Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024 Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole associatif. 15/04/24 Association d'intérêt général Déduction des frais réels Défraiement des bénévoles
Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024. 15/04/24 Rsa Aspa Avis de non-imposition
Rupture conventionnelle : cette pratique d'un employeur est validée par la Cour de Cassation. Ce que cela change pour les salariés. Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de valider une méthode utilisée par certains employeurs au moment de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés. 14/04/24
Succession et héritage : qui hérite de quoi Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers. Pour savoir qui hérite de quoi. 10/04/24 Pacs Héritier réservataire Testament Adoption Usufruit Nue-propriété Indivision successorale Pension alimentaire Conjoint survivant Donation partage Donation entre époux
Tabac ramené de l'étranger : voici les 12 nouveaux points de contrôle des douanes à connaitre pour éviter l'amende Mieux vaut connaitre ces 12 points retenus par les douaniers en cas de contrôle si vous rapportez en France du tabac acheté dans un pays de l'Union Européenne, tels que l'Espagne ou la Belgique. 10/04/24
PTZ 2024 (prêt à taux zéro) : calcul, condition et plafond Le prêt à taux zéro (PTZ à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les conditions et le plafond pour bénéficier du PTZ. 09/04/24 Revenu fiscal de référence Carte d'invalidité âge de départ en retraite Ravalement éco-prêt à taux zéro Allocation adulte handicapé Location meublée
Une partie des retraités vont voir leurs revenus bondir au mois de septembre Les retraités subiront un quasi-gel de leurs pensions dans les mois et années à venir. Mais une minorité d'entre eux va toutefois voir ses revenus augmenter très nettement. Voici qui est concerné et quand. 07/04/24
Fiche de calcul de l'impôt 2024 à télécharger La fiche de calcul de l'impôt 2024 a été mise en ligne par les services fiscaux. Voici le lien pour la télécharger et l'imprimer. 05/04/24 Déclaration de revenus Impôt sur le revenu Télédéclaration Simulateur d'impôt
Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer ses indemnités kilométriques au titre des frais réels. 05/04/24 Déclaration de revenus Avantage en nature Déduire ses frais de trajet domicile-travail Déduction des frais réels
Capital décès de la Cpam : montant 2024 et formulaire Le montant du capital décès versé par la CPAM est régulièrement revalorisé. Voici les droits des proches en cas de décès d'un salarié. 05/04/24 Smic Pension de réversion Demande de versement du capital décès Plafond de la sécurité sociale