Prime à la casse 2023 : conditions, plafond et montant

La prime à la casse peut être versée si vous remplacez un vieux véhicule diesel ou essence par une voiture propre. Conditions, plafonds de ressources et montant de la prime à la casse en 2023.

Quels sont les montants et les plafonds de la prime à la casse ?

La prime à la casse peut atteindre jusqu'à 6000 euros en 2023. Mais le montant de l'aide et ses conditions dépendent de plusieurs critères, dont les revenus des ménages. Ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par parts dépasse le plafond de 22 983 € ne peuvent plus toucher la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2023. Pour les ménages dont le RFR par parts fiscales est inférieur à ce seuil, l'aide dépend de la tranche de revenus dans laquelle ils se situent, le montant de la prime à la casse ayant été augmenté pour les ménages aux ressources les plus faibles. Ce montant dépend également du type de véhicule acheté : on distingue ainsi le barème de la prime à la conversion pour l'achat de véhicules électriques et/ou hydrogènes et celui pour l'achat de véhicules utilisant l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1^er janvier 2011.

Achat d'un véhicule électrique et/ou hydrogène

Le barème de la prime à la casse en cas de remplacement d'une voiture ancienne par un véhicule électrique et/ou hydrogène correspond au tableau ci-dessous. La prime maximale atteint 6000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes.

(1) La prime à la casse de 6000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Si cette condition n'est pas remplie, l'aide est réduite à 2500 euros.

Achat d'un autre véhicule

Le barème de la prime à la conversion est différent en cas d'achat d'un véhicule utilisant l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie. Les montants de la prime sont en effet moins élevés et correspondent au tableau qui suit.

(2) La prime à la conversion de 4000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Si cette condition n'est pas remplie, l'aide est réduite à 1500 euros.

Comment fonctionne la prime à la casse ?

La prime à la casse, appelée officiellement "prime à la conversion", est une aide par laquelle l'Etat prend en charge une partie du coût d'achat ou de location d'un véhicule peu polluant dès lors que, dans le même temps, l'acheteur met à la casse un véhicule ancien à moteur diesel ou essence. Aujourd'hui, une grande partie du parc automobile français est équipée de moteurs diesel. Mais les véhicules diesel, et notamment les modèles anciens, sont aujourd'hui considérés par l'exécutif comme particulièrement polluants. C'est dans le but de diminuer ce pourcentage de voitures diesel en France que le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 a créé une prime à la conversion.

Cette prime à la casse vise à aider les propriétaires de vieux diesels ou de très vieux véhicules essence à acquérir un véhicule propre en remplacement de leur ancienne voiture. Pour toucher la prime, le conducteur doit ainsi faire détruire son vieux véhicule pour acquérir un véhicule peu polluant. Le dispositif est particulièrement orienté vers les automobilistes aux revenus modestes utilisant leur voiture pour aller travailler. Ces conducteurs jouissent ainsi de montants et de conditions plus favorables que les autres.

Quelles sont anciennes voitures donnant droit à la prime à la casse ?

Pour toucher la prime à la casse, votre ancienne voiture doit remplir un certain nombre de conditions. La première d'entre elles est liée à l'âge : l'aide concerne les diesels ayant fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2011. Pour les voitures essence, cette date est fixée à janvier 2006. La prime à la casse ne concerne donc pas tous les diesels, mais seulement les plus anciens d'entre eux.

Qu'il soit diesel ou essence, le véhicule à détruire doit dans tous les cas appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an. Il doit être remis pour destruction dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou les 6 mois qui la suivent. Cette remise pour destruction doit être accomplie auprès d'un centre "véhicules hors d'usage"' (VHU) ou d'une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Le véhicule propre acheté ne doit pas être revendu dans les 6 mois qui suivent son achat.

Comment demander la prime à la casse ?

La prime à la casse peut être directement déduit du prix d'achat du nouveau véhicule en cas d'acquisition chez un concessionnaire, ce dernier pouvant vous faire une avance sur le montant de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez vous-même faire la demande de prime à la conversion. Il faut alors adresser un dossier en ligne via un téléservice mis en ligne par le ministère de l'Environnement. La demande doit être envoyée dans un délai de 6 mois courant à compter de la date de facturation du nouveau véhicule.

Précision importante : pour éviter tout litige administratif lié à une demande de prime à la casse, il est conseillé d'immatriculer les deux véhicules au(x) même(s) nom(s) pour être sûr de toucher la prime. En principe, le même nom doit en effet figurer sur les cartes grises des deux véhicules (article D. 252-3 du Code de l'énergie). Si le nom n'est pas le même (cas classique : un couple), une tolérance existe toutefois selon le gouvernement (réponse ministérielle n°18049 publié au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 07 mai 2019), le couple devant éventuellement fournir un livret de famille.

La prime à la casse peut dans certains cas être cumulée avec le bonus écologique auto versé en cas d'achat d'un véhicule électrique. Ce cumul suppose néanmoins de réunir toutes les conditions du bonus écologique, qui ne sont pas exactement les mêmes que les conditions de la prime à la casse.