Indemnité de congés payés : définition, calcul et impôt L'indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié à la rupture du contrat de travail, notamment en cas de licenciement. Comment calculer son montant. 26/07/23 Période d'essai Indemnités de licenciement Prime d'ancienneté Congés payés Heures supplémentaires
Modification des horaires de travail du salarié : vos droits Il est fréquent qu'un employeur souhaite changer les horaires de travail d'un salarié. Les règles à connaitre pour savoir s'il peut le faire sans son accord. 26/07/23 Dommages et intérêts Faute grave Travail de nuit Modification du contrat de travail Indemnités de licenciement Prud'hommes
Entretien professionnel : Code du travail et sanction L'entretien professionnel salarié-employeur est une obligation qui incombe aux entreprises. Voici les règles du Code du travail à respecter pour faire passer cet entretien. 26/07/23 Congé maternité Compte personnel de formation Entretien annuel d'évaluation
Si vous mangez au volant sur la route des vacances, voici ce que vous risquez Les forces de l'ordre peuvent-elles vous sanctionner si elles vous voient en train de manger en conduisant ? Ce que dit la réglementation routière sur cette question. 26/07/23 Téléphoner en conduisant
Vacances à l'étranger : ces quantités de tabac et d'alcool que vous pourrez ramener en France cet été L'alcool et le tabac sont souvent moins chers à l'étranger. Il peut donc être intéressant d'en ramener pour sa consommation personnelle si vous voyagez hors de France cet été. Voici ce que vous avez le droit de faire. 26/07/23 Pays membre de l'UE
Virement DGFIP - DRFIP et remboursement d'impôt : motif et erreur Un virement DGFIP, DRFIP ou DDFIP apparaît sur votre compte bancaire ? Il s'agit d'un versement des impôts. Voici la liste des raisons possibles. 24/07/23 Asdir Acompte de 60 % Suppression de la taxe d'habitation Avis à tiers détenteur Corriger sa déclaration de revenus Revenus fonciers prélevés à la source
Indice des fermages 2023 - 2024 L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Sa dernière hausse est importante. Voici l'indice fermage 2023 - 2024. 24/07/23 Fermage
Conduire pied nu : interdit ou autorisé ? Peut-on conduire pied nu en France ? Le point sur la réglementation routière à connaitre si l'on est pieds-nus au volant. 20/07/23 Contester un pv
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales. 18/07/23 Troubles de voisinage Servitudes
Démission et rupture de période d'essai avant chômage A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une démission. 18/07/23 Période d'essai Allocations chômage Démission Promesse d'embauche Démission légitime Rupture de la période d'essai