Formulaire CA12 : télécharger une déclaration de TVA 2026
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2026.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2026.
Une gratification de stage doit respecter un montant minimal mensuel. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et en net, versée à un étudiant ou un élève.
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis et les plafonds d'exonération d'impôt en 2026.
Une saisie sur salaire doit respecter le barème 2026 en vigueur. Comment calculer la quotité saisissable du salaire.
Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2026. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.
[TELETRAVAIL] Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Voici la législation applicable et les droits du télétravailleur.
Le barème des indemnités de petit et de grand déplacement et du forfait mobilité appliqué par l'Urssaf et les impôts correspond aux montants suivants.
Le logement de fonction mis à disposition du salarié ou pris en charge par l'entreprise est un avantage en nature qui peut être évalué via un forfait. Comment le calculer pour la déclaration 2026 des revenus.
Les salariés peuvent déduire leur frais de repas dans leur déclaration des revenus. En utilisant le barème fiscal des frais de repas, par jour et par repas, et le montant forfaitaire des avantages en nature nourriture.
Le montant de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature repas dans les HCR (hôtels - cafés - restaurants) est fixé chaque année. Voici les chiffres applicables en 2026.