Prime à la casse diesel : condition et montant

"Prime à la casse diesel : condition et montant"

La prime à la casse peut vous être versée si vous remplacez un vieux diesel par une voiture propre. Les conditions et le montant de la prime à la casse en 2022.

Comment fonctionne la prime à la casse ?

La prime à la casse, appelée officiellement "prime à la conversion", est une aide par laquelle l'Etat prend en charge une partie du coût d'achat d'un véhicule peu polluant dès lors que, dans le même temps, l'acheteur met à la casse un véhicule ancien à moteur diesel ou essence. Aujourd'hui, une grande partie du parc automobile français est équipée de moteurs diesel. Mais les véhicules diesel, et notamment les modèles anciens, sont aujourd'hui considérés par l'exécutif comme particulièrement polluants. C'est dans le but de diminuer ce pourcentage de voitures diesel en France que le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 a créé une prime à la conversion.

Cette prime à la casse vise à aider les propriétaires de vieux diesels ou de très vieux véhicules essence à acquérir un véhicule propre en remplacement de leur ancienne voiture. Pour toucher la prime, le conducteur doit ainsi faire détruire son vieux véhicule pour acquérir un véhicule peu polluant. Le dispositif est particulièrement orienté vers les automobilistes aux revenus modestes utilisant leur voiture pour aller travailler. Ces conducteurs jouissent ainsi de montants et de conditions plus favorables que les autres.

Quelles sont les voitures donnant droit à la prime à la casse ?

Pour toucher la prime à la casse, votre ancienne voiture doit remplir un certain nombre de conditions. La première d'entre elles est liée à l'âge : l'aide concerne les diesels ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2011. Pour les voitures essence, cette date est fixée à janvier 2006. La prime à la casse ne concerne donc pas tous les diesels, mais seulement les plus anciens d'entre eux.

Qu'il soit diesel ou essence, le véhicule à détruire doit dans tous les cas appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an. Il doit être remis pour destruction dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou les 6 mois qui la suivent. Cette remise pour destruction doit être accomplie auprès d'un centre "véhicules hors d'usage"' (VHU) ou d'une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Le véhicule propre acheté ne doit pas être revendu dans les 6 mois qui suivent son achat.

Quels sont les montants et les conditions de la prime à la casse ?

Le montant de la prime à la casse peut atteindre jusqu'à 5000 euros. Mais le montant de l'aide et ses conditions dépendent de plusieurs critères, dont les revenus des ménages : ceux dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond bénéficient de conditions et de montants plus avantageux pour remplacer leur ancienne voiture. Il est tenu compte du revenu fiscal de référence : les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 13 489 euros peuvent ainsi bénéficier de conditions plus souples et plus favorables que les autres.

RFR inférieur ou égal à 13 489 euros

Pour les ménages les plus modestes, le véhicule acheté doit être soit :

  • un véhicule électrique avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km ;
  • un véhicule hybride avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km ;
  • un véhicule thermique classé Crit'air 1.

Pour l’achat de véhicule thermique, l’acquisition d’une voiture neuve ou immatriculée depuis moins de 6 mois ne doit pas émettre plus de 127 g de CO2 par km. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, la prime à la casse n’est versée que si le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km.

En cas d’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie dépasse 50 kilomètres, la prime à la conversion est égale à 80 % du prix d’achat dans la limite de 5000 euros. Il s’agit d’un montant maximal qui suppose de réunir trois conditions :

  • ne pas avoir un revenu fiscal de référence par part supérieur à 6300 euros ;
  • accomplir au moins 12000 km par an pour les besoins de son travail ;
  • devoir parcourir une distance supérieure à 30 km entre le domicile et le lieu de travail.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’aide est réduite à 2500 euros.

Pour les remplacements de vieux véhicules par des véhicules hybrides dont l’autonomie est inférieure à 50 km et les véhicules thermiques classés C 1, le montant de l’aide peut atteindre 3000 euros si les trois conditions ci-dessus sont réunies. A défaut, le montant de la prime est de 1500 euros.

RFR supérieur à 13 489 euros

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 euros, les conditions tenant aux caractéristiques des véhicules achetés sont plus strictes. Le véhicule acheté doit être électrique (20 g de CO2 par km au plus) ou hybride. L’achat d’un véhicule thermique ne donne pas droit à la prime à la casse, même s’il est peu polluant. Le montant de la prime à la conversion est égal à 2500 euros en cas d’achat d’un véhicule électrique ou de véhicule hybride dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres. Pour les véhicules hybrides rechargeables d’une autonomie égale ou supérieure à 50 kilomètres, le montant est réduit à 1500 euros.

Comment demander la prime à la casse ?

La prime à la casse peut être directement déduit du prix d'achat du nouveau véhicule en cas d'acquisition chez un concessionnaire, ce dernier pouvant vous faire une avance sur le montant de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez vous-même faire la demande de prime à la conversion. Il faut alors adresser un dossier en ligne via un téléservice mis en ligne par le ministère de l'Environnement.

Précision importante : pour éviter tout litige administratif lié à une demande de prime à la casse, il est conseillé d'immatriculer les deux véhicules au(x) même(s) nom(s) pour être sûr de toucher la prime. En principe, le même nom doit en effet figurer sur les cartes grises des deux véhicules (article D. 252-3 du Code de l'énergie). Si le nom n'est pas le même (cas classique : un couple), une tolérance existe toutefois selon le gouvernement (réponse ministérielle n°18049 publié au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 07 mai 2019), le couple devant éventuellement fournir un livret de famille.

Comment cumuler la prime à la casse et le bonus écologique ?

La prime à la casse peut dans certains cas être cumulée avec le bonus écologique auto versé en cas d'achat d'un véhicule électrique. Le montant cumulé des aides peut ainsi atteindre jusqu'à 11 000 euros (5000 euros de prime à la casse et 6000 euros de bonus écologique). Ce cumul suppose néanmoins de réunir toutes les conditions du bonus écologique, qui ne sont pas exactement les mêmes que les conditions de la prime à la casse.