Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
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pititenouette -
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Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
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892 réponses
bonsoir,
cathy je suis tout à fait d'accord. Je ne conçois pas de fermer cette discussion tant que nous ne sommes pas certains que les annulations se passent correctement. C'est pour cela aussi qu'il est important que chaque personne qui reçoit l'annulation le dise sur le forum. Je pense en particulier à ceux qui ont déjà dû rembourser. C'est plus urgent pour eux et c'est important que nous soyons sur que cette annulation les concerne aussi.
Je continuerais bien évidemment à venir sur ce forum. Et je continue aussi d'essayer de glaner toutes les infos possibles. Je reste vigilante.
Il est important aussi de diffuser l'information autour de nous. Ceux qui ont pu faire paraitre leur histoire dans leur journal local, n'hésitez à recontacter le journaliste lorsque vous aurez la lettre d'annulation. Si le journal peut refaire un article ça peut permettre d'informer les autres.
à bientôt
cathy je suis tout à fait d'accord. Je ne conçois pas de fermer cette discussion tant que nous ne sommes pas certains que les annulations se passent correctement. C'est pour cela aussi qu'il est important que chaque personne qui reçoit l'annulation le dise sur le forum. Je pense en particulier à ceux qui ont déjà dû rembourser. C'est plus urgent pour eux et c'est important que nous soyons sur que cette annulation les concerne aussi.
Je continuerais bien évidemment à venir sur ce forum. Et je continue aussi d'essayer de glaner toutes les infos possibles. Je reste vigilante.
Il est important aussi de diffuser l'information autour de nous. Ceux qui ont pu faire paraitre leur histoire dans leur journal local, n'hésitez à recontacter le journaliste lorsque vous aurez la lettre d'annulation. Si le journal peut refaire un article ça peut permettre d'informer les autres.
à bientôt
je suis concernée par le redressement puisque mon installation s'est faite en mars2006. J'ai appelé mon CDI qui m'a confirmé la note ministérielle mais contrairement à certains d'entre vous, il ne me parle pas d'abandon du redressement mais de dégrèvement sur le montant sans donner plus d'information, je dois attendre la fin de semaine prochaine pour en savoir plus. Est-ce que quelqu'un saurai ce qu'il voulait dire par là ? Merci d'avance de votre aide à tous
Bonsoir tous le monde,
Ce message pour vous dire que je suis toujours là et que je continuerai à venir quotidiennement sur le Forum jusu'au dénouement total de notre mésaventure. En effet, comme le dit Cathy162, il faut être vigilent jusqu'à la fin. Et moi non plus, je ne crierai victoire que quand nous pourrons mettre le mot FIN pour tout le monde.
Ce message pour vous dire que je suis toujours là et que je continuerai à venir quotidiennement sur le Forum jusu'au dénouement total de notre mésaventure. En effet, comme le dit Cathy162, il faut être vigilent jusqu'à la fin. Et moi non plus, je ne crierai victoire que quand nous pourrons mettre le mot FIN pour tout le monde.
Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier de la clcv qui me dit; je cite:
" Pour l'instant il n'est pas prévu un remboursement du paiement effectué par les contribuables; la CLCV continue les démarches."(j'ai rembousé 4228 euros le 18/08/2008)
Vendredi, je contacte mon CDI, en cas de réponse ambigue ou négative de leur part. Lundi je dépose un recours devant le tribunal administratif.(Ils nous casseront les bonbons jusqu'au bout de la nuit (sic))
Je viens de recevoir un courrier de la clcv qui me dit; je cite:
" Pour l'instant il n'est pas prévu un remboursement du paiement effectué par les contribuables; la CLCV continue les démarches."(j'ai rembousé 4228 euros le 18/08/2008)
Vendredi, je contacte mon CDI, en cas de réponse ambigue ou négative de leur part. Lundi je dépose un recours devant le tribunal administratif.(Ils nous casseront les bonbons jusqu'au bout de la nuit (sic))
Bonjour jfmvillers,
Si vous envoyez un dossier au tribunal administratif, n'oubliez pas de faire mention de ce revirement du ministère. Il faudrait pouvoir citer les centres des impôts qui ont déjà fait des courriers.
Alors que ceux qui ont reçu des lettres le disent et donnent la localisation de leur centre.
Si vous envoyez un dossier au tribunal administratif, n'oubliez pas de faire mention de ce revirement du ministère. Il faudrait pouvoir citer les centres des impôts qui ont déjà fait des courriers.
Alors que ceux qui ont reçu des lettres le disent et donnent la localisation de leur centre.
JE SUIS COMME BEAUCOUP D'ENTRE VOUS REDRESSE POUR DES POMPES A CHALEUR AIR AIR.BRAVO POUR VOTRE TENACITE QUI COMMENCE A PORTER SES FRUITS.LA QUESTION QUE JE ME POSE;UNE VISITE DE CONFORMITE EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR UNE INSTAL FAITE EN FEVRIER 2005.MERCI A VOUS.
Bonjour,
Faites un petit tour sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Il y a des liens pour aller lire les différents textes de loi.
J'ai relu le BOI du 1er septembre 2005 et je n'ai pas trouvé de référence à l'obligation d'une visite de conformité.
Par contre, le BOI du 18 mai 2006 donne de nouvelles règles pour les pompes à chaleur applicables à compter de l'imposition des revenus 2005 et impose notamment le contrôle^par un organisme d'inspection accrédité(§ 45).
Il semblerait donc que vous soyiez donc soumis à ce contrôle puisque je pense que vous avez déclaré votre installation sur votre déclaration de revenus 2005.
Faites un petit tour sur le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Il y a des liens pour aller lire les différents textes de loi.
J'ai relu le BOI du 1er septembre 2005 et je n'ai pas trouvé de référence à l'obligation d'une visite de conformité.
Par contre, le BOI du 18 mai 2006 donne de nouvelles règles pour les pompes à chaleur applicables à compter de l'imposition des revenus 2005 et impose notamment le contrôle^par un organisme d'inspection accrédité(§ 45).
Il semblerait donc que vous soyiez donc soumis à ce contrôle puisque je pense que vous avez déclaré votre installation sur votre déclaration de revenus 2005.
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Bonjour
je suis dans le même cas que ITL60. j'ai fait installé une pompe à chaleur air/air en nov 2005. Le centre des impots me demande aujourd'hui le controle de mise en conformité ! que faire ?
Quelle attitude ITL60 avez-vous adopté ?
merci pour vos réponses
je suis dans le même cas que ITL60. j'ai fait installé une pompe à chaleur air/air en nov 2005. Le centre des impots me demande aujourd'hui le controle de mise en conformité ! que faire ?
Quelle attitude ITL60 avez-vous adopté ?
merci pour vos réponses
merci sofia j'ai envoyé un message au modérateur, le problème a l'air d'être réglé pour le moment, je conseille cependant à tout le monde de noter l'adresse du forum de secours au cas où.
le texte semble clair, il donne ainsi une réponse à ceux qui ont déjà payé et à ceux qui dans le doute n'avait pas déclaré la totalité bien qu'ils aient installé avant juillet 2007.
Je précise aussi que maintenant tous les centres des impôts ont reçu la note du ministre. Continuez à nous informer si vous recevez un courrier des impôts annulant votre redressement et surtout si l'un de vous a déjà payé et a confirmation qu'il va être rembourser il faudrait absolument nous le dire. C'est important pour tous en ce moment de partager les infos.
N'oubliez pas d'en parler autour de vous, dans un souci d'information au plus grand nombre.
le texte semble clair, il donne ainsi une réponse à ceux qui ont déjà payé et à ceux qui dans le doute n'avait pas déclaré la totalité bien qu'ils aient installé avant juillet 2007.
Je précise aussi que maintenant tous les centres des impôts ont reçu la note du ministre. Continuez à nous informer si vous recevez un courrier des impôts annulant votre redressement et surtout si l'un de vous a déjà payé et a confirmation qu'il va être rembourser il faudrait absolument nous le dire. C'est important pour tous en ce moment de partager les infos.
N'oubliez pas d'en parler autour de vous, dans un souci d'information au plus grand nombre.
bonjour à tous,
Hier, j'ai demandé aux modérateurs de supprimer les doublons pour diminuer les pages du forum. J'espère qu'ils vont le faire, peut-être que ça pourrait régler les problèmes d'accès à notre discution
Hier, j'ai demandé aux modérateurs de supprimer les doublons pour diminuer les pages du forum. J'espère qu'ils vont le faire, peut-être que ça pourrait régler les problèmes d'accès à notre discution
Bonjour,
Ce matin, j'ai signalé également aux responsables du site le problème de la "page blanche" que nous rencontrons depuis le début de la semaine.
Cet après midi, j'ai pu me connecter sans souci. Je croise les doigts.
Certains d'entre vous ont-ils reçu un courrier des impôts annonçant l'abandon de leur redressement ?
Si la semaine prochaine vous n'avez rien, je pense qu'il sera bon de téléphoner ou écrire à votre centre : il n'y a certainement pas eu de liste établie pour répertorier les redressés et les agents des impôts n'ont pas de moyen de savoir s'ils ont oublié quelqu'un ...sauf à le leur dire !
Il serait bien que ceux qui ont reçu un courrier d'abandon, nous précise à quel stade de la procédure ils en étaient : refus du redressement, conciliateur, tribunal administratif, redressement payé ou pas ...
Ces éléments permettraient de voir un peu comment les choses se déroulent et quels sont les cas les plus litigieux.
Ce matin, j'ai signalé également aux responsables du site le problème de la "page blanche" que nous rencontrons depuis le début de la semaine.
Cet après midi, j'ai pu me connecter sans souci. Je croise les doigts.
Certains d'entre vous ont-ils reçu un courrier des impôts annonçant l'abandon de leur redressement ?
Si la semaine prochaine vous n'avez rien, je pense qu'il sera bon de téléphoner ou écrire à votre centre : il n'y a certainement pas eu de liste établie pour répertorier les redressés et les agents des impôts n'ont pas de moyen de savoir s'ils ont oublié quelqu'un ...sauf à le leur dire !
Il serait bien que ceux qui ont reçu un courrier d'abandon, nous précise à quel stade de la procédure ils en étaient : refus du redressement, conciliateur, tribunal administratif, redressement payé ou pas ...
Ces éléments permettraient de voir un peu comment les choses se déroulent et quels sont les cas les plus litigieux.
Bonsoir à tous, il y a longtemps que je suis venu... En fait je me rends compte que rien est changé, les redressements sont tjr là. Moi j'ai adhérés au CLCV je pense qu'il sont qualifié pour nous aider. Je trouve tout de même regrétable qu'ils aient crié victoire alors que seulement quelques dossiers ont été abandonnés. Nous n'avons plus de nouvelles d'Isa17? enfin j'espere que tous les dossiers seront abandonné courrage à tous lulu59
Pour lulu59
Ne vous inquiétez pas, je suis toujours présente sur ce forum.
Je resterai présente jusqu'à ce toutes les personnes de ce forum aient obtenu gain de cause.
Ne vous inquiétez pas, je suis toujours présente sur ce forum.
Je resterai présente jusqu'à ce toutes les personnes de ce forum aient obtenu gain de cause.
Bonjour à tous,
Mon dossier du T.A vient de me revenir, motif: " il doit être en 4 exemplaires les deux parties majorés de 2 ", cela m'arrange un peu car je vais demander un délais supplémentaire, car je voudrais avoir la note ministérielle ou bien un document officiel concernant l'abandon des redressements pour conforter mon dossier compte tenu que je demande les intérets depuis la date du remboursement. De plus mon controleur ne désire pas me répondre au téléphone que pour lui mon dossier est clos, pas grave je vais appeler beaucoup plus haut que lui... Alors si quelqu'un avais le moindre document officiel je suis preneur. A suivre et bon courage à tous. Papy Baboune
Mon dossier du T.A vient de me revenir, motif: " il doit être en 4 exemplaires les deux parties majorés de 2 ", cela m'arrange un peu car je vais demander un délais supplémentaire, car je voudrais avoir la note ministérielle ou bien un document officiel concernant l'abandon des redressements pour conforter mon dossier compte tenu que je demande les intérets depuis la date du remboursement. De plus mon controleur ne désire pas me répondre au téléphone que pour lui mon dossier est clos, pas grave je vais appeler beaucoup plus haut que lui... Alors si quelqu'un avais le moindre document officiel je suis preneur. A suivre et bon courage à tous. Papy Baboune
Le cas de Papy Baboune montre bien qu'il ne faut pas lâcher prise. Les contrôleurs vont maintenant décider si les dossiers sont en cours ou clos. Ceux qui ont payés n'avaient pas le choix. Si on envoie un dossier au tribunal administratif, c'est bien que le litige est toujours en cours.
TOUS LES REDRESSEMENTS DOIVENT ETRE ANNULES !!!!
Nous devons tous continuer à venir sur ce forum et continuer à s'entraider.
TOUS LES REDRESSEMENTS DOIVENT ETRE ANNULES !!!!
Nous devons tous continuer à venir sur ce forum et continuer à s'entraider.
bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impots m'avertissant que ma proposition de redressement était annulée
ils reprennent à peu prés le texte que vous avez publié,suite à cette fameuse note minitérielle
comme je n'avais pas payé, jesuis libéré.
merci pour toutes les démarches individuelles qui ont fait avancer les choses
j'avais écrit aux député, sénateur, ministre, assurance avec l'aide d'un avocat
bon courage pour les dossiers en attente
je viens de recevoir un courrier des impots m'avertissant que ma proposition de redressement était annulée
ils reprennent à peu prés le texte que vous avez publié,suite à cette fameuse note minitérielle
comme je n'avais pas payé, jesuis libéré.
merci pour toutes les démarches individuelles qui ont fait avancer les choses
j'avais écrit aux député, sénateur, ministre, assurance avec l'aide d'un avocat
bon courage pour les dossiers en attente
bonjour,
j'ai appeler mon cdi de meaux jeudi dernier et il mon confirmer avoir reçu un arrêté ministeriel
en se qui me concerne ils doivent me donner un réponse dans le mois, sans avoir plus de précision
je vous tiendrais au courant de se courrier
cordialement
j'ai appeler mon cdi de meaux jeudi dernier et il mon confirmer avoir reçu un arrêté ministeriel
en se qui me concerne ils doivent me donner un réponse dans le mois, sans avoir plus de précision
je vous tiendrais au courant de se courrier
cordialement
sur le courrier du T.A voici le passage de leur courrier:
Monsieur ou Madame,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre requête et de vous informer qu'elle a été enregistrée le 18/09/2008, sous le numéro mentionné ci-dessus.
J'attire votre attention sur le fait que:
En application de l'article R.411-3 du code de justice administrative:"Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnés de copies, en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux".
Votre requête doit ainsi être accompagnée de copies en 2 exemplaires supplémentaires. Si vous y joingnez des pièces elles doivent être numérotées et énumérées sur un bordereau d'accompagnement et, sauf si leur nombre, leur volume ou les caractéristiques y font obstacle, être accompagnées de copies en un même nombre d'exemplaires que de votre requête.
En conséquence, je vous invite à régulariser votre requête dans le délai d 15 jours suivant la réception de cette lettre... etc... etc...
voila le courrier du T.A . Prenez en bonne note et pour ceux qui doivent saisir le T.A comme moi, encore des tracas supplémentaires. Mais je garde espoir...
Monsieur ou Madame,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre requête et de vous informer qu'elle a été enregistrée le 18/09/2008, sous le numéro mentionné ci-dessus.
J'attire votre attention sur le fait que:
En application de l'article R.411-3 du code de justice administrative:"Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnés de copies, en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux".
Votre requête doit ainsi être accompagnée de copies en 2 exemplaires supplémentaires. Si vous y joingnez des pièces elles doivent être numérotées et énumérées sur un bordereau d'accompagnement et, sauf si leur nombre, leur volume ou les caractéristiques y font obstacle, être accompagnées de copies en un même nombre d'exemplaires que de votre requête.
En conséquence, je vous invite à régulariser votre requête dans le délai d 15 jours suivant la réception de cette lettre... etc... etc...
voila le courrier du T.A . Prenez en bonne note et pour ceux qui doivent saisir le T.A comme moi, encore des tracas supplémentaires. Mais je garde espoir...
Bonjour,
Je redonne un lien vers une fiche pratique pour la procédure auprès du tribunal administratif
https://www.juritravail.com/entreprise.html
Il est effectivement précisé qu'il faut autant d'exemplaires du dossier qu'il y a de parties plus 2.
La fiche développe un peu les éléments à mettre dans le dossier et donne des délais de saisie et de procédure.
Pour aider les personnes comme Papy Baboune, il faut absolument donner des éléments dès que vous recevez des lettres d'abandon de redressement.
De plus Papy Baboune aborde le problème des intérêts ; c'est un élément auquel j'avais songé mais je n'avais pas encore "creusé" le sujet. Ceux qui ont déjà effectué le remboursement et qui auront leur redressement annulé pourront peut être (il faut étudier la possibilité avant d'être affirmatif) demander des intérêts moratoires.
Bonne fin de dimanche à tous
Je redonne un lien vers une fiche pratique pour la procédure auprès du tribunal administratif
https://www.juritravail.com/entreprise.html
Il est effectivement précisé qu'il faut autant d'exemplaires du dossier qu'il y a de parties plus 2.
La fiche développe un peu les éléments à mettre dans le dossier et donne des délais de saisie et de procédure.
Pour aider les personnes comme Papy Baboune, il faut absolument donner des éléments dès que vous recevez des lettres d'abandon de redressement.
De plus Papy Baboune aborde le problème des intérêts ; c'est un élément auquel j'avais songé mais je n'avais pas encore "creusé" le sujet. Ceux qui ont déjà effectué le remboursement et qui auront leur redressement annulé pourront peut être (il faut étudier la possibilité avant d'être affirmatif) demander des intérêts moratoires.
Bonne fin de dimanche à tous
En ce qui conerne les intérets moratoires, c'est mon controleur qui m'a répondu un jour qu'il était de bonne humeur (parfois ca arrive !) que si toutefois j'étais remboursé les intérets seraient calculés automatiquement depuis le jour de mon remboursement. Mais il est toujours agréable de lui rappeler cette mesure et c'est pour cela que je fais la demande aussi au T.A. Il n'y a pas de raison chacun son tour.
Pour le calcul des intérêts, s'ils sont dûs par l'administration, ils doivent être effectivement versés automatiquement.
...mais, je pense qu'il faut surveiller les sommes reçues parce que les intérêts (pour diverses raisons) peuvent être oubliés.
Et puis, comme dit Papy Baboune, çà fait du bien de rappeler une règle de temps en temps.
Bien, la semaine prochaine, je vais à la chasse aux textes concernant ces intérêts (mais si rien n'a changé, leur calcul est un peu compliqué ...de vieilles galères me reviennent à l'esprit !!)
...mais, je pense qu'il faut surveiller les sommes reçues parce que les intérêts (pour diverses raisons) peuvent être oubliés.
Et puis, comme dit Papy Baboune, çà fait du bien de rappeler une règle de temps en temps.
Bien, la semaine prochaine, je vais à la chasse aux textes concernant ces intérêts (mais si rien n'a changé, leur calcul est un peu compliqué ...de vieilles galères me reviennent à l'esprit !!)
Bonsoir,
Vendredi j'ai contacté mon centre des impots. la personne (controleuse principale)que j'ai eue au téléphone m'a dit que mon controleur fiscal été en stage et que le responsable du centre était absent.
J'ai demandé à cette personne si elle était au courant de la note ministerielle qui annulait les redressements fiscaux sur les unités intérieures des pompes à chaleur.
Celle ci m'a répondue que j'étais plus au courant qu'elle et qu'elle n'était pas au courant.Il est vrai que mon CDI est situé à Rethel en FFA (Fin Fond des Ardennes) et je lui ai demandé si les communications avec leur ministère se faisaient avec des pigeons voyageurs.
Je dois reprendre contact Lundi. Je vais essayé de contacter quelqu'un au CDI du département
J'ai bien peur de devoir aller devant le TA avec toutes les tracasseries que cela va engendrer.
Vendredi j'ai contacté mon centre des impots. la personne (controleuse principale)que j'ai eue au téléphone m'a dit que mon controleur fiscal été en stage et que le responsable du centre était absent.
J'ai demandé à cette personne si elle était au courant de la note ministerielle qui annulait les redressements fiscaux sur les unités intérieures des pompes à chaleur.
Celle ci m'a répondue que j'étais plus au courant qu'elle et qu'elle n'était pas au courant.Il est vrai que mon CDI est situé à Rethel en FFA (Fin Fond des Ardennes) et je lui ai demandé si les communications avec leur ministère se faisaient avec des pigeons voyageurs.
Je dois reprendre contact Lundi. Je vais essayé de contacter quelqu'un au CDI du département
J'ai bien peur de devoir aller devant le TA avec toutes les tracasseries que cela va engendrer.
bonsoir à tous
les choses ne vont pas dans le même sens pour tout le monde
certains ont eu l'annulation et d'autre,je penses à papy baboune qui a toujours des soucis
cette semaine je vais essayer de me déplacer à mon centre des impôts car ils m'avait promis une annulation par courrier rapidement et toujours rien à l'horizon je commence a désespérer
et cette fichu note du ministère je sais qu'elle est interne mais si on pouvait l'avoir !
pour jfmvillers 08 petit clin d'œil
j'habite également dans "le trou du cul de la France" et ils sont au courant de cette note alors ils se sont fichu de vous si je peux me permettre.......et les pigeons voyageurs sont très rapide normalement
courage à tous
vivement qu'on sorte de notre galère....
les choses ne vont pas dans le même sens pour tout le monde
certains ont eu l'annulation et d'autre,je penses à papy baboune qui a toujours des soucis
cette semaine je vais essayer de me déplacer à mon centre des impôts car ils m'avait promis une annulation par courrier rapidement et toujours rien à l'horizon je commence a désespérer
et cette fichu note du ministère je sais qu'elle est interne mais si on pouvait l'avoir !
pour jfmvillers 08 petit clin d'œil
j'habite également dans "le trou du cul de la France" et ils sont au courant de cette note alors ils se sont fichu de vous si je peux me permettre.......et les pigeons voyageurs sont très rapide normalement
courage à tous
vivement qu'on sorte de notre galère....
BONSOIR
POST 1751 Sofia met l'extrait de la note ministériel qui nous concerne. Il y est fait mention des annulations, de ceux qui ont déjà payé et de ceux qui n'auraient déclaré que les UE avant le 11 Juillet 2007.
Papy Baboune, je pense qu'en citant cet extrait à votre centre d'impôt ils ne devraient pas pouvoir vous répondre que simplement que votre dossier est clos mais bien faire le nécessaire pour que vous soyez remboursé.
"Dans le cas où une procédure de contrôle est achevée, le dégrèvement des rappels d'impôt sur le revenu correspondants devra être prononcé par le service des impôts concerné, même en l'absence de dépôt de réclamation contentieuse"
POST 1751 Sofia met l'extrait de la note ministériel qui nous concerne. Il y est fait mention des annulations, de ceux qui ont déjà payé et de ceux qui n'auraient déclaré que les UE avant le 11 Juillet 2007.
Papy Baboune, je pense qu'en citant cet extrait à votre centre d'impôt ils ne devraient pas pouvoir vous répondre que simplement que votre dossier est clos mais bien faire le nécessaire pour que vous soyez remboursé.
"Dans le cas où une procédure de contrôle est achevée, le dégrèvement des rappels d'impôt sur le revenu correspondants devra être prononcé par le service des impôts concerné, même en l'absence de dépôt de réclamation contentieuse"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pensais justement à mon journal lol en souhaitant avoir le remboursement rapidement des 4267 € que nous avons payé le 18 août dernier !
Comme beaucoup, je vous informerai aussitôt que j'ai des nouvelles et je continuerai à venir sur le forum et aussi à soutenir les "après 11 juillet" même si mes compétences techniques sont proches du zéro absolu ...
bonne soirée à tous
Camcat