Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
A voir également:
- Redressement sur pompe à chaleur air-air
- Pompe a chaleur fujitsu air eau ✓ - Forum Consommation
- Nom d'épouse sur billet d'avion air france - Forum Consommation
- Air media ✓ - Forum carte bancaire
- Pompe à chaleur airwell avis ✓ - Forum Consommation
- Pompe à chaleur brico dépôt avis - Forum Consommation
892 réponses
Bonjour à tous,
Le moral est au plus bas il y a l'air, ne laissez pas tombé moi je n'ai plus de nouvelles de mon centre des impôts, je suppose qu'ils attendent le bon moment pour se manifesté. Enfin bien qu'il y est eu de bonnes nouvelles il y a quelques semaines sur ce forum tout le monde n'est pas sorti d'affaires. Moi j'ai renvoyé un courrier aux élus de ma région qui ont transmis au ministre de l’environnement et au ministre des finances…J’ai aussi fait un courrier à la cour Européenne. Je ne sais pas si ça donnera gain de cause qui vivra verra. Courage à tous lulu59
Le moral est au plus bas il y a l'air, ne laissez pas tombé moi je n'ai plus de nouvelles de mon centre des impôts, je suppose qu'ils attendent le bon moment pour se manifesté. Enfin bien qu'il y est eu de bonnes nouvelles il y a quelques semaines sur ce forum tout le monde n'est pas sorti d'affaires. Moi j'ai renvoyé un courrier aux élus de ma région qui ont transmis au ministre de l’environnement et au ministre des finances…J’ai aussi fait un courrier à la cour Européenne. Je ne sais pas si ça donnera gain de cause qui vivra verra. Courage à tous lulu59
supercalou
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
6 oct. 2008 à 11:28
6 oct. 2008 à 11:28
courrier de ce matin.
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
3
6 oct. 2008 à 11:35
6 oct. 2008 à 11:35
Supercalou, sans indiscrétion, pourrions nous savoir si ce courrier est un courrier que vous avez reçu et qui vous libère ?
Bonjour à tous,
Je n'ai pas eu le temps de me reconnecter au forum depuis qques semaines. Je suis estomaquée de voir le résultat de l'investissement de tous et je ne peux dire que Merci !!
Toutefois, tout n'est pas fini pour mon cas précis et je pense que je ne suis pas la seule. Je viens d'appeler le CDI de Meaux et je leur ai ré-exposé mon cas : déclaration en juin 2008 de l'IR avec une base de crédit d'impôt n'incluant que les unités extérieures (compte tenu des textes, j'ai décidé de ne pas tout inclure). En août 2008, j'envoie une demande de rectification de ma déclaration. Le CDI refuse ma modif fin août et j'ai 2 mois pour répondre (je ne l'ai pas encore fait). Aujourd'hui, la gentille dame des impôts me dit : attention, la note ministérielle précise uniquement que les redressements sont abandonnés. Ce n'est pas votre cas puisque votre déclaration est correcte et que votre demande de rectif a été refusée.
Après renseignements auprès de ses collègues, ils seraient en attente d'une directive supplémentaire du ministère sur des contribuables comme moi qui ont déclaré "correctement" (selon leur manière de voir bien sûr !) mais qui ont quand même fait une réclamation. Donc ce n'est pas gagné !
Cette toujours même dame m'a demandé de lui envoyer un nouveau courrier avec encore copie des factures et autres justifs demandant une nouvelle révision de mon dossier.
Affaire à suivre (je croise les doigts)....
P.S : au fait, je viens de lire dans Le Point de cette semaine que la main d'oeuvre serait désormais incluse dans la base de crédit d'impôt. C'est pas fort ça ?....
Je n'ai pas eu le temps de me reconnecter au forum depuis qques semaines. Je suis estomaquée de voir le résultat de l'investissement de tous et je ne peux dire que Merci !!
Toutefois, tout n'est pas fini pour mon cas précis et je pense que je ne suis pas la seule. Je viens d'appeler le CDI de Meaux et je leur ai ré-exposé mon cas : déclaration en juin 2008 de l'IR avec une base de crédit d'impôt n'incluant que les unités extérieures (compte tenu des textes, j'ai décidé de ne pas tout inclure). En août 2008, j'envoie une demande de rectification de ma déclaration. Le CDI refuse ma modif fin août et j'ai 2 mois pour répondre (je ne l'ai pas encore fait). Aujourd'hui, la gentille dame des impôts me dit : attention, la note ministérielle précise uniquement que les redressements sont abandonnés. Ce n'est pas votre cas puisque votre déclaration est correcte et que votre demande de rectif a été refusée.
Après renseignements auprès de ses collègues, ils seraient en attente d'une directive supplémentaire du ministère sur des contribuables comme moi qui ont déclaré "correctement" (selon leur manière de voir bien sûr !) mais qui ont quand même fait une réclamation. Donc ce n'est pas gagné !
Cette toujours même dame m'a demandé de lui envoyer un nouveau courrier avec encore copie des factures et autres justifs demandant une nouvelle révision de mon dossier.
Affaire à suivre (je croise les doigts)....
P.S : au fait, je viens de lire dans Le Point de cette semaine que la main d'oeuvre serait désormais incluse dans la base de crédit d'impôt. C'est pas fort ça ?....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
supercalou
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
6 oct. 2008 à 11:38
6 oct. 2008 à 11:38
desolé j'ai oublié de le joindre.voila.
IF im
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE MINISTERE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE L'EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Médiateur
Télédoc 215
139, rue de Bercy - 75572 PARIS Cedex 12
Tél : 01 53 18 79 80 - Fax : 01 53 18 97 55
Mél : mediateur@finances.gouv.fr
Monsieur,
Par message du 14 mai 2008, vous m'aviez saisi d'un litige relatif à la reprise d'une partie du crédit d'impôt dont vous aviez bénéficié au titre l'installation d'une pompe à chaleur air/air à votre résidence principale.
Dans le cadre de ma médiation, je vous avais informé de la remise totale de la majoration de 10% qui avait été appliquée aux rectifications.
Pour le surplus, je n'avais pu que vous confirmer les conditions d'application du dispositif, alors en vigueur.
Compte tenu des difficultés d'application rencontrées par les services, et des nombreuses incompréhensions que le dispositif relatif aux pompes à chaleur air/air avait suscité parmi les contribuables, le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique a décidé, à titre exceptionnel. de ne pas remettre en cause la fraction du crédit d'impôt relatif aux unités intérieures des pompes air/air lorsque les dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Dans votre situation, il apparaît que le service ne vous a accordé le crédit d'impôt que sur les seules unités extérieures facturées le 20 mars 2006 par la société AEER.
Dans ces conditions, je demande dès aujourd'hui à la Direction des Services Fiscaux des Ardennes de bien vouloir réexaminer votre dossier à la lumière des mesures arrêtées par le ministre et de vous faire part directement du résultat de ce réexamen.
J'attire cependant votre attention sur le fait que ni la main d'oeuvre, ni le sèche serviette ne sont, en tout état de cause, éligibles au dispositif.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération. Le Médiateur, Emmanuel CONSTANS
IF im
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE MINISTERE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE L'EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Médiateur
Télédoc 215
139, rue de Bercy - 75572 PARIS Cedex 12
Tél : 01 53 18 79 80 - Fax : 01 53 18 97 55
Mél : mediateur@finances.gouv.fr
Monsieur,
Par message du 14 mai 2008, vous m'aviez saisi d'un litige relatif à la reprise d'une partie du crédit d'impôt dont vous aviez bénéficié au titre l'installation d'une pompe à chaleur air/air à votre résidence principale.
Dans le cadre de ma médiation, je vous avais informé de la remise totale de la majoration de 10% qui avait été appliquée aux rectifications.
Pour le surplus, je n'avais pu que vous confirmer les conditions d'application du dispositif, alors en vigueur.
Compte tenu des difficultés d'application rencontrées par les services, et des nombreuses incompréhensions que le dispositif relatif aux pompes à chaleur air/air avait suscité parmi les contribuables, le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique a décidé, à titre exceptionnel. de ne pas remettre en cause la fraction du crédit d'impôt relatif aux unités intérieures des pompes air/air lorsque les dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Dans votre situation, il apparaît que le service ne vous a accordé le crédit d'impôt que sur les seules unités extérieures facturées le 20 mars 2006 par la société AEER.
Dans ces conditions, je demande dès aujourd'hui à la Direction des Services Fiscaux des Ardennes de bien vouloir réexaminer votre dossier à la lumière des mesures arrêtées par le ministre et de vous faire part directement du résultat de ce réexamen.
J'attire cependant votre attention sur le fait que ni la main d'oeuvre, ni le sèche serviette ne sont, en tout état de cause, éligibles au dispositif.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération. Le Médiateur, Emmanuel CONSTANS
Arf, le coup du sèche serviette "gratuit"...un grand classique de certains installateurs peu scrupuleux...Mais bon, ce n'est pas le débat !!!
supercalou
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
6 oct. 2008 à 12:36
6 oct. 2008 à 12:36
c est le deuxieme qui crame en deux ans.
finalité ,plus de chauffage dans la salle de bain.
finalité ,plus de chauffage dans la salle de bain.
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
3
>
supercalou
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
6 oct. 2008 à 13:26
6 oct. 2008 à 13:26
Supercalou, concernant votre post 1777, pourrions nous savoir si ce courrier est un courrier que vous avez reçu et qui vous libère ?
supercalou
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
>
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
6 oct. 2008 à 13:35
6 oct. 2008 à 13:35
j'ai mis mon courrier dans le poste 1780.
j'attends le courrier final pour etre liberé.
j'attends le courrier final pour etre liberé.
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
3
>
supercalou
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2008
6 oct. 2008 à 16:55
6 oct. 2008 à 16:55
Désolée Supercalou,
Je n'avait pas compris.
Je n'avait pas compris.
erfi
Messages postés
48
Date d'inscription
jeudi 22 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2009
6 oct. 2008 à 12:38
6 oct. 2008 à 12:38
Allez voir un grossiste, demandez lui de vous faire le prix artisan et prenez lui quelque chose de qualité....vous le paierez guère plus cher que dans une grande surface de bricolage, et vous aurez la qualité en plus....
Désolé pour le HS...
Désolé pour le HS...
camcat
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 28 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2008
6 oct. 2008 à 13:27
6 oct. 2008 à 13:27
Bonjour,
J'ai envoyé un mail à mon CDI ce matin (Charleville Mézières 08) et voilà la réponse reçue :
Madame,
Votre dossier doit être traité dans le cadre d'une procédure contentieuse,
le contrôle étant achevé, conformément à la note ministérielle.
Votre demande sera étudié dans les meilleurs délais, sans autres démarches
de votre part. Un dégrèvement sera alors prononcé si toutes les conditions
sont remplies. Dans cette hypothèse, le montant versé vous sera remboursé.
Cordialement
Donc je n'ai plus qu'à attendre, en espérant que ce ne soit pas trop long ...
Bonne journée
Camcat
PS : j'ai payé le 18/8 4267 € et j'ai un dossier en cours au TA (que je garderai peut-être pour demander des dommages et intérêts !)
J'ai envoyé un mail à mon CDI ce matin (Charleville Mézières 08) et voilà la réponse reçue :
Madame,
Votre dossier doit être traité dans le cadre d'une procédure contentieuse,
le contrôle étant achevé, conformément à la note ministérielle.
Votre demande sera étudié dans les meilleurs délais, sans autres démarches
de votre part. Un dégrèvement sera alors prononcé si toutes les conditions
sont remplies. Dans cette hypothèse, le montant versé vous sera remboursé.
Cordialement
Donc je n'ai plus qu'à attendre, en espérant que ce ne soit pas trop long ...
Bonne journée
Camcat
PS : j'ai payé le 18/8 4267 € et j'ai un dossier en cours au TA (que je garderai peut-être pour demander des dommages et intérêts !)
Tita38
Messages postés
57
Date d'inscription
lundi 12 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2009
7 oct. 2008 à 09:57
7 oct. 2008 à 09:57
mauvaise pioche, la lettre reco avec AR n'avait rien à voir.
toujours pas de signe du CDI côté isère.
toujours pas de signe du CDI côté isère.
Voici plein de personnes qui ne lisent pas correctement les textes.
Depuis le début, le crédit d'impôt ne s'applique qu'aux générateurs de chaleur et en aucun cas aux diffuseurs. Ainsi les radiateurs ou les planchers chauffant qui sont des émetteurs de chaleur ne sont pas pris en compte au même titre que les splits.
Il en est autrement des unités intérieures associées aux PAC air/eau. Ces unités intérieures, indispensables au système, ne sont pas des émetteurs de chaleur, mais permettent simplement le lien entre l'unité extérieure et les radiateurs ou plancher chauffant.
La méconnaissance, et ou parfois, la malhonnetteté de certains vendeurs aurra encore une fois des répercutions sur nos portefeuilles.
Depuis le début, le crédit d'impôt ne s'applique qu'aux générateurs de chaleur et en aucun cas aux diffuseurs. Ainsi les radiateurs ou les planchers chauffant qui sont des émetteurs de chaleur ne sont pas pris en compte au même titre que les splits.
Il en est autrement des unités intérieures associées aux PAC air/eau. Ces unités intérieures, indispensables au système, ne sont pas des émetteurs de chaleur, mais permettent simplement le lien entre l'unité extérieure et les radiateurs ou plancher chauffant.
La méconnaissance, et ou parfois, la malhonnetteté de certains vendeurs aurra encore une fois des répercutions sur nos portefeuilles.
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
3
7 oct. 2008 à 12:47
7 oct. 2008 à 12:47
Qu'est ce que vous venez nous enmerder dans notre forum ? Puisque vous venez de vous parachuter sur cette page et que vous ne pouvez donc rien connaître de notre parcours et de notre histoire, je vais vous répéter la leçon :
Nous n'avons pas été bernés par nos installateurs qui ne nous ont pas alléchés avec le crédit d'impôt mais NOUS AVONS CHOISI ce mode de chauffage pour les économies d'énergies et parce qu'il y avait le crédit d'impôt pour nous aider. Nous avons déclaré nos PAC air air SELON LES LOIS EN VIGUEURES. COMPRIS ?
Nous ne sommes pas des illétrés et nous avons épluché les textes avant de nous battre.
Voici notre blog qui vous montrera que nous n'avons pas chomer pendant 6 mois : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Avant de parler pour ne rien dire, il faudrai peut-être se pencher un petit peu sur le problème pour se renseigner OU LA FERMER. Croyez moi que si on a gagné, c'est bien qu'il y avait un problème de clarté dans les lois.
Et là ! j'ais été gentille, croyez moi !
Nous n'avons pas été bernés par nos installateurs qui ne nous ont pas alléchés avec le crédit d'impôt mais NOUS AVONS CHOISI ce mode de chauffage pour les économies d'énergies et parce qu'il y avait le crédit d'impôt pour nous aider. Nous avons déclaré nos PAC air air SELON LES LOIS EN VIGUEURES. COMPRIS ?
Nous ne sommes pas des illétrés et nous avons épluché les textes avant de nous battre.
Voici notre blog qui vous montrera que nous n'avons pas chomer pendant 6 mois : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Avant de parler pour ne rien dire, il faudrai peut-être se pencher un petit peu sur le problème pour se renseigner OU LA FERMER. Croyez moi que si on a gagné, c'est bien qu'il y avait un problème de clarté dans les lois.
Et là ! j'ais été gentille, croyez moi !
dolpo
>
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
7 oct. 2008 à 14:03
7 oct. 2008 à 14:03
Sofia, que vous arrive t il ? Votre comportement est inadmissible. Ce forum et en particulier cette file de discussion appartient à tout le monde grâce au site droits finances qui autorise sa mise en ligne.
Je trouve que beaucoup de gens sur se forum se comportent en vainqueur, en gladiateur qui aurait terrassé le dragon hors beaucoup de ces personnes ont voté pour élire notre p'tit césar auquel nous devons tout nos déboires !!! Pour l'instant nous attendons de voir les redressements abandonnés et surtout la copie de ces lettres pour y croire complétement.
Vous avez créé un blog sur le sujet c'est bien, vous avez écrit aux députés aux journaux personne ne le conteste mais cela ne vous donne pas le droit d'être infecte avec des gens qui ne semblent pas avoir de mauvaises intentions.
Ceci n'est en aucun cas votre forum et je vous demande de garder plus de retenu lorsque vous parlez au nom des redressés PAC.
Je trouve que beaucoup de gens sur se forum se comportent en vainqueur, en gladiateur qui aurait terrassé le dragon hors beaucoup de ces personnes ont voté pour élire notre p'tit césar auquel nous devons tout nos déboires !!! Pour l'instant nous attendons de voir les redressements abandonnés et surtout la copie de ces lettres pour y croire complétement.
Vous avez créé un blog sur le sujet c'est bien, vous avez écrit aux députés aux journaux personne ne le conteste mais cela ne vous donne pas le droit d'être infecte avec des gens qui ne semblent pas avoir de mauvaises intentions.
Ceci n'est en aucun cas votre forum et je vous demande de garder plus de retenu lorsque vous parlez au nom des redressés PAC.
dolpo
>
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
7 oct. 2008 à 14:03
7 oct. 2008 à 14:03
Sofia, que vous arrive t il ? Votre comportement est inadmissible. Ce forum et en particulier cette file de discussion appartient à tout le monde grâce au site droits finances qui autorise sa mise en ligne.
Je trouve que beaucoup de gens sur se forum se comportent en vainqueur, en gladiateur qui aurait terrassé le dragon hors beaucoup de ces personnes ont voté pour élire notre p'tit césar auquel nous devons tout nos déboires !!! Pour l'instant nous attendons de voir les redressements abandonnés et surtout la copie de ces lettres pour y croire complétement.
Vous avez créé un blog sur le sujet c'est bien, vous avez écrit aux députés aux journaux personne ne le conteste mais cela ne vous donne pas le droit d'être infecte avec des gens qui ne semblent pas avoir de mauvaises intentions.
Ceci n'est en aucun cas votre forum et je vous demande de garder plus de retenu lorsque vous parlez au nom des redressés PAC.
Je trouve que beaucoup de gens sur se forum se comportent en vainqueur, en gladiateur qui aurait terrassé le dragon hors beaucoup de ces personnes ont voté pour élire notre p'tit césar auquel nous devons tout nos déboires !!! Pour l'instant nous attendons de voir les redressements abandonnés et surtout la copie de ces lettres pour y croire complétement.
Vous avez créé un blog sur le sujet c'est bien, vous avez écrit aux députés aux journaux personne ne le conteste mais cela ne vous donne pas le droit d'être infecte avec des gens qui ne semblent pas avoir de mauvaises intentions.
Ceci n'est en aucun cas votre forum et je vous demande de garder plus de retenu lorsque vous parlez au nom des redressés PAC.
Utilisateur anonyme
>
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
7 oct. 2008 à 14:08
7 oct. 2008 à 14:08
Restons calmes Sofia...
Cette intervention voulait préciser les choses pour les autres installateurs, en même temps cette réflexion nous conforte pour dire que les Splits, UI, font également partie du système de production de chaleur, comme pour les pompes air/eau.
CQFD
Cette intervention voulait préciser les choses pour les autres installateurs, en même temps cette réflexion nous conforte pour dire que les Splits, UI, font également partie du système de production de chaleur, comme pour les pompes air/eau.
CQFD
produchauffage
>
Sofia37
Messages postés
586
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
7 oct. 2008 à 14:13
7 oct. 2008 à 14:13
Désolé de vous avoir heurté Sofia37,
Si vous lisez entre les lignes, la guerre actuelle est que les marchants de radiateurs et de plancher chauffant veulent aussi que leurs produits soient soumis au crédit d'impôt au titre qu'ils sont indissossiable d'une chaudière ou d'une PAC air/eau comme un split.
Le législateur considère lui, que les émmetteurs ne participent pas aux économies d'énergie. C'est cette interprétation toute personnelle que j'avais retenu, et que j'ai diffusé autour de moi.
A mon sens, pour qu'il y ai justice, tous les émetteurs sont primé, ou alors aucun.
Notez au passage que je ne suis ni pour ni contre.
Ce qui est dommageable, est que l'on puisse d'une façon ou d'une autre interpréter les textes. Mais je pense aussi que dans le mesure ou il y doute, cela doit bénéficier au contribuable.
Si vous lisez entre les lignes, la guerre actuelle est que les marchants de radiateurs et de plancher chauffant veulent aussi que leurs produits soient soumis au crédit d'impôt au titre qu'ils sont indissossiable d'une chaudière ou d'une PAC air/eau comme un split.
Le législateur considère lui, que les émmetteurs ne participent pas aux économies d'énergie. C'est cette interprétation toute personnelle que j'avais retenu, et que j'ai diffusé autour de moi.
A mon sens, pour qu'il y ai justice, tous les émetteurs sont primé, ou alors aucun.
Notez au passage que je ne suis ni pour ni contre.
Ce qui est dommageable, est que l'on puisse d'une façon ou d'une autre interpréter les textes. Mais je pense aussi que dans le mesure ou il y doute, cela doit bénéficier au contribuable.
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
17
7 oct. 2008 à 14:02
7 oct. 2008 à 14:02
Sans vouloir en rajouter "une couche" pour produchauffage, ce forum concerne l'application des textes liés au crédit d'impôt.
Je ne sais pas si votre pseudo est un surnom lié à une profession ou à des connaissances dans le domaine du chauffage, mais vous auriez intérêt à étudier les textes administratifs officiels avant de conseiller autrui.
Avant le 11 juillet 2007 les unités intérieures n'ont jamais été exclues implicitement du calcul du crédit d'impôt et c'est l'application avec effet rétroactif de ce texte qui a fait réagir des contribuables et les a réunis sur ce forum.
Pour ce qui est du système de chauffage, comme le rappelle erfi, cette discussion est centrée sur les pompes à chaleur air/air et il faut tenir compte de la spécifité de ce système.
Je ne sais pas si votre pseudo est un surnom lié à une profession ou à des connaissances dans le domaine du chauffage, mais vous auriez intérêt à étudier les textes administratifs officiels avant de conseiller autrui.
Avant le 11 juillet 2007 les unités intérieures n'ont jamais été exclues implicitement du calcul du crédit d'impôt et c'est l'application avec effet rétroactif de ce texte qui a fait réagir des contribuables et les a réunis sur ce forum.
Pour ce qui est du système de chauffage, comme le rappelle erfi, cette discussion est centrée sur les pompes à chaleur air/air et il faut tenir compte de la spécifité de ce système.
bergame54
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 2 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2008
7 oct. 2008 à 14:08
7 oct. 2008 à 14:08
Bonjour
Bien répondu Sofia 37.
Mais ne le blâmons pas, ce "produchauffage" n'est assurément pas un PRO de la lecture!!!
Si il avait suivi le combat depuis le début, il ne serait pas venu sur le forum prendre une volée de bois vert, tout comme un chien dans un jeu de quilles.
Bien répondu Sofia 37.
Mais ne le blâmons pas, ce "produchauffage" n'est assurément pas un PRO de la lecture!!!
Si il avait suivi le combat depuis le début, il ne serait pas venu sur le forum prendre une volée de bois vert, tout comme un chien dans un jeu de quilles.
bonjour à tous
tout d'abord ici c'est pac air/air
alors si produchauffage veut s'exprimer qu'il le fasse ailleurs
Cela fait des mois que nous menons un combat qui arrive pratiquement a sa fin et beaucoup de personnes de ce forum sont a cran en attendant leur annulation
Il serait bon maintenant de ne pas sortir du sujet et de poster des messages intéressants.
Pour ma part mon C I m'envoi mon annulation aujourd'hui (il a fallu réclamer plusieurs fois...bref)
Dés que je le reçois je vous post la copie entièrement
Restons solidaire et SVP pas de prise de tête, a nous tous nous avons fait un boulot remarquable et nous pouvons en être très fier
Courage à tous
tout d'abord ici c'est pac air/air
alors si produchauffage veut s'exprimer qu'il le fasse ailleurs
Cela fait des mois que nous menons un combat qui arrive pratiquement a sa fin et beaucoup de personnes de ce forum sont a cran en attendant leur annulation
Il serait bon maintenant de ne pas sortir du sujet et de poster des messages intéressants.
Pour ma part mon C I m'envoi mon annulation aujourd'hui (il a fallu réclamer plusieurs fois...bref)
Dés que je le reçois je vous post la copie entièrement
Restons solidaire et SVP pas de prise de tête, a nous tous nous avons fait un boulot remarquable et nous pouvons en être très fier
Courage à tous
mes beaux parents ont fait installés une pompe à chaleur air/air en juin 2006 et ont obtenus leur crédit d'impots sans aucun soucis.
ce matin ils ont reçus un courrier des impots leur demandant l'attestation de l'organisme conventionné qui à controlé l'installation mais ils n'ont jamais eut à faire à un organisme donc que doivent ils faire et risquent ils un redressement ....
apparement en 2006, l'intervention d'un organisme n'eatit pas demandé donc ils ne comprennent plus rien.
pouvez-vous nous renseigner car nous ne savons pas où nous tourner.
ce matin ils ont reçus un courrier des impots leur demandant l'attestation de l'organisme conventionné qui à controlé l'installation mais ils n'ont jamais eut à faire à un organisme donc que doivent ils faire et risquent ils un redressement ....
apparement en 2006, l'intervention d'un organisme n'eatit pas demandé donc ils ne comprennent plus rien.
pouvez-vous nous renseigner car nous ne savons pas où nous tourner.
Pour lennouche39
ne vous inquiétez pas nous avons eu le même problème que vous
il n'est jamais trop tard faites venir un organisme qui contrôlera votre installation c'est obligatoire.
Ensuite lorsque vous aurez votre attestation vous demandez un RDV avec votre centre des impôts et vous leur fournissez votre attestation
ne vous inquiétez pas nous avons eu le même problème que vous
il n'est jamais trop tard faites venir un organisme qui contrôlera votre installation c'est obligatoire.
Ensuite lorsque vous aurez votre attestation vous demandez un RDV avec votre centre des impôts et vous leur fournissez votre attestation
L'arréte ministériel de fin 2005 prévoyait un controle par un organisme agrée, mais il n'en existait pas à l'époque, il y a eu nombre de questions (aux impots, au parlement...).
C'est au quatrième trimestre 2006 que l'on a su enfin qui était accrédfité pour effectuer ces contrôles obligatoires dès 2006.
Une fois encore vous pouvez constater que l'on a mis la charrue avant les boeufs....
C'est au quatrième trimestre 2006 que l'on a su enfin qui était accrédfité pour effectuer ces contrôles obligatoires dès 2006.
Une fois encore vous pouvez constater que l'on a mis la charrue avant les boeufs....
jfmvillers08
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2008
7 oct. 2008 à 16:13
7 oct. 2008 à 16:13
Bonjour,
Suite à un coup de fil et un @mail de réclamation à mon controleur fiscal J'ai reçu un @mail de l'inspecteur départemental qui me dit
J'ai le plaisir de vous faire savoir qu'un dégrèvement d'office sera
prochainement prononcé en votre faveur, conformément aux dispositions de la
circulaire du 22 septembre 2008 et dans les limites des conditions fixées.
Aucune autre démarche particulière de votre part n'est nécessaire.
Il n'y a plus qu' a attendre en se renseignant sur les interets moratoires
Suite à un coup de fil et un @mail de réclamation à mon controleur fiscal J'ai reçu un @mail de l'inspecteur départemental qui me dit
J'ai le plaisir de vous faire savoir qu'un dégrèvement d'office sera
prochainement prononcé en votre faveur, conformément aux dispositions de la
circulaire du 22 septembre 2008 et dans les limites des conditions fixées.
Aucune autre démarche particulière de votre part n'est nécessaire.
Il n'y a plus qu' a attendre en se renseignant sur les interets moratoires
Bonjour a tous,
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu une "proposition de rectification" de mes impôts 2006 concernant le crédit d'impôts sur les pompes à chaleur air/air. Suite à cette lettre, j'ai répondu gentillement aux impôts que je n'était pas d'accord avec ce principe de rétroactivié et que je transmettai mon dossier à ma protection juridique pour règler le litige. Voilà qu'aujourd'hui, soit 4 jours après, je reçois une nouvelle lettre des impôts et toujours en LRAR.
Celà va intéresser bon nombre d'entre vous. Je site :
Une note de service du Ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Fondation Publique, vient de paraître en réaction des incompréhensions et litiges avec de nombreux contribuables sur la question des pompes à chaleur air/air et prévoit, à titre exceptionnel, une mesure de tolérance pour les travaux effectués ou engagés avant le 11 Juillet 2007.
Les redressements proposés sont donc abandonnés en totalité, que ce soit pompe à chaleur ou poêle.
En espérant avoir répondu à beaucoup de gens et que cela puisse en aider d'autres.
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu une "proposition de rectification" de mes impôts 2006 concernant le crédit d'impôts sur les pompes à chaleur air/air. Suite à cette lettre, j'ai répondu gentillement aux impôts que je n'était pas d'accord avec ce principe de rétroactivié et que je transmettai mon dossier à ma protection juridique pour règler le litige. Voilà qu'aujourd'hui, soit 4 jours après, je reçois une nouvelle lettre des impôts et toujours en LRAR.
Celà va intéresser bon nombre d'entre vous. Je site :
Une note de service du Ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Fondation Publique, vient de paraître en réaction des incompréhensions et litiges avec de nombreux contribuables sur la question des pompes à chaleur air/air et prévoit, à titre exceptionnel, une mesure de tolérance pour les travaux effectués ou engagés avant le 11 Juillet 2007.
Les redressements proposés sont donc abandonnés en totalité, que ce soit pompe à chaleur ou poêle.
En espérant avoir répondu à beaucoup de gens et que cela puisse en aider d'autres.
Bonjour, Pour ma part, j'ai envoyé un email ce matin au CDI de Meaux afin qu'ils révisent notre dossier et nous renvoient un avis d'imposition avec le bon crédit d'impôt (tel que prévu pour les installations antérieures à juil-07). Ils ont répondu peu de temps après d'un email un peu standard :
"Bonjour Madame / Monsieur
Madame,
Nous accusons réception de votre réclamation.
Le service traite ce jour votre demande et vous recevrez ultérieurement un
avis rectificatif de vos revenus 2007.
Cordialement,
Agent des Impôts."
Donc rien de concret malheureusement pour le moment.
Sinon, je viens de lire le projet de loi de finances pour 2009 dans la revue fiduciaire (FH3268) qui précise page 31 que le crédit d'impôt sera étendu à d'autres dépenses mais que, en revanche, pour les dépenses payées à compter de 2009, l'avantage fiscal devrait cesser de s'appliquer pour les pompes à chaleur air / air et pour les dépenses d'acquisition de chaudiaires à basse température.
Pour en arriver là, je commence à me demander si la pac air/air est vraiment en faveur du développement durable.
"Bonjour Madame / Monsieur
Madame,
Nous accusons réception de votre réclamation.
Le service traite ce jour votre demande et vous recevrez ultérieurement un
avis rectificatif de vos revenus 2007.
Cordialement,
Agent des Impôts."
Donc rien de concret malheureusement pour le moment.
Sinon, je viens de lire le projet de loi de finances pour 2009 dans la revue fiduciaire (FH3268) qui précise page 31 que le crédit d'impôt sera étendu à d'autres dépenses mais que, en revanche, pour les dépenses payées à compter de 2009, l'avantage fiscal devrait cesser de s'appliquer pour les pompes à chaleur air / air et pour les dépenses d'acquisition de chaudiaires à basse température.
Pour en arriver là, je commence à me demander si la pac air/air est vraiment en faveur du développement durable.
bien sur que ce type d'équipement est en faveur du dévellopement durable, mais a condition de ne pas utilisé la fonction climatisation de maniére exagéré (ce que font beaucoup de personne) car la cela va a l'encontre du dévellopement durable.
d'ou la position de l'état qui au 1er janvier 2005 avai abandonné ce credit d'impot pour le remmettre au 12 décembre 2005 et la peu etre de nouveau le stoper.
malheureusement l'état ne doit pas savoir quoi penser sur ce probleme de couteau a double tranchant.
dans mon département les installation air/air on explosé, et de plus les personne qui installe cela on de l'argent et souvent sont agé et a la retraite (expérience de controleur) et malheureusement ce type de particulier utilise fortement la fonction clim, par contre en plus parfois ils on la cheminé pour se chauffer ou laisse meme le chauffage central, et du coup le crédit d'impot en faveur de l'environnement devient un coup de pouce a la clim qui favorise la surcomsommation électrique.
d'ou la position de l'état qui au 1er janvier 2005 avai abandonné ce credit d'impot pour le remmettre au 12 décembre 2005 et la peu etre de nouveau le stoper.
malheureusement l'état ne doit pas savoir quoi penser sur ce probleme de couteau a double tranchant.
dans mon département les installation air/air on explosé, et de plus les personne qui installe cela on de l'argent et souvent sont agé et a la retraite (expérience de controleur) et malheureusement ce type de particulier utilise fortement la fonction clim, par contre en plus parfois ils on la cheminé pour se chauffer ou laisse meme le chauffage central, et du coup le crédit d'impot en faveur de l'environnement devient un coup de pouce a la clim qui favorise la surcomsommation électrique.
camcat
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 28 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2008
>
scjsnow
7 oct. 2008 à 17:53
7 oct. 2008 à 17:53
alors que par chez moi c'est le contraire mdr
ben oui on a besoin de la clim ... allez soyons généreux ... 10 jours par an :-D
un peu d'humour ne fait pas de mal n'est-ce pas ...
ben oui on a besoin de la clim ... allez soyons généreux ... 10 jours par an :-D
un peu d'humour ne fait pas de mal n'est-ce pas ...
Vraiment scjsnow vous ne devez pas avoir lu les différents BO pour assener de telles affirmations :
Utiliser la clim d'une manière exagéré ne regarde que celui qui l'utilise et sa conscience, je ne vois pas pourquoi si cette option existe elle ne serait pas utilisé de même que sur une voiture ou la clim est comprise dans les options
Dans tous les cas, les personnes âgés qui utilisent la clim pour l'été et ont un autre mode de chauffage sont TOTALEMENT dans l'illégalité car la PAC doit être le mode de chauffage principal pour bénéficier du crédit d'impôts et l'installation doit être contrôlé par un expert agréé.
Par contre une cheminée n'est pas considérée comme un autre mode de chauffage mais comme un mode de chauffage complémentaire dixit mon centre des impôts et mon cas particulier.
La rumeur, c'est ce qui est le pire et qui emmène à croire et colporter n'importe quelle affirmation sans l'avoir contrôlé.
Utiliser la clim d'une manière exagéré ne regarde que celui qui l'utilise et sa conscience, je ne vois pas pourquoi si cette option existe elle ne serait pas utilisé de même que sur une voiture ou la clim est comprise dans les options
Dans tous les cas, les personnes âgés qui utilisent la clim pour l'été et ont un autre mode de chauffage sont TOTALEMENT dans l'illégalité car la PAC doit être le mode de chauffage principal pour bénéficier du crédit d'impôts et l'installation doit être contrôlé par un expert agréé.
Par contre une cheminée n'est pas considérée comme un autre mode de chauffage mais comme un mode de chauffage complémentaire dixit mon centre des impôts et mon cas particulier.
La rumeur, c'est ce qui est le pire et qui emmène à croire et colporter n'importe quelle affirmation sans l'avoir contrôlé.
kyou16000
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2015
7 oct. 2008 à 19:40
7 oct. 2008 à 19:40
bonjour,
j'en étais resté à un courrier de mon CDI me confirmant qu'ils accusient réception de ma requête auprès du Médiateur, mais que la lettre était arrivée trop tard pour éviter le déclenchement de l'imposition du rôle supplémentaire(en effet, j'ai reçu dans le même temps le nouveau redressement), mais que le service attendait une décision imminente du Directeur Général des Finances Publiques Philippe PARINI et que selon ses instructions, mon dossier serait réexaminé. jusque là, tout allait bien; sauf que ce matin, j'ai une ATD sur le dos, et que mes maigres économies sont bloquées à titre préventif par le Trésor Public. je serais donc contraint de payer pour être remboursé après.
attention à ceux qui pourraient avoir provisionné le redressement au cas où...
j'en étais resté à un courrier de mon CDI me confirmant qu'ils accusient réception de ma requête auprès du Médiateur, mais que la lettre était arrivée trop tard pour éviter le déclenchement de l'imposition du rôle supplémentaire(en effet, j'ai reçu dans le même temps le nouveau redressement), mais que le service attendait une décision imminente du Directeur Général des Finances Publiques Philippe PARINI et que selon ses instructions, mon dossier serait réexaminé. jusque là, tout allait bien; sauf que ce matin, j'ai une ATD sur le dos, et que mes maigres économies sont bloquées à titre préventif par le Trésor Public. je serais donc contraint de payer pour être remboursé après.
attention à ceux qui pourraient avoir provisionné le redressement au cas où...
PAPY BABOUNE
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2009
7 oct. 2008 à 20:10
7 oct. 2008 à 20:10
bonsoir à tous,
Lundi matin j'ai téléphoné à la conciliatrice de mon CDI, qui s'était occupée de mon dossier, en lui demandant si elle était informée de la note ministérielle,elle est tout à fait au courant mais très étonné que moi j'avais cette information, mais ce n'est pas grave. Donc elle va ce mettre en rapport avec mon inspecteur des impots pour lui demander de bien vouloir revoir mon dossier, compte tenu qui ne désire plus me répondre au téléphone, donc j'attends quelques jours pour avoir sa réponse sinon,c'est un courrrier. De plus j'attends la réponse du TA pour avoir un délais supplémentaire. Voila je reste optimiste pour la suitecompte tenue des annulations et du dégrèvement déja obtenu.
Lundi matin j'ai téléphoné à la conciliatrice de mon CDI, qui s'était occupée de mon dossier, en lui demandant si elle était informée de la note ministérielle,elle est tout à fait au courant mais très étonné que moi j'avais cette information, mais ce n'est pas grave. Donc elle va ce mettre en rapport avec mon inspecteur des impots pour lui demander de bien vouloir revoir mon dossier, compte tenu qui ne désire plus me répondre au téléphone, donc j'attends quelques jours pour avoir sa réponse sinon,c'est un courrrier. De plus j'attends la réponse du TA pour avoir un délais supplémentaire. Voila je reste optimiste pour la suitecompte tenue des annulations et du dégrèvement déja obtenu.
Bonsoir
J'ai reçu samedi un courrier m'informant que:
".... compte tenu des difficultés d'interprétation qui ont pu exister avant la publication de cette dernière instruction, il a été décidé de ne pas remettre en causse la fraction du crédit d'impôt correspondant aux dépenses d'acquisition des unités intérieures, lorsque ces dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
En conséquence, la procédure de rectification de votre imposition sur le revenu au titre de 2006 sera abandonnée sur ce point (unités intérieures) par le gestionnaire de votre dossier."
Nous sommes loin d'avoir gagné, ils se foutent de notre gueule!
-difficultés d'interprétation :commemt peut-on avoir des difficultés d'interprétation d'une instruction alors qu'elle n'était pas pondue? Le ministère nous prend vraiment pour des couillons d'la lune!
-il se trouve qu'en déclarant les PAC je n'ai pas retiré la main d'oeuvre, parce que nous étions au dessus du plafond y compris sans la main d'oeuvre. Je pense qu'il vont nous avoir la dessus. les pénalités étant de 10% de l'erreur, ils vont bien trouvé que 10% de 0 ça fait des €.
Je suis quelque peu écoeurée actuellement, malgré la bonne nouvelle. J'apprends à lire aux enfants, et quand je vois comment les ministres sont capables de lire ce qui n'est pas écrit, je me dis que je ne sers à rien, mon acharnement journalier pour que les 26 petits bouts que j'ai avec moi comprennent chaque phrase qu'ils lisent est inutile.
Dans aucun texte du Code Général des Impôts, il n'est écrit que les unités intérieures étaient à exclure, si ce n'est sur celui du 11-07-07. Alors qu'il est bien spécifié que la main d'oeuvre est à exclure, sur tous les textes!
Je ne vois aucune difficulté à interpréter, mais je dois être trop bête.
je ne suis pas rassurée par ce courrier. Ne pourront-ils pas le reprendre dans un an ou 2? Etre obligée de tout recommencer?Je n'ai aucune confiance.
Au fait la lettre vient de la Direction des Services Fiscaux de mon département.
Je souhaite que vous receviez tous un courrier de ce type, je souhaite que ce forum n'est plus de raison d'être, je souhaite que nous passions notre temps libre avec les gens qui nous aiment et que nous aimons, plutôt qu'à écrire à des ministres et président qui n'ont aucun scrupule à interpréter un texte en lésant le contribuable. Des serrages de ceintures j'en fais tous les jours, et eux?
Je vous souhaite une douce nuit
J'ai reçu samedi un courrier m'informant que:
".... compte tenu des difficultés d'interprétation qui ont pu exister avant la publication de cette dernière instruction, il a été décidé de ne pas remettre en causse la fraction du crédit d'impôt correspondant aux dépenses d'acquisition des unités intérieures, lorsque ces dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
En conséquence, la procédure de rectification de votre imposition sur le revenu au titre de 2006 sera abandonnée sur ce point (unités intérieures) par le gestionnaire de votre dossier."
Nous sommes loin d'avoir gagné, ils se foutent de notre gueule!
-difficultés d'interprétation :commemt peut-on avoir des difficultés d'interprétation d'une instruction alors qu'elle n'était pas pondue? Le ministère nous prend vraiment pour des couillons d'la lune!
-il se trouve qu'en déclarant les PAC je n'ai pas retiré la main d'oeuvre, parce que nous étions au dessus du plafond y compris sans la main d'oeuvre. Je pense qu'il vont nous avoir la dessus. les pénalités étant de 10% de l'erreur, ils vont bien trouvé que 10% de 0 ça fait des €.
Je suis quelque peu écoeurée actuellement, malgré la bonne nouvelle. J'apprends à lire aux enfants, et quand je vois comment les ministres sont capables de lire ce qui n'est pas écrit, je me dis que je ne sers à rien, mon acharnement journalier pour que les 26 petits bouts que j'ai avec moi comprennent chaque phrase qu'ils lisent est inutile.
Dans aucun texte du Code Général des Impôts, il n'est écrit que les unités intérieures étaient à exclure, si ce n'est sur celui du 11-07-07. Alors qu'il est bien spécifié que la main d'oeuvre est à exclure, sur tous les textes!
Je ne vois aucune difficulté à interpréter, mais je dois être trop bête.
je ne suis pas rassurée par ce courrier. Ne pourront-ils pas le reprendre dans un an ou 2? Etre obligée de tout recommencer?Je n'ai aucune confiance.
Au fait la lettre vient de la Direction des Services Fiscaux de mon département.
Je souhaite que vous receviez tous un courrier de ce type, je souhaite que ce forum n'est plus de raison d'être, je souhaite que nous passions notre temps libre avec les gens qui nous aiment et que nous aimons, plutôt qu'à écrire à des ministres et président qui n'ont aucun scrupule à interpréter un texte en lésant le contribuable. Des serrages de ceintures j'en fais tous les jours, et eux?
Je vous souhaite une douce nuit
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
17
8 oct. 2008 à 08:06
8 oct. 2008 à 08:06
Bonjour Mafalda,
Est ce que c'est le courrier d'abandon de votre redressement que vous avez reçu ou bien une lettre vous l'annonçant ?
Vous dépendez de quel centre des impôts (ville et département) ?
Vous en étiez à quel stade de la procédure (refus du redressement, conciliateur, TA) ?
La tournure des phrases qui est mise dans les lettres envoyées ne peut pas être différente même si elle nous "hérisse le poil" ; il faut traduire : "D'accord, on avait mal expliqué ce que l'on voulait. Résultat, nos employés ont eu du mal à appliquer les textes et les contribuables ne s'y retrouvent pas. En juillet 2007 on a voulu apporter des précisions mais c'était un peu tard. Alors, on garde l'interprétation qui allait de soi pour tous quand les déclarations ont été faites". Mais ces mots vous ne les trouverez jamais dans une lettre officielle.
L'important est qu'il y a eu un réel revirement et que les redressements soient abandonnés.
Et quant à dire que nous avons gagné, nous en sommes effectivement encore loin tant que tout le monde n'a pas reçu sa lettre d'abandon ; mais nous sommes sur la bonne voie.
En ce qui concerne votre déclaration, vous n'auriez effectivement pas dû y inscrire les frais de main d'oeuvre même si vous dépassiez le plafond. Si vous recevez une pénalité par rapport à ce point, il sera peut être possible de démontrer que l'inscription de ce montant n'a rien changé dans le calcul du crédit d'impôt.
Quant à votre crainte que les redressements soient repris dans 1 ou 2 ans, je ne pense pas que celà soit possible pour les contribuables qui auront eu un redressement, puis un abandon de redressement. Là il faudrait un solide argumentaire des centres des impôts (donc du ministère) pour le faire. (petit clin d'oeil : çà nous redonnerait l'occasion de tous nous retrouver sur un forum !).
Ceux qui devront croiser les doigts pendant 3 ans, sont les contribuables qui ont fait la déclaration de leur installation avec leurs revenus de 2007. Comme il y a les avant et les après 11 juillet, il pourrait y avoir des erreurs dans les centres des impôts.
Une bonne journée à tous.
Est ce que c'est le courrier d'abandon de votre redressement que vous avez reçu ou bien une lettre vous l'annonçant ?
Vous dépendez de quel centre des impôts (ville et département) ?
Vous en étiez à quel stade de la procédure (refus du redressement, conciliateur, TA) ?
La tournure des phrases qui est mise dans les lettres envoyées ne peut pas être différente même si elle nous "hérisse le poil" ; il faut traduire : "D'accord, on avait mal expliqué ce que l'on voulait. Résultat, nos employés ont eu du mal à appliquer les textes et les contribuables ne s'y retrouvent pas. En juillet 2007 on a voulu apporter des précisions mais c'était un peu tard. Alors, on garde l'interprétation qui allait de soi pour tous quand les déclarations ont été faites". Mais ces mots vous ne les trouverez jamais dans une lettre officielle.
L'important est qu'il y a eu un réel revirement et que les redressements soient abandonnés.
Et quant à dire que nous avons gagné, nous en sommes effectivement encore loin tant que tout le monde n'a pas reçu sa lettre d'abandon ; mais nous sommes sur la bonne voie.
En ce qui concerne votre déclaration, vous n'auriez effectivement pas dû y inscrire les frais de main d'oeuvre même si vous dépassiez le plafond. Si vous recevez une pénalité par rapport à ce point, il sera peut être possible de démontrer que l'inscription de ce montant n'a rien changé dans le calcul du crédit d'impôt.
Quant à votre crainte que les redressements soient repris dans 1 ou 2 ans, je ne pense pas que celà soit possible pour les contribuables qui auront eu un redressement, puis un abandon de redressement. Là il faudrait un solide argumentaire des centres des impôts (donc du ministère) pour le faire. (petit clin d'oeil : çà nous redonnerait l'occasion de tous nous retrouver sur un forum !).
Ceux qui devront croiser les doigts pendant 3 ans, sont les contribuables qui ont fait la déclaration de leur installation avec leurs revenus de 2007. Comme il y a les avant et les après 11 juillet, il pourrait y avoir des erreurs dans les centres des impôts.
Une bonne journée à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...