Vol à l'hôtel : qui est responsable et que faire ?
Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.
Combien est payé un salarié qui travaille un jour férié. Le point sur l'indemnisation et le paiement des jours fériés travaillés ou chômés dans les entreprises.
Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
La société civile de moyens (SCM) permet aux membres d'une profession (avocats, médecins, infirmiers...) de mettre en commun des moyens matériels afin de réduire leurs coûts. Le point sur les règles applicables à cette société d'un type particulier.
Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité.
La résiliation d'un abonnement de téléphone mobile est devenue plus facile et moins coûteuse depuis la Loi sur le pouvoir d'achat. Procédure et frais à payer.
La découverte de termites, capricornes ou autres insectes xylophages après la vente d'une maison est-elle soumise à la législation sur les vices cachés ?
Les travaux de jardinage sont-ils soumis à un taux réduit de TVA, comme les travaux sur certains logements ? Les conditions à respecter.
Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.