Locataire protégé de plus de 65 ans : donner congé
Donner congé à un locataire de plus de 65 ans suppose de respecter les règles légales. Le point sur la loi applicable à ces locataires âgés protégés.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Licencier une nounou : motifs, indemnité, lettre et préavis
Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches.
-
Calcul du prix d'une carte crise en 2025 et tarif dans votre région
Le prix des cartes grises a encore augmenté en 2025 dans plusieurs régions. Voici la grille tarifaire en vigueur actuellement.
-
Lettre d'acceptation du bénéficiaire d'assurance-vie : modèle
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie passe par une lettre à l'assureur. Voici un exemple pour l'écrire.
-
Lettre pour fraude à la carte bancaire : modèle
Cet exemple de lettre pour fraude à la carte bancaire peut vous servir de modèle pour demander un remboursement à votre banque.
-
Lettre d'annulation d'une procuration bancaire : exemple
Si vous recherchez un modèle de lettre pour annuler une procuration bancaire, voici un exemple gratuit librement utilisable.
-
Lettre à la Banque de France pour consulter son fichage
Un fichage à la Banque de France peut avoir des conséquences fâcheuses, comme par exemple interdire l'obtention d'un crédit, même si vous pouvez prouver que vous avez toujours assumé vos emprunts.
-
Lettre de surendettement : exemple gratuit
La lettre de surendettement est une pièce importante d'un dossier de surendettement. Voici un modèle de courrier pouvant servir d'exemple.
-
Lettre de remboursement anticipé d'un prêt à la consommation
Vous recherchez un modèle de lettre de remboursement d'un prêt à la consommation par anticipation ? Voici un exemple.
-
Lettre d'absence à Pôle emploi : modèle de justicatif
Vous devez informer Pôle emploi si vous vous absentez de chez vous plus de 7 jours consécutifs. Voici une lettre-type pour accomplir cette démarche.