Bodacc : tarifs des annonces et consultation gratuite
Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.
Tous les articles Entreprise
Juin 2025
25 juin
-
-
Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal
La société civile de moyens (SCM) permet aux membres d'une profession (avocats, médecins, infirmiers...) de mettre en commun des moyens matériels afin de réduire leurs coûts. Le point sur les règles applicables à cette société d'un type particulier.
24 juin
-
TVA à taux réduit : travaux de jardinage
Les travaux de jardinage sont-ils soumis à un taux réduit de TVA, comme les travaux sur certains logements ? Les conditions à respecter.
22 juin
-
Entreprise individuelle : définition, statut et avantages
L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.
-
Gérant majoritaire ou minoritaire : statut du gérant de SARL
[GERANT MAJORITAIRE] Le statut fiscal et social du gérant de Sarl varie selon qu'il est considéré comme gérant majoritaire ou gérant minoritaire. Le point sur le statut de dirigeant de la société à responsabilité limitée.
19 juin
-
Voitures de société : fiscalité, TVA et amortissement
Les voitures et véhicules de société sont soumis à une fiscalité spécifique, notamment en matière de TVA et d'amortissement des voitures particulières.
-
Différence entre amortissement et charge (immobilisation et déduction)
L'achat de biens par l'entreprise peut se traduire par une charge déductible du chiffre d'affaires ou par un amortissement.
-
Parts des sociétés de personnes et plus-values professionnelles
Les cessions de parts de sociétés de personnes, soumises à l'impôt sur le revenu, peuvent relever du régime d'imposition des plus-values professionnelles. Modalités d'imposition et conditions d'exonération des ventes de parts de SNC.
16 juin
-
Franchise en base de TVA : définition et seuils
La franchise en base de TVA est réservée aux entreprises qui ne dépassent pas certains plafonds de chiffre d'affaires. Cette franchise en base de TVA n'est plus applicable en cas de dépassement de plafonds majorés.
15 juin
-
Remplacement d'un salarié par un intérimaire : conditions
Le remplacement d'un salarié absent par un intérimaire est encadré par le Code du travail et contrôlé par les tribunaux. Le point sur les conditions à respecter.
12 juin
-
Contrôle fiscal de l'entreprise : durée et irrégularités
La durée du contrôle fiscal d'une entreprise est encadrée par la loi. Il peut être prolongé en cas d'irrégularités comptables. Voici les règles fiscales applicables.
11 juin
-
Auto entrepreneur : définition, plafonds, impôts, charges
Le statut d'auto-entrepreneur est un statut simple sur le plan fiscal et social, pour créer une entreprise et se mettre à son compte. Tous les avantages de l'auto-entreprise, notamment en termes de cotisations sociales et d'impôts.
-
Statut du conjoint collaborateur, associé ou salarié
Comment choisir entre conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié ? Le régime juridique, fiscal et social du conjoint.
7 juin
-
Vendre sur internet : particulier ou professionnel ?
Les particuliers peuvent vendre sur internet sans être considérés comme des commerçants au sens fiscal. Les règles d'imposition des ventes sur internet. Plafonds et tolérances.
-
Délais de paiement d'un fournisseur (légal et contractuel) : sanctions et pénalités
Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une entreprise doit savoir lorsqu'elle émet ou reçoit une facture.