Redressement sur pompe à chaleur air-air
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Bonjour,
Juste une précision fiscale : l'administration n'a strictement aucun droit de revenir sur un abandon de proposition de redressement fiscal. L'année d'imposition est considérée comme définitivement prescrite compte tenu du contrôle qui a déjà été effectué. Cela veut donc dire qu'après ce courrier des impôts, votre crédit d'impôt de l'année vérifiée est définitivement dans votre poche.
Bonne journée !
Juste une précision fiscale : l'administration n'a strictement aucun droit de revenir sur un abandon de proposition de redressement fiscal. L'année d'imposition est considérée comme définitivement prescrite compte tenu du contrôle qui a déjà été effectué. Cela veut donc dire qu'après ce courrier des impôts, votre crédit d'impôt de l'année vérifiée est définitivement dans votre poche.
Bonne journée !
Vous avez effectivement raison. L'administration a le droit de contrôler les 3 dernières années. Pour être précise, jusqu'au 31/12/2008, l'adm peut redresser les années 2005, 2006 et 2007. Par contre, à compter du 01/01/2008, ils ne pourront plus que redresser les années 2006, 2007 (et 2008 dès que la déclaration sera faite).
Toutefois, à partir du moment où une année a été contrôlée, qu'elle a donné lieu à une proposition de redressement et au redressement définitif, l'administration ne peut plus revenir sur l'année concernée.
Toutefois, à partir du moment où une année a été contrôlée, qu'elle a donné lieu à une proposition de redressement et au redressement définitif, l'administration ne peut plus revenir sur l'année concernée.
Bonjour à tous,
je n'ai toujours pas de nouvelle de mon centre des impôts...Par contre je suis étonné que le forum part en vrille... Nous devons nous tenir les coudes et vous le produchauffage allez vendre ailleurs, ici c'est la colère qui grogne, Et pour ma part je n'ai pas choisi notre président pas plus qu'un autre candidat par ailleurs. Je pense qu'ils doivent avoir tous des bonnes intentions mais notre pays et tellement encacatché qu’ils ne savent plus ou donner de la tête. Courage serrons nous les coudes.
à bientôt lulu59...
je n'ai toujours pas de nouvelle de mon centre des impôts...Par contre je suis étonné que le forum part en vrille... Nous devons nous tenir les coudes et vous le produchauffage allez vendre ailleurs, ici c'est la colère qui grogne, Et pour ma part je n'ai pas choisi notre président pas plus qu'un autre candidat par ailleurs. Je pense qu'ils doivent avoir tous des bonnes intentions mais notre pays et tellement encacatché qu’ils ne savent plus ou donner de la tête. Courage serrons nous les coudes.
à bientôt lulu59...
Cathy162
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8 oct. 2008 à 18:50
8 oct. 2008 à 18:50
Un peu de détente :
"Encacatché! C'est un mot de chez vous ?
Le positif de ce forum, on apprend les expressions régionales !
"Encacatché! C'est un mot de chez vous ?
Le positif de ce forum, on apprend les expressions régionales !
Bonjour,
Pour Cathy162: - Le courrier venant de la direction des services fiscaux de l'Essonne, de l'inspectrice principale, je suppose que se sera l'abandon réel de la rectification, mais par les temps qui courent, il est possible d'interpréter autrement puisq'elle emploie le futur, "sera abandonnée" (je plaisante mais très légèrement).
- Les formules employées par l'administration ne me surprennent pas, j'en ai l'habitude, mais ce qui m'effraie réellement c'est le silence de Woerth. Les CDI ne sont que des exécutants d'un ordre provenant du ministère, certaines personnes ont contacté les CDI avant de remplir leur déclaration et il n'y avait pas d'interprétation possible à l'époque, ce sont eux qui ont dit quoi déclarer. Mais le déficit du budget a fait apparaître le mot interprétation. Nous sommes touchés parce que nous avons posé des PAC. Mon fils étudiant a travaillé cet été, normalement son salaire n'est pas imposable (-de 26 ans, étudiant, job d'été) que faire? Qui me dit que dans 2 ans on ne viendra pas me rectifier mon imposition parce que il a travaillé 6 semaines et que ça ne concernait que les emplois de 4 semaines? Ou alors il fallait avoir les yeux noirs et les siens sont bleus!! (je replaisante mais re légèrement)
Et puis ce qui m'a le plus surpris, c'est le soutien d'une 30aine de députés, conseillers généraux, voire une secrétaire d'etat! Tous, sauf 1, de l'UMP!!! Ce sont des procédés de république bananière. J'ai un peu honte de notre gouvernement. Je crois que nous devons être très vigilants sur tous les "cadeaux" que nous offriraient nos ministres. Connaissant très bien celui de l'education nationale, je peux vous affirmer que dans le but de faire des économies il n'hésite pas à sacrifier des générations d'élèves. Une instit s'est pendue lundi matin à Massy dans sa classe, d'après l'administration c'est à cause de son mari et de ses enfants, là aussi c'est une histoire d'interprétation. Mais ça n'est pas le problème de ce forum.
Pour cedasam: merci des renseignements, ça me rassure.Je vais pouvoir investir cet argent (1650€) dans une intervention chirurgicale d'un oeil prévue dans 15 jours et dont les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par ma mutuelle. Là aussi il faudrait ouvrir un autre forum sur la santé! STOP!
Je vais faire un gêteau au chocolat avec de la crème anglaise pour mes enfants, ça remonte le moral!
Allez la vie est belle!
Je vous souhaite une bonne journée et bon courage
Pour Cathy162: - Le courrier venant de la direction des services fiscaux de l'Essonne, de l'inspectrice principale, je suppose que se sera l'abandon réel de la rectification, mais par les temps qui courent, il est possible d'interpréter autrement puisq'elle emploie le futur, "sera abandonnée" (je plaisante mais très légèrement).
- Les formules employées par l'administration ne me surprennent pas, j'en ai l'habitude, mais ce qui m'effraie réellement c'est le silence de Woerth. Les CDI ne sont que des exécutants d'un ordre provenant du ministère, certaines personnes ont contacté les CDI avant de remplir leur déclaration et il n'y avait pas d'interprétation possible à l'époque, ce sont eux qui ont dit quoi déclarer. Mais le déficit du budget a fait apparaître le mot interprétation. Nous sommes touchés parce que nous avons posé des PAC. Mon fils étudiant a travaillé cet été, normalement son salaire n'est pas imposable (-de 26 ans, étudiant, job d'été) que faire? Qui me dit que dans 2 ans on ne viendra pas me rectifier mon imposition parce que il a travaillé 6 semaines et que ça ne concernait que les emplois de 4 semaines? Ou alors il fallait avoir les yeux noirs et les siens sont bleus!! (je replaisante mais re légèrement)
Et puis ce qui m'a le plus surpris, c'est le soutien d'une 30aine de députés, conseillers généraux, voire une secrétaire d'etat! Tous, sauf 1, de l'UMP!!! Ce sont des procédés de république bananière. J'ai un peu honte de notre gouvernement. Je crois que nous devons être très vigilants sur tous les "cadeaux" que nous offriraient nos ministres. Connaissant très bien celui de l'education nationale, je peux vous affirmer que dans le but de faire des économies il n'hésite pas à sacrifier des générations d'élèves. Une instit s'est pendue lundi matin à Massy dans sa classe, d'après l'administration c'est à cause de son mari et de ses enfants, là aussi c'est une histoire d'interprétation. Mais ça n'est pas le problème de ce forum.
Pour cedasam: merci des renseignements, ça me rassure.Je vais pouvoir investir cet argent (1650€) dans une intervention chirurgicale d'un oeil prévue dans 15 jours et dont les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par ma mutuelle. Là aussi il faudrait ouvrir un autre forum sur la santé! STOP!
Je vais faire un gêteau au chocolat avec de la crème anglaise pour mes enfants, ça remonte le moral!
Allez la vie est belle!
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Cathy162
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8 oct. 2008 à 18:51
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Encore un peu de détente :
Le gâteau est cuit ?
Nous arrivons ...
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Nous arrivons ...
mafalda91
>
Cathy162
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8 oct. 2008 à 18:58
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Ce serait sympa, si je pouvais.... la fête des redressés des PAC joli titre
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isab17
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8 oct. 2008 à 18:25
8 oct. 2008 à 18:25
Pour Johnson Controls (Post 1819)
Vous serait il possible de nous mettre copie de la lettre d'information du Snefcca sur ce forum ?
Merci
Vous serait il possible de nous mettre copie de la lettre d'information du Snefcca sur ce forum ?
Merci
Cathy162
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mafalda91
8 oct. 2008 à 18:56
8 oct. 2008 à 18:56
Il est en page 12.
Pour "remonter" les messages, il faut cliquer sur les petites flèches grises mises à droite au dessus des posts. C'est pratique lorsque les posts ne se suivent pas.
Pour "remonter" les messages, il faut cliquer sur les petites flèches grises mises à droite au dessus des posts. C'est pratique lorsque les posts ne se suivent pas.
Bonjour à tous,
après contact avec les services des impots, une note interne CIRCULERAIT effectivement en revenant sur les redressements.
MAIS, je conseille à tous ceux qui sont en litiges actuellement de
1- continuer les procédures
en effet, il y a des délais à respecter pour faire valoir ses droits, et ce serait trop bete de laisser passer les délais et de se retrouver sans aucun moyen de se défendre, sachant que toutes les procédures sont arretables quand on le souahite, en l'occurence lorsqu'on aura obtenu satisfaction.
2-les impots ont conseillé de prendre contact avec eux pour se signaler,
il va leur falloir reprendre les dossiers un par un depuis le début, le fait de se faire connaitre va leur permettre d'aller plus vite et donc nous permetttre d'être remboursé plus vite.
j'espère que bientot la situation sera à la joie, mais il faut resté prudent.
Lorsque tout sera règlé, pourquoi ne pas tous se réunir pour partager un moment festif après tous ses mois de galère?
perso, j'en serai ravie
après contact avec les services des impots, une note interne CIRCULERAIT effectivement en revenant sur les redressements.
MAIS, je conseille à tous ceux qui sont en litiges actuellement de
1- continuer les procédures
en effet, il y a des délais à respecter pour faire valoir ses droits, et ce serait trop bete de laisser passer les délais et de se retrouver sans aucun moyen de se défendre, sachant que toutes les procédures sont arretables quand on le souahite, en l'occurence lorsqu'on aura obtenu satisfaction.
2-les impots ont conseillé de prendre contact avec eux pour se signaler,
il va leur falloir reprendre les dossiers un par un depuis le début, le fait de se faire connaitre va leur permettre d'aller plus vite et donc nous permetttre d'être remboursé plus vite.
j'espère que bientot la situation sera à la joie, mais il faut resté prudent.
Lorsque tout sera règlé, pourquoi ne pas tous se réunir pour partager un moment festif après tous ses mois de galère?
perso, j'en serai ravie
Cathy162
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19 avril 2010
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11 oct. 2008 à 08:03
11 oct. 2008 à 08:03
Bonjour à tous,
Cette discussion a quelquefois du mal à s'afficher sur les écrans.
Je rappelle donc le "forum de secours" où nous pouvons nous retrouver pour continuer :
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm
N'oubliez pas de venir donner des nouvelles sur l'un ou l'autre des forums dès que vous recevez un courrier de votre centre des impôts ; précisez la localisation de celui-ci, le stade de la procédure et toute autre info qui vous paraît utile afin que ceux qui auraient des soucis pour obtenir l'abandon du redressement aient des infos concrètes pour les aider.
Une bonne journée à vous
Cette discussion a quelquefois du mal à s'afficher sur les écrans.
Je rappelle donc le "forum de secours" où nous pouvons nous retrouver pour continuer :
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm
N'oubliez pas de venir donner des nouvelles sur l'un ou l'autre des forums dès que vous recevez un courrier de votre centre des impôts ; précisez la localisation de celui-ci, le stade de la procédure et toute autre info qui vous paraît utile afin que ceux qui auraient des soucis pour obtenir l'abandon du redressement aient des infos concrètes pour les aider.
Une bonne journée à vous
Bonjour, je suis heureuse de pouvoir vous parler ces jours ci c'etait dur dur.Le CLCV a renvoyé un courrier au conciliateur du nord et celui-ci m'a répondu pas heureux du tout!!! comment faites vous pour vous faire entendre, chez dans le nord il sont tres dur aux impôts. Mais je ne baisse pas les bras...à bientôt lucile
Sofia37
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7 juillet 2024
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11 oct. 2008 à 12:33
11 oct. 2008 à 12:33
Pas de problème, onnestpasdespigeons, je serai ravie aussi de nous réunir pour fêter notre victoire, mais ça risque d'être dur.
Lulu59 et Papybaboune. Sachez que au dessus de vos centre d'impot, il y a : LA Direction Départementale des Services Fiscaux de votre départements qui sont la pour faire respecter la note du ministre et annuler vos redressements. Je peut aussi vous communiquer le tél de la Direction Générale des Impot à Paris qui sauront vous écouter et peut-être vous aider. je les ais appelés et ils ont été très gentil avec moi. De plus, la SNEFCCA a reçu la note du Ministre et me l'a donné. je l'ai mis dans le blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Lulu59 et Papybaboune. Sachez que au dessus de vos centre d'impot, il y a : LA Direction Départementale des Services Fiscaux de votre départements qui sont la pour faire respecter la note du ministre et annuler vos redressements. Je peut aussi vous communiquer le tél de la Direction Générale des Impot à Paris qui sauront vous écouter et peut-être vous aider. je les ais appelés et ils ont été très gentil avec moi. De plus, la SNEFCCA a reçu la note du Ministre et me l'a donné. je l'ai mis dans le blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
PAPY BABOUNE
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15 juin 2009
11 oct. 2008 à 17:16
11 oct. 2008 à 17:16
bonjour,
Réponse à Sofia37
Semaine dernière, coup de téléphone à la conciliatrice qui allait se mettre en rapport avec mon inspecteur des impots pour qu'il se penche sur mon dossier... Pas de réponse. Donc vendredi j'ai téléphoner au responsable de la direction générale des impots direction des services fiscaux de mon département (Monsieur très charmant à qui j'ai déja eu affaire), il avait mon dossier sous le coude ainsi que celui que j'ai envoyé au T.A. Il m'a répndu qu'il allait revoir mon dossier et qu'il m'écrirait très rapidement, par ailleurs il m'a dit que je pouvais arrêter la procédure au T.A, je lui est dit "qu'il en était hors de question!", car si je n'obtenais pas mon remboursement espéré majoré des intérets moratoires ainsi que les frais occasionnés par ce désagréement je continuerais cette procédure au T.A. En plus j'ai demandé un délais supplémentaire au T.A pour mieux constituer mon dossier et que j'ai obtenu. Voici l'avancé de mon dossier et je croise les doigts.
Réponse à Sofia37
Semaine dernière, coup de téléphone à la conciliatrice qui allait se mettre en rapport avec mon inspecteur des impots pour qu'il se penche sur mon dossier... Pas de réponse. Donc vendredi j'ai téléphoner au responsable de la direction générale des impots direction des services fiscaux de mon département (Monsieur très charmant à qui j'ai déja eu affaire), il avait mon dossier sous le coude ainsi que celui que j'ai envoyé au T.A. Il m'a répndu qu'il allait revoir mon dossier et qu'il m'écrirait très rapidement, par ailleurs il m'a dit que je pouvais arrêter la procédure au T.A, je lui est dit "qu'il en était hors de question!", car si je n'obtenais pas mon remboursement espéré majoré des intérets moratoires ainsi que les frais occasionnés par ce désagréement je continuerais cette procédure au T.A. En plus j'ai demandé un délais supplémentaire au T.A pour mieux constituer mon dossier et que j'ai obtenu. Voici l'avancé de mon dossier et je croise les doigts.
Bonsoir,
Je ne dirai qu'1 mot, BRAVO! papyboune. Quelque chose me dit qu'ils commencent à rire jaune au ministère. Ils ne vont tout de même pas intimider les redressés pour stopper la procédure du TA? Ils en seraient bien capables! Et bien qu'ils rient jaune nous avons bien eu des nuits blanches!
Pour ma part j'ai encore reçu un courrier cette fois ci de mon centre et non plus du centre du département:
"J'ai pris connaissance des observations que vous avez formulées en réponse à la proposition de rectification n°.......... Après examen attentif de ma part et comme suite à la décision duConciliateur Fiscal en date du 10/09/08, je vous informe que: les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité pour les motifs exposés dans le feuillet joint."
Le feuillet joint comporte des calculs avec les montants de ma facture. J'ai l'impression qu'ils y ont mis l'âge de ma grand mère, je ne comprends pas tout. Mais je n'irais pas demander des explications. Curieusement, ce n'est plus le même contrôleur des impôts qui traite l'affaire.
En réponse à onestpasdespigeons, c'est ok pour la fête j'apporterais bien sûr le gâteau au chocolat (enfin...un frais, pas celui de mercredi)
Je ne dirai qu'1 mot, BRAVO! papyboune. Quelque chose me dit qu'ils commencent à rire jaune au ministère. Ils ne vont tout de même pas intimider les redressés pour stopper la procédure du TA? Ils en seraient bien capables! Et bien qu'ils rient jaune nous avons bien eu des nuits blanches!
Pour ma part j'ai encore reçu un courrier cette fois ci de mon centre et non plus du centre du département:
"J'ai pris connaissance des observations que vous avez formulées en réponse à la proposition de rectification n°.......... Après examen attentif de ma part et comme suite à la décision duConciliateur Fiscal en date du 10/09/08, je vous informe que: les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité pour les motifs exposés dans le feuillet joint."
Le feuillet joint comporte des calculs avec les montants de ma facture. J'ai l'impression qu'ils y ont mis l'âge de ma grand mère, je ne comprends pas tout. Mais je n'irais pas demander des explications. Curieusement, ce n'est plus le même contrôleur des impôts qui traite l'affaire.
En réponse à onestpasdespigeons, c'est ok pour la fête j'apporterais bien sûr le gâteau au chocolat (enfin...un frais, pas celui de mercredi)
Rocco85
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dimanche 3 août 2008
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12 octobre 2008
11 oct. 2008 à 23:23
11 oct. 2008 à 23:23
Bonsoir, Bonne nouvelle; du moins pour moi, ce matin j'ai reçu la lettre en AR me signifiant l'abondant des poursuites concernant les unités intérieures. Gros soulagement.
Je n'ai pas participé beaucoup a ce forum , ( quelques posts) mais les connections étaient journalières , et le resterons jusqu'à la fin.
Je suis persuadé, que chacun recevra sa lettre de libération, ceci pour les installations qui rentrent dans les "clous" .
Bon courage a ceux qui sont encore concernés; je reste avec vous.
Je n'ai pas participé beaucoup a ce forum , ( quelques posts) mais les connections étaient journalières , et le resterons jusqu'à la fin.
Je suis persuadé, que chacun recevra sa lettre de libération, ceci pour les installations qui rentrent dans les "clous" .
Bon courage a ceux qui sont encore concernés; je reste avec vous.
PAPY BABOUNE
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15 juin 2009
12 oct. 2008 à 00:34
12 oct. 2008 à 00:34
Je suis très content pour vous rocco85 je suis du même département que vous mais du coté de challans, je pense que le dénouement approche à sa fin, mais quel combat... Enfin seul le résultat compte pour les redressés. Rester toujours sur ce forum et par votre espérience donner quelques conseils pour ceux qui ne savent pas comment faire pour faire cesser ces abérations. cordialement .Papy baboune du 85.
Cathy162
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19 avril 2010
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12 oct. 2008 à 08:16
12 oct. 2008 à 08:16
Bonjour,
La lecture, ce matin, des dernières nouvelles est plutôt agréable.
J'essaye de lister tous les abandons de redressement (il peut être utile de savoir quels centres ont abandonné afin d'avoir un argumentaire éventuel pour ceux qui auraient des soucis...Mieux vaut avoir cette liste pour rien). J'ai donc ajouté 2 noms à la liste.
Rocco85, pouvez nous préciser le nom de votre centre des impôts ?
J'ai commencé à chercher des renseignements sur les intérêts moratoires. J'ai trouvé un texte dans la documentation fiscale (et oui, encore un texte des impôts !) et je vous mets le lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Il ressort de ce texte que les intérêts sont calculés sur la base de 0,40 % par mois et si j'ai bien lu, ceux qui bénéficieraient d'un remboursement d'impôt suite à un dégrèvement peuvent prétendre à ces intérêts moratoires.
Pour ce qui est de frais supplémentaires induits par le désagrément dont vous parlez Papy Baboune, je crains que ce ne soit pas possible à moins de pouvoir justifier des frais spécifiques dont parle le texte : "Si le contribuable a constitué des garanties autres qu'un versement en espèces, il peut également obtenir le remboursement des frais qu'il a exposés (frais de timbre, d'acte, de banque, de magasinage...), en appuyant sa demande de toutes justifications utiles dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision de dégrèvement."
Je pense que votre contrôleur vous suggérait d'arrêter votre procédure auprès du TA puisque l'administration revient sur sa décision de vous redresser : l'objet du recours au TA devient donc caduc de ce fait.
Il ne me semble pas qu'il faille voir là une procédure d'intimidation comme le pense Mafalda.
Mais comme on dit, "çà ne mange pas de pain" de maintenir pour l'instant votre procédure d'autant plus que vous avez obtenu un délai supplémentaire. J'espère que vous recevrez très prochainement un courrier d'abandon.
Une bonne journée à tous et n'oubliez pas de venir donner des nouvelles de votre dossier.
La lecture, ce matin, des dernières nouvelles est plutôt agréable.
J'essaye de lister tous les abandons de redressement (il peut être utile de savoir quels centres ont abandonné afin d'avoir un argumentaire éventuel pour ceux qui auraient des soucis...Mieux vaut avoir cette liste pour rien). J'ai donc ajouté 2 noms à la liste.
Rocco85, pouvez nous préciser le nom de votre centre des impôts ?
J'ai commencé à chercher des renseignements sur les intérêts moratoires. J'ai trouvé un texte dans la documentation fiscale (et oui, encore un texte des impôts !) et je vous mets le lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Il ressort de ce texte que les intérêts sont calculés sur la base de 0,40 % par mois et si j'ai bien lu, ceux qui bénéficieraient d'un remboursement d'impôt suite à un dégrèvement peuvent prétendre à ces intérêts moratoires.
Pour ce qui est de frais supplémentaires induits par le désagrément dont vous parlez Papy Baboune, je crains que ce ne soit pas possible à moins de pouvoir justifier des frais spécifiques dont parle le texte : "Si le contribuable a constitué des garanties autres qu'un versement en espèces, il peut également obtenir le remboursement des frais qu'il a exposés (frais de timbre, d'acte, de banque, de magasinage...), en appuyant sa demande de toutes justifications utiles dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision de dégrèvement."
Je pense que votre contrôleur vous suggérait d'arrêter votre procédure auprès du TA puisque l'administration revient sur sa décision de vous redresser : l'objet du recours au TA devient donc caduc de ce fait.
Il ne me semble pas qu'il faille voir là une procédure d'intimidation comme le pense Mafalda.
Mais comme on dit, "çà ne mange pas de pain" de maintenir pour l'instant votre procédure d'autant plus que vous avez obtenu un délai supplémentaire. J'espère que vous recevrez très prochainement un courrier d'abandon.
Une bonne journée à tous et n'oubliez pas de venir donner des nouvelles de votre dossier.
PAPY BABOUNE
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15 juin 2009
12 oct. 2008 à 09:58
12 oct. 2008 à 09:58
bonjour Cathy162,
Je maintiens ma procédure auprès du T.A tant que je n'aurais pas recu le courrier pour mon dégrèvement, car si toutefois j'annule mon dossier au T.A et que le montant ne correspond pas à ce que j'ai remboursé en juin 2008 majoré des intérets moratoires je pense que là je n'aurais plus de recours, je ne suis pas trop préssé comme j'ai un délais supplémentaire du T.A, donc j'attends avec impatience le contenu du courrier des impots. Merci pour le lien je vais aller faire un petit tour. Bon dimanche sous ce beau soleil.
Je maintiens ma procédure auprès du T.A tant que je n'aurais pas recu le courrier pour mon dégrèvement, car si toutefois j'annule mon dossier au T.A et que le montant ne correspond pas à ce que j'ai remboursé en juin 2008 majoré des intérets moratoires je pense que là je n'aurais plus de recours, je ne suis pas trop préssé comme j'ai un délais supplémentaire du T.A, donc j'attends avec impatience le contenu du courrier des impots. Merci pour le lien je vais aller faire un petit tour. Bon dimanche sous ce beau soleil.
Bonjour,
C'est mon premier post sur le sujet mais je vous suis depuis mai 2008.
Pour résumé j'ai reçu fin mars 2008 une demande de fournitures de justificatifs pour mon crédit d'impôts déclaré pour l'IR 2005 (installation Bi-splits datant de juillet 2005).
J'avais jusqu'au 1er juillet pour envoyer ma facture et j'ai donc attendu cette date pour l'envoyer. Deux jours après j'ai reçu la proposition de rectification des impôts qui me réclamé le crédit sur les UE... et la main d'oeuvre ! Hé oui j'ai fait partie de ces gens à qui l'installateur leurs a dit que tout était éligible au crédit d'impôts.
Ce redressement n'était qu'une demi-surprise étant donné que je vous lisais depuis mai.
A ce propos j'ai contacté mon installateur de l'époque (j'ai eu beaucoup de mal, la société est en liquidation judiciaire depuis 2006 et le chef d'entreprise de l'époque a racheté les parts d'une autre société qu'il a a implanté sur le même site que l'ancienne).
Ce dernier m'a confirmé qu'en juillet 2005 tout était éligible (Mat + MO) par contre il ne souvenais plus du décret et qu'il ne remettait pas la main dessus. Mais il m'a conseillé de pas laisser faire par l'administration.
Je reviens à ce pourquoi je post aujourd'hui, donc j'ai fait duré au maximum la procédure avec l'administration ce qui m'a amené à début septembre. J'allais donc saisir le conciliateur quand sur ce forum la bonne nouvelle pour certains est arrivé. J'ai donc préféré attendre.
Et ce samedi 11 octobre 2008, j'ai reçu mon rôle rectifié de 2005 et malheureusement la totalité de la rectification m'est demandée (UE + MO).
Demain je vais appelé mon inspectrice pour savoir pourquoi je n'ai pas bénéficié de la note interne du 22/09/08.
Je vous tiendrai au courant.
Si par contre vous avez une idée de pourquoi je n'y ai pas eu le droit, dites le moi.
Merci
C'est mon premier post sur le sujet mais je vous suis depuis mai 2008.
Pour résumé j'ai reçu fin mars 2008 une demande de fournitures de justificatifs pour mon crédit d'impôts déclaré pour l'IR 2005 (installation Bi-splits datant de juillet 2005).
J'avais jusqu'au 1er juillet pour envoyer ma facture et j'ai donc attendu cette date pour l'envoyer. Deux jours après j'ai reçu la proposition de rectification des impôts qui me réclamé le crédit sur les UE... et la main d'oeuvre ! Hé oui j'ai fait partie de ces gens à qui l'installateur leurs a dit que tout était éligible au crédit d'impôts.
Ce redressement n'était qu'une demi-surprise étant donné que je vous lisais depuis mai.
A ce propos j'ai contacté mon installateur de l'époque (j'ai eu beaucoup de mal, la société est en liquidation judiciaire depuis 2006 et le chef d'entreprise de l'époque a racheté les parts d'une autre société qu'il a a implanté sur le même site que l'ancienne).
Ce dernier m'a confirmé qu'en juillet 2005 tout était éligible (Mat + MO) par contre il ne souvenais plus du décret et qu'il ne remettait pas la main dessus. Mais il m'a conseillé de pas laisser faire par l'administration.
Je reviens à ce pourquoi je post aujourd'hui, donc j'ai fait duré au maximum la procédure avec l'administration ce qui m'a amené à début septembre. J'allais donc saisir le conciliateur quand sur ce forum la bonne nouvelle pour certains est arrivé. J'ai donc préféré attendre.
Et ce samedi 11 octobre 2008, j'ai reçu mon rôle rectifié de 2005 et malheureusement la totalité de la rectification m'est demandée (UE + MO).
Demain je vais appelé mon inspectrice pour savoir pourquoi je n'ai pas bénéficié de la note interne du 22/09/08.
Je vous tiendrai au courant.
Si par contre vous avez une idée de pourquoi je n'y ai pas eu le droit, dites le moi.
Merci
Rocco85
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12 octobre 2008
12 oct. 2008 à 22:44
12 oct. 2008 à 22:44
Bonsoir,
Suite à la demande de cathy 162 concernant mon centre d'impôt. Il s'agit du centre de Fontenay le Comte 85. Je tiens a souligner que la personne qui suivait mon dossier, était ouverte à toutes discussions, j'oserais dire qu'elle était " bien ".J'ai obtenu des prolongations, presque sur demande, ce qui a permis à la circulaire de paraitre avant mon passage au conciliateur; il y a des bonnes âmes partout. Toutefois, je préfère ne plus la rencontrer.
Suite à la demande de cathy 162 concernant mon centre d'impôt. Il s'agit du centre de Fontenay le Comte 85. Je tiens a souligner que la personne qui suivait mon dossier, était ouverte à toutes discussions, j'oserais dire qu'elle était " bien ".J'ai obtenu des prolongations, presque sur demande, ce qui a permis à la circulaire de paraitre avant mon passage au conciliateur; il y a des bonnes âmes partout. Toutefois, je préfère ne plus la rencontrer.
Cathy162
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vendredi 23 mai 2008
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19 avril 2010
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13 oct. 2008 à 08:04
13 oct. 2008 à 08:04
Bonjour,
Merci Rocco85, je vais compléter la liste.
Pour Zeya,
J'ai un peu relu les textes ce matin (art. 200 quater versions 2004 et 2005 et BOI du 1er septembre 2005) et je n'ai rien vu qui disait que la main d'oeuvre était prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Vous parlez d'une rectification de votre crédit sur les UE : vous vouliez écrire Unités Extérieures ou Unités Intérieures ?
Votre système est bien une pompe à chaleur air/air ?
Si vous "entrez" dans le cadre de la note ministérielle du 22 septembre 2008, il n'y a aucune raison que vous n'en bénéficiez pas.
Tenez nous au courant pour que nous puissions vous aider.
Une bonne journée à tous.
Merci Rocco85, je vais compléter la liste.
Pour Zeya,
J'ai un peu relu les textes ce matin (art. 200 quater versions 2004 et 2005 et BOI du 1er septembre 2005) et je n'ai rien vu qui disait que la main d'oeuvre était prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Vous parlez d'une rectification de votre crédit sur les UE : vous vouliez écrire Unités Extérieures ou Unités Intérieures ?
Votre système est bien une pompe à chaleur air/air ?
Si vous "entrez" dans le cadre de la note ministérielle du 22 septembre 2008, il n'y a aucune raison que vous n'en bénéficiez pas.
Tenez nous au courant pour que nous puissions vous aider.
Une bonne journée à tous.
Bonjour à tous
J'ai installé une PAC en oct 2006 pour une valeur Totale de 11 490€.
En septembre mon CDI me demnade des complèments sur la facture qui se décompose ainsi :
pompe 9563€ + unité int 300€ + gainable 1099 + installation 2400€ + remise sur intallation 2399€.
j'ai donc reçu un courrier de mon inspecteur m'expliquant que je n'aurais pas dû prendre les coût de MO (or ceux ci sont annulés par la remise ). Aprés il fait un calcul hors remise, soit 13 888€ pour trouver le rapport de la remise sur les matériaux et donc aprés ceci il m'annonce que j'ai un trop perçu de 1000€ à rembourser sur mon crédit d'impôt et donc que je vais recevoir un avis rectificatif en ce sens.
Est ce quelqu'un pourrait me donner des conseils sur ce sujet.
A écouter mon CDI ils sont sympas car on ne compte pas d'intéréts ou autres surprises de ce genre.
J'ai installé une PAC en oct 2006 pour une valeur Totale de 11 490€.
En septembre mon CDI me demnade des complèments sur la facture qui se décompose ainsi :
pompe 9563€ + unité int 300€ + gainable 1099 + installation 2400€ + remise sur intallation 2399€.
j'ai donc reçu un courrier de mon inspecteur m'expliquant que je n'aurais pas dû prendre les coût de MO (or ceux ci sont annulés par la remise ). Aprés il fait un calcul hors remise, soit 13 888€ pour trouver le rapport de la remise sur les matériaux et donc aprés ceci il m'annonce que j'ai un trop perçu de 1000€ à rembourser sur mon crédit d'impôt et donc que je vais recevoir un avis rectificatif en ce sens.
Est ce quelqu'un pourrait me donner des conseils sur ce sujet.
A écouter mon CDI ils sont sympas car on ne compte pas d'intéréts ou autres surprises de ce genre.
Bonjour,
N'étant pas inscrit, je n'ai pas pu éditer pour rectifier certaines erreurs de mon post.
Donc oui, il s'agit bien des unités intérieures qui sont exclus de la base de calcul de mon crédit d'impôts sur le nouveau rôle et pourtant j'ai bien fait installer un Pac air/air. Donc à priori, j'aurai du bénéficier de la note du 22/09/08.
J'essaie de contacter ma controleuse, mais elle ne réponds pas pour l'instant. Je vous tiens au courant pour cela.
En revanche, je ne me fais pas d'illusion au sujet de la main d'oeuvre, mon installateur a mal lu dirons-nous. C'est dommage car sinon j'aurai fait modifier le devis. En effet la MO coute plus cher que le matériel sur ma facture.
A plus tard
N'étant pas inscrit, je n'ai pas pu éditer pour rectifier certaines erreurs de mon post.
Donc oui, il s'agit bien des unités intérieures qui sont exclus de la base de calcul de mon crédit d'impôts sur le nouveau rôle et pourtant j'ai bien fait installer un Pac air/air. Donc à priori, j'aurai du bénéficier de la note du 22/09/08.
J'essaie de contacter ma controleuse, mais elle ne réponds pas pour l'instant. Je vous tiens au courant pour cela.
En revanche, je ne me fais pas d'illusion au sujet de la main d'oeuvre, mon installateur a mal lu dirons-nous. C'est dommage car sinon j'aurai fait modifier le devis. En effet la MO coute plus cher que le matériel sur ma facture.
A plus tard
zeya
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13 octobre 2008
13 oct. 2008 à 09:53
13 oct. 2008 à 09:53
Je viens d'avoir mon CDI (il est dans les Yvelines 78).
Pour ma controleuse, pas de note interne existante, le seul retour en arrière qu'il y a eu c'est en Bretagne mais elle ne sait pas trop pourquoi.
Elle m'a conseillé, si je n'étais toujours pas d'accord avec elle, de saisir le conciliateur. Ce que je vais faire.
Par contre quelqu'un aurait-il une copie d'un courrier d'abandon ou quelque chose s'y rapportant ?
Merci
Pour ma controleuse, pas de note interne existante, le seul retour en arrière qu'il y a eu c'est en Bretagne mais elle ne sait pas trop pourquoi.
Elle m'a conseillé, si je n'étais toujours pas d'accord avec elle, de saisir le conciliateur. Ce que je vais faire.
Par contre quelqu'un aurait-il une copie d'un courrier d'abandon ou quelque chose s'y rapportant ?
Merci
Sofia37
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13 oct. 2008 à 10:44
13 oct. 2008 à 10:44
Zeya,
Votre contrôleuse ne doit pas beaucoup sortir le Dimanche , lol!
J'ai mis la note qu'a reçu la SNEFCCA dans le blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans l'onglet : "annulations de redressement" à gauche. C'est exactement la même qu'ont reçus les centres d'impot; Vous pouvez la copier et leur montrer; mais, je vous rappelle aussi que vous pouvez contacter la directions Départementale des services fiscaux de votre département qui commande votre centre d'impot et appeler la Direction Générale des impôts à Paris.
Votre contrôleuse ne doit pas beaucoup sortir le Dimanche , lol!
J'ai mis la note qu'a reçu la SNEFCCA dans le blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
dans l'onglet : "annulations de redressement" à gauche. C'est exactement la même qu'ont reçus les centres d'impot; Vous pouvez la copier et leur montrer; mais, je vous rappelle aussi que vous pouvez contacter la directions Départementale des services fiscaux de votre département qui commande votre centre d'impot et appeler la Direction Générale des impôts à Paris.
ca y est moi aussi j'ai recu mon courrier d'abandon
je suis a Marennes 17320 centre des impots de Marennes
je suis venue moi aussi tres peu sur le forum du fait que j'ai eu mon courrier de redressement que vers le 15/09 mais je vous ai suivi tous les jours je n'etais qu'a la reclamation et n'ai rien payé
je reste quand meme en contact avec vous pour vous soutenir si besoin je remercie les personnes qui ont crée ce forum et fait avancer les choses je remercie aussi la CLCV qui a envoyé mon dossier sur paris
je suis a Marennes 17320 centre des impots de Marennes
je suis venue moi aussi tres peu sur le forum du fait que j'ai eu mon courrier de redressement que vers le 15/09 mais je vous ai suivi tous les jours je n'etais qu'a la reclamation et n'ai rien payé
je reste quand meme en contact avec vous pour vous soutenir si besoin je remercie les personnes qui ont crée ce forum et fait avancer les choses je remercie aussi la CLCV qui a envoyé mon dossier sur paris
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2008 à 10:21
Je voulais juste savoir si vous étiez sûr de vous cedasam car les impôts tout comme nous avons 3 ans pour apporter des rectifications sur la déclaration d'impôts sur les revenus
Après il est possible que quand il y a eu déjà une rectification nous ne pouvons en faire une autre.
Je ne sais pas c'était juste une question
bonne journée