Aide juridictionnelle : barème 2024 L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024. 22/01/24 Revenu fiscal de référence Choisir un avocat Rsa Huissier de justice
A cause de ces drones, des pénuries et des retards de livraison attendent les Français en ce début d'année De très nombreuses livraisons en France vont être retardées dans les semaines à venir suite à des attaques de drones. Des délais qui devraient causer des pénuries et de nouvelles hausses de prix... 21/01/24
Les habitants de ce département vont subir une perte de puissance de leurs compteurs Linky dès cet hiver face aux pics de consommation d'électricité Un nouveau décret autorise Enedis à réduire la puissance électrique des logements via leur compteur Linky. Une mesure mise en place dès cet hiver dans un département français. 21/01/24
Taux et rémunération des CEL et PEL (intérêts de l'Epargne-Logement) Le point sur les taux 2024 de rémunération des livrets d'épargne logement, LEL et CEL, et des PEL et sur le taux d'intérêt du prêt d'épargne-logement 19/01/24 Plan épargne logement Prime d'épargne logement
Délai de paiement des droits de succession (différé-fractionné) Les héritiers peuvent bénéficier d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession. Comment payer plus tard et décaler les droits de succession. Pénalités et intérêt de retard. 19/01/24 Formule de politesse Droits de succession Taux légal Attribution préférentielle Déclaration de succession
Loyer raisonnable : définition et plafonds 2024 Un loyer raisonnable en location meublée correspond à un loyer inférieur ou égal à un plafond fixé par l'administration fiscale. Voici le plafond des loyers raisonnables en vigueur en 2024. 18/01/24 Droits de mutation Location meublée Sous-location
LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP. 17/01/24 Quotient familial Revenu fiscal de référence Livret a Asdir
Taxe d'apprentissage 2024 : taux, montant et exonérations Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage, qui doit la payer et quels sont les acomptes à verser par les entreprises en 2024. Taux, exonérations, montants. 16/01/24 Smic Impôt sur les sociétés CDD Apprentissage Déclaration sociale nominative Opco
Taux des cotisations sociales sur les salaires 2024 Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2024 sont les suivants. 16/01/24 Complémentaire santé Plafond de la sécurité sociale Fiche de paie
Nombre d'habitants en France en 2024 Quel est le nombre d'habitants en France en 2024 ? Voici les derniers chiffres connus sur la démographie française. 16/01/24 Recensement obligatoire