Portage salarial : définition, droit et statut juridique
Le portage salarial peut être une solution pour ceux qui veulent exercer une activité indépendante sans se lancer dans la création d'une entreprise. Comment fonctionne le portage salarial.
Tous les articles Entreprise
Septembre 2021
15 septembre
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Aide à l'embauche d'un senior : conditions et démarches
Les employeurs peuvent obtenir une aide de 2000 euros pour tout salarié de 45 ans et plus embauché en contrat de professionnalisation.
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Contrats ou emplois d'avenir : définition, aides, avantages
Les emplois d'avenir (ou contrats d'avenir) permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail.
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Titre emploi-service entreprise (TESE) : contrat, embauche
[TESE] Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet de simplifier les procédures d'embauche de salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés. Formalités et mode d'emploi de ce contrat de travail simplifié pour les TPE.
8 septembre
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AGO ou AGE de société : les différents types de décisions
La distinction entre AGO et AGE est importante puisque la nature des décisions votées est différente ainsi que les modalités de quorum et de majorité. Le point sur les AGE et AGO des sociétés.
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Affectation des résultats de société : décision et formalités
L'affectation des résultats d'une société à la clôture de l'exercice doit suivre la procédure prévue par la législation. Le point sur les règles applicables en matière de réserve, de report à nouveau ou de distribution.
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Seuils de majorité en AGO-AGE de société : décisions, votes
La loi impose des conditions de majorité pour toute décision d'assemblée générale de société, AGO ou AGE. Ces conditions varient en fonction de la nature ordinaire ou extraordinaire de l'assemblée générale.
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Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote
Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de vote en AG.
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Dépôt des comptes annuels au greffe : documents et publicité
Le dépôt des comptes annuels d'une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité de publicité des comptes en principe obligatoire. Démarches, formalités et documents à déposer par la société.
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Quorum des assemblées générales de société (SA et Sarl)
Les assemblées générales de société doivent respecter un certain quorum sur le nombre d'associés ou actionnaires présents. Le point sur le quorum dans les AG des SA et Sarl
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Le procès-verbal d'assemblée générale : AG de société
L'assemblée générale d'une société, ordinaire ou extraordinaire, doit faire l'objet d'un procès-verbal. Comment rédiger un PV d'AG de société.
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Commissaires aux comptes : désignation obligatoire, seuils
Au-delà de certains seuils, les sociétés commerciales doivent nommer un commissaire aux comptes (CAC). Les obligations fixées par la loi et le Code du commerce sur la nomination des CAC.
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Convocation de l'Assemblée Générale : société anonyme, Sarl, Snc
Les formalités de convocation d'une Assemblée Générale (AG) dépendent du type de société. Elles doivent être scrupuleusement respectées sous peine de nullité de l'AG. Comment convoquer une assemblée générale de société anonyme, de SAS ou de sarl.
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Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat
Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du régime avec directoire et conseil de surveillance.
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Cogérance et cogérants de sarl : définition, pouvoirs, statut
Plusieurs gérants peuvent être placés à la tête d'une SARL. On parle alors de cogérance. Pouvoirs, statuts et responsabilités des cogérants d'une société à responsabilité limitée.
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Le conseil de surveillance d'une société anonyme
Les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme sont soumis à des règles spécifiques, tant pour leur nomination que pour leur cessations de fonctions ou démission.
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Nomination et révocation du gérant de Sarl : procédure
La nomination ou la révocation du gérant d'une société à responsabilité limitée doivent suivre les règles de formalités prévues par le Code du commerce. Voici la procédure à suivre pour la nomination ou la révocation du gérant de Sarl.
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Révocation abusive : gérant de Sarl, dirigeant de SA
La révocation d'un gérant de Sarl ou d'un directeur général ou président de SA peut être jugée abusive par les tribunaux. Les droits du dirigeant en cas de révocation abusive et la procédure pour obtenir des dommages et intérêts.
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Membre du directoire (SA) : nomination, démission, révocation
Les membres du directoire d'une société anonyme sont nommés par le conseil de surveillance. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.
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Président du CA de société anonyme : nomination, révocation
Le président du conseil d'administration d'une société anonyme est nommé par les administrateurs. Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme.