Le changement de gérant de SARL ou de dirigeant de société anonyme, qu'il s'agisse d'une nomination ou d'une cessation de fonction par révocation ou démission, doit faire l'objet de mesures de publicité. Formalités, avis et annonces légales.
Le directeur général (DG) d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Sa cessation de fonction peut provenir de la révocation ou de la démission. Comment choisir ou révoquer un directeur général de SA.
Comment procéder à une augmentation de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
Le transfert du siège social d'une Sarl, d'une SA, et plus généralement d'une société exige une modification des statuts. Cette opération a des conséquences sur les modalités de vote de la décision ainsi que sur les formalités de publicité.
Comment transformer une SA ou une Sarl en SNC. Plusieurs règles de procédure sont à respecter avant et après la décision des associés ou des actionnaires.
Comment procéder à une réduction de capital dans une Sarl ou une société anonyme. Procédures, AG et formalités.
Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.
Certaines transformations de société exigent l'intervention d'un commissaire aux comptes spécialisé, pour rédiger un rapport destiné aux associés. Mode d'emploi.
Comment transformer une SNC en Sarl ou en société anonyme. Toutes les formalités et démarches à accomplir.
La cession d'actions d'une société anonyme (SA) est soumise à des règles très souples. Mais les statuts peuvent toutefois prévoir des conditions plus strictes...