Exemples de motifs de licenciement : jurisprudence et tribunaux
Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence.
[ASSURANCE SCOLAIRE] L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ? Les règles à connaitre avant de choisir de souscrire ou non une assurance scolaire pour son enfant.
Comment régulariser ou se faire payer un chèque sans provision. Quels sont les sanctions et les recours prévus par la loi, et les frais ou amendes à payer. La procédure à suivre et les démarches à accomplir.
Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.
En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.
Le remboursement ou restitution du dépôt de garantie (la "caution") en fin de bail est encadré par la loi. Le point sur les délais et modalités de remboursement de la caution lors de la location d'un logement.
Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les règles relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une démission.
Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas de non-respect du droit de visite.
Voici ce que risque un salarié qui boit de l'alcool au travail au regard de la réglementation fixée par le Code du travail et des décisions de la jurisprudence.
La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R. 3243-1). Sanctions et conséquences en cas d'oubli ou d'erreur.