.
Je tiens à disposition les documents en ma possession au cas où quelqu'un aurait eu le même problème de non versement d'acompte que moi.
Bonne journée
Bonjour à tous,
Je reviens après un bon moment vous faire le point de mon dossier. Redressement du 09/03/2009
Je rappelle les éléments : Devis en 05/2007 Installation finalisé en 2008. Mais mon problème était que je n'avais pas versé d'acompte car un financement global couvrait l'installation PAC AIR-AIR.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les documents justifiant que l'engagement était réel puisque la première intervention sur le chantier datait de 06-2007.
LE CDI 17 à accepté de revenir sur les unités intérieurs et ramène la base du crédit impôt de 6504€ à 12085€ au lieu de 17830€ de la part matériel de la facture.
J'ai eu RDV ce midi afin de savoir à quoi correspondait ce montant de 12085€ car nulles précisions n'apparaissent dans la notification.
Ce sont donc l'ensemble des liaisons frigo, évacuations et alimentation qui sont rejetés.
Je vais essayer de me baser sur les post 479 et 480 notice 2041GR de 2006 devant le conciliateur.
Madame CDI m'a gentiment dis que de toute façon maintenant rien ne l'empêcher de mettre les 2357€ réclamé en recouvrement avec les 10% de pénalité bien entendu.
Si jamais je dois payer je ne suis pas sur de les revoir un jour;
Je suis donc preneur comme le demande Cathy162 de tout documents émanant des CDI et en particulier de CDI17 de personnes pour qui le redressement sur les liaisons frigo et autres ont étés annulés.
Aucune coordonnée personnelle ne sera divulguée bien entendu.
D'avance un grand merci à tous.
J'aimerais bien mettre un terme à cette mauvaise histoire qui dure maintenant depuis 3 mois 1/2.
Je tiens à disposition les documents en ma possession au cas où quelqu'un aurait eu le même problème de non versement d'acompte que moi.
Bonne journée
isab17
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26 juin 2009 à 11:11
26 juin 2009 à 11:11
Bonjour à tous,
Manu 1717, je dépends moi aussi d'un cdi 17 et il me refuse également l'annulation du redressement sur les fournitures et liaisons.
Nous avons donc expédié 2 recommandés (l'un à notre contrôleur, et la copie de ce courrier à la direction des impots du cdi 17). Ce courrier a été expédié le 09 mai, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.
Sur celui-ci, nous leur reprécisons le détail de la notice d'aide de déclaration de revenus 2006. De plus, nous leur précisons que d'autres cdi ont abandonné leurs rectifications pour ce même poste.
Peut être pourriez vous utiliser la même démarche ?
J'ai également quelques éléments d'autres contribuables qui ont vu leur redressement annulé. Je peux éventuellement vous faire passer ces courriers (toutes ces courriers sont bien entendu sous forme anonyme car nous ne devons divulguer aucun nom). De mon côté, je ne me suis pas encore servi des courriers d'annulation des autres contribuables ; je pense qu'il vaut mieux sans servir en faisant appel au conciliateur fiscal.
Je vous redonne mon adresse e-mail
isabd17@laposte.net
Bonne journée à tous
Manu 1717, je dépends moi aussi d'un cdi 17 et il me refuse également l'annulation du redressement sur les fournitures et liaisons.
Nous avons donc expédié 2 recommandés (l'un à notre contrôleur, et la copie de ce courrier à la direction des impots du cdi 17). Ce courrier a été expédié le 09 mai, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.
Sur celui-ci, nous leur reprécisons le détail de la notice d'aide de déclaration de revenus 2006. De plus, nous leur précisons que d'autres cdi ont abandonné leurs rectifications pour ce même poste.
Peut être pourriez vous utiliser la même démarche ?
J'ai également quelques éléments d'autres contribuables qui ont vu leur redressement annulé. Je peux éventuellement vous faire passer ces courriers (toutes ces courriers sont bien entendu sous forme anonyme car nous ne devons divulguer aucun nom). De mon côté, je ne me suis pas encore servi des courriers d'annulation des autres contribuables ; je pense qu'il vaut mieux sans servir en faisant appel au conciliateur fiscal.
Je vous redonne mon adresse e-mail
isabd17@laposte.net
Bonne journée à tous
Bonjour Isa,
je viens tous juste de découvrir ce forum et c'est très impressionnant cet entraide ainsi que le travail effectué.
Je voulais juste savoir si vous pensez que mon cas entre dans le sujet du redressement des crédits d'impots PAC air/air; ou si quequ'un a eu un courrier identique au miens.
J'ai reçu un courrier de mon CDI me demandant de justifier le paiement de la facture des mes PAC, installées en Septembre 2006. Sui j'ai bien suivi vos échanges, je suis elligible au crédit d'impot à 50% sur les UI et les UE. Ce que j'ai touché d'ailleurs. Pourquoi me demandent-ils 3 ans plus tard un justification du paiment de la facture alors même qu'il m'ont accordé le crédit d'impôt après envoi de la facture et du consuel de l'oragnisme de contrôle.
Si quelqu'un a une réponse car le problème est que je ne retrouve qu'un acompte (50% de la somme ) versé en septembre 2006.
Merci d'avance pour le réponse.
Pot
je viens tous juste de découvrir ce forum et c'est très impressionnant cet entraide ainsi que le travail effectué.
Je voulais juste savoir si vous pensez que mon cas entre dans le sujet du redressement des crédits d'impots PAC air/air; ou si quequ'un a eu un courrier identique au miens.
J'ai reçu un courrier de mon CDI me demandant de justifier le paiement de la facture des mes PAC, installées en Septembre 2006. Sui j'ai bien suivi vos échanges, je suis elligible au crédit d'impot à 50% sur les UI et les UE. Ce que j'ai touché d'ailleurs. Pourquoi me demandent-ils 3 ans plus tard un justification du paiment de la facture alors même qu'il m'ont accordé le crédit d'impôt après envoi de la facture et du consuel de l'oragnisme de contrôle.
Si quelqu'un a une réponse car le problème est que je ne retrouve qu'un acompte (50% de la somme ) versé en septembre 2006.
Merci d'avance pour le réponse.
Pot
Cathy162
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17
26 juin 2009 à 16:43
26 juin 2009 à 16:43
Bonjour à tous,
Bien que votre problème ne soit pas résolu à 100%, Manu1717, je suis quand même contente que vous ayez déjà pu faire prendre en compte vos unités intérieures.
Fredoest m'a envoyé l'ensemble des pièces de son dossier afin qu'elles puissent servir à d'autres intervenants. Je les tiens donc à disposition.
Mon adresse de messagerie :
marie-du@laposte.net
Comme Isab17, je pense qu'il vaut mieux garder les "témoignages" d'annulation pour les recours auprès du conciliateur afin d'appuyer l'argumentaire qui lui sera envoyé.
Bon courage à tous ...
Bien que votre problème ne soit pas résolu à 100%, Manu1717, je suis quand même contente que vous ayez déjà pu faire prendre en compte vos unités intérieures.
Fredoest m'a envoyé l'ensemble des pièces de son dossier afin qu'elles puissent servir à d'autres intervenants. Je les tiens donc à disposition.
Mon adresse de messagerie :
marie-du@laposte.net
Comme Isab17, je pense qu'il vaut mieux garder les "témoignages" d'annulation pour les recours auprès du conciliateur afin d'appuyer l'argumentaire qui lui sera envoyé.
Bon courage à tous ...
isab17
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22 juil. 2009 à 15:08
22 juil. 2009 à 15:08
Bonjour POT,
Si je comprends bien, votre CDI vous demande seulement le justificatif de paiement de votre installation.
D'autres cdi ont demandé des justificatifs de factures ou de paiement à d'autres contribuables. (sans leur oter le crédit d'impôt)
Vous dites ne retrouvez trace que d'un acompte de 50%. Vous avez sans doute réglé la totalité de votre installation à votre fournisseur. Prenez contact avec lui, et celui-ci vous donnera le détail de vos règlements.
Restant à votre disposition
Isab17
Si je comprends bien, votre CDI vous demande seulement le justificatif de paiement de votre installation.
D'autres cdi ont demandé des justificatifs de factures ou de paiement à d'autres contribuables. (sans leur oter le crédit d'impôt)
Vous dites ne retrouvez trace que d'un acompte de 50%. Vous avez sans doute réglé la totalité de votre installation à votre fournisseur. Prenez contact avec lui, et celui-ci vous donnera le détail de vos règlements.
Restant à votre disposition
Isab17
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23 juil. 2009 à 11:14
23 juil. 2009 à 11:14
Bonjour POT,
Votre facture ne mentionnait peut être pas la mention "acquittée le ..." ou "Payée le ...".
Les crédits d'impôt sont versés après enregistrement des déclarations dans le système informatique ; les calculs sont faits automatiquement par "la machine" selon les données enregistrées. La vérification des informations est faite ultérieurement par un contrôleur ce qui explique le décalage, dans le temps, entre le versement des crédits d'impôt et la demande de justificatifs.
Si vous ne retrouvez la trace que d'un versement de 50 % de la facture, vous pouvez, comme Isab17 vous le conseille, contacter votre installateur. Il doit pouvoir vous fournir des éléments sur le versement de la 2ème moitié de la facture. Si vous ne l'aviez pas payé en 2006, il aurait sûrement su se rappeler à votre souvenir !
Si nécessaire, il pourra peut être vous fournir une attestation donnant des informations détaillées sur votre paiement.
Si vous ne retrouvez pas de "traces" de paiement sur vos talons de chèques, peut être aurez vous plus de chance avec vos relevés de compte (vous avez peut être déjà fait ces recherches mais je préfère vous souffler l'idée pour rien plutôt que rater une piste)
N'hésitez pas à revenir sur ces pages si besoin.
Merci de nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bon courage à vous.
Votre facture ne mentionnait peut être pas la mention "acquittée le ..." ou "Payée le ...".
Les crédits d'impôt sont versés après enregistrement des déclarations dans le système informatique ; les calculs sont faits automatiquement par "la machine" selon les données enregistrées. La vérification des informations est faite ultérieurement par un contrôleur ce qui explique le décalage, dans le temps, entre le versement des crédits d'impôt et la demande de justificatifs.
Si vous ne retrouvez la trace que d'un versement de 50 % de la facture, vous pouvez, comme Isab17 vous le conseille, contacter votre installateur. Il doit pouvoir vous fournir des éléments sur le versement de la 2ème moitié de la facture. Si vous ne l'aviez pas payé en 2006, il aurait sûrement su se rappeler à votre souvenir !
Si nécessaire, il pourra peut être vous fournir une attestation donnant des informations détaillées sur votre paiement.
Si vous ne retrouvez pas de "traces" de paiement sur vos talons de chèques, peut être aurez vous plus de chance avec vos relevés de compte (vous avez peut être déjà fait ces recherches mais je préfère vous souffler l'idée pour rien plutôt que rater une piste)
N'hésitez pas à revenir sur ces pages si besoin.
Merci de nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bon courage à vous.
Merci à tous pour ces réponses.
En réalité je n'ai pas payé la totalité de la facture; un solde reste du. Pensez-vous que l'intégralité de la facture doit être réglée pour bénéficier du crédit d'impot? Ce qui m'inquiète c'est que le CDI me demande un remboursement d'une partie du crédit au prorata du montant de la facture acquité.
Avez-vous des infos à ce sujet?
Merci d'avance et encore bravo pour ce que vous faites.
Pot
En réalité je n'ai pas payé la totalité de la facture; un solde reste du. Pensez-vous que l'intégralité de la facture doit être réglée pour bénéficier du crédit d'impot? Ce qui m'inquiète c'est que le CDI me demande un remboursement d'une partie du crédit au prorata du montant de la facture acquité.
Avez-vous des infos à ce sujet?
Merci d'avance et encore bravo pour ce que vous faites.
Pot
Cathy162
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30 juil. 2009 à 09:38
30 juil. 2009 à 09:38
Bonjour Pot,
En principe le crédit d'impôt est versé au prorata de la dépense. Si vous n'avez pas réglé la totalité de votre facture, votre CDI peut estimer que votre dépense a été diminuée et réduire le crédit d'impôt en conséquence.
La notice d'aide pour remplir la déclaration des revenus précise bien : "La facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux doit indiquer, outre l'adresse de réalisation des travaux, leur nature et la date du paiement ..." (extrait de la notice de la déclaration des revenus de 2006).
Payez vous votre facture par mensualités ou par un autre arrangement avec votre installateur ? Avez vous déjà versé plus que la moitié du montant annoncé dans votre message du 21 juillet ?
S'il est prévu que vous payiez en totalité votre facture, vous avez tout intérêt à voir votre installateur pour qu'il vous fasse un justificatif de paiement en expliquant peut être l'étalement du règlement ; s'il s'agit d'une sorte de crédit qu'il vous a accordé, vous devez en avoir une "trace".
je vous conseillerai également de solder votre facture le plus rapidement (si possible) afin de pouvoir argumenter plus facilement auprès de votre CDI s'il maintient sa volonté de redressement.
Voilà les éléments auxquels j'ai pensé pour l'instant à la lecture de votre dernier message.
En principe le crédit d'impôt est versé au prorata de la dépense. Si vous n'avez pas réglé la totalité de votre facture, votre CDI peut estimer que votre dépense a été diminuée et réduire le crédit d'impôt en conséquence.
La notice d'aide pour remplir la déclaration des revenus précise bien : "La facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux doit indiquer, outre l'adresse de réalisation des travaux, leur nature et la date du paiement ..." (extrait de la notice de la déclaration des revenus de 2006).
Payez vous votre facture par mensualités ou par un autre arrangement avec votre installateur ? Avez vous déjà versé plus que la moitié du montant annoncé dans votre message du 21 juillet ?
S'il est prévu que vous payiez en totalité votre facture, vous avez tout intérêt à voir votre installateur pour qu'il vous fasse un justificatif de paiement en expliquant peut être l'étalement du règlement ; s'il s'agit d'une sorte de crédit qu'il vous a accordé, vous devez en avoir une "trace".
je vous conseillerai également de solder votre facture le plus rapidement (si possible) afin de pouvoir argumenter plus facilement auprès de votre CDI s'il maintient sa volonté de redressement.
Voilà les éléments auxquels j'ai pensé pour l'instant à la lecture de votre dernier message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...