Bourse de lycée 2022 - 2023 : date, montant et plafond

"Bourse de lycée 2022 - 2023 : date, montant et plafond"

La bourse de lycée 2022 - 2023 pourra de nouveau être demandée en septembre. Voici son montant, sa date et ses conditions de versement.

Qu'est-ce que la bourse de lycée ?

La bourse de lycée est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au lycée dont les ressources ne dépassent pas un plafond. Elle est versée sur demande des parents puis automatiquement les années de lycée suivantes. Les montants de la bourse de lycée sont répartis en 6 échelons. Il existe ainsi 6 montants annuels différents selon le niveau de ressources. Ces plafonds et ces montants des bourses de lycée sont mis à jour chaque année. Les chiffres applicables pour la bourse de lycée 2022 - 2023 sont indiqués ci-dessous.

Quelle est la date de versement de la bourse de lycée ?

La bourse de lycée est versée en trois fois pendant l'année scolaire. Un paiement a lieu à la fin de chaque trimestre. Le premier versement de la bourse de lycée n'intervient donc pas à la rentrée (contrairement à l'allocation de rentrée scolaire) mais à la fin du premier trimestre. Pour l'année 2022 - 2023, les dates de versement de la bourse de lycée sont les suivantes :

  • fin décembre 2022 pour la bourse de lycée du 1er trimestre ;
  • fin mars 2023 pour la bourse de lycée du 2e trimestre ;
  • fin juin 2023 pour la bourse de lycée du 3e trimestre.

Quel est le montant de la bourse de lycée ?

Le barème des montants des bourses de lycée versées au cours de l'année scolaire 2022 - 2023 est connu. Il n'est pas modifié par rapport à celui de l'année précédente. Les montants des bourses de lycée figurent dans le tableau suivant. Il s'agit du montant touché fin décembre, fin mars et fin juin. Il dépend de l'échelon de la bourse de lycée dans lequel est classé le foyer. Ces échelons sont définis en fonction des tranches de revenus indiquées plus bas.

Montant trimestriel de la bourse (en euros) Numéro d'échelon
147 1
181 2
213 3
246 4
278 5
312 6

Le montant annuel de la bourse de lycée est donc respectivement fixé à 441 euros (échelon 1), 543 euros (échelon 2), 639 euros (échelon 3), 738 euros (échelon 4), 834 euros (échelon 5) et 936 euros (échelon 6). Pour connaitre le montant de la bourse de lycée auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne disponible sur le site de l'Éducation nationale. Vous devez remplir un formulaire dans lequel vous indiquez la formation de votre enfant, votre nombre d'enfants à charge et votre revenu fiscal de référence de l'an dernier.

Quels sont les plafonds par échelons de la bourse de lycée ?

Pour connaitre les plafonds par échelon applicables pour toucher la bourse de lycée lors de l'année scolaire 2022 - 2023, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous. Ce plafond doit être comparé à votre revenu fiscal de référence de l'année 2021 figurant sur votre avis d'imposition 2022. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont répartis par échelons, un échelon correspondant à un montant de bourse de lycée. Le plafond de chaque échelon augmente en fonction du nombre d'enfants à charge dans le foyer. Voici le barème des plafonds de la bourse de lycée.

Nombre d'enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6
1 18 828 € 14 904 € 12 658 € 10 209 € 6 345 € 2 480 €
2 20 276 € 16 262 € 13 808 € 11 136 € 7 050 € 2 963 €
3 23 172 € 18 970 € 16 110 € 12 993 € 8 460 € 3 927 €
4 26 793 € 21 682 € 18 412 € 14 849 € 9 869 € 4 889 €
5 30 413 € 25 748 € 21 864 € 17 634 € 11 984 € 6 335 €
6 34 760 € 29 812 € 25 317 € 20 420 € 14 100 € 7 779 €
7 39 104 € 33 878 € 28 770 € 23 202 € 16 215 € 9 226 €
8 ou plus 43 449 € 37 945 € 32 223 € 25 986 € 18 330 € 10 671 €

Comment faire une demande de bourse de lycée ?

Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée l'année dernière, vous n'avez pas, en principe, à déposer un nouveau dossier pour l'année à venir. Dans le cas contraire, voici les formalités que vous devez suivre. Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée mais que votre enfant redouble ou change de lycée, vous devez en revanche accomplir les démarches qui suivent.

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public (en 3e) ou un lycée public, les démarches se font en ligne via le portail Educonnect. Pour vous connecter, vous pouvez vous-même créer votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez également les obtenir par courrier ou par mail auprès du lycée. Il est également possible de se connecter via la procédure FranceConnect en vous servant, par exemple, de vos identifiants utilisés pour les sites de l'Assurance maladie ou des impôts. La demande de bourse de lycée peut également être faite sur support papier, comme pour les lycéens scolarisés dans le privé (voir ci-dessous).

Si l'enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou est inscrit au CNED, vous devez utiliser un formulaire en principe disponible dans chaque établissement scolaire. Vous pouvez aussi directement télécharger le formulaire cerfa de demande de bourse de lycéeEn plus du formulaire, vous devez également joindre une photocopie de votre avis d'imposition. Des documents supplémentaires peuvent vous êtres demandés en fonction de votre situation. La liste des justificatifs à joindre figure en page 2 du formulaire. A la réception de votre demande, le lycée doit vous remettre un accusé de réception.

Quelle est la date limite pour demander une bourse de lycée ?

Il était possible de demander une bourse de lycée depuis le 30 mai 2022 et ce jusqu'au 6 juillet 2022. Cette date limite est aujourd'hui dépassé, mais il sera à nouveau possible d'adresser une demande de bourse de lycée à partir du 1er septembre 2022 (date de la rentrée scolaire) et ce jusqu'au 20 octobre 2022. Ces dates sont les mêmes pour les demandes en ligne et les demandes via le formulaire papier.

Quelles autres aides peut-on cumuler avec une bourse de lycée ?

Il est possible de cumuler le versement d'une bourse de lycée avec le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). La bourse peut également être cumulée avec le fonds social lycéen ou des aides pour la cantine ou l'internat. Les élèves qui ont obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges peuvent sous certaines conditions toucher une bourse supplémentaire : la bourse au mérite (qui ne doit pas être confondue avec l'aide au mérite versée aux étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac 2022). Si votre enfant a eu son bac à l'été 2022, vous ne pouvez plus bénéficier de la bourse de lycée pour l'année scolaire suivante. En revanche, votre enfant pourra éventuellement bénéficier d'une bourse étudiante s'il remplit certaines conditions, le barème des bourses étudiantes dépendant des ressources du foyer. Enfin, si vous avez un autre enfant au collège, vous pouvez aussi bénéficier de la bourse de collège si vous remplissez les critères d'obtention. Il est en effet possible de cumuler une bourse de collège et une bourse de lycée.