Liste détaillée des charges locatives - décret de 1987
La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Voici le détail des dépenses et des frais récupérables sur le locataire.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Voici le détail des dépenses et des frais récupérables sur le locataire.
Le montant de l'indemnisation par l'assurance dépend de l'étendue des garanties, qui peuvent varier selon les contrats multirisques habitation. Ce qu'il faut vérifier pour être bien remboursé après un sinistre.
En cas de découvert bancaire ou de chèque rejeté, les frais facturés par la banque ne peuvent pas dépasser les plafonds maximum fixés par la réglementation. Voici les montants des seuils applicables.
La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.
Les emails personnels d'un salarié sur son lieu de travail peuvent parfois être consultés par l'employeur ! Voici les règles du droit du travail applicables en matière de surveillance et contrôle des mails en entreprise.
La donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant, peut présenter un avantage si vous payez l'IFI. Définition, coût et fiscalité de l'usufruit temporaire. Et comment éviter un abus de droit.
Il faut bien distinguer les stages étudiants des jobs d'été ou des boulots étudiants que les jeunes peuvent exercer pendant leurs études. Les différences en terme de statut et de rémunération.
Les dirigeants d'entreprise (gérant de sarl, directeur général, etc.) peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
Vous ne pouvez pas refuser plus de deux offres d'emploi proposées par Pôle emploi dès lors que celles-ci répondent aux critères de l'offre raisonnable d'emploi (ORE), sous peine de subir la suspension de vos allocations chômage. Voici les règles à connaitre si vous comptez refuser une offre de Pôle emploi.
Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.